Alfred Sisley, Aqueduc à Marly, 1874, Musée d’art de Toledo
Pressé par les exigences de la loi SRU, le maire de Louveciennes, Pierre-François Viard, avec l’accord de sa majorité, a lancé une nouvelle opération destinée à combler le déficit en logements sociaux de la commune. Venant après l’opération des Plains Champs (Partie basse et partie haute) et celle des tennis de la rue de Voisins, la commune a décidé de vendre un terrain communal boisé situé en lisière de l’Aqueduc au bailleurs social DOMNIS afin que celui-ci réalise 64 logements sociaux (1). 20 logements en accession privée sont également prévus sur une partie des terrains.
Avant d’arriver à cette cession, différentes étapes ont été nécessaires. En effet, le plan local urbanisme (PLU) en vigueur, daté d’avril 2013, a dû être modifié selon une procédure simplifiée de manière à rendre les terrains constructibles. Une procédure de sélection a conduit à choisir le constructeur social DOMNIS à qui on a adjoint un ensemblier, « Maitrises d’Ouvrage Associée » (MOA). Après avoir pris l’avis des Domaines, obligatoire en pareilles circonstances, le prix de vente du terrain d’un superficie de 7.535 m2 (pour une surface de plancher de 3.817 m2) a été arrêté à 1.501.051 €.
Les parcelles de terrains destinés aux logements en accession d’une superficie de 7.870 m2 (pour une surface de plancher de l’ordre de 2.000 m2) sont estimés à 1.583.000 €.
Il est également à noter que les frais d’aménagement à la charge exclusive des constructeurs sont estimés à 1.517.000 €.
Le plan ci-après, assez sommaire, donne une première idée du terrain qui va être cédé à DOMNIS.
L’opposition de droite désapprouve et vote contre
L’opposition de droite (Union pour Louveciennes), par la voix de Stéphane Pihier, a émis des critiques à l’encontre de ce projet lors de la séance du conseil municipal du 28 novembre 2016.
La première porte sur le choix du lieu. Elle estime que les terrains Gaudet (ex-jardins familiaux, face à la mairie), auraient mieux convenu, car plus centraux, et ne nécessitant pas une modification du Plan local d’urbanisme.
La deuxième critique vise la présence de l’aménageur « Maitrises d’Ouvrage Associée » (MOA) qui ne leur semble pas nécessaire pour une opération de faible dimension. Son rôle apparaît à Stéphane Pihier pour le moins « trouble ». Cet ensemblier n’a pas été mis en concurrence contrairement aux différents opérateurs sociaux. Son intervention semble renchérir « inutilement » le coût global d’autant plus que DOMNIS va assurer à la fois la partie sociale et la partie en accession.
Le groupe Union pour Louveciennes a par conséquent voté contre le projet de cession du terrain.
On rappellera aussi que le dirigeant de MOA est M. Jobbé-Duval dont la société était déjà présente dans l’opération des Plains Champs. La nouvelle municipalité souhaitait l’introduire dans le processus conduisant à l’aménagement de Villevert mais les propriétaires n’ont pas jugé cela opportun.
Pour sa part, l’opposant de gauche, Pascal Leprêtre (PS), très favorable par principe aux constructions sociales à Louveciennes, a approuvé celles devant être réalisées chemin de l'Aqueduc.
L’opération est donc lancée. On sera particulièrement attentif à la manière dont ces constructions vont s’intégrer dans un paysage et des lieux particulièrement fragiles.
FK
(1) Le programme comportera 64 logements (avec 64 parkings souterrains et 64 caves) répartis sur 2 bâtiments en R+2 pour une SDP de 3 817 m2 (soit une SHAB d'environ 3 511,64 m2 environ).Les appartements de type TI à T4 seront financés en PLAT (22), PLS (14) et PLUS (28).
Ce programme disposera également de 40 places de stationnements en aérien communes avec le projet de logements en accession prévu sur les mêmes parcelles.
Selon certaines informations, l’opération a fait l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Versailles par une association de protection de l’environnement. A suivre.
Historique
La commune de Louveciennes est propriétaire de parcelles de terrain, cadastrées AL35 et AL33 situées chemin
de l'Aqueduc/allée des Arches.
- 11 avril 2013 : Le conseil municipal approuve son plan local d’urbanisme (PLU)
- 10 et 29 mars 2016 : Une commission de sélection, constituée d'élus de la majorité et de l'opposition, a retenu la proposition du groupement constitué par la société ESH DOMNIS, constructeur social, pour la conception et la réalisation des logements locatifs sociaux et la société Maîtrises d'Ouvrage et Associés (MOA), « ensemblier-équipementier » pour la conception de l'aménagement urbain et la réalisation des équipements propres à l'opération d’aménagement d'ensemble.
12 avril 2016 : Le conseil municipal approuve la signature de l'accord-cadre partenarial pour la réalisation du projet sis chemin des Arcades/chemin de l'Aqueduc, signé entre la Ville et les sociétés ESH DOMNIS et MOA. L’accord a été signé le 21 avril 2016. - 26 mai 2016 : Le conseil municipal approuve la modification simplifiée du plan local d’urbanisme. Les terrains ont été classé en zone UC qui correspond aux pôles de centralisé de la gare et du centre-ville et qui peuvent accueillir des logements et une mixité des fonctions avec de l'habitat, des bureaux et des activités non nuisantes.
- 29 juillet 2016 : La société ESH DOMNIS dépose un permis de construire pour la réalisation de deux immeubles, représentant 64 logements locatifs sociaux, pour une surface de plancher de 3.817 m2. Cette demande a été complétée le 23 septembre 2016.
- 26 septembre 2016 : Le conseil municipal entérine la désaffectation et le déclassement de 15.405 m2 des parcelles AL 33 et AL 35 en vue de leur vente.
- 18 octobre 2016 : Le service des Domaines a formulé un avis sur la valeur vénale du terrain dédié à l'opération de logements locatifs sociaux, pour un montant de 1.600.000 € assorti d'une marge de négociation de +/- 10 %.
- 28 novembre 2016 : Le conseil municipal autorise la vente du terrain de 7.535 m2 sis sur une partie de la parcelle AL 33 à la société ESH DOMNIS sise 10 rue Martel à PARIS (75 010) au prix de 1.501.051 € et autorise le maire à signer, au nom de la commune, l'acte notarié nécessaire à l'opération de cession ainsi que tout autre document administratif ou comptable utile à la vente du terrain.
- 22 décembre 2016 : La demande de permis de construire déposée par ESH DOMNIS a été accordée sous respect de certaines prescriptions énoncées dans des avis de l'Architecte des Bâtiments de France, de la SEVESC, de la SDIS (protection incendie) et de la commune. La décision a été signée par le Maire-adjoint chargé de l'Urbanisme, Anne-Laure Pozzo-Deschanel.
Le présent article a été mis à jour le 12 janvier 2017.