Louveciennes et ses 7.120 habitants feront partie au 1er janvier 2016 d’une nouvelle communauté d’agglomération de 340.000 habitants appelée « Saint-Germain Boucles de Seine ». Cette communauté voulue par l’Etat est le résultat de « la fusion-extension » de trois communautés déjà existantes, à savoir « Saint-Germain, Seine et Forêts », « La Boucle de la Seine », « Maisons-Mesnil » et plus insolite, quoique explicable, étendue à la ville de Bezons. (1)
Périmètre de la nouvelle Communauté d’agglomération « Saint-Germain Boucles de Seine »
Même si la plupart des communes concernées ont refusé cette fusion, elle se fera puisque le gouvernement souhaite en Ile-de-France de grandes communautés. Le conseil municipal de Louveciennes a confirmé l’avis négatif sur la « proposition » de fusion déjà donné en octobre. Pierre-François Viard, le maire, en donne les raisons : « rattachement artificiel de la ville de Bezons », absence d’étude d’impact, incertitudes sur l‘évolution des compétences. Pour Pascal Leprêtre (PS) le schéma est « parfaitement cohérent et pertinent » même s’il aurait préféré, personnellement, que Louveciennes puisse rejoindre la Métropole du Grand Paris.
Nous verrons plus loin, à l’occasion de l’examen des mécanismes financiers qui vont régir cette Communauté, que la participation de Louveciennes risque de lui être défavorable.
Des expériences plus que décevantes
Les expériences qu’a Louveciennes des communautés sont jusqu’à présent très décevantes. Même si en France il existe quelques exemples de réussite comme la communauté urbaine de Lyon, en Région parisienne, elles n’ont jamais prouvé leur utilité. Gaspillage de temps, de moyens, de compétences.
Alors que dans d’autres pays on a procédé par fusion de communes, on a préféré en France, créer une nouvelle structure, les intercommunalités, une couche de plus au millefeuille territorial. On s’est égaré. Il s’agit d’un échelon peu lisible. De plus en plus de maires commencent à douter de l’efficacité de cette structure (2).
Louveciennes aura connu jusqu’à présent deux communautés. La première « Les Coteaux de Seine » (2008-2013) qu’elle formait avec Bougival et La Celle Saint-Cloud n’a au cours de ses années d’existence accouché en définitive que d’une action significative dans le domaine de la collecte et du traitement des déchets, les autres actions relevaient de l’anecdote. Certes comme le soulignait l’ancien maire, André Vanhollebeke, la gestion de cette Communauté était «rigoureuse » et elle ne s’est pas traduite par « une couche supplémentaire de fiscalité ». On sait comment cela a fini. Sommées de choisir une communauté plus vaste, Bougival et La Celle Saint-Cloud ont opté pour « Versailles Grand Parc », Louveciennes pour une communauté en devenir « Saint-Germain, Seine et Forêts ».
Essentiellement une caisse enregistreuse
Devenue communauté d’agglomération au 1er janvier 2015, la Communauté « Saint-Germain, Seine et Forêts » encaisse dorénavant les impôts des entreprises (3) à la place des communes membres. Cependant les communes obtiennent une « compensation » puisqu’il y a maintien des ressources fiscales acquises au moment du passage en fiscalité professionnelle unique (FPU). L’existant est neutralisé. En sens inverse, au fur et à mesure du développement de l’intercommunalité, on valorise les charges transférées sont valorisées qui viennent en déduction de la part revenant aux communes.
Pascal Hervier, maire-adjoint aux finances, a détaillé les modalités de calcul définies au niveau de « la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) » qui sont relativement complexes (4). On s’épargnera ici de décortiquer les calculs.
Retenons que Louveciennes a touché au titre de l’exercice 2014 un montant de 4.017.105 € au titre de ce qu’on appelle l’ « Attribution de compensation fiscale dérogatoire » ; dans un second temps, ont été déduits les dépenses liées aux « transport transférées» soit 77.341 € ; le solde net s’établit à 3.939.764 €.
La Communauté a ainsi joué le rôle de caisse enregistreuse. Tout ça pour ça, direz-vous. Il est vrai qu’on ne lui a guère laissé le temps d’agir en la fusionnant d’autorité après seulement 2 ans d’existence.
Un futur financier incertain
Louveciennes, grâce au développement futur de la zone d’activité économique de Villevert, va générer des recettes fiscales des entreprises situées sur ces terrains.
Or celles-ci vont entrer dans les caisses de la Communauté future dont on ne connaît d’ailleurs pas encore les mécanismes financiers définitifs. Au niveau de « Saint-Germain, Seine et forêts » (4), des principes ont été définis qui pourront servir de « point de départ à la négociation dans le cadre de la nouvelle Communauté» comme le souligne Pascal Hervier.
