Le budget d’investissement 2019 : les derniers choix d’une mandature

Le budget d’investissement 2019 voté avant les élections municipales de mars 2020 permet d’identifier et de juger les derniers choix opérés par la municipalité de Louveciennes (1). De leur côté les oppositions se sont empressées de soupçonner l’exécutif de manoeuvres électoralistes.

(Vue de l’Etang sec promis à une réhabilitation) 

Le volume des investissements programmés est nécessairement contraint ; en effet, le maire, Pierre-François Viard, et son adjoint Finances, Pascal Hervier, ont décidé de ne pas recourir à l’emprunt alors même que les taux d’intérêts sont historiquement bas. La politique de désendettement, entamée par l’ancienne municipalité, celle d’André Vanhollebeke, a été poursuivie par la nouvelle avec constance. Louveciennes était en effet endettée à un niveau excessif. L’opposition de droite (Union pour Louveciennes)  souhaitait d’ailleurs qu’on procède à des remboursements anticipés, au maximum, voir totalement, l’adjoint Finances s’y refusant en raison des pénalités attachées à certains de ces emprunts, notamment celles relatives à un emprunt suisse (2). Les cessions d’actifs appartenant à la  commune apportent une contribution non négligeable au financement des projets, cette année il s’agit de la vente des terrains Gaudet pour permettre la réalisation d’une résidence inter-générationnelle (3) (4). La gestion courante ne dégage pas un autofinancement qui reste désespérément négatif. Les réserves antérieures permettent toutefois d’assurer l’équilibre. 

RECETTES D’INVESTISSEMENT en €
Cession des terrains Gaudet	1 900 000
Fonds de compensation de la TVA	370 000
Taxe d’aménagement des nouvelles constructions	67 539
Subventions et participations	366 000
Total (A)	2 703 539

 

 

 

DEPENSES D’INVESTISSEMENT en €
Remboursement du capital de la dette	861 000
Surcharges foncières	228 037
Restes à réaliser sur les programmes 2018	1 640 892
Programmes 2019	4 010 632
Total (B)	6 740 561

Les surcharges foncières sont des subventions payées aux bailleurs sociaux pour la réalisation d’immeubles à loyers réglementés sur les terrains des tennis de la rue de Voisins (93.100 €) et sur ceux des Plains Champs, partie haute (134.937 €).

Les restes à réaliser sur des opérations datant de 2018 sont conséquents ; ils traduisent une certaine difficulté à réaliser dans les temps les opérations projetées.

La différence entre les recettes (A) et les dépenses (B) d’investissement soit 4.037.022 € conduit à un besoin de financement assuré pour l’essentiel par des résultats antérieurs c’est-à-dire des réserves (5).

LES NOUVELLES OPERATIONS

Par ordre d’importance
Travaux d’aménagement des pôles médicaux	700 000
Accessibilité du presbytère, de la crèche de l’Etarché et des granges du Barry	600 000
Travaux de sécurité du préau de l’école Doumer	350 000
Voirie	272 000
Travaux de réfection des bâtiments	190 000
Aménagement de l’étang sec	180 000
Videoprotection	170 000
Travaux dans les offices	100 000
Programme d’éclairage public	100 000
Informatique	63 000
Création de préaux dans les écoles pbliques	60 000
Création de terrains de foot à 5	60 000
Mobilier et matériel	36 000

Les projets portés par le maire et son équipe municipale résultent de leurs choix (pôles médicaux, réhabilitation de l’étang sec, vidéo protection, …) mais sont également liés à des obligations légales (travaux d’accessibilité) ou à des urgences générées par un patrimoine vieillissant  (travaux de réfection des bâtiments par exemple).

La création de deux pôles médicaux, l’un au centre commercial des Clos à la place de l’ancienne halte-garderie, l’autre au coeur du village, constitue le projet emblématique en cette fin de mandat. Aux 700.000 € prévus cette année s’ajoutera une somme équivalente l’année prochaine. (Pour plus de détails on voudra bien se reporter aux informations données à La Tribune de Louveciennes par Florence Esnault, maire-adjoint  aux Affaires sociales (4)). Le projet va bénéficier d’aides au financement de la part de l’Agence régionale de santé, du Conseil régional et du Département. La commune percevra dans le futur les loyers des différents cabinets médicaux et paramédicaux installés dans ces lieux.

Les travaux d’accessibilité s’inscrivent dans le cadre d’un programme pluriannuel, conformément aux dispositions légales et réglementaires. Les montants sont d’importance. Il s’agit pour les personnes en situation d’handicap d’avoir accès, d’une manière autonome, aux bâtiments et installations publiques. Investissements que les valides doivent aux personnes en difficulté. Tout au plus aurait-on pu souhaiter une réglementation plus intelligente. 

Les critiques des oppositions

L’intervention de l’opposant de gauche, Pascal Leprêtre (PLUS, PS) est toujours attendue avec intérêt. Elle est en règle générale bien préparée, bien argumentée même si on n’adhère pas nécessairement à tous ses choix.

