Alfred Sisley, Aqueduc à Marly, 1874, Musée d’art de Toledo
Pressé par les exigences de la loi SRU, le maire de Louveciennes, Pierre-François Viard, avec l’accord de sa majorité, a lancé une nouvelle opération destinée à combler le déficit en logements sociaux de la commune. Venant après l’opération des Plains Champs (Partie basse et partie haute) et celle des tennis de la rue de Voisins, la commune a décidé de vendre un terrain communal boisé situé en lisière de l’Aqueduc au bailleurs social DOMNIS afin que celui-ci réalise 64 logements sociaux (1). 20 logements en accession privée sont également prévus sur une partie des terrains.
Avant d’arriver à cette cession, différentes étapes ont été nécessaires. En effet, le plan local urbanisme (PLU) en vigueur, daté d’avril 2013, a dû être modifié selon une procédure simplifiée de manière à rendre les terrains constructibles. Une procédure de sélection a conduit à choisir le constructeur social DOMNIS à qui on a adjoint un ensemblier, « Maitrises d’Ouvrage Associée » (MOA). Après avoir pris l’avis des Domaines, obligatoire en pareilles circonstances, le prix de vente du terrain d’un superficie de 7.535 m2 (pour une surface de plancher de 3.817 m2) a été arrêté à 1.501.051 €.
Les parcelles de terrains destinés aux logements en accession d’une superficie de 7.870 m2 (pour une surface de plancher de l’ordre de 2.000 m2) sont estimés à 1.583.000 €.
Il est également à noter que les frais d’aménagement à la charge exclusive des constructeurs sont estimés à 1.517.000 €.
Le plan ci-après, assez sommaire, donne une première idée du terrain qui va être cédé à DOMNIS.
L’opposition de droite désapprouve et vote contre
L’opposition de droite (Union pour Louveciennes), par la voix de Stéphane Pihier, a émis des critiques à l’encontre de ce projet lors de la séance du conseil municipal du 28 novembre 2016.
La première porte sur le choix du lieu. Elle estime que les terrains Gaudet (ex-jardins familiaux, face à la mairie), auraient mieux convenu, car plus centraux, et ne nécessitant pas une modification du Plan local d’urbanisme.
La deuxième critique vise la présence de l’aménageur « Maitrises d’Ouvrage Associée » (MOA) qui ne leur semble pas nécessaire pour une opération de faible dimension. Son rôle apparaît à Stéphane Pihier pour le moins « trouble ». Cet ensemblier n’a pas été mis en concurrence contrairement aux différents opérateurs sociaux. Son intervention semble renchérir « inutilement » le coût global d’autant plus que DOMNIS va assurer à la fois la partie sociale et la partie en accession.
Le groupe Union pour Louveciennes a par conséquent voté contre le projet de cession du terrain.
On rappellera aussi que le dirigeant de MOA est M. Jobbé-Duval dont la société était déjà présente dans l’opération des Plains Champs. La nouvelle municipalité souhaitait l’introduire dans le processus conduisant à l’aménagement de Villevert mais les propriétaires n’ont pas jugé cela opportun.
Pour sa part, l’opposant de gauche, Pascal Leprêtre (PS), très favorable par principe aux constructions sociales à Louveciennes, a approuvé celles devant être réalisées chemin de l'Aqueduc.
L’opération est donc lancée. On sera particulièrement attentif à la manière dont ces constructions vont s’intégrer dans un paysage et des lieux particulièrement fragiles.
FK
(1) Le programme comportera 64 logements (avec 64 parkings souterrains et 64 caves) répartis sur 2 bâtiments en R+2 pour une SDP de 3 817 m2 (soit une SHAB d'environ 3 511,64 m2 environ).Les appartements de type TI à T4 seront financés en PLAT (22), PLS (14) et PLUS (28).
Ce programme disposera également de 40 places de stationnements en aérien communes avec le projet de logements en accession prévu sur les mêmes parcelles.
Selon certaines informations, l’opération a fait l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Versailles par une association de protection de l’environnement. A suivre.
Historique
La commune de Louveciennes est propriétaire de parcelles de terrain, cadastrées AL35 et AL33 situées chemin
de l'Aqueduc/allée des Arches.
