Les 23 conseillers de la majorité municipale de Louveciennes ont adopté la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) qui était soumis à leur approbation lors de la séance du 6 décembre 2017 (1). De leur côté les opposants au conseil municipal ont fait part de leur observations et ont motivé leur vote. Vote contre des 5 membres de la liste conduite par l’ancien maire, André Vanhollebeke, abstention pour l’unique représentant de la gauche, Pascal Leprêtre. Le maire, Pierre-François Viard et son adjointe à l’Urbanisme, Anne-Laure Pozzo Deschanel, ont apporté des réponses à certaines observations des opposants. Le débat qui est resté courtois a fourni des enseignements intéressants que nous développerons.
L’association Racine, opposante résolue au PLU révisé, a diffusé largement « une lettre ouverte aux conseillers municipaux » pour leur demander de surseoir au vote en raison des réponses insuffisantes données en matière de circulation et de l’absence de décision relative à l’adoption du dispositif appelé « Site Patrimonial Remarquable/AVAP ». Racine, et c’était prévisible, n’est pas arrivée à renverser le cours des choses. L’avenir dira si l’association a eu raison de jouer son rôle de « lanceur d’alertes » (2).
Camille Pissarro Vue de Louveciennes - Cette reproduction n’est pas un plaidoyer ultra-conservateur pour que rien ne bouge mais en faveur d’un urbanisme qui s’intègre respectueusement dans le paysage.
André Vanhollebeke, dans une courte intervention, a tenu à dire que son groupe ne contestait pas « la nécessité de réaliser cette révision du PLU due à l’évolution de la législation. »
En revanche, il se déclare particulièrement déçu de la manière dont sont traités les deux problèmes majeurs en matière d’urbanisme auquel est confronté la commune, à savoir :
(1) la préservation de son cadre de vie et de son patrimoine,
(2) la circulation et le stationnement.
« En ce qui concerne le patrimoine et le cadre de vie, le PLU que vous nous proposez n’offre pas assez de garantie, et l’exemple de cette triste opération que vous êtes en train de mener sur un terrain communal au pied de l’aqueduc ne peut que nous inquiéter. Vous êtes sur ce point en totale contradiction avec le discours que vous tenez et les promesses que vous avez faites aux Louveciennois lors des dernières élections.
Quant au problème de circulation, malgré toutes les études que vous financez sur ce sujet, nous ne percevons dans ce PLU que des dispositions aggravantes et vous ne nous apportez pas de solutions. »
« Je me permettrais par ailleurs d’ajouter que votre délibération est particulièrement fragile. A plusieurs reprises et en particulier lors du dernier conseil, nous vous avons demandé de nous communiquer « l’étude de circulation et de stationnement de la commune de Louveciennes » que vous avez commandée en juin 2016. Vous vous êtes contenté d’organiser une commission « circulation » au cours de laquelle votre maire-adjoint nous a fait part d’une synthèse personnelle de cette étude. Ce n’est pas une réponse, ce que nous sommes en droit d’avoir, c’est l’intégralité du document pour que nous puissions avoir notre propre avis sur ce sujet.
Cette rétention d’information vous expose au risque, en cas de recours, de voir votre délibération annulée par le juge en référence à l’article L 2121-13 du code des collectivités territoriale pour manque d’information des conseillers afin, je cite, « qu’ils puissent se prononcer utilement sur les affaires de la commune soumises à leur délibération »
Les divergences subsistent
S’adressant à André Vanhollebeke, le maire prend acte du fait que « vous soyez déçu par la présentation. » Il tient simplement à faire remarquer qu’ « on est tous d’accord pour sauvegarder le patrimoine et le cadre de vie », d’ailleurs « le nombre d’espaces verts a augmenté de façon conséquente par rapport au PLU de 2013 » établi sous la responsabilité de l’ancien maire et de l’actuelle maire-adjoint à l’urbanisme (44 hectares de plus au titre de la trame verte).
Sur la question de la circulation, le maire indique qu’elle se traite en commission circulation « où vous n’êtes pas toujours présent ». « Il n’y a aucune rétention de l’information, nous sommes ouverts, la grosse concertation va se faire au niveau des comités de quartier. Les comités de quartier, c’est important. »
« Je voudrai aussi tordre le coup aux rumeurs les plus fantaisistes qui prétendent que tout est arrêté. Les études de circulation d’un cabinet vous ont été présentées en commission.»
André Vanhollebeke maintient qu’il veut « les documents de base », demandées à trois reprises, et non pas les analyses, même si elles peuvent être intéressantes, de Philippe Delarue, maire-adjoint chargé de la circulation.
Dans cet échange, on aura remarqué la volonté constante du maire actuel de séparer l’urbanisme des questions relatives à la circulation.
En raison de sa longueur, la relation de l’intervention de Pascal Leprêtre figurera dans un article séparé.
L’adoption du dispositif AVAP/SPR ne semble pas être pour demain
L’association Racine avait lancé une pétition demandant que soit adoptée le dispositif appelé AVAP (« Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine ») dorénavant englobé sous la notion de « Sites patrimoniaux remarquables » par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Cette pétition avait recueilli plus de 300 signatures et retenu l’attention du commissaire-enquêteur qui avait recommandé sa mise en oeuvre.
