La Tribune de Louveciennes

Un budget d’investissement de transition

En matière d’investissement, le budget 2020 de Louveciennes voté le 4 juillet 2020 est un budget de transition. De nombreuses opérations annoncées en 2019 ne sont pas achevées, d’autres, en raison du confinement, connaîtront des retards d’exécution. Par ailleurs, les nouveautés du programme porté par l’équipe de Pierre-François Viard lors de la campagne électorale victorieuse ne sont pas encore traduites dans ce budget.

Le programme d’investissement porte principalement sur les pôles médicaux, mesure emblématique de l’ancienne majorité maintenant reconduite, les travaux de rénovation dans les écoles primaires, les programmes d’accessibilité des bâtiments publics. 

Le financement de ce programme se fait sans grosses difficultés et notamment sans recours à l’emprunt. Les subventions obtenues pour les pôles médicaux, la vente des terrains Gaudet apportent de substantielles ressources.

Le Conseil d’Etat donne raison à la commune

Depuis le vote du budget le 4 juillet une excellente nouvelle est intervenue pour les finances de Louveciennes. En effet, par un arrêt en date du 22 juillet 2020, le Conseil d’Etat a décidé que la commune n’aura pas à rembourser la Taxe locale d’équipement (1.707.754 €) que l’Etat s’était empressé de verser à Louveciennes-Développement (Villevert). Cette affaire remonte à près de 10 ans et a connu des développements parfois défavorables à Louveciennes, le Tribunal administratif de Versailles puis la Cour administrative d’appel avaient rejeté ses demandes. Le Conseil d’Etat a finalement donné raison à la commune en estimant notamment que « le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Yvelines n'était pas compétent pour prononcer, le 24 avril 2009, un dégrèvement d'office (…) de la taxe locale d'équipement acquittée par la société Louveciennes Développement au titre du permis de construire délivré le 4 avril 2003. Il s'ensuit que la créance dont le préfet des Yvelines a poursuivi le recouvrement auprès de la commune de Louveciennes par l'émission le 21 juin 2010 du titre de perception n° 103 est privée de base légale. Par suite, la commune de Louveciennes est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande de décharge de l'obligation de payer la somme de 1 707 754 euros correspondant au trop-perçu du produit de taxe locale d'équipement qui lui avait été reversé par l’Etat. » Et le Conseil d’Etat de conclure  qu’ « il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4.500 euros à verser, pour l'ensemble de la procédure, à la commune de Louveciennes. » (1)

La commune pourra ainsi utiliser librement les 1,7 M€ qui avaient été entièrement « provisionnés ».

L’action de Louveciennes, initiée par l’ancien maire, André Vanhollebeke, et poursuivie par Pierre-François Viard, montre, qu’en dépit de jugements défavorables en premières instances, un bon dossier et de la ténacité peuvent finir par payer. On peut également retenir que s’il faut entretenir de bons rapports avec les autorités de l’Etat, il ne s’agit pas non plus de se soumettre à leurs demandes déraisonnables.

Un volume d’investissement important

DEPENSES D’INVESTISSEMENT	En €
Remboursement du capital de la dette	925 490
Surcharges foncières	228 037
Restes à réaliser sur les programmes 2019	1 905 552
Nouveaux programmes 2020	4 082 658
Total (A)	7 141 737

Les dépenses d’investissement au budget 2020 s’élèvent à 7.141.637 € et se détaillent comme suit :

• le remboursement de la partie capital de la dette (les intérêts figurent au budget de fonctionnement) ;
• les surcharges foncières qui sont des subventions payées aux bailleurs sociaux pour la réalisation d’immeubles à loyers réglementés sur d’anciens terrains de la commune.             S’agissant du respect de la loi SRU, on relèvera que les logements sociaux prévus dans le cadre des plans triennaux convenus avec l’Etat sont les suivants 

Période 2011 à 2013 > 87 logements sociaux

Période 2014 à 2016 > 87 logements sociaux

Période 2017 à 2018 > 109 logements sociaux

Période 2019 à 2022 > 108 logements sociaux

• les restes à réaliser sur des opérations datant de 2019 sont d’un montant conséquents (1.905.552 €) ; ils traduisent une certaine difficulté à réaliser dans les temps les opérations projetées. On retrouve notamment les travaux relatifs à la piste de glisse de l’étang sec (308.402 €), les travaux sur les préaux Doumer et Soudanes (199.155 € sur un total de 937.155 € avec 2020), l’acquisition du système de video-protection (231.038 €), les travaux d’aménagement du trottoir de la RN186 ((319.194 €) ;
• les programmes budgetés en 2020 ( 4.308.395 €) ; certains figuraient déjà dans le budget 2019  ; il ont apparemment été annulés pour réapparaître en nouveaux programmes. Les principaux, par ordre d’importance, sont les suivants :