- 11 avril 2013 : Le conseil municipal approuve son plan local d’urbanisme (PLU)
- 10 et 29 mars 2016 : Une commission de sélection, constituée d'élus de la majorité et de l'opposition, a retenu la proposition du groupement constitué par la société ESH DOMNIS, constructeur social, pour la conception et la réalisation des logements locatifs sociaux et la société Maîtrises d'Ouvrage et Associés (MOA), « ensemblier-équipementier » pour la conception de l'aménagement urbain et la réalisation des équipements propres à l'opération d’aménagement d'ensemble.
12 avril 2016 : Le conseil municipal approuve la signature de l'accord-cadre partenarial pour la réalisation du projet sis chemin des Arcades/chemin de l'Aqueduc, signé entre la Ville et les sociétés ESH DOMNIS et MOA. L’accord a été signé le 21 avril 2016. - 26 mai 2016 : Le conseil municipal approuve la modification simplifiée du plan local d’urbanisme. Les terrains ont été classé en zone UC qui correspond aux pôles de centralisé de la gare et du centre-ville et qui peuvent accueillir des logements et une mixité des fonctions avec de l'habitat, des bureaux et des activités non nuisantes.
- 29 juillet 2016 : La société ESH DOMNIS dépose un permis de construire pour la réalisation de deux immeubles, représentant 64 logements locatifs sociaux, pour une surface de plancher de 3.817 m2. Cette demande a été complétée le 23 septembre 2016.
- 26 septembre 2016 : Le conseil municipal entérine la désaffectation et le déclassement de 15.405 m2 des parcelles AL 33 et AL 35 en vue de leur vente.
- 18 octobre 2016 : Le service des Domaines a formulé un avis sur la valeur vénale du terrain dédié à l'opération de logements locatifs sociaux, pour un montant de 1.600.000 € assorti d'une marge de négociation de +/- 10 %.
- 28 novembre 2016 : Le conseil municipal autorise la vente du terrain de 7.535 m2 sis sur une partie de la parcelle AL 33 à la société ESH DOMNIS sise 10 rue Martel à PARIS (75 010) au prix de 1.501.051 € et autorise le maire à signer, au nom de la commune, l'acte notarié nécessaire à l'opération de cession ainsi que tout autre document administratif ou comptable utile à la vente du terrain.
- 22 décembre 2016 : La demande de permis de construire déposée par ESH DOMNIS a été accordée sous respect de certaines prescriptions énoncées dans des avis de l'Architecte des Bâtiments de France, de la SEVESC, de la SDIS (protection incendie) et de la commune. La décision a été signée par le Maire-adjoint chargé de l'Urbanisme, Anne-Laure Pozzo-Deschanel.
Le présent article a été mis à jour le 12 janvier 2017.
Un déboisement massif à 2 pas d'un monument classé, plus de 60 logements éloignés du centre village et de la gare avec pour conséquence évidente une hausse de la circulation automobile... Nouvelle décision consternante de cette équipe incompétente qui fait exactement ce qu'elle reprochait au Maire précédent...
Rédigé par : Antoine | 10 janvier 2017 à 22:52
Cette opération voulue par le maire est la caractéristique de tout son mandat. Tout sourire, ayant constamment le mot transparence à la bouche mais en réalité il manoeuvre en bon politique.
Avez-vous entendu parler de ces constructions dans le dernier louveciennes-échos (qui nous souhaitait la bonne année 2017!!!), non et pourtant des pleines pages étaient consacrées au plan d’urbanisme.
C’est comme sur l’affaire Villevert. Très généreux le maire créé une commission extra-municipale pour l’aider à réfléchir sur l’avenir du site. La dernière réunion de cette commission de 20 membres, je crois, s’est réunie pour la dernière fois en avril dernier et comme tout le monde les membres viennent d’apprendre il y a quelques jours les les intentions détaillées de la mairie pour Villevert. Ces braves membres sont cocus. Devant cet affront, ils devraient démissionner et le faire savoir.
Je ne parlerai pas des comités de quartier, ce sera pour une autre fois….
Rédigé par : Enervé | 11 janvier 2017 à 11:10
Soyez, soyons objectif. Le déclassement du terrain de l’aqueduc a fait l’objet d’une enquête publique. Tout le monde pouvait s’informer.
La transparence n’est pas un vain mot pour M. Viard. Les séances du conseil municipal sont retransmises et là aussi tout habitant de Louveciennes peut aller à la source des choses. Encore faut-il le vouloir….
Rédigé par : BG | 11 janvier 2017 à 12:27
Ouf! il semblerait que la propriété de Jean-Pierre PERNAUT soit prudemment contournée...