Il est écrit dans le document du CLECT que « les investissements sur les zones économiques étant porté par les EPCI (la Communauté NDLR), il n’y aura donc plus nécessité d’assurer aux communes un retour sur les investissements futurs. » Principe inquiétant mais qui a été corrigé pour une période transitoire et qui s’énonce ainsi : « Afin d’intéresser les communes à l’effort de développement économique entrepris sur leur territoire et pour compenser les sujétions et les contraintes qui y sont liées », il est proposé de leur restituer 20 % de la dynamique fiscale de l’ensemble de la commune ; par ailleurs sur les zones économiques (donc Villevert), il est également prévu d’assurer aux communes un reversement à hauteur de 100 % de la dynamique du produit fiscal au cours des années 2016 à 2018, 50 % sur les années 2019-2021.
Stéphane Pihier, conseiller d’opposition (groupe Union pour Louveciennes) a manifesté ses plus grandes craintes sur ce dispositif et a critiqué la position adoptée par le maire. (Conseil municipal du 26 novembre 2015).
« En ne faisant pas du pacte fiscal et financier un préalable à notre entrée dans la Communauté d'agglomération, en bloquant le projet Villevert dont l'enquête publique était prévu pour fin 2014, vous avez retardé d'autant l'aménagement du site et les retombées financières pour la ville. Les sommes ainsi perdus se chiffrent en millions d'euros. » Ces nouvelles ressources avaient été estimées à 1 M€ par l’ancienne équipe, Villevert disposant d’ « un potentiel considérable ». « Nous sommes en situation de faiblesse et ceci d’autant plus que l’extension de la Communauté ne jouera pas en notre faveur. »
Le maire confirme qu’ « on n ‘est pas en position de force, on votera à l’avenir à la majorité qualifiée et non plus selon les règles de l’unanimité. (…) Nous devons nous défendre, c’est une défense politique. Villevert est un gâteau à la crème que tout le monde veut manger… » Il ajoute néanmoins qu’il est « assez optimiste sur les zones de croissance, la plupart des villes comprennent qu’on puisse avoir un juste retour ».
Approbation des statuts de la Communauté d’agglomération « Saint-Germain Boucles de Seine »
Comme la fusion était de caractère inévitable, le conseil municipal de Louveciennes dans sa séance du 14 décembre 2015 a été amené à approuver les statuts de cette communauté dans lesquels figurent les compétences suivantes :
Des compétences obligatoires >
- Développement économique
- Aménagement de l’espace communautaire
- Equilibre social de l’habitat
- Politique de la ville
- Accueil des gens du voyage
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Des compétences optionnelles >
- Voiries et parcs de stationnement d’intérêt communautaire
- Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
- Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
Des compétences facultatives >
- Etudes et travaux nécessaires à la desserte du Haut-Débit du territoire
- Piste cyclable d’intérêt communautaire
Pour le moment on aligne les compétences mais lorsqu’il s’agira de passer aux travaux pratiques, les difficultés commenceront car chaque commune essaiera de sauvegarder, et c’est normal, ses intérêts d’où de longues discussions à venir et à la sortie des compromis souvent boiteux. On souhaite se tromper mais rien n’est garanti.
Deux représentants de Louveciennes (sur 92) au conseil communautaire
Le nombre de conseillers communautaires a été fixé à 92 ; Louveciennes disposera de 2 conseillers (à titre de comparaison, Marly-le Roi en aura 5, Saint-Germain-en-Laye 10, Sartrouville 13).
Le conseil municipal de Louveciennes a désigné le maire Pierre-François Viard et sa première adjointe, Florence Esnault, tous les deux appartenant au groupe « Louveciennes Demain » (majorité municipale).
Les conseillers d’opposition ont regretté qu’ils ne puissent être représentés. Comme le fait remarquer Stéphane Pihier, il existe une contradiction entre le mode d'organisation de la future Communauté d'agglomération et le respect du suffrage universel. En effet, « lors des dernières élections municipales, les Louveciennois ont pourtant bien élu pour 5 ans 3 représentants et pas 2 à la Communauté d'agglomération. » Il en attribue la responsabilité à nos gouvernants qui « font fi
du suffrage universel quand ceci les arrange. »
FK
Cet article est basé sur les présentations et les débats qui ont eu lieu au conseil municipal de Louveciennes les 6 novembre et 14 décembre 2015.
(1) Périmètre de la future communauté d’agglomération « Saint-Germain Boucles de Seine »
* Communauté d’agglomération « Saint-Germain, Seine et Forêts » (10 communes, 104.477 habitants) > Saint-Germain, Le Pecq, Marly-le-Roi, Mareil-Marly, Le Port-Marly, Louveciennes, Aigremont, Chambourcy, Fourqueux, l’Etang-la-Ville > Président : Jean-Yves Perrot, maire de Marly-le-Roi.
