La Tribune de Louveciennes

Décryptage du budget 2016

Cet article a été rédigé à l’intention de ceux de nos lecteurs qui souhaitent approfondir leur connaissance du budget 2016 de Louveciennes. Ils verront notamment pourquoi l’augmentation des impôts locaux de 12 % ne permet pas de résoudre la situation financière de la commune.

Yayoi Kusama

Le budget, préparé sous la responsabilité du maire, Pierre-François Viard, et du maire-adjoint chargé des Finances, Pascal Hervier, a été voté par le conseil municipal mardi le 12 avril 2016 ; 23 conseillers appartenant à Louveciennes-Demain, la liste du maire, ont voté pour, les 5 conseillers de la liste Union Pour Louveciennes et Pascal Leprêtre (PLUS, PS) ont voté contre. 

A partir du budget officiel établi suivant la nomenclature comptable dite M 14, nous avons procédé à quelques reclassements et retraitements qui nous paraissent nécessaires, pour nous livrer, malgré les limites de l’exercice, à une esquisse d’analyse financière.

La comptabilité des collectivités locales souffre de défauts majeurs, que nous rappelons en annexe ; on a très largement sacrifié la lisibilité et la pertinence des documents budgétaires et comptables des communes aux (pseudo) nécessités de la comptabilité nationale. La critique ne s’adresse évidemment pas aux élus en charge des Finances et à la Directrice générale des services et de son équipe qui ont réalisé un excellent travail.

Faits marquants 2016

• L’augmentation des taux d’imposition de 12 % de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur le bâti et de la taxe foncière sur le non bâti.
• Le prélèvement au profit de la Communauté « Saint- Germain Boucles de Seine » d’une part de la taxe d’habitation (6,15% sur un total de 19,68%).
• Le transfert de la gestion des ordures ménagères à la Communauté « Saint- Germain Boucles de Seine » ; ainsi ne figurent plus au budget de fonctionnement le coût du contrat en dépenses et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères en recettes (0,857 M€).
• Le programme immobilier sur les terrains de tennis de la rue de Voisins qui devait être réalisé par la société Icade a été abandonné par celle-ci en raison d’un échec de la commercialisation ; le montant espéré de la vente du terrain (3,770 M€) a été retiré des recettes du budget d’investissement.
• Des recettes dont le recouvrement est incertain ont été comptabilisées en 2015 en fonctionnement (0,537 M€) ; elles ont été prudemment « provisionnées » en 2016 par une inscription en« Dépenses imprévues ». 

Une autonomie financière en peau de chagrin

Comme d’autres communes, Louveciennes est doublement attaquée.

Par l’Etat qui soumet les communes à une diète financière sévère en réduisant les dotations, en augmentant ses charges (augmentation du point d’indice des fonctionnaires locaux, tiers temps pédagogique, normes handicapées, loi SRU). De plus, Louveciennes considérée comme commune de riches subit des prélèvements importants dits de péréquation au nom de la solidarité.
La deuxième attaque est liée à la création de la Communauté « Saint-Germain Boucles de Seine », communauté qui aspire les impôts locaux des entreprises et depuis le 1er janvier 2016 une part substantielle de la taxe d’habitation. Cela est d’autant plus absurde que pour le moment la Communauté n’a pas d’emplois pour ces ressources. Certes, en attendant la montée en puissance de la Communauté, la plus grande partie de ces recettes fiscales est reversée aux communes. La dépossession progressive des communes est en marche en faveur d’un machin XXL dont l’efficacité reste à démontrer en Région parisienne.

Montage Yayoi Kusama

Pourquoi la situation de Louveciennes paraît plus difficile que celle des communes qui nous entourent, et qui n’ont pas augmenté les impôts ? A première vue c’est difficilement compréhensible. La commune n’a pas fait de folies. Les effectifs (pour peu qu’on puisse les connaître) ne sont pas pléthoriques, les équipements publics ne sont pas surdimensionnés (absence par exemple de piscine olympique gouffre financier), les services offerts à la population ne sont pas hors normes…

Alors quoi ? Qu’est-ce qui cloche ?

Malgré une augmentation substantielle des impôts, la situation du budget de fonctionnement ne s’est pas améliorée, l’équilibre se faisant grâce à des résultats positifs antérieurs.

Des risques importants plombent la situation financière. Ainsi :

• Un différend avec le Trésorier payeur général qui porte sur 1.700.000 € sera tranché par le Tribunal administratif.
• Un nouveau promoteur est recherché pour les terrains de tennis de la rue des Voisins après qu’Icade ait jeté l’éponge. La vente du terrain doit rapporter (3.770.000 €).
• Le promoteur de la partie haute des Plains Champs - qui a des difficultés pour boucler son projet - tarde à financer des travaux de viabilisation et d’équipements publics (1.780.000 €).
• Des instances ont été engagées : procès pour malfaçon des tennis du Barry (163.349 €), indemnité de dédit Icade (373.108 €). Ces recettes « potentielles » enregistrées en 2015 sont heureusement provisionnées en 2016 sous la forme de « Dépenses imprévues ».

Une issue positive sur ces différents sujets apporterait indiscutablement un véritable bol d’air aux finances de Louveciennes mais ne résoudrait cependant que partiellement le déséquilibre de la section de fonctionnement.

FK