La suppression de la taxe d’habitation (TH) est en route. Actée pour 80 % des contribuables, promise aux 20 % restants.
Les enjeux financiers sont d’importance. Ils portent sur 22 milliards d’euros (chiffres 2016).
Lors de la première phase (2018-2020), celle concernant «80 % des contribuables », Emmanuel Macron a promis que la suppression de recettes pour les collectivités locales serait compensée à l’euro près. A Louveciennes, le nombre de contribuables concernés est beaucoup plus faible, de l’ordre de 40 % (1).
Au-delà de 2020, afin de dégager des ressources de substitution, une refonte de la fiscalité de l’Etat et des collectivités a été annoncée.
Pour les « 80 % de contribuables », cette suppression et par conséquent cette compensation est étalée sur trois ans, 30% en 2018, 65 % en 2019 et 100 % en 2020.
Cette suppression prend la forme d’un dégrèvement. Ce mécanisme permet aux collectivités de réclamer leur dû en cas d’augmentation du nombre d’habitants et celle des bases. L’Etat prend à sa charge les dégrèvements dans la limite des taux de TH votés par les communes et les intercommunalités pour 2017. Toute hausse de taux ultérieure est donc à la charges des contribuables locaux. Les maires étaient au courant de cette règle du jeu ce qui n’a pas empêché les conseils municipaux de plus 6.000 communes d’augmenter les taux appliqués en 2018. Une polémique s’en est suivie ; nous en avons rendu compte dans notre précédent article > https://louveciennestribune.typepad.com/media/2018/10/la-suppression-programmée-de-la-taxe-dhabitation-vu-du-côté-des-élus-des-collectivités-2.html
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Les enjeux financiers pour l’Etat
Comment le gouvernement compte trouver les ressources financières nécessaires pour faire face à la suppression de la TH ? Par mesure de simplification, nous prendrons les chiffres de la TH de 2016, soit de l’ordre de 22 milliards d’euros.
On sait d’ores et déjà que la TH sur les résidences secondaires ne sera pas supprimée ; elle est estimée à 2,3 Md€. On sait également que 4 Md€ relatifs aux exonérations anciennes étaient déjà supportés par l’Etat et compensés aux communes.
La première phase de la réforme « le dégrèvement de 80 % des contribuables» pèse et pèsera sur les budgets de 2018 (à hauteur de 3 Md€), de 2019 (6,6 Md€) et de 2020 (10,1 Md€) lorsque la réforme aura pris son plein effet.
Selon le gouvernement, ces baisses seront normalement absorbées par le budget de l’Etat sans augmentation d’impôt ou création d’un nouvel impôt et seront compensées à l’euro près au bloc communal.
S’agissant de la suppression de la TH pour les 20 % de contribuables restants, les contribuables dits « aisés » (60 % à Louveciennes), il reste de sérieux points d’interrogations. Il s’agit certes d’une promesse du Président de la République de la supprimer totalement d’ici la fin du quinquennat (qui s’achève en avril 2022) mais quelques déclarations introduisent le doute. L’économiste Philippe Aghion (2) dans Le Figaro du 22 septembre 2018 a jeté le trouble : « le gouvernement semble suivre notre recommandation de différer l’élimination de la TH laquelle grèverait trop durement les marges budgétaires ». Le cabinet de Gérald Darmanin, ministre du budget, interrogé par Le Monde, a répondu que la suppression de la TH pour les 20 % « est toujours dans notre trajectoire d’ici à 2022, mais le timing exact peut être revu. (…) »
Sur ce sujet, la Cour constitutionnelle restera vigilante ; on sait que les Sages n’ont validé la suppression de la TH pour les « 80 % de contribuables » que dans la mesure où la suppression s’inscrivait dans une refonte en profondeur de la fiscalité locale et non comme un dispositif pérenne.
Pour le moment rien ne dit comment la suppression intégrale de la TH sera financée. En 2021, année pré-électorale, il ne sera pas facile à Emmanuel Macron, qui porte déjà l’étiquette de « Président des riches », de faire un « cadeau » aux contribuables aisés, tout au moins sans contreparties.
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