Normal: on veut bien avoir l'urbanisme audacieux, mais tout en se gardant d'être trop téméraire!
Rédigé par : jules | 11 janvier 2017 à 17:13
Avec Viard et son équipe, nous avons hérité d’une bande de MYSTIFICATEURS.
On nous avait promis qu’il n’y aurait pas d’augmentation d’impôts, les taxes ont augmenté de 12 % en 2016 et ce n’est pas fini.
On avait promis qu’on ne bétonnerait pas la commune, rappelez-vous ce fameux tract plein de critiques contre vanhollebeke à la veille des municipales, et on constate que tous les projets actuels conduisent à une urbanisation à mort. Louveciennes deviendra invivable.
Rédigé par : Enervé | 12 janvier 2017 à 12:21
Les permis de construire à Louveciennes ...
Il y a un livre à écrire sur le sujet.
Le PLU qui bouge ... voilà une bonne nouvelle..
L'avenir ? C'est trouver une solution quant au trafic auto
Dans la commune...
Rédigé par : Mora | 13 janvier 2017 à 18:33
Enervé énerve.....
Ce n'est quand même monsieur Viard qui a inventé la loi SRU sur les logements sociaux qui doit être appliquée sous peine de fortes amendes. On peut vitupérer mais la responsabilité revient aux socialistes et à la Duflot.
Ce n'est quand même pas monsieur Viard qui a coupé fortement les dotations de l'Etat rendant inévitable l'augmentation des impôts.
Il faut raison garder
Rédigé par : H2O | 15 janvier 2017 à 12:13
L’association YVELINES ENVIRONNEMENT vient de publier sur son site
http://www.yvelines-environnement.org
un article de sa Présidente, Mme Jeanneret, intitulé
Faut-il, même au bénéfice de logements sociaux, obérer notre Patrimoine ?
HISTORIQUE
L’Aqueduc de Louveciennes, quelquefois appelé Aqueduc de Marly, est un pont-aqueduc construit au XVIIème siècle sous le règne de Louis XIV ; Situé sur la commune de Louveciennes dans les Yvelines, il est aujourd’hui hors service et classé au titre des monuments historiques par arrêté du 30 mars 1953. Il faisait partie du système hydraulique destiné à alimenter en eau les jardins du Château de Versailles depuis la Seine.
L’Aqueduc est composé de 36 arches. Sa longueur est de 643 m pour une largeur variant de 2 à 4,4 m et une hauteur de 140 à 20 mètres.
Sa construction fut dirigée par Jules Mansart, qui conçut la tour d’arrivée d’eau, puis Robert de Cotte entre 1681 et 1685. Les entrepreneurs Jean Bailly et Louis Rocher, qui venaient d’achever le château de Marly furent chargés de réaliser les arches.
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En 2016, la commune de Louveciennes a décidé de vendre un terrain communal boisé situé en lisière du fameux aqueduc de Louveciennes classé monument historique. Sur cette espace boisé classé, se trouvant lui-même dans le périmètre de classement du site historique du Parc National de Marly, la commune a pour objectif d’y faire construire des logements sociaux afin de pouvoir répondre aux exigences de la Loi SRU.
Les PLU de 2013 et 2016 signalaient ces terrains boisés comme devant être conservés afin d’en préserver le caractère patrimonial. Or, la Mairie aurait, parait-il, déclassé cette zone boisée classée lors d’une révision antérieure du POS.
Par ailleurs, il semble tout à fait étonnant que des logements puissent être construits en proximité immédiate d’un monument historique, même si pour qu’ils puissent être réalisés, la Mairie affirme devoir ainsi répondre aux besoins de logements sociaux qui lui sont imposés par l’Etat.
En 2016, une partie des terrains ont donc été vendus à la Société immobilière DOMNIS, puis un permis accordé le 22 décembre 2016 pour la construction de 3 immeubles et 64 logements sociaux.
Mais d’autre part, dans un accord réalisé avec la dite société, la Mairie s’engage à lui vendre une 2ème partie de terrains pour construire 2 autres immeubles de logements en accession à la propriété et ce toujours à proximité immédiate de l’Aqueduc dans la zone de protection du Parc de Marly.
Etant donné la situation de ce quartier et la précision qui figure dans le PLU de « caractère isolé », très éloigné de la gare, des commerces et du centre du village, et donc l’accès n’est rendu possible que par le Chemin de l’Aqueduc, petite voie de circulation qui passe entre 2 voies dudit Aqueduc, ne pouvant donc être élargie, sans oublier son croisement avec la descente du Cœur Volant bordée de façades historiques, la question se pose du bien fondé de ce projet.
