« Louveciennes n’est pas à vendre. Moi je ne suis pas à vendre. Louveciennes restera toujours Louveciennes. »
C’est la réponse cinglante du maire de Louveciennes, Pierre-François Viard, adressée au conseiller d’opposition PS, Pascal Leprêtre, qui lui demandait d’étudier une éventuelle fusion avec Le Port-Marly (1).
Cette fin de non-recevoir abrupte s’inscrit dans un contexte où ici et là on s’interroge sur les mérites de la fusion des communes, fusion qu’on réalise parfois.
Mairies de Louveciennes et du Port-Marly
Assouplies par la loi Notre en 2015, pratiquées par des petites communes rurales, les fusions ont commencé à intéresser des communes plus importantes installées sur des territoires très urbanisés (2).
Ainsi près de Louveciennes, les conseils municipaux de Saint-Germain-en-Laye (39.500 habitants), L’Etang-la-Ville (4.700), Mareil-Marly (3.500) et Fourqueux (4.000) ont commencé le processus devant conduire à une fusion au 1er janvier 2019, si toutes les étapes sont franchies avec succès. Il y a quelques jours, on vient d’annoncer qu’à leur tour les communes du Chesnay (30.000 habitants) et de Rocquencourt (3.200) souhaitent se marier. Dans la foulée, leurs conseils municipaux ont approuvé le 18 juin 2018 à une très large majorité le principe de la fusion.
Dans des pays autres que le notre, la fusion des communes (ou l’absorption par les communes-centre) constitue la voie privilégiée pour marier croissance et efficacité. En France, nos gouvernants ont toujours été timorés face à la question des fusions. Non seulement une très grande majorité des maires attachés à leurs prérogatives, à leur écharpe tricolore, y étaient hostiles mais on pensait que les citoyens eux-mêmes, fidèles à leurs clochers, étaient réticents.
Faute d’emprunter cette voie pour remédier à l’émiettement communal, les fameuses 36.000 communes françaises, nos gouvernants ont contourné l’obstacle en créant les communautés d’agglomération, ajoutant une nouvelle couche au millefeuille territorial. Mais en région parisienne tout au moins, c’est un échec (3).
La CASGBS en échec
Louveciennes fait partie de la Communauté d’agglomération « Saint Germain Boucles de Seine »
CASGBS ( 20 communes, 334.000 habitants). On aurait mieux fait de dire qu’elle « faisait » partie de la CASGBS car le Tribunal administratif de Versailles vient d’annuler le périmètre de la Communauté, une annulation qui deviendra effective à compter d’avril 2019 (4). Nul doute cependant que la CASGBS va ressusciter mais sans que soient gommés ses impressionnants défauts qui sont pour la plupart générés par le dispositif législatif et réglementaire en vigueur. En conséquence on ne jettera pas la pierre aux élus locaux qui doivent faire avec.
Avant la CASGBS, Louveciennes avait déjà connu deux communautés. La première « Les Coteaux de Seine » (2008-2013) qu’elle formait avec Bougival et La Celle Saint-Cloud n’a au cours de ses années d’existence accouché en définitive que d’une action significative dans le domaine de la collecte et du traitement des déchets, les autres actions relevaient de l’anecdote. On sait comment cela a fini. Sommées de choisir une communauté plus vaste, Bougival et La Celle Saint-Cloud ont opté pour « Versailles Grand Parc », Louveciennes pour une communauté en devenir « Saint-Germain, Seine et Forêts ». Celle-ci n’a eu que deux ans d’existence et n’a produit, pour l’essentiel que des études.
Au 1er janvier 2016 a été mis en place la CASGBS mais on ne peut s’empêcher d’y voir un objet aux allures technocratique, et ceci même si des élus sont à la manoeuvre. La gouvernance a des allures d’armée mexicaine : un Président, 15 Vice-Présidents et 4 conseillers communautaires délégués, ces derniers étant des maires à qui on ne pouvait donner de vice-présidence car le contingent était épuisé. L’assemblée est pléthorique : 92 conseillers communautaires (dont 2 représentants de Louveciennes) ; les conseillers tiennent leurs séances dans la salle polyvalente de l’Espace Chanorier de Croissy-sur-Seine ; encore heureux qu’on n’ait pas songé à construire un hôtel de la communauté. Pour faire fonctionner ces organes, les réunions se succèdent et sont très chronophages pour les élus, qui s’en plaignent, d’autant plus qu’il faut soulever des montagnes pour des résultats dérisoires.