QUELQUES NOUVEAUX PROGRAMMES	En €
Pôles médicaux	1 200 000
Travaux de mise en accessibilité	500 000
Aménagement des offices (Leclerc) *	438 844
Réhabilitation du préau de l’école Doumer *	418 704
Voirie	300 000
Balayeuse	150 000

* Travaux reportés en 2021

La création de deux pôles médicaux, l’un au centre commercial des Clos à la place de l’ancienne halte-garderie, l’autre au coeur du village, constitue le projet emblématique de l’équipe de Pierre-François Viard. Par pôle l’estimation des coûts est de 600.000 € (2). Le projet bénéficie d’aides au financement de la part de l’Agence régionale de santé (400.000 € encaissés en 2019), du Conseil régional de l’Ile-de-France (200.000 €). Une subvention est également attendue du Département mais son montant n’est pas encore précisé. La commune percevra dans le futur les loyers des différents cabinets médicaux et paramédicaux installés dans ces lieux.

Les travaux de mise en accessibilité s’inscrivent dans le cadre d’un programme pluriannuel, conformément aux dispositions légales et réglementaires. Sont inscrits dans le budget 2020 : le presbytère, la structure petite enfance de l’Etarché, l’école et le centre de loisirs des Soudanes, le groupe scolaire Doumer, le club de tennis des Granges du Barry. Les montants sont d’importance. Il s’agit pour les personnes en situation d’handicap d’avoir accès, d’une manière autonome, aux bâtiments et installations publiques. Investissements que les valides doivent aux personnes en difficulté.Tout au plus aurait-on pu souhaiter une réglementation plus intelligente. 

Comment s’opère le financement ?

 

RECETTES D’INVESTISSEMENT	En €
Subventions et participations	528 107
Fonds de compensation de la TVA	250 000
Taxe d’aménagement pour de nouvelles constructions	160 500
Cession immobilisation financière	78 500
Résultats reportés, virement de la section de fonctionnement	6 124 630
Total (B)	7 141 737

 

Première remarque. Aucun nouvel emprunt n’est prévu en 2020. La politique de désendettement, entamée par l’ancienne municipalité, celle d’André Vanhollebeke, a été poursuivie par Pierre-François Viard durant tout son mandat (2014-2020). (3)

Les subventions aux investissements sont demandées et obtenues  auprès de l’Etat (46.800 €), de la Région IdF (332.476 €), du Département (68.830 €) et d’autres organismes (80.000 €).

Le Fonds de compensation de la TVA est calculé à hauteur de 16,404 % sur certaines dépenses réelles d’investissement.

La taxe d’aménagement est payée pour toute construction nouvelle. 

Le solde (6.124.630 €) est financé de la manière suivante (l’explication est rendue difficile en raison de la médiocrité des méthodes de la comptabilité publique communale) :

• « la reprise du résultat de l’exercice 2019 » (2.945.530 €): il s’agit en fait des résultats accumulés antérieurement qui proviennent pour une part de la vente de terrains de la commune (Plains Champs, tennis de la rue de Voisins, Gaudet) ; le poste est d’un montant supérieur aux « restes à réaliser » ;
• « le virement de la section de fonctionnement » (2.750.000 €) particulièrement important cette année ;
• la dotation aux amortissements (400.000 €) et des charges transférées (29.100 €)

Comme on a pu le constater, le budget présenté est un budget de transition ; il s’agit de terminer les programmes antérieurement décidés ce qui ne va pas sans difficultés en raison de la longueur des procédures administratives et des difficultés pratiques ; l’arrêt des chantiers dû Covid_19 va d’ailleurs encore accentuer les retards pris sur certains programmes dont la réalisation sera reportée en 2021.

Quand sera-t-il dans l’avenir ?