* Communauté d’agglomération de « la Boucle de la Seine » (7 communes, 173.645 habitants) > Sartrouville, Houilles, Chatou, Le Vésinet, Montesson, Croissy-sur-Seine, Carrières-sur-Seine > Président : Pierre Fond, maire de Sartrouville.
* Communauté de communes « Maisons-Mesnil » (2 communes, 30.170 habitants) > Maisons Laffitte - Mesnil-le-Roi > Président : Jacques Myard, maire de Maisons Laffitte.
* Ville de Bezons (Val d’Oise) (28.423 habitants > Maire Dominique Lesparre.
La ville de Bezons s’est trouvée orpheline depuis les élections de mars dernier lorsque son partenaire, Argenteuil, a décidé d’adhérer à la Métropole de Paris.
Le siège de Saint-Germain Boucles de Seine sera installé à la mairie du Pecq.
(2) Selon le Baromètre du Courrier des maires (5ème édition), l’intercommunalité est à 33% perçue comme facteur d’affaiblissement du rôle des politiques communales, soit + 7 points par rapport à 2014. Parallèlement, les élus sont bien moins nombreux qu’en 2014 à voir dans l’interco un atout à même de développer des politiques pour lesquelles ils n’ont plus les moyens suffisants : 25% contre 41% en 2014.
Et fait nouveau, un maire sur cinq rêve de commune nouvelle. Seulement six mois après son net renforcement institutionnel par la loi du 17 mars 2015, 22% des élus envisagent de fusionner avec une autre commune, et même 26% dans la tranche 5 000-20 000 habitants. Un quart d’entre elles le souhaitent pour peser davantage au sein de l’interco, la moitié vise à mutualiser au maximum les dépenses. Mais elles préfèrent clairement le faire au niveau d’une potentielle commune nouvelle que de leur EPCI actuel…
(3) Les ressources liées à la fiscalité professionnelle unique (FPU) se composent :
- du produit fiscal des entreprises
- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),
- la cotisation foncière des entreprises (CFE),
- l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER),
- la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM),
- la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TAFNB) ;
- de dotations liées à la réforme de la taxe professionnelle
- la dotation de compensation pour la suppression progressive de la part salaire (SPPS),
- la dotation de compensation pour réduction de la fraction imposable des recettes.
(4) Rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) adopté le 4 novembre 2015.
(5) Au cours de la séance du 26 novembre, le maire a fait un point sur Villevert ; il annoncé que le représentant de l’Etat avait demandé qu’on étudie deux scenarii pour le site, 350 logements Vs 750 logements. Que par ailleurs une étude très lourde est menée par les services et les cabinets qui les assistent sur les conséquences du développement du site sur la circulation à Louveciennes (« modélisation extrêmement précise »). L’étude devrait être disponible au début de l’année 2016.
Comme prévu, le piège dans lequel nous a mis Monsieur VIARD en acceptant le passage en communauté d'agglomération et donc le transfert des recettes du développement économique sans négocier préalablement le pacte fiscal et financier est en train de se refermer: cela fera l'affaire d'autres communes et des grands élus correspondants, mais pas celle des Louveciennois! Comme précisé par Mr KREMPER, Villevert va générer des recettes à l'intercommunalité, et Louveciennes ne bénéficiera même pas de la période d'incitation qui se terminera en 2021, puisqu'il s'agit d'un gros projet sur lequel rien n'avance depuis bientôt 2 ans ! Le jour où cela démarrera, nous en aurons les nuisances mais presque rien en recettes! Cet esprit de soumission ne défend pas les intérêts des Louveciennois, et il faudra s'en rappeler...
Rédigé par : Philippe Jacques | 21 décembre 2015 à 17:26
A Philippe Jacques
Monsieur,
Ce n'est pas Monsieur VIARD qui a accepté le passage en communauté d'agglomération, c'est une obligation imposée par le préfet de région. Toute négociation préalable est impossible. Monsieur VIARD, au contraire, défend au mieux les intérêts des Louveciennois puisqu'il a déjà permis à la commune de récupérer 200 000€ votés au dernier Conseil Municipal.
Louveciennes a besoin d'unité pour défendre ses intérêts plutôt que d'entretenir des rancœurs stériles!
Ce projet Villevert est en gestation depuis 2003. Espérons qu'il aboutisse prochainement.
Rédigé par : Thibaut | 22 décembre 2015 à 11:20
Si Monsieur VIARD n'avais pas "retardé" le projet Villevert pour mettre en difficulté l'ancien maire, nous n'en serions pas là ! Ne pas avoir négocier le pacte fiscal et financier dans les délais, plus qu'une erreur, est une faute qui pénalisera durablement la commune...
Rédigé par : Etienne | 10 janvier 2016 à 11:01