Les compétences que la loi lui a attribuées sont variées (transports, développement économique, politique de la ville… ) (5) mais peu d’entre elles sont exercées pleinement. Oui pour la collecte et le traitement des déchets (mais un syndicat aurait aussi bien pu faire) mais d’autres compétences ont pour le moment seulement fait l’objet d’études confiées à des prestataires. Prenons l’exemple de l’étude « Stratégie de mobilité pour le territoire de Saint-Germain Boucles de Seine », il s’agit d’une compilation intéressante mais elle concerne très peu Louveciennes, qui est située aux confins du territoire communautaire et n’apporte pas ou peu de solutions aux problèmes concrets qui se posent. Le jugement de nos élus est sévère : « En matière de transport, la communauté d’agglomération est un gros machin qui se déplace doucement. Cette communauté ne permet pas de répondre aux demandes de nos habitants. » (6)
Enfin s’agissant de la mécanique financière, les craintes que nous avions émises au moment de sa création sont en train de se réaliser (cf notre article du 15 décembre 2015 « Une participation à la communauté « Saint-Germain Boucles de Seine » bien périlleuse » >>> http://louveciennestribune.typepad.com/media/2015/12/une-participation-à-la-communauté-saint-germain-boucles-de-seine-bien-périlleuse.htmlcier
Le pacte financier signé dans le cadre de cette Communauté joue en défaveur de Louveciennes.
Les avantages d’une fusion de communes
En terme d’efficacité, la commune nouvelle résultant de la fusion de communes présente quelques avantages. Le premier est financier quoique temporaire : la commune nouvelle bénéficie d’une dotation de l’Etat revalorisée de 5% et ceci pendant deux ans. D’autres avantages sont recherchés : réalisation d’économies (d’échelle), mutualisation des moyens matériels et humains, promotion d’un territoire plus attractif, notamment pour l’économie et le tourisme, renforcement du poids de la nouvelle commune dans le cadre de la Communauté d’agglomération (7).
Jean-François Peumery, maire LR de Rocquencourt justifie la fusion avec Le Chesnay en parlant de « mariage de raison… On ne peut plus s’en sortir tout seul, surtout financièrement. Et puis nos points communs sont plus forts que nos différences. On a tout à y gagner en matière de sécurité, nettoyage, accès à la culture et aux équipements sportifs. Mais nous garderons notre mairie, l’état-civil, le financement aux associations et le personnel communal sur place. » (8)
Louveciennes devrait-elle fusionner avec Le Port Marly ?
Pour se marier il faut être deux. Le maire de Louveciennes, Pierre-François Viard, a déjà répondu négativement, on ignore la position de Marcelle Gorgues, maire du Port-Marly. Ils appartiennent tous les deux au même parti (LR) mais cela ne suffit pas à forger une entente.
L’exercice auquel nous nous livrons ici est par conséquent purement formel.
Louveciennes et Le Port-Marly sont des communes limitrophes qui ont beaucoup de choses en commun : les berges de la Seine, les routes nationales, les paysages magnifiés par les impressionnistes, l’île de la Loge,…
Le Port Marly est d’une taille plus modeste que Louveciennes, par le nombre de ses habitants (5.400 contre 7.300 selon les chiffres de l’Insee 2014), par son budget (en fonctionnement 6,2 ME contre 16 ME pour Louveciennes), par ses effectif (97 contre ?, à Louveciennes, chiffre qu’on cherche en vain dans les documents officiels). Ses habitants ont un revenu fiscal médian inférieur de près d’un tiers de celui des Louveciennois. 47 % sont propriétaires de leur résidence alors qu’à Louveciennes le pourcentage s’élève à 67 %.
Sous l’impulsion de son maire et de son équipe municipale, la commune du Port-Marly, s’est transformée au cours de ces dernières années et dotée de nouveaux équipements : groupe scolaire, crèches, médiathèque, complexe sportif, mini-campus, salles de réunions, surfaces commerciales, valorisation du côté de la Seine avec la mise en place de la passerelle qui permet d’accéder à l’île de la Loge et ses installations sportives et son nouveau parc naturel, réhabilitation du chemin de Halage, restauration amorcée de l’église dont la première a été posée il y a 240 ans par Louis XVI.
Autre point à relever : Le Port Marly satisfait déjà à l’obligation posée par la loi SRU (25% de logements sociaux en 2025) alors que Louveciennes est encore loin du compte. La fusion constituerait une solution à la carence des logements sociaux de Louveciennes.
On n’ira plus loin dans cet essai comparatif. Seule une étude approfondie montrerait si cette fusion à un sens.
Quant à l’existence d’une menace sur l’identité de Louveciennes, chère au Maire et aux Louveciennois, dans le cas d’une fusion la commune ne perdrait pas ses équipements, ses crèches, son stade du Coeur Volant, sa médiathèque, ses associations ne cesseraient pas leur activité, les fêtes et ses diverses manifestations continueraient à prospérer. Oui « Louveciennes restera toujours Louveciennes ».
FK
(1) Séance du conseil municipal du 28 mars 2018.
(2) La procédure de fusion fait l’objet des articles L. 2113-1 à L. 2113-5, L. 2113-9, L. 2113-11 et L. 2113-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
(3) On ne dira pas la même chose en Province où les communautés, notamment celle de Lyon, sont cohérentes et efficaces.