Si on s’en tient aux chiffres qui figurent dans le Rapport d’orientation 2020, on continuera d’investir massivement dans les bâtiments scolaires et en faveur des travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (4). Il s’agit en fait d’ « enveloppes » qui méritent indiscutablement d’être affinées.
A cet égard, le nouveau maire-adjoint aux Finances, Max Brunner, se propose d’apporter un certain nombre d’innovations : projet chiffrés à court et à moyen terme à partir du programme de campagne portée par le maire et son équipe, rapport d’orientation budgétaire et débat réalisés en  fin d’année.

Nul doute que l’opposition ou plutôt les oppositions prendront une part active au débat et permettront, on peut l’espérer, d’enrichir positivement les projets. Au cours de la séance du conseil municipal du 4 juillet 2020, en raison des circonstances les oppositions n’ont pu s’exprimer sur le budget d’investissement. 

 FK

1. Arrêt du Conseil d’Etat du 22 juillet 2020 - 9ème et 10 ème chambres réunies
2. Pour plus de détails on voudra bien se reporter aux informations données à La Tribune de Louveciennes par Florence Esnault, maire-adjoint  aux Affaires sociales. Voir article du 2 mai 2019 « Logement, santé, de nouvelles offres à Louveciennes » >>> https://louveciennestribune.typepad.com/media/2019/05/logement-santé-de-nouvelles-offres-à-louveciennes.html
3. L’encours de la dette au 31 décembre 2020 sera de 4.565.860 €. En l’absence de nouvel emprunt, la dette s’éteindra en 2032.
4. Les principaux investissements annoncés dans le Rapport d’orientation budgétaire 2020 sont les suivants :

• Offices Doumer 390.000 € (en 2021), 
• Cusisine Centrale Soudanes 400.000 € (2022)
• Toitures Ecole Soudanes  1.000.000 € (2021), 500.000 € (2022), 200.000 € (2023)
• Accessibilité 700.000 € (2021), 600.000 (2022), 300.000 (2023)
• Vidéo-protection 350.000 € (2021), 350.000 € (2022)
• Travaux de voirie 400.000 € ( 2021), 400.000 € (2022), 400.000 € (2022)
• Travaux d’éclairage 150.000 € (2021), 150.000 € (2022), 150.000 € (2023) 

 

 

 

Les premiers effets du Covid_19 sur le budget de fonctionnement 2020

Voter un 4 juillet le budget portant sur l’exercice 2020 a quelque chose d’insolite. Il est vrai que le calendrier a été bouleversé par la pandémie du Covid_19, le conseil municipal issu des élections du 28 juin a été installé début juillet et dans la foulée s’est prononcé sur les documents financiers. Normalement, la date limite pour le vote du budget est le 15 avril ce qui est déjà tardif car l’exercice est largement entamé. La bonne pratique consisterait à voter le budget de l’exercice N en décembre N-1, et à l’ajuster en juin sur la base du compte administratif N présenté à ce moment là. Le nouvel adjoint aux Finances, Max Brunner, a exprimé sa ferme intention de faire voter le budget 2021 avant la fin de l’année.

Dans l’analyse qui suit, nous avons choisi de mettre les prévisions 2020 en regard des prévisions et des réalisations 2019. Les documents soumis aux conseillers devraient adopter cette présentation et non pas comparer les prévisions 2020 aux prévisions 2019. La colonne « Compte administratif 2019 » n’est pas totalement remplie car le document présenté en conseil municipal est peu détaillé.

Budgets et comptes officiels ont été établis suivant la nomenclature comptable dite M 14 ; nous avons procédé à quelques reclassements et retraitements qui nous paraissent nécessaires, pour nous livrer, malgré les limites de l’exercice, à une esquisse d’analyse financière. La comptabilité des collectivités locales souffre en effet de défauts majeurs, que nous rappelons en annexe ; on a très largement sacrifié la lisibilité et la pertinence des documents budgétaires et comptables des communes aux (pseudo) nécessités de la comptabilité nationale.

(Coucher de soleil à Louveciennes - Photo ER - IPhone8)

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1. LES RECETTES FONCTIONNEMENT

 

RECETTES DE FONCTIONNEMENT en €	BP 2019	CA 2019	BP 2020
Produits fiscaux	11 354 572	11 629 939	11 884 072
Dotations de l’Etat et autres subventions	933 796	877 678	825 225
Reversements au titre de la péréquation	-2 255 724	-2 147 228	-2 151 724
Produits des services	688 815	636 752	514 700
Autres produit (y compris exceptionnels)	430 293	2 379 473	246 620
Total (A)	11 151 752	13 376 614	11 318 893

BP = Budget primitif  de la commune  CA = Compte administratif