La Tribune de Louveciennes

Le budget de fonctionnement 2017 à la loupe

Cet article de caractère technique vise à présenter d’une manière pédagogique le budget de fonctionnement de la commune pour l’année 2017 à partir des documents officiels.
Ce budget, préparé sous la responsabilité du maire, Pierre-François Viard, et du maire-adjoint chargé des Finances, Pascal Hervier, a été voté par le conseil municipal mardi le 21 mars 2017 ; 23 conseillers appartenant à Louveciennes-Demain, la liste du maire, ont voté pour, les 5 conseillers de la liste Union Pour Louveciennes et Pascal Leprêtre (PLUS, PS) ont voté contre.
A partir du budget officiel établi suivant la nomenclature comptable dite M 14, nous avons procédé à quelques reclassements et retraitements qui nous paraissent nécessaires, pour nous livrer, malgré les limites de l’exercice, à une esquisse d’analyse financière.
La comptabilité des collectivités locales souffre de défauts majeurs, que nous rappelons en annexe ; on a très largement sacrifié la lisibilité et la pertinence des documents budgétaires et comptables des communes aux (pseudo) nécessités de la comptabilité nationale. La critique ne s’adresse évidemment pas aux élus en charge des Finances et à la Directrice générale des services et de son équipe qui ont réalisé un remarquable travail.
Les documents budgétaires de Louveciennes peuvent néanmoins être améliorés sans demander l’autorisation aux très médiocres auteurs de la M14.
Ainsi, le poste principal des dépenses de fonctionnement, à savoir celui qui porte sur le personnel, constitue une véritable « boite noire ». On ne dispose même pas du minimum : les effectifs répartis par service (sans parler d’une ventilation fonctionnelle pertinente des coûts par fonctions, par services, par politique). Nous réclamons ces données depuis des années. Apparemment leur absence ne gêne ni les conseillers de la majorité, ni ceux de l’opposition.

LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Les chiffres qui suivent sont exprimés en € ou en M€ ; ainsi 5,134 M€ se lit 5.134.000  €.

Les Recettes de fonctionnement
(en millions d’euros)
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RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Recettes fiscales                                                         10,797
Contributions directes > 5,132                                                                                                 Attribution de compensation > 5,218
Autres produits fiscaux > 0,447
Dotations de l’Etat et autres subventions                  0,955
Reversements au titre des péréquations                  -2,200
Produits de services                                                     0,713
Autres produits (y c exceptionnels)                            0,155
Total (A)                                                                        10,420
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Les recettes fiscales s’élèvent globalement à 10.797.061  € et se décomposent comme suit :
- les contributions directes pour 5.131.881  € (taxe d’habitation TH, taxe foncière sur le bâti TFB, taxe foncière sur le non bâti TFNB) ;
- les Attributions de Compensation (5.217.680  €) ;
- les autres produits fiscaux : taxes sur l’électricité (140.000  €), droits de mutation (300.000  €), taxe locale sur la publicité (5.500 €).

a) Les contributions directes (5.131.881 €) correspondent aux trois impôts qui pèsent sur les ménages (TH, TFB, TFNB). La base calcul sont les « valeurs locatives » des biens déterminées par les services fiscaux auxquelles sont appliquées les taux votés par le conseil municipal. Pour l’année 2017, le conseil municipal de Louveciennes a décidé de maintenir les taux à leur niveau antérieur - après les avoir augmenté de 12 % en 2016 - à savoir :

Taxe d’habitation > 13,53 %
Taxe foncière sur le bâti > 12,40 %
Taxe foncière sur le non bâti > 69,50 %

Même si les taux restent stables d’une année sur l’autre, le contribuable supportera cependant la revalorisation des bases d’imposition, qui sont de 0,40 % pour la taxe d’habitation et la taxe foncière sur le bâti (La revalorisation est décidée par le gouvernement au niveau national).
On rappellera également que dorénavant une partie substantielle de la TH est captée par la Communauté « Saint-Germain Boucles de Seine »
Les contributions directes rapporteront à la commune les montants suivants  par type de taxe :