(4) Décision du Tribunal administratif de Versailles du 19 avril 2018 annulant l’arrêté des Préfets des Yvelines et du Val d’Oise créant la CASGBS avec prise d’effet à l’expiration d’un délai d’un an.
(5) Les compétences de la CASGBS
Des compétences obligatoires >
• Développement économique
• Aménagement de l’espace communautaire
• Equilibre social de l’habitat
• Politique de la ville
• Accueil des gens du voyage
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Des compétences optionnelles >
• Voiries et parcs de stationnement d’intérêt communautaire
• Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
• Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
Des compétences facultatives >
• Etudes et travaux nécessaires à la desserte du Haut-Débit du territoire
• Piste cyclable d’intérêt communautaire
(6) Déclaration de Daniel Godard, maire-adjoint de Louveciennes, au conseil municipal du 6 décembre 2017.
(7) Lors de la phase préparatoire à la fusion Saint-Germain-en-Laye, Fourqueux, Mareil et L’Étang-la-Ville à huit thèmes structurants servant d’aide à la décision ont été identifiés ; une telle méthode peut être généralisée.
Finances : enjeux en termes de fiscalité, d’harmonisation de la politique tarifaire et budgétaire, perspectives prospectives et projection de scenarii.
Urbanisme et habitat : PLU, objectifs SRU, attractivité et cadre de vie, cohérence d’ensemble.
Espaces publics, sécurité et stationnement : offre en matière de sécurité, aménagement des voiries départementales, valorisation des espaces verts et naturels.
Action sociale : accompagnement social, mise en réseau des offres sur les champs de l’action sociale, maintien des services, partage d’une politique commune autour de la question du handicap, diversité de l’offre associative.
Enfance et jeunesse : réécriture de la carte scolaire, développement de l’offre à destination de la jeunesse, harmonisation des activités péri et extra-scolaires, harmonisation des transports et des pratiques de proximité.
Petite enfance : développement de l’offre, redéploiement du RAM, nouveau partenariat avec la CAF, redéfinition de la politique d’attribution.
Culture : mise en réseau des équipements, nouvelle définition de la politique culturelle, recherche de financements facilitée (rénovation du patrimoine…)…
Sports et loisirs : rédaction d’une politique sportive commune, mise en commun des moyens, politique d’aide aux associations.
(8) Le Parisien - Edition des Yvelines - 4 juin 2018
Amusant de lire de la part de M. Viard que "Louveciennes restera toujours Louveciennes".
L'histoire retiendra que M. Viard aura réussi l'exploit de détruire en 1 mandat ce que ses prédécesseurs avaient pourtant réussi à construire en 40 ans.
M. Viard transforme consciencieusement notre ville en une de ces villes standardisées de la région parisienne : un massacre urbanistique, un enfer pour les habitants assaillis par l'automobile et les logements immondes.
Est-il dans le déni? la bêtise? le sarcasme? l'aveuglement? le mépris? Tout à la fois?
Rédigé par : Antoine | 25 juin 2018 à 12:33
très bonne question sur une fusion intelligente de communes avec Louveciennes : quid de Bougival + Port Marly + Louveciennes ? pour donner enfin du poids à un ensemble cohérent géographiquement, culturellement, socialement et financièrement
En effet, dans le contexte actuel de réforme territoriale et de réductions des capacités financières des collectivités, il apparait indispensable de trouver des solutions NOUVELLES permettant de rationaliser l’organisation de nos territoires et de leur donner les moyens de leur développement.
Louveciennes, et les autres communes, n'échapperont pas à s'atteler à cette réflexion pour au moins savoir si cette orientation pourrait être viable et bénéfique à tous les habitants
à Rocquencout, le maire dit qu’il gardera ses employés ! c’est là que le bas blesse car il y a parfois redondance de compétence et il faut absolument que les compétences soient réparties entre les anciennes communes et surtout sans redondance (arrêtons le mille feuille administratif inefficace et couteux avec plusieurs compétences quasi identiques à chaque strate , strates qui se font la guerre, travaillent sur les même dossiers et ne construisent en final rien )
Arrêtons aussi avec les communautés d'agglomération qui malheureusement avec le recul d'aujourd'hui ne servent pas à grand chose malgré toutes les compétences qui devaient y être transférées y compris avec les moyens de chaque commune
La commune nouvelle est un sujet qu’il me semblerait utile de développer avant les prochaines élections dans les 3 villes et de faire un sondage de la population pour connaitre leur intérêt vis à vis d'un regroupement de commune en commune nouvelle (sur le site internet de l'AMF Maires de France) vous avez des questionnaires dont celui de Annecy très bien fait et des chartes de constitution de commune nouvelle
les 8 thèmes structurants utilisés par St Germain me semblent être réutilisables pour clarifier les enjeux, avantages,… je rajouterai deux autres points sur les
- « Séniors" pour compléter l’enfance et la jeunesse et parce que la démographie de Louveciennes le rend nécessaire,