Yvelines Environnement en liaison avec l’association RACINE suit avec la plus grande vigilance ce dossier au caractère très surprenant.
Rédigé par : Yvelines Environnement | 17 janvier 2017 à 20:25
Diverses associations de protection de l'environnement ainsi que des riverains ont introduit un recours gracieux contre le permis de construire délivré par la commune à la société ESH DOMNIS pour son projet de 64 logements sociaux, chemin de l'Aqueduc.
Mme Pozzo-Deschanel, Maire-adjoint chargé de l'Urbanisme, au nom de la ville de Louveciennes, a informé les requérants qu'elle n'envisageait pas de retirer le permis de construire. Elle s'appuie notamment sur le fait que l'architecte des Bâtiments de France, M. Paul Trouillard, a donné son accord au projet (assorti de prescriptions).
Pour le moment on ignore si les requérants vont introduire un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Versailles.
Rédigé par : La rédaction | 28 février 2017 à 11:20
Il devraient lancer le recours contentieux. Les projets Villevert et rue de Voisins le long du chemin de fer ont été retardés de plusieurs années...
Rédigé par : Antoine | 28 février 2017 à 20:24
Nouvelle source d'étonnement à la lecture du PLU et du plan de zonage.
La Maison de Retraite Montbuisson pourrait devenir un ensemble de logements sociaux...
Etonnant, non?
Rédigé par : Antoine | 01 mars 2017 à 13:01
« Logements près de l’aqueduc : l’inquiétude des riverains »
L’hebdomadaire «Toutes Les Nouvelles » dans son édition du mercredi 8 février 2017 a consacré une pleine page à ce sujet.
L’article présente d’une manière factuelle les arguments de deux associations de protection de l’environnement (Yvelines Environnement et Racine) opposées au projet de construction de logements et les réponses du maire de Louveciennes, Pierre-François Viard, et de son adjointe à l’urbanisme, Anne-Laure Pozzo-Deschanel.
« Racine s’occupe d’intérêt général et de la qualité de vie. Nous faisons cela pour le bien de Louveciennes, cela vaut le coup de se battre. Après les Plains Champs, cette zone aussi va être bétonnée ; Louveciennes va devenir invivable. » (François Arlabosse, Président de Racine)
« C’est une zone qui a toujours été classée en zone urbaine d’équipement public. Elle n’a jamais fait l’objet d’un classement en zone boisée.» Les constructions seront à 150 mètres de l’aqueduc. (Anne-Laure Deschanel, maire-adjoint à l’urbanisme).
Le maire Pierre-François Viard, développe deux arguments en faveur du projet :
1. « Sur ce terrain, l’Etat voulait construire 200 logements. Notre volonté politique est de ne pas perdre la main sur l’urbanisme, tout en satisfaisant à nos obligations triennales en matière de logement.» Ce terrain est un des derniers terrains sur lequel la commune puisse construire des logements pour faire progresser son taux de logements sociaux. »
2. L’opération est un bol d’air pour la commune (3 millions d’euros). « Ne nous voilons pas la face, les dotations sont en baisse, la Ville à une dette. Nous utilisons la cession du foncier pour éviter d’augmenter la fiscalité et pouvoir poursuivre des investissements dans la commune comme l’entretien des écoles. »
Les craintes des riverains
« Nous avons présenté ce projet au Comité de Quartier. Il est humain de s’inquiéter face au changement. Mais notre volonté est bien d’assumer le cadre de vie et de ne pas densifier la ville à l’extrême. » (Le maire, Pierre-François Viard)
La circulation en question
« L’accès n’est rendu possible que par le chemin de l’Aqueduc, petite voie de circulation ne pouvant être élargie, avec la descente du Coeur Volant bordée de façades historiques. » (Yvelines Environnement)
« Aucune étude d’impact n’a été réalisée avant de lancer le projet » (François Arlabosse, Racine)
Le maire annonce qu’une étude de circulation est actuellement menée. « Nous essayons de répartir la desserte sur plusieurs voies. » Cette étude devrait être présentée aux riverains.
Rédigé par : La rédaction/FK | 10 mars 2017 à 17:21
« Nous avons présenté ce projet au Comité de Quartier.>>
Ah bon ils existent réellement ??
De toutes façons vu le bruit généré par la RN 186 et le trafic vers Marly ces logements ne seront pas situés dans un environnement qualitatif.
Rédigé par : cyberic | 12 mars 2017 à 08:19
Le recours évoqué au conseil municipal
Au cours de la séance du conseil municipal du 7 mars 2017, le maire, Pierre-François Viard, a été interrogé par Stéphane Pihier (opposant, Union pour Louveciennes) sur le recours engagé par deux associations de protection de l’environnement contre le projet immobilier de l’Aqueduc. La commune a en effet engagé un avocat pour défendre ses intérêts.
Dans sa déclaration, le maire a repris pour l’essentiel l’argumentaire qu’il avait développé dans l’entretien accordé à Toutes les Nouvelles (cf plus haut). Pour lui, le choix de cette opération est fondé sur l’obligation de construire des logements sociaux exigés par les lois ALUR/SRU et par des motifs financiers.
Il précise que les terrains sur lesquels on va construire étaient à l’abandon. «On va valoriser ces terrains.» Il concède cependant que « si on n’avait pas eu de contraintes » (sous-entendu les lois SRU/ALUR), « il est probable qu’on ne serait pas allé jusque là. »
Le maire a également été amené à apporter plusieurs précisions.
- L’Etat voulait qu’on construise sur ce terrain 250 logements, un fonctionnaire a estimé que la non-utilisation de ce terrain était un « gâchis de foncier ». Ce fonctionnaire s’est exprimé oralement devant témoins. « Notre choix a été de densifier moins, de le faire de façon intelligente avec de la mixité sociale.» On observera, comme pour Villevert, que l’Etat s’exprime souvent par la voix de ses fonctionnaires, mais sans qu’il y ait, pour le moment, de traces écrites.
- L’architecte des Bâtiments de France a donné un avis favorable (écrit) au projet moyennant certaines prescriptions.
- Le maire a également rencontré l’architecte en charge du château de Versailles (l’Aqueduc lui étant rattaché).
- Il y a eu concertation avec les riverains et le Comité de Quartier.
Interrogé par Stéphane Pihier sur l’utilisation des terrains Gaudet, le maire a dit qu’ « on est en réflexion, on a déjà reçu des bailleurs sociaux… » On rappellera que le groupe d’opposition de l’ancien maire (Union pour Louveciennes) aurait souhaité qu’on construise de préférence ces logements sociaux sur les terrains Gaudet.
Le maire reconnaît que « le recours va pénaliser la ville » mais il ne désespère pas « Il faut arriver à un compromis. Il faut écouter, il faut échanger. »
L’intervention de Pierre-François Viard peut être visionnée sur You Tube
>>>>> https://www.youtube.com/watch?v=M-Cvtqw7C64
à partir de 2 heures 41 minutes 40 secondes
Rédigé par : La rédaction/FK | 12 mars 2017 à 10:32
quel est le nom des avocats de la commune ds cette affaire ??
Rédigé par : Pierre | 12 mars 2017 à 15:45
@Pierre Dans le cadre de cette affaire qui l’oppose à l’Association Racine et à la Fédération Patrimoine et Environnement, la défense des intérêts de la commune sera assurée par le cabinet SCP Seban et Associés, 282 Boulevard Saint-Germain 75007 Paris représenté par Maître Valentine Tessier.
Rédigé par : La rédaction | 12 mars 2017 à 20:10
« Notre choix a été de densifier moins, de le faire de façon intelligente avec de la mixité sociale.»
Il est gentil le fonctionnaire, mais son souhait est nul!
La mixité sociale ne se décrète pas, elle se fait naturellement où pas.
Rédigé par : cyberic | 13 mars 2017 à 10:40
L’association RACINE a lancé une pétition qui rencontre un beau succès pour la création d'une AVAP destinée à protéger le patrimoine historique de Louveciennes. Ceci est encore possible pour l'aqueduc célèbre dans le monde entier, ainsi que pour les Vergers de Rougemonts dont nous avons pris conscience qu'ils étaient aussi menacés par le futur PLU.
Le texte de la pétition est visible en cliquant ou en copiant le lien suivant :
https://www.change.org/p/maire-de-louveciennes-louveciennes-patrimoine-en-danger-ville-asphyxiee-par-une-urbanisation-massive-a7af0320-4e98-4c41-9bce-3a9d65799de6?recruiter=707097134&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink
Rédigé par : R.A.C.I.N.E | 01 mai 2017 à 09:01