Il constate tout d’abord que « comme chaque année le budget de l’année en cours, tout comme le rapport d’orientations budgétaires, sont présentés très tardivement. Des communes voisines sont pourtant en mesure de voter leur budget bien plus tôt que celui de Louveciennes. Je citerai La Celle Saint-Cloud qui a voté son budget primitif 2019 le 11 décembre 2018 et Bougival dont le budget 2019 a été voté le 14 février 2019, soit deux mois avant celui que nous examinons ce soir. De même, il serait préférable de tenir le débat d’orientation budgétaire plus en amont du vote du budget. Il serait judicieux de mettre en application à Louveciennes les bonnes pratiques de ces communes pour les prochains budgets. » La Tribune de Louveciennes partage à la fois le constat et la recommandation. Cette mauvaise pratique louveciennoise est très ancienne, elle avait déjà cours lors des mandats précédents. Le gouvernement a d’ailleurs mis du sien en repoussant du 31 mars au 15 avril la date limite du vote des budgets communaux (alors que précédemment cela ne concernait que les années d’élections municipales).

Pascal Leprêtre s’étonne aussi du nombre d’opérations qui n’ont pu être réalisées en 2018 et ont été décalées en 2019 (elles figurent dans les « restes à réaliser) et s’interroge sur « les raisons de cette inefficacité dans la mise en œuvre du budget dans notre commune. » Pascal Hervier répond qu’on ne peut faire appel aux entreprises qu’une fois le budget voté.

Sur le sujet sensible de la sécurité, Pascal Leprêtre  se montre très critique sur la politique suivie : « 170.000 € seront dépensés en 2019 pour une première phase d’extension du système de vidéo-protection, avec la promesse pour 2020 d’une deuxième phase s’élevant également à 170.000 €. Vous avez par ailleurs décidé d’équiper notre police municipale avec des armes létales dont le budget d’achat de 5800 € est relativement modeste. Il faut toutefois y ajouter un budget bien plus conséquent de 90.000 € pour sécuriser le local de la police municipale afin j’imagine d’assurer la protection des armes létales qui seront stockées dans une armoire-coffre à 990 €. Ce sont donc 266.790 € que vous consacrerez en 2019 à la sécurité ce qui, même si la sécurité de nos concitoyens doit être prise en compte, est  déraisonnable et disproportionné. » (5)

L’opposition de droite de l’Union pour Louveciennes a apporté également son lot de critiques. Philippe Chrétien (Union pour Louveciennes) relève que « le niveau de dépenses d’investissement est trois fois supérieur à celui du début de mandat » et en conclut que « cette façon de gérer apparaît comme très électoraliste. » Pierre Jean Da Cruz  (Union pour Louveciennes) tient à rappeler que le maire avait annoncé lors des dernières élections municipales que la sécurité des Louveciennois était pour lui une priorité et qu’il comptait l’améliorer grâce à la vidéo-protection. Il remarque qu’il aura fallu 5 ans  pour que cette priorité soit prise en compte. Il s’inquiète également sur le fait que le système de vidéo protection doit, en plus d’une identification des auteurs de vols et d’agressions, permettre de constater des infractions aux règles routières ( vitesse, stationnement..) ». Dans ces conditions, il considère que « le système proposé pourrait engendrer des dérives inquiétantes. »

Sur les questions de sécurité, le maire  déclare qu’ « on nous fait un procès d’intention (…) Des évolutions sont en cours, notamment les relations entre les services de la police nationale et la police municipale. La sécurité doit s’adapter à la menace. Nous mettons ainsi cette année le paquet sur la sécurité. » 

***

Le budget de fonctionnement 2019 mérite également qu’on s’y intéresse ; la présentation des comptes définitifs de l’exercice 2018 (en conseil municipal le 18 juin prochain) nous fournira d’utiles comparaisons. On essaiera notamment de comprendre comment la ville de Louveciennes s’en sort, financièrement, alors que l’audit du cabinet Mazars, réalisé en 2014, avait prédit aux termes de simulations financières qu’un effet ciseau, des recettes qui évoluent moins que les dépenses, aboutira à un déficit de fonctionnement ce qui est interdit aux collectivités locales.

 

FK

1. Séance du conseil municipal du 10 avril 2019 au cours de laquelle le budget 2019 a été voté. Le rapport d’orientation budgétaire dont l’examen précède celui du budget a été présenté et voté le 21 mars 2019.
2. L’encours de la dette au 31 décembre 2019 sera de 5.409.730 €. En l’absence de nouvel emprunt, la dette s’éteindra en 2032.
3. Voir article du 15 mars 2019 « Une résidence inter-générationnelle à Louveciennes » >>> https://louveciennestribune.typepad.com/media/2019/03/une-résidence-intergénérationnelle-à-louveciennes.html
4. Voir article du 2 mai 2019 « Logement, santé, de nouvelles offres à Louveciennes » >>> https://louveciennestribune.typepad.com/media/2019/05/logement-santé-de-nouvelles-offres-à-louveciennes.html 
5. L’équilibre de la section d’investissement se réalise de la manière suivante :

 

 

EQUILIBRE
Excédent de fonctionnement	450 000
Virement de la section de fonctionnement	1 450 000
Dotation aux amortissements	330 000
Pénalités de renégociation (charges transférées)	46 600
Reprise du résultat de l’exercice 2018	1 760 422
Total (couverture des besoins de financement)	4 037 022

(5) Derrière la contestation de ces dépenses, il est également permis de voir une certaine réticence du conseiller socialiste envers la vidéo. On rappellera à cet égard la position très dogmatique et négative pendant longtemps au déploiement de la video à Lille par la maire, Martine Aubry. Depuis l’aide considérable apportée par la vidéo dans les affaires de terrorisme a montré l’utilité de cette technique. Tout le monde aurait évidemment souhaité des moyens moins intrusifs mais nous ne sommes malheureusement pas dans un monde paisible. Il n’en reste pas moins que son utilisation doit être encadrée dans nos démocraties.