- la sécurité/tranquillité/liberté des citoyens
Annecy et les 6 communes qui fusionnent ont choisi les 11 thèmes suivants
1. Finances, logistique et moyens
2. Solidarité / insertion / emploi
3. Enfance / jeunesse / vie scolaire
4. Culture
5. Sports
6. Développement durable / environnement / mobilité
7. Aménagement du territoire / urbanisme / agriculture / ruralité
8. Développement économique / commerce artisanat / gestion économique du domaine public
9. Sécurité / tranquillité publique / prévention
10. Services à la population / vie démocratique et vie associative
11. Logement.
Rédigé par : Lionel | 26 juin 2018 à 18:55
Une nouvelle commune comprenant:
Bougival/Port Marly/Louveciennes/La Celle Saint Cloud
aurait du sens, ce sont des villes mitoyennes et ça permettrai pour partie la mutualisation des services municipaux entre autres avantages. La question mérite d'être posée!
Rédigé par : cyberic | 27 juin 2018 à 16:00
Le maire rejette avec SUFFISANCE toute idée de fusion. Attitude IRRESPONSABLE.On comprendrait s'il avait pris une telle décision après étude.Il faut le DEGAGER.
Rédigé par : GEC | 30 juin 2018 à 08:36
Louveciennes a un gros problème avec son déficit de logements sociaux. Pourquoi ne pas transformer l'anciene résidence des personnes agees de Maubuisson en logements sociaux ? Pourquoi ? Elle est vide depuis maintenant des mois Pourquoi on attend ?
Rédigé par : Pierre | 01 juillet 2018 à 11:03
Avant la CASGBS, Louveciennes avait déjà connu deux communautés. La première « Les Coteaux de Seine » (2008-2013) qu’elle formait avec Bougival et La Celle Saint-Cloud n’a au cours de ses années d’existence accouché en définitive que d’une action significative dans le domaine de la collecte et du traitement des déchets, les autres actions relevaient de l’anecdote. On sait comment cela a fini. Sommées de choisir une communauté plus vaste, Bougival et La Celle Saint-Cloud ont opté pour « Versailles Grand Parc », Louveciennes pour une communauté en devenir « Saint-Germain, Seine et Forêts ». Celle-ci n’a eu que deux ans d’existence et n’a produit, pour l’essentiel que des études.
Et si on revenait vers Versailles Grand Parc ?
Rédigé par : cyberic | 02 juillet 2018 à 08:04
A Pierre :
Si vous regardez le PLU, l'ancienne maison de retraite Montbuisson est bien destinée à être transformée en logements sociaux.
Rédigé par : Antoine | 02 juillet 2018 à 09:45
La Mairie se décide enfin à faire réparer les pavés abîmés de la Place de l'Eglise, de la Place des Combattants (Poste) et de la rue du Professeur Tuffier.
Ces travaux datent de 2010, 2011 et 2012. Il y avait de véritables malfaçons (pavés trop fins ne supportant pas le passage des voitures et des camions).
M. Viard et son équipe ont toujours expliqué que les travaux de réfection étaient retardés dans l'attente de l'issue du procès intenté aux entreprises.
Finalement, après 6 ans d'attente, les travaux sont effectués et ils ont un coût de 220 000 euros, en attendant le résultat du procès...
Comprenne qui pourra...
En outre, les essais de pavés réalisés l'année dernière et sur lesquels nous devions donner notre avis n'ont servi à rien puisque ce sont d'autres pavés qui sont finalement posés...
Rédigé par : Antoine | 02 juillet 2018 à 09:50
Pour que des pavés soient bien posés et durablement, il faut qu'ils soient quasiment bord a bord. Cela sous-entends qu'ils soient taillés droit sur les côtés, ce qui coûte plus cher au départ..le pire c'est devant la gare, voilà ce qu'il ne faut surtout pas faire! de gros joints vous garantissent inconfort et niveau sonore élevé pour tout le monde..
Rédigé par : cyberic | 04 juillet 2018 à 15:16
Merci pour cet article .
Arnaud Péricard est dans le vrai et va sauver 2 ou 3 communes.
Le Chesnay et rocquencourt ? Une évidence
Foncière .
Quant à Louveciennes , c’est en effet plus
Délicat ..
L’avenir nous le dira ...
La logique sociologique , économique ,
Politique , historique nous dirigera un jour
Vers Marly le roi ...
Rédigé par : JLM | 08 juillet 2018 à 09:35
"Louveciennes restera toujours Louveciennes"
Ah oui??? Allons donc!!!
Rien n'est moins sûr: avec la sarcellisation à outrance prévue et qui est déjà bien engagée, Louveciennes sera bientôt méconnaissable.
Et d'ailleurs, à ce moment là, qui voudra l'acheter??
Rédigé par : AMAR yann | 09 juillet 2018 à 15:14
Le PLU : une blague?
