La commune de Louveciennes espérait pouvoir se libérer d’une dette de 1.700.000 € envers l’Etat, dette qu’elle estimait injustifiée. Elle avait engagé à cet effet un recours auprès du Tribunal administratif de Versailles. Malheureusement ce tribunal en a jugé autrement et a rejeté la requête de Louveciennes (1).
L’objet du recours portait sur la Taxe locale d’équipement (TLE) que la société Louveciennes Développement (alors propriétaire des terrains de Villevert) avait acquitté et qui lui avait été restituée précipitamment par le Directeur départemental de l’équipement lorsqu’elle avait renoncé à son permis de construire. Le maire de l’époque, André Vanhollebeke, estima alors que l’Administration n’aurait jamais dû rembourser cette somme.
La commune peut encore faire appel. L’actuel maire, Pierre-François Viard, étudie avec ses conseils les chances de voir une Cour d’appel infirmer le jugement du Tribunal administratif.
Entrée du site Villevert
Dans les budgets d’investissements successifs approuvés depuis 2010 par le conseil municipal, ces 1.700.000 € figurent en « emplois » (plus précisément en « provision pour travaux »). On pouvait donc parfaitement considérer le risque comme comme provisionné (2). Tout au plus devait-on modifier l’intitulé comptable. Les services de la Préfecture (après avis de la Trésorière de Saint-Germain-en- Laye) n’ont pas accepté cette présentation et ont demandé à la commune qu’il soit procédé à une comptabilisation qui défie le bon sens. Une fois de plus, on aura à l’esprit, les mots de Clémenceau, en les paraphrasant légèrement « La comptabilité ! C'est une chose trop grave pour la confier à des comptables.» L’instruction comptable (dite M14) qui régit la comptabilité des communes est sous de nombreux aspects d’une médiocrité confondante mais comme elle est laissée entre les mains de gens obtus, les bêtises s’accumulent. Et les dégâts aussi. Nous reviendrons dans un prochain article sur ce mic mac comptable.
En attendant, on analysera ici le fond de l’affaire.
Une TLE restituée étonnamment rapidement par l’Administration
Le maire de Louveciennes avait le 4 avril 2003 délivré à la société Canal+Immobilier un permis pour la construction de 18 bâtiments à usage de bureaux et locaux d’accompagnement sur le site de Villevert.
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