La Tribune de Louveciennes

PLU révisé : des propositions qui trouvent peu d’échos



Lors du vote relatif à la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) (1), Pascal Leprêtre, unique représentant de la gauche (PS, Louveciennes PLUS), s’est abstenu. Il a justifié ainsi son vote : « malgré des points positifs figurant dans ce projet de PLU, je ne l’approuverai pas mais ne m’y opposerai pas pour autant. »
Son intervention a été très longue, très documentée, très pédagogique en s’appuyant sur les nombreuses lois (loi ALUR, loi d’engagement national sur l’environnement) et documents (Schéma directeur de la région Île-de-France SDRIF, Plan de déplacements urbains d’Île-de-France PDUIF, Schéma régional de cohérence écologique SRCE) dont il se plaît à rappeler les principes. Ses critiques relèvent d’une opposition qui se veut constructive ; il énonce de nombreuses propositions, dont beaucoup ne sont d’ailleurs pas nouvelles. Comme on le verra, elles trouvent peu d’échos auprès de l’exécutif municipal qui se montre sceptique.

Il marque cependant sa satisfaction sur la question centrale de la densification de la commune et la construction des logements sociaux. Il rappelle qu’en 2012, Louveciennes comptait 3.147 logements. Le nouveau PLU doit permettre la réalisation à l’horizon 2030 de 1.070 logements supplémentaires. Une telle urbanisation permettrait à Louveciennes d’accueillir d’après les estimations 2.140 habitants supplémentaires, soit une population totale de 9.300 habitants environ. Le PLU révisé envisage, en respectant l’article 55 de la loi SRU, la construction de 565 logements locatifs sociaux d’ici 2025, 620 à l’horizon 2030. « Ces constructions permettraient d’atteindre les 25% du parc de logements louveciennois, ce qui est une bonne chose. C’est une bonne chose de respecter enfin la loi mais c’est donner aussi la possibilité pour les jeunes ménages ou les ménages modestes qui aiment notre ville de pouvoir y demeurer. »
Pascal Leprêtre a rappelé l’objectif assigné par la loi Grenelle de l’environnement de lutter contre l’étalement urbain et par conséquent de densifier prioritairement les espaces déjà urbanisés. « Ainsi, le PLU identifie comme étant des quartiers à densifier les quartiers situés dans un rayon de 1.000 mètres autour de la gare de Louveciennes afin de permettre à l’horizon 2030, à l’échelle communale, une augmentation de la densité humaine et d’habitat de 15%. »

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Avis tranché. Menace d’un recours contre le PLU révisé ?

Les 23 conseillers de la majorité municipale de Louveciennes ont adopté la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) qui était soumis à leur approbation lors de la séance du 6 décembre 2017 (1). De leur côté les opposants au conseil municipal ont fait part de leur observations et ont motivé leur vote. Vote contre des 5 membres de la liste conduite par l’ancien maire, André Vanhollebeke, abstention pour l’unique représentant de la gauche, Pascal Leprêtre. Le maire, Pierre-François Viard et son adjointe à l’Urbanisme, Anne-Laure Pozzo Deschanel, ont apporté des réponses à certaines observations des opposants. Le débat qui est resté courtois a fourni des enseignements intéressants que nous développerons.
L’association Racine, opposante résolue au PLU révisé, a diffusé largement « une lettre ouverte aux conseillers municipaux » pour leur demander de surseoir au vote en raison des réponses insuffisantes données en matière de circulation et de l’absence de décision relative à l’adoption du dispositif appelé « Site Patrimonial Remarquable/AVAP ». Racine, et c’était prévisible, n’est pas arrivée à renverser le cours des choses. L’avenir dira si l’association a eu raison de jouer son rôle de « lanceur d’alertes » (2).

Camille Pissarro Vue de Louveciennes - Cette reproduction n’est pas un plaidoyer ultra-conservateur pour que rien ne bouge mais en faveur d’un urbanisme qui s’intègre respectueusement dans le paysage.

André Vanhollebeke, dans une courte intervention, a tenu à dire que son groupe ne contestait pas « la nécessité de réaliser cette révision du PLU due à l’évolution de la législation. »
En revanche, il se déclare particulièrement déçu de la manière dont sont traités les deux problèmes majeurs en matière d’urbanisme auquel est confronté la commune, à savoir :
(1) la préservation de son cadre de vie et de son patrimoine,
(2) la circulation et le stationnement.

« En ce qui concerne le patrimoine et le cadre de vie, le PLU que vous nous proposez n’offre pas assez de garantie, et l’exemple de cette triste opération que vous êtes en train de mener sur un terrain communal au pied de l’aqueduc ne peut que nous inquiéter. Vous êtes sur ce point en totale contradiction avec le discours que vous tenez et les promesses que vous avez faites aux Louveciennois lors des dernières élections.