Aux intersections des rues Monbuisson, Leclerc et Renoir se trouve une (ex) magnifique maison avec piscine malheureusement dans un état de délabrement manifeste car abandonnée / non entretenue depuis 30 ans.
D'après le PLU, cette résidence est située en zone UHb (zone d'habitation) et son immense jardin en "lisières des massifs boisés à préserver en site urbain constitué".
Quelle blague : l'intégralité des arbres viennent d'être arrachés et désormais, la zone est totalement déboisée.
La Mairie est-elle au courant? Comment cela est-il possible?
Rédigé par : Antoine | 09 juillet 2018 à 18:59
Avant de fusionner les communes, je pense logiquement à Louveciennes/Marly/Port Marly/Bougival/LCSC, on peut déjà mutualiser certains services comme les transports scolaires et la restauration bio qui pourraient devenir envisageables par exemple. sans parler de la sécurité avec une police municipale H24 sur ces 5 communes.
J'ai entendu qu'une classe serait fermée a Louveciennes à la rentrée prochaine..
Rédigé par : cyberic | 17 juillet 2018 à 09:12
J'ai fait mon traditionnel petit tour de Louveciennes ce 15 août et je me suis, une nouvelle fois, interrogé sur la capacité de l'être humain à refaire, encore et toujours, les mêmes erreurs.
En bas du chemin de Prunay, finalisation de la construction d'une immonde barre HLM surplombant la Seine! Alors qu'au-dessus ont été construits il y a 15 ans des HLM (Hameau de la Ferme) s'insérant parfaitement dans cet environnement bucolique.
Sur la RN 186, après la très basique et standardisée Résidence Impressions des Plains Champs, voici, en face, la terrible résidence Sisley donnant directement sur les 4 voies (20 000 véhicules par jour, en montée et en démarrage de feux tricolores)! Des réjouissances pour les futurs propriétaires de maisons individuelles dont les chambres donneront directement sur cette folie urbaine quotidienne (protégés de manière dérisoire par un pathétique mur anti-bruit).
Bien entendu, loin de la gare et donc nécessitant des trajets en voitures!
Je pense également souvent au propriétaire de l'appartement résidence du parc du château qui s'est opposé pendant 15 ans au projet des Tennis de Voisins (projet initial de résidence privée avec crèche) et qui voit se construire devant lui une barre de 55 logements sociaux!
Il doit bien regretter!
Rédigé par : Antoine | 15 août 2018 à 19:44
Louveciennes n'est pas à vendre mais Louveciennes est livré à l'appétit des promoteurs avec le silence complice de la Mairie.
Nouvelle consternante décision : l'autorisation de couper la propriété Bernardin Lova Moor Crazy Horse en 2 pour laisser construire à la place du terrain de tennis une 2eme villa....
Débile et navrant.
Rédigé par : Antoine | 18 août 2018 à 20:47
Louveciennes n'est pas à vendre mais Louveciennes n'est plus entretenue.
Nous ne comptons plus les éclairages publics dégradés et non réparés : Entrée de la Grille Royale rue du Maréchal Joffre, Rue de Monbuisson en face de la rue Louis Forest, Parking public rue de l'étang / petite rue, Rue E. Frémiet...
Rédigé par : Antoine | 28 août 2018 à 16:09
A Monsieur le Maire :
Pourquoi s'acharner à détruire de magnifiques espaces boisés (loin des transports et des commerces) à proximité de l'Aqueduc pour y construire des logements sociaux alors que nous avons 2 superbes terrains proches du centre et de la gare SNCF : les jardins Gaudet près de la Mairie et le foyer Sonacotra près du gymnase J. Tassin?
Rédigé par : Antoine | 02 septembre 2018 à 10:58
Bonsoir.
@ Antoine
Comme l'association AILE déménage mi-septembre de la rue du Général Leclerc vers la rue de l'Étarché, je suppose que l'immeuble Gaudet face à la mairie va être réhabilité (pour mettre + de logements ?)
Je ne comprend pas aussi que le maire n'autorise pas la construction d'un petit immeuble (comme rue Vigée Lebrun) dans les jardins Gaudet.
Construire des logements près de l'aqueduc est une hérésie.
Rédigé par : Vincent | 02 septembre 2018 à 23:27
Bonsoir.
J'ai appris que le bâtiment où est actuellement AILE va devenir un centre inter-générationnel.
Je n'en sais pas plus.
Rédigé par : Vincent | 10 septembre 2018 à 19:03
La commune de l’Etang-la-Ville se retire du processus de fusion avec Saint-Germain-en-Laye, Mareil-Marly et Fourqueux.
Jean-Yves Bouhourd, maire de L’Étang-la-Ville explique longuement sa décision (l’article figure dans le bulletin municipal de l’Etang-la-Ville).