Produit des contributions
en euros
                           Bases                 Taux                     Produits
TH                 20.973.432              13,53 %               2.837.705
TFB               17.568.457              12,40 %               2.178.489
TFNB                  169.334              69,50 %                  117.687
Total                                                                           5.133.881

On pourrait également rajouter à ce niveau les sommes payées par l’Etat (48.000 €) en compensation des exonérations de taxes foncières et d’habitation accordées à des personnes à faible revenu (elles figurent sous la rubrique des « Dotations »).
On relèvera que les bases de calcul notamment de la TH sont bizarrement fluctuantes ; les services de la mairie ont demandé des explications à l’Administration fiscale mais qui sont pour le moment incomplètes ; au cours de la séance du conseil municipal, Pascal Hervier a indiqué oralement que la correction des bases se traduiraient par 0,120 M€ de rentrées supplémentaires.

Un entretien avec Daniel Godard, Maire-adjoint aux Travaux et aux Transports de Louveciennes

Daniel Godard est ancien élève de Centrale Paris et de l'ENSAE (Ecole de l'INSEE). Son parcours professionnel l'a conduit notamment à travailler à l'Equipement (Aix-en-Provence) en début de carrière, puis à exercer des fonctions dans le domaine de l'organisation industrielle.

Il a été élu maire-adjoint le 4 avril 2014 dans l'équipe conduite par Pierre-François Viard.

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Dans l’entretien très dense qu’il nous a accordé, il apporte des réponses aux questions de circulation dans le contexte de l’arrivée de nouveaux habitants, à la création de nouvelles places de stationnement et aux actions positives menées pour obtenir l’amélioration de la desserte du Transilien, axe essentiel à la mobilité des Louveciennois.  

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 La Tribune de Louveciennes - Le réseau routier de Louveciennes n’est pas extensible. Le PLU révisé prévoit 2000 habitants supplémentaires d’ici l’année 2030. Comment pensez-vous faire face ? Dans les prochains mois déjà, l’arrivée de 600 nouveaux habitants (Plains Champs) et de leurs voitures constituera un test en grandeur nature. Prendront-ils leur voiture pour aller à la gare, pour faire leurs courses, amener leurs enfants à l’école ? Iront-ils à pied ou à bicyclette dans une commune où la déclivité est forte ? Dispose-t-on d’études de circulation ?

 

 Je voudrais d'abord préciser qu'il y a un Maire-adjoint dédié plus particulièrement aux questions de circulation : Philippe Delarue mais, naturellement, nous travaillons en coordination... Effectivement, notre réseau routier de Louveciennes est « contraint », il ne peut pas, physiquement, se développer. L’arrivée progressive de nouveaux habitants (du fait de l'urbanisation exigée par l'Etat) va générer mécaniquement des problèmes de circulation. Des études de circulation ponctuelles ont d'abord été menées pour cerner l’impact de l’urbanisation du site de Villevert (dans le contexte de la préparation du PLU).  Nous venons ensuite de lancer une étude de circulation globale (c'est-à-dire concernant l'ensemble de notre commune) avec deux phases : description de la situation actuelle (comptages détaillés) et simulation de ce qui pourrait arriver dans le futur. Nous avons ainsi la confirmation qu'actuellement, environ 50% des trajets automobiles dans Louveciennes correspondent à du transit à travers notre commune. L'idée, pour le futur, est donc d'optimiser l'utilisation de notre voirie, nécessairement limitée. L'expérience de très nombreuses villes européennes montre qu'avec des mesures très peu coûteuses (c'est-à-dire n'impliquant pas de gros investissements, dans un contexte de fortes contraintes budgétaires), on pourra contribuer à limiter les inconvénients et améliorer significativement et progressivement la vie quotidienne des Louveciennois. Concernant les transports en commun (par exemple : navettes ou autobus), il faut savoir que la « compétence transport » a été transférée par la loi à notre nouvelle Communauté d'agglomération « Saint-Germain Boucles de Seine » qui a été amenée à créer une nouvelle Commission transports concernant nos vingt communes (de Louveciennes à Sartrouville) et c'est là que se préparent maintenant les décisions dans ce domaine. Enfin, nous n'avons pas la maîtrise, au niveau communal, de l'ensemble de la voirie. Par exemple, la route nationale Versailles-Saint Germain qui traverse notre commune dépend directement, comme vous le savez, des services de l'Etat (entretien, gestion des feux, etc…)  

La Tribune de Louveciennes - Quelle est la taille du réseau routier ? Comment jugez-vous son état actuel ?