Quant au problème de circulation, malgré toutes les études que vous financez sur ce sujet, nous ne percevons dans ce PLU que des dispositions aggravantes et vous ne nous apportez pas de solutions. »

« Je me permettrais par ailleurs d’ajouter que votre délibération est particulièrement fragile. A plusieurs reprises et en particulier lors du dernier conseil, nous vous avons demandé de nous communiquer « l’étude de circulation et de stationnement de la commune de Louveciennes » que vous avez commandée en juin 2016. Vous vous êtes contenté d’organiser une commission « circulation » au cours de laquelle votre maire-adjoint nous a fait part d’une synthèse personnelle de cette étude. Ce n’est pas une réponse, ce que nous sommes en droit d’avoir, c’est l’intégralité du document pour que nous puissions avoir notre propre avis sur ce sujet.

Cette rétention d’information vous expose au risque, en cas de recours, de voir votre délibération annulée par le juge en référence à l’article L 2121-13 du code des collectivités territoriale pour manque d’information des conseillers afin, je cite, « qu’ils puissent se prononcer utilement sur les affaires de la commune soumises à leur délibération »

Les divergences subsistent

S’adressant à André Vanhollebeke, le maire prend acte du fait que « vous soyez déçu par la présentation. » Il tient simplement à faire remarquer qu’ « on est tous d’accord pour sauvegarder le patrimoine et le cadre de vie », d’ailleurs « le nombre d’espaces verts a augmenté de façon conséquente par rapport au PLU de 2013 » établi sous la responsabilité de l’ancien maire et de l’actuelle maire-adjoint à l’urbanisme (44 hectares de plus au titre de la trame verte).

La révision du PLU adoptée en dépit de l’avis défavorable de l’Etat

Le conseil municipal dans sa séance du 6 décembre 2017 a donc approuvé le projet de plan local d’urbanisme (PLU) révisé qui lui était soumis. Les 23 membres de la majorité ont voté sans état d’âme ce PLU révisé. Les 5 conseillers du groupe d’opposition de l’ancien maire, André Vanhollebeke, ont voté contre, Pascal Leprêtre, l’unique opposant de gauche, s’est abstenu

La grande question était de savoir si le maire Pierre-François Viard et sa majorité allaient se soumettre ou non aux conditions drastiques figurant dans l’avis défavorable de l’Etat et dans les « réserves importantes » du Département (1) (2). Ces deux personnes publiques, avec des arguments étroitement et curieusement concertés, ont critiqué la programmation en matière de logements prévue sur le site de Villevert. Elles demandent 600 logements avec 35% de logements sociaux au lieu des 350 logements prévus par le PLU, dont 30% de logements sociaux en résidences dédiées, 30% de logements sociaux familiaux et 40% de logements familiaux. Ces « propositions » du Préfet et du Département des Yvelines aboutiraient à un quartier de 1200 à 1500 habitants. Nous avons écrit ici même que ces exigences étaient déraisonnables.
Anne-Laure Pozzo-Deschanel, adjointe à l’Urbanisme, qui a présenté le dossier avec l’aide d’un collaborateur du bureau d’études Scure, a opposé aux « propositions » de l’Etat et du Département les arguments suivants :
* L’avis défavorable de l'Etat n'est pas fondé sur une illégalité du PLU au regard de la loi ou d'une incompatibilité avec un document supérieur.
* Une densification du secteur de Villevert pourrait être considérée au contraire comme incompatible avec le Schéma directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF). Ce dernier précise en effet : « Il s’agit de valoriser les secteurs les mieux desservis par les transports collectifs, ou devant l’être à terme, conformément aux objectifs du SDRIF. Sont concernés les secteurs situés dans un rayon de l’ordre de 2 kilomètres autour d’une gare. » Or le site de Villevert est situé à plus de 2 km de la gare de Louveciennes, gare la plus proche.
*Les objectifs prévus dans le PLU en matière de production de logements et de logements sociaux correspondent avec les objectifs de Territorialisation de l’Offre de Logement (TOL) et des attentes de l'Etat. De ce point de vue, le projet de PLU souligne l’ adjointe à l’Urbanisme est irréprochable. La programmation voulue par l’Etat aboutirait à un nouveau déficit en matière de construction de logements sociaux (3).
* Les « propositions » de l’Etat et du Département fondées sur la programmation de logements prévus à Villevert ne pourraient d’ailleurs pas être pris en compte par la commune à cette étape de la procédure. En effet, selon une jurisprudence constante, un projet de PLU ne peut évoluer de façon substantielle entre son arrêt et son approbation, même si cette évolution est issue des observations des personnes publiques associées (PPA) ou des résultats de l'enquête publique. En d’autres termes, cela reviendrait à remettre le PLU sur le métier, le modifier sensiblement puis de le soumettre à toute la procédure (avis des PPA, enquêtes publique, rapport du commissaire-enquêteur). Bref à reporter de quelques mois son approbation.
Il est à noter que le commissaire enquêteur partage l’avis et les arguments avancés par la ville. (4).