Beau sujet de réflexion
ABOUTISSEMENT DE LA RÉFLEXION AUTOUR DU PROJET DE FUSION DES 4 COMMUNES
En toute liberté et en toute responsabilité,nous avons décidé de ne pas nous engager dans la création d’une commune nouvelle. Cette décision intervient au terme d’une longue réflexion, riche et utile, qui nous a permis de discerner de l’opportunité et des risques pour L’Étang-la-Ville d’une telle création.
Pourquoi cette étude avait-elle été lancée ?
La commune est confrontée à des défis majeurs dans un contexte de perte de marges de manœuvre financières et fiscales.
Il s’agit avant tout de :
• Préserver notre cadre de vie et son environnement
• Gagner en efficience et en représentativité auprès des partenaires publics et privés
• Simplifier l’organisation administrative
• Améliorer la qualité des services publics
• Réduire les dépenses publiques
Ce regroupement pouvait être un moyen d’y parvenir.
Pourquoi avoir étudié l’éventuelle fusion des seules communes
de Mareil-Marly, Fourqueux, Saint- Germain-en-Laye et L’Étang-la-Ville ?
Nous partageons avec ces trois communes, comme avec d’autres d’ailleurs, un passé historique, un bassin de vie, d’emplois et surtout une volonté exprimée par ces seules 4 communes, d’étudier un regroupement. De plus, ce nouveau périmètre communal qu’auraient constitué ensemble L’Étang-la- Ville, Mareil-Marly, Fourqueux et Saint- Germain-en-Laye n’interférait en rien sur les habitudes de vie des administrés et sur leurs différents bassins de vie multiples en Région Ile-de-France.
Alors, pourquoi cette décision de ne pas s’engager dans cette fusion ?
• Le dévoiement du concept même de commune nouvelle.
Nous rappelons que la commune nouvelle est le dispositif d’intégration le plus avancé. Or, nombreux sont les habitants, acteurs de la vie locale, opposants ou soutiens du projet, qui se sont prononcés en faveur d’un maintien d’une forme de gouvernance locale ou de proximité.
Il en a résulté un montage complexe, voire technocratique, tentant de maintenir, en fait, une très forte « individualisation des territoires ». Cette position ambigüe, et de façon paradoxale, ne représente pas l’idée qui doit prévaloir dans la création d’une commune nouvelle et des économies subséquentes. En effet, une commune nouvelle est une collectivité à part entière qui intègre dans sa gestion et sa politique tous ses administrés et tous ses quartiers. Le projet de charte de gouvernance (que vous pouvez retrouver sur le site de L’Étang-la-Ville) ne répond donc pas à cet objectif.
• Un risque trop grand au regard de la loi SRU.
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain modifiée impose à L’Étang-la-Ville 25% de logements sociaux sur son territoire d’ici 2025, sous peine de sanctions.
Notre volonté a toujours été de concilier le respect de ces objectifs avec les intérêts de la commune et de ses habitants en termes de cadre de vie et de protection de l’environnement.
Nous développons depuis plusieurs années une politique volontariste et équilibrée de production de logements, grâce notamment à l’adaptation de notre PLU. Plusieurs programmes immobiliers ont vu le jour ou sont en cours de réalisation. Le projet du Clos des Vignes, dont la construction va démarrer, élaboré en concertation avec les habitants et les riverains, n’a fait l’objet d’aucun recours contentieux.
A l’image de ce projet, nous estimons que la poursuite des objectifs fixés par la loi SRU doit se faire sans précipitation, de manière très mesurée selon notre capacité à accueillir de nouveaux habitants, à accompagner l’évolution de nos équipements et infrastructures tout en protégeant notre environnement. Equation déjà difficile à poser compte tenu de notre situation géographique et topographique.
Le concept de commune nouvelle tel que nous l’envisagions aurait pu apporter des solutions concrètes d’harmonisation et de développement d’une politique d’habitat respectueuse des spécificités de chaque partie de territoire.
Là où nous aurions souhaité que l’identité et les spécificités de chaque commune soient prises en compte et que soient re-connus les efforts entrepris, il a été préféré de retenir un taux identique de logements sociaux à chacun des villages. Certes, la fusion à quatre dont Saint- Germain-en-Laye, nous aurait donné globalement, une plus grande capacité à atteindre les objectifs imposés par la loi (notons par projection que le taux de logements sociaux est estimé au 01/01/21 à 9,4% pour L’Étang-la-Ville en tant que commune isolée, 13% à trois communes, sans Saint-Germain-en-Laye et à 21.6% à quatre communes) et aurait permis à court terme de réduire la pression sur les objectifs SRU.
Mais dans le cadre du projet communal, alors même qu’il accorde une place centrale à l’habitat et au cadre de vie, la commune nouvelle aurait incité les trois villages à tendre vers 20% de logements sociaux d’ici 2025 sur chacun de leurs territoires. Cela aurait toujours constitué pour L’Étang-la-Ville une contrainte forte, non atteignable sans mettre en danger nos équilibres fondamentaux.
