Le budget 2018 de Louveciennes, préparé sous la responsabilité du maire, Pierre-François Viard, et du maire-adjoint chargé des Finances, Pascal Hervier, a été voté par le conseil municipal mercredi le 28 mars 2018 ; 23 conseillers appartenant à Louveciennes-Demain, la liste du maire, ont voté pour, les 5 conseillers de la liste Union Pour Louveciennes et Pascal Leprêtre (PLUS, PS) ont voté contre.
A partir du budget officiel établi suivant la nomenclature comptable dite M 14, nous avons procédé à quelques reclassements et retraitements qui nous paraissent nécessaires, pour nous livrer, malgré les limites de l’exercice, à une esquisse d’analyse financière.
La comptabilité des collectivités locales souffre de défauts majeurs, que nous rappelons en annexe ; on a très largement sacrifié la lisibilité et la pertinence des documents budgétaires et comptables des communes aux (pseudo) nécessités de la comptabilité nationale.
Les documents budgétaires de Louveciennes peuvent être améliorés sans demander l’autorisation aux très médiocres auteurs de la M14.
Ainsi, le poste principal des dépenses de fonctionnement, à savoir celui qui porte sur le personnel, constitue une véritable « boite noire ». On ne dispose même pas du minimum : les effectifs répartis par service (sans parler d’une ventilation fonctionnelle pertinente des coûts par fonctions, par services, par politique). Nous réclamons ces données depuis des années. Apparemment leur absence ne gêne pas les conseillers de la majorité. Pour la première fois cette année, un conseiller de l’opposition, Pascal Leprêtre, a souhaité « retrouver dans ce budget primitif un tableau de synthèse donnant par exemple les dépenses prévisionnelles des principales opérations en cours et celles des différents services de la mairie. Ce serait pour nos concitoyens une lecture claire de l’utilisation de leurs impôts qui leur permettrait ainsi de connaître le coût global de l’entretien de la voirie, des activités culturelles ou du service des espaces verts… »
Une autre critique peut être faite aux documents budgétaires les prévisions 2018 sont comparées aux prévisions 2017 et non aux réalisations 2017 alors que ces chiffres sont disponibles. Contrairement aux assertions de Pascal Hervier qui défend mordicus sa façon de présenter, nous ne pensons pas que cela soit pertinent. Pour prendre l’exemple des droits de mutation, les 300.000 € prévus en 2017 sont loin de correspondre à la réalité de l’exercice écoulé. De même la connaissance des recettes fiscales réellement encaissées en 2017 seraient très utiles à connaître en raison des fluctuations pouvant intervenir sur les bases.
(Livre de comptes - Mésopotomie)
LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Les chiffres qui suivent sont exprimés en € ou en M€ ; ainsi 10,847 M€ se lit 10.847.000 €.
Les Recettes de fonctionnement
(en millions d’euros)
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RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Recettes fiscales 10,847
Dotations de l’Etat et autres subventions 0,928
Reversements au titre des péréquations -2,292
Produits de services 0,633
Autres produits (y c exceptionnels) 0,153
Total (A) 10,269
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Les recettes fiscales s’élèvent globalement à 10.847.180 € et se décomposent comme suit :
- les contributions directes pour 5.189.000 € (taxe d’habitation TH, taxe foncière sur le bâti TFB, taxe foncière sur le non bâti TFNB) ;
- les Attributions de Compensation (5.217.680 € identique) ;
- les autres produits fiscaux : taxes sur l’électricité (140.000 €), droits de mutation (300.000 €), taxe locale sur la publicité (500 €).
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