Voter un 4 juillet le budget portant sur l’exercice 2020 a quelque chose d’insolite. Il est vrai que le calendrier a été bouleversé par la pandémie du Covid_19, le conseil municipal issu des élections du 28 juin a été installé début juillet et dans la foulée s’est prononcé sur les documents financiers. Normalement, la date limite pour le vote du budget est le 15 avril ce qui est déjà tardif car l’exercice est largement entamé. La bonne pratique consisterait à voter le budget de l’exercice N en décembre N-1, et à l’ajuster en juin sur la base du compte administratif N présenté à ce moment là. Le nouvel adjoint aux Finances, Max Brunner, a exprimé sa ferme intention de faire voter le budget 2021 avant la fin de l’année.
Dans l’analyse qui suit, nous avons choisi de mettre les prévisions 2020 en regard des prévisions et des réalisations 2019. Les documents soumis aux conseillers devraient adopter cette présentation et non pas comparer les prévisions 2020 aux prévisions 2019. La colonne « Compte administratif 2019 » n’est pas totalement remplie car le document présenté en conseil municipal est peu détaillé.
Budgets et comptes officiels ont été établis suivant la nomenclature comptable dite M 14 ; nous avons procédé à quelques reclassements et retraitements qui nous paraissent nécessaires, pour nous livrer, malgré les limites de l’exercice, à une esquisse d’analyse financière. La comptabilité des collectivités locales souffre en effet de défauts majeurs, que nous rappelons en annexe ; on a très largement sacrifié la lisibilité et la pertinence des documents budgétaires et comptables des communes aux (pseudo) nécessités de la comptabilité nationale.
(Coucher