En effet, la ville de L’Étang-la-Ville ne peut s’engager au-delà d’un taux de réalisation de logements sociaux à 12,5% compte- tenu de sa topographie, du foncier disponible, de son organisation urbanistique, de la forte présence du domaine forestier sur ses limites géographiques, de ses limites en termes d’infrastructures et d’équipements. Restant seule, L’Étang-la-Ville devra toutefois continuer à faire face à ses obligations et notre indépendance comporte bien d’autres risques.
En l’état actuel du dispositif établi par la loi, un constat de carence dès 2021 impliquera une majoration du prélèvement SRU, la possibilité de reprise par le Préfet de la délivrance des autorisations d’urbanisme, se substituant au maire, la reprise du DPU pour la réalisation de logements sociaux, la reprise de contingents d’attribution de logements sociaux, soit la perte de la maîtrise de notre politique d’urbanisme.
Alors, que devions-nous plutôt craindre dans la gestion du dossier SRU ? Les décideurs de la Commune Nouvelle ou l’État et ses services ?
Contexte de l’étude.
Ajoutons enfin, même si c’est indépendant de notre décision, que la conduite de cette étude a été particulièrement difficile, les opposants à cette réflexion ayant largement contribué à une certaine forme de désinformation par méconnaissance ou par stratégie. C’est l’idée même d’une réflexion sur la commune nouvelle qui a été rejetée, ne facilitant pas l’émergence d’échanges constructifs.
Quel est le bilan de l’étude ?
Cette étude a sans aucun doute confirmé que nous vivions sur un territoire de belle qualité mais fragile qu’il nous faut préserver par des mesures de protection (PLU) comme nous l’avons toujours fait.
L’étude a également confirmé le fait qu’à plus de 50 000 habitants, la commune nouvelle permettait une meilleure prise en compte de nos problématiques, telles que la gestion des inondations et l’amélioration de nos transports, une meilleure écoute vis-à-vis des partenaires institutionnels que sont la communauté d’agglomé- ration, le Département, la Région, l’État et l’ONF, la SNCF, Ile-de-France Mobilités... Différents portraits thématiques ont été étudiés, analysés, comparés, rapprochés (finances, enfance et jeunesse, action sociale, culture, habitat...) et ont été riches en enseignements.
Ces études ont aussi permis de mettre en lumière la gestion responsable et sérieuse de notre commune.
Elles ont montré que notre action en direction de l’enfance et de la jeunesse était très développée et s’accompagnait d’une politique tarifaire très avantageuse, en particulier pour les familles à bas revenus. Précisons qu’un rapprochement des quatre communes nous aurait permis de développer l’offre en matière d’action sociale à destination principalement des seniors ou de la petite enfance en bénéficiant notamment du Relais d’Assistantes Maternelles (déjà existant à Saint-Germain-en-Laye) et d’une gestion continue des services.
En termes de sécurité, le déploiement d’un système de vidéo-protection sur les trois villages était une des actions qui aurait pu être menées dès 2019, avec la création d’une nouvelle brigade de police municipale.
De manière générale, un rapprochement de communes permet, a priori, de réaliser dans de multiples domaines une plus-value de compétences en matière d’ingénierie notamment. L’intégralité des opportunités de développement de services est à retrouver dans le projet de charte des services publics sur le site internet de la commune.
Enfin, le projet communal de la commune nouvelle développait quatre axes stratégiques de développement :
• La nature et la ville
L’excellence éducative et internationale
La mobilité traitée dans sa globalité
Les associations, piliers du vivre ensemble
Ce projet d’avenir était ambitieux et se voulait répondre aux enjeux d’aujourd’hui. Ceux-ci sont liés, dans le désordre, aux changements climatiques, à la biodiversité, à la lutte contre les inondations, au développement des enseignements internationaux et des technologies numériques, à la construction d’un territoire plus favorable aux déplacements à pied, à vélo et en transports collectifs et à l’accompagne- ment à l’arrivée du T13 qui reliera nos communes jusqu’au centre-ville de Saint- Germain-en-Laye et enfin l’indispensable partenariat des associations au développe- ment du territoire.
Alors, oui, en dépit de tout ce qui vient d’être dit, il demeure que les risques de dilution de l’identité de L’Étang étaient trop ressentis, ne nous garantissant pas d’être mieux à même de répondre à tous les défis déjà évoqués...
Peut-être que cette idée de commune nouvelle sera un jour plus concevable, à la faveur d’autres enjeux...
Aujourd’hui, il nous faut donc continuer à œuvrer pour la préservation de notre environnement. Contenir la production de logements, qu’ils soient sociaux ou privés, afin d’être toujours dans la juste mesure de l’aménagement de notre territoire. S’investir pour une vie locale de qualité dans un environnement équilibré en lieux de vie, en espaces verts, en équipements sociaux et associatifs, et s’inspirer de certaines marges d’amélioration révélées par cette étude pour mieux préparer demain.
