Controverse autour des 12 % d'augmentation des impôts

Le conseil municipal de Louveciennes, au cours de sa séance du 12 avril 2016, sur proposition du maire, a donc voté, comme on le pressentait, une augmentation de 12 % des impôts locaux (taxe d’habitation, taxes foncières).

La décision a certainement été difficile à prendre. Il en a résulté une certaine gêne. Daniel Godard, maire-adjoint, appartenant donc à la majorité municipale, a déclaré qu’il désapprouvait cette augmentation des taux mais qu’il n’allait pas voter contre ce budget, il « ne veut pas quitter le navire au moment où il essuie une tempête (…), abandonner une équipe qui commence à faire du bon travail » et qui « prépare l’avenir de Louveciennes ».

Pouvait-il en être autrement ?

Pour Pascal Hervier, maire-adjoint aux Finances, qui avait la lourde charge de préparer puis de présenter le budget 2016, l’augmentation de la pression fiscale avait un caractère inévitable au regard des baisses des dotations de l’Etat, de la hausse des prélèvements au bénéfice de fonds de péréquation, de la baisse des subventions du département. Ces baisses de recettes se sont conjuguées avec la progression de charges nouvelles (Temps d’Activités Périscolaires, mise en accessibilité des équipements communaux, création de logements sociaux, …).

Les élus de l’opposition, les 5 élus d’ « Union pour Louveciennes » (celle de l’ancien maire André Vanhollebeke) et l’élu socialiste (Pascal Leprêtre) n’ont pas été convaincus par ce raisonnement. Ils ont voté contre l’augmentation des taux d’imposition et contre le budget 2016.

Le débat a été souvent confus, émaillé de nombreuses approximations et erreurs d’analyse. Confusion permanente entre les éléments qui relèvent du budget de fonctionnement ou du budget d’investissement. Cela a son importance puisque le déficit structurel de Louveciennes se situe au niveau de la section de fonctionnement alors que la section d’investissement est relativement à l’aise en raison de la vente des terrains des Plains Champs. Confusion également sur la notion de trésorerie qui devrait a priori est claire.
De plus les données fournies dans les documents budgétaires sont incomplètes. Comment peut-on admettre que le principal poste de dépenses, à savoir les charges de personnel (5 M€), est décrit sur une ligne ? On n’a pas d’informations sur le nombre de personnes employées par la commune et leur répartition par service. Tout au plus apprend-on au passage que tel directeur partant à la retraite, celui « des sports, de la jeunesse et des affaires scolaires », n’est pas remplacé. Apparemment l’absence d’une information minimale sur les coûts du personnel ne perturbe pas nos élus. Cette tradition n’est pas nouvelle puisqu’on prolonge les pratiques des mandatures précédentes.

De droite à gauche : Pierre-François Viard, le maire, Pascal Hervier, adjoint aux Finances (CM du 12 avril 2016)

Pascal Hervier dans sa présentation a mis l’accent sur les efforts d’économies de la municipalité ; il chiffre à 6,71 % la baisse des dépenses de fonctionnement prévue en 2016. Elle traduit explique-t-il la volonté de la municipalité d’engager un programme généralisé de réduction des coûts portant sur les postes qu’elle maîtrise, en activant l’ensemble des dispositifs disponibles (négociation des contrats, réduction de la consommation de fluides, recentrage des commandes sur un nombre limité de références, recherche d’optimisation de la masse salariale, etc...). Il a également été demandé aux associations leur collaboration dans cet effort ; le montant global distribué est diminué de plus de 50.000 €. D’autres économies ont touché les festivités, ...