Anne-Laure Pozzo Deschanel a tenu à répondre longuement en conseil municipal à Racine (sans citer le nom de l’association) sur la question du SPR/AVAP. « Nous sommes en train d’étudier l’opportunité de réaliser ou pas cette protection supplémentaire. Il y a plusieurs éléments à considérer : 90 % de Louveciennes est déjà classé au titre des Monuments historiques et des sites classés et inscrits. On a donc déjà une protection importante. Ensuite il convient de regarder les avantages et les inconvénients de cette protection. Elle génère pas mal de surcoûts importants (3). Parmi les inconvénients qui sont déjà présents lorsque lors de l’instruction d’un permis de construire dans une zone protégée il faut demander un avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) ; on peut donner quelques exemples : ainsi l’ABF pour refaire une toiture vient d’exiger des tuiles petites moules qui coûtent deux fois plus cher que des tuiles normales assez simples, ainsi lors d’un ravalement de façade, alors que les propriétaires voulaient passer un simple coup de peinture, l’ABF demande un enduit à la chaux ce qui renchérit le coût.
Un SPR c’est comme un PLU sauf qu’il est totalement axé sur la protection du patrimoine au sens de la qualité et de la mise en oeuvre des matériaux, de la végétalisation… Les préconisations sont extrêmement précises.
La révision du PLU a pris trois ans, les moyens humains à l’urbanisme ont beau être efficaces, la surcharge de travail qu’engendrerait un SPR est importante. C’est des choses qui doivent se faire de façon raisonnable et être inscrite dans le temps. Le budget est de 60.000 € soit un point d’impôt. Le SPR c’est un document différent du PLU qui demande une autre élaboration avec d’autres bureaux d’étude… »
On l‘aura noté, cette réponse donne l’impression que l’enclenchement de cette procédure ne constitue pas une priorité pour l’actuelle équipe municipale.
Fin de partie ?
Le Plan local d’urbanisme dans sa version 2017 est donc sur les rails. Une période de deux mois s’ouvre au cours de laquelle des recours restent possibles. On attendra de connaître notamment la réaction de l’Etat et de son représentant, le Préfet des Yvelines. Avec curiosité. Il est certain que lui et ses services vont éplucher à nouveau d’une manière minutieuse le PLU révisé afin d’y déceler des dispositions contraire à la loi ce qu’ils n’étaient pas arrivés à faire jusqu’à présent. Si le PLU est validé en dépit de l’avis défavorable de l’Etat, il est à craindre que devant ce désaveu, le Préfet et ses services fassent preuve de mauvaise humeur sur d’autres dossiers.
FK
(1) Article du 11 décembre 2017 « La révision du PLU adoptée en dépit de l’avis défavorable de l’Etat » > http://louveciennestribune.typepad.com/media/2017/12/la-révision-du-plu-adoptée-en-dépit-de-lavis-défavorable-de-letat.html
(2) Racine a le statut « d’ association locale d’usagers » accordé par arrêté préfectoral qui lui permet notamment d’être consultée, à sa demande, sur plan local d’urbanisme, sur le territoire de la commune de Louveciennes. Racine a participé à trois recours contre la commune :
- le premier recours a été engagé contre la délibération du 26 septembre 2016 par laquelle le conseil municipal de Louveciennes a déclassé du domaine public communal les parcelles cadastrées section AL n° 33 et 35 ;
- le second recours été engagé contre la délibération du 28 novembre 2016 par laquelle le conseil municipal de Louveciennes a autorisé le maire à signer avec la société ESH DOMNIS un acte de vente d’un terrain communal pour la réalisation d’un ensemble immobilier ;
- le troisième recours a été engagé contre le permis de construire accordé à l’ESH DOMNIS de construire un ensemble immobilier sur un terrain situé chemin des arcades et chemin de l’aqueduc.
(3) Il convient cependant de rappeler que des réductions d’impôts sont accordées au titre des dépenses de restauration immobilière effectuées dans les sites patrimoniaux remarquables.
Le maire déclare : « la grosse concertation va se faire au niveau des comités de quartier. Les comités de quartier, c’est important. » Voilà qui est incroyable à lire quand on appartient au comité de quartier Cœur-Volant/Plains-Champs/Rives de Seine :
- Qui regroupe TOUTES les OAP du PLU, hors Villevert, c’est à dire la quasi-totalité des autres nouvelles constructions envisagées,
- Mais qui est inopérant depuis près d’un an, suite à la démission de son président, désigné par la mairie,
- Et qui n’a jamais été reconstitué, en dépit de relances écrites réitérées auxquelles les représentants de la mairie n’ont jamais écrit en retour!
Maintenant que le PLU est sur les rails, la « grosse concertation » vainement attendue reste à ce jour l' espoir déçu d'un comité de quartier maintenu en déshérence !
Rédigé par : jules | 15 décembre 2017 à 13:56
Viard est un plaisantin. Il dit que le terrain de l'aqueduc sur lequel va être édifié un ensemble immobilier était déjà constructible du fait de Vanhollebeke et de son PLU 2013. Alors pourquoi a-t-il de toute urgence fait déclasser les parcelles au moyen d'un PLU simplifié ? Il nous prend pour des buses. Mais gare à lui. Cela n'aura qu'un temps.
Rédigé par : Enervé | 18 décembre 2017 à 14:29
La mairie a mis en ligne sur son site le rapport LINKY qui n'intéresse personne (tout le monde est maintenant équipé...merci...).
En revanche, beaucoup aimeraient voir levé l'embargo sur la fameuse étude circulation/stationnement et pouvoir la lire au plus vite sur le site communal.
Rédigé par : yann | 19 décembre 2017 à 13:18
""beaucoup aimeraient voir levé l'embargo sur la fameuse étude circulation/stationnement et pouvoir la lire au plus vite sur le site communal.""
Il serait temps en effet car ça n'est pas lors dés prochaines municipales de 2O2O qu'il faudrait s'en vanter la gueule enfarinée !!
Déjà que le chemin C.Monet a été mis en sens unique dans le mauvais sens...
Rédigé par : cyberic | 22 décembre 2017 à 08:57