Rédigé par : La rédaction | 15 septembre 2018 à 13:17
Monsieur Viard : le Roi de la mauvaise foi
Monsieur Viard a écrit à Stéphane Bern en l'invitant à venir découvrir Louveciennes (et son projet de construction de logements dans l'espace boisé derrière le cimetière près de l'Aqueduc).
On sait que M. Bern, à l'instar de JP Pernaut, conteste la pertinence de ce projet.
M. Viard laisse entendre que ce projet est parfaitement légal car validé par les Bâtiments de France et qu'il ne perturbera pas la vue sur l'Aqueduc.
En outre, il laisse sous-entendre que JP Pernaut conteste ce projet car il est situé trop près de sa maison.
Bien entendu, M. Viard explique que la commune n'a pas le choix (respect loi SRU). Il oublie évidemment de préciser que le terrain est excentré (loin des commerces et de la gare), que cela conduira à détruire un espace boisé et que le flux de voitures engorgera nécessairement le chemin de l'Aqueduc...
Il oublie également de préciser que les terrains Gaudet (situés près de sa maison à lui), auraient été plus appropriés pour accueillir ces nouveaux logements.
Comble de la malhonnêteté intellectuelle, M. Viard interpelle M. Bern sur le projet de vente du Pavillon de Musique de la Du Barry par la fondation Julien Dumeste. Ou l'art de faire diversion.
Sortons ce Nul en 2020.
Rédigé par : Antoine | 15 septembre 2018 à 15:25
Je me suis toujours beaucoup moqué sur la capacité de notre voisine Bougival à détruire son environnement et à faire des choix urbanistiques désastreux (la résidence les 3 forêts, immondes tours devant le bois, est un bel exemple du grand n'importe quoi des années 60/70).
Bougival persévère avec la construction d'une résidence HLM devant l'entrée de la A86 sur la N13 (!!!) et d'une autre juste devant l'autopont reliant la N13 au pont de Croissy sur Seine (les balcons touchent presque la route). La bêtise (pour rester poli) a de beaux jours devant elle...
Mais méfions nous de la raillerie facile. Louveciennes, avec les désastreuses décisions de M. Viard prend le même chemin que Bougival....
Rédigé par : Antoine | 19 septembre 2018 à 09:01
https://www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/0302255754852-a-louveciennes-le-programme-de-logements-se-heurte-a-laqueduc-2206411.php
Intéressant article à découvrir sur notre Maire...
Rédigé par : Antoine | 19 septembre 2018 à 20:45
Ainsi donc, Saint-Germain-en-Laye et Fourqueux ont décidé le 19/11/18 de se fondre en une seule commune dont le nom sera Saint-Germain-en-Laye: https://actu.fr/ile-de-france/saint-germain-en-laye_78551/yvelines-commune-nouvelle-saint-germain-laye-fouqueux-ont-vote-leur-mariage_19669464.html
Imagine-t-on le nom de Louveciennes disparaître dans une fusion par exemple avec La Celle-Saint-Cloud ?
Rédigé par : Pascal | 20 novembre 2018 à 16:42
@Pascal
Montmartre, Auteuil, Belleville, Charonne et bien d’autres étaient des villages avant d’être absorbés par Paris. Malgré cela leur nom et leur identité sont restés vivaces. C’est ce qu’on peut souhaiter à Fourqueux.
On observera également que lorsque les poids respectifs sont plus ou moins comparables, on retient le plus souvent un nom composé comme Le Chesnay-Rocquencourt, autre exemple de fusion récente.
La question du nom peut faire l’objet d’un débat mais ne devrait pas être la cause unique du refus d’une fusion qui présente bien des avantages.
En tous cas beaucoup plus que ces monstres d’inefficacité que sont les communautés d’agglomération….. (en Région parisienne).
Rédigé par : FK - La rédaction | 20 novembre 2018 à 17:45
Il faudrait, à tout le le moins, un referendum des habitants concernés, ce qui n'a pas été le cas dans le cas de Fourqueux, semble-t-il.
Rédigé par : Pascal | 22 novembre 2018 à 15:25
@Pascal
Le référendum ne constitue pas une étape obligatoire ; les conseils municipaux concernés sont habilités à se prononcer en faveur d’une fusion.
Ceci étant comme la mise en place d’une commune nouvelle a des incidences très fortes un CONSENSUS non seulement des élus mais également des habitants est à rechercher, et ceci à travers un véritable projet.
A cet égard, il serait souhaitable que de tels projets puissent être présentés aux électeurs en mars 2020.
Rédigé par : La rédaction -FK | 22 novembre 2018 à 17:22
Bonsoir.
Très bien la fusion de Saint-Germain-en-Laye et Fourqueux et non encore une couche supplémentaire administrative.
Si PF Viard pouvait s'inspirer de cette fusion, mais ce serait trop lui demander.
Rédigé par : Vincent | 24 novembre 2018 à 21:20