Les voies communales représentent 25 km. Le budget qui va lui être consacré cette année (si tel est le vote du Conseil Municipal le 7 mars) sera de 350.000 € (il a été l'an dernier, en 2016, de 150.000 € mais il ne faut pas en tirer de conclusions non significatives…).  Effectivement, il s'est dit, malicieusement, que les prix moindres obtenus pour l'entretien de notre voirie étaient dus à une diminution de la qualité (revêtement moins épais, etc…). Eh bien, ce n'est pas du tout le cas (facile à vérifier) : les prix obtenus sont issus du résultat normal des appels d'offres menés sérieusement. Ce qui est exact, c'est qu'avec la forte contrainte financière que nous subissons (effet de ciseau dû à la forte baisse des dotations, d'une part et à l'augmentation régulière des prélèvements pour péréquation, d'autre part) il n'est pas possible de rénover en profondeur d'un seul coup l'ensemble de notre voirie, nous nous concentrons donc sur de l'entretien courant au fil de l'eau, année après année. Pour information, le coût moyen pour une rénovation de voirie est de 1.000 € le mètre linéaire. La rénovation complète de l'ensemble de nos 25 km de voirie coûterait donc de l'ordre de 25 M € : où trouver des sommes pareilles ? Concernant les trottoirs, il est vrai que nombre d'entre eux sont, actuellement, plus des bordures que de véritables trottoirs pour piétons : cela vient de notre histoire et peut contribuer au cachet de notre village..., mais nous allons améliorer les choses progressivement au fur et à mesure des opportunités (par exemple : construction des nouveaux immeubles à la place des tennis de la rue de Voisins).  

La Tribune de Louveciennes - Les places de stationnement se font rares. Vous avez récemment créé 6 places, près du centre commercial des Clos et des bureaux, dans l’allée de Soudanes. On a pu observer que ces places étaient constamment occupées, parfois pour une longue durée par des voitures-ventouse. La création de places de stationnement gratuites le long des voies communales, n’est-ce pas dérisoire? Est-ce que cela répond  véritablement au problème posé ?

Nous sommes conscients, naturellement, qu'en plusieurs endroits de Louveciennes, la demande de stationnement excède l'offre disponible. C'est d'ailleurs une des raisons de mon engagement avec la nouvelle équipe municipale. Je connais le concept (à la mode) de « ville sans voiture » ou, plus réaliste, « de ville avec moins de voitures », mais pour cela, il faut des alternatives et le cas précis de Louveciennes exclut beaucoup d'alternatives. J'avais donc été choqué par la volonté affichée de l'équipe précédente de supprimer le parking Leclerc (entre les deux écoles Jeanne d'Arc et Leclerc, face à l'église). J'ai, au contraire, milité pour que l'on conserve et améliore ce parking Leclerc, que l'on augmente (un peu) le nombre de places disponibles dans ce secteur chargé en créant quelques places supplémentaires sur le trottoir proche de l'église, ce que nous avons fait. De même, nous avions pris l'engagement d'augmenter le nombre de places sur le parking de la gare. On m'a abondamment et vigoureusement dit à ce sujet que « c'était tout à fait impossible à cause de la SNCF ». Bien sûr, ce n'est pas venu tout seul, mais le fait est que, quelque temps après, nous avons pu, heureusement, créer une quinzaine de places supplémentaires à l'extrémité de ce parking de la gare.

Mais, naturellement, tout cela est insuffisant et vous avez raison d'insister sur ce sujet. Le stationnement à Louveciennes (comme dans beaucoup de villes) est effectivement un sujet important, je dirai « qui va devenir d'importance croissante » du fait de l'arrivée progressive de nouveaux habitants (comme vous l'avez vous-même souligné au début de notre entretien). C'est également un sujet un peu complexe du fait qu'il n'y a pas « une solution unique ». D’où une réflexion approfondie en cours : nous serons probablement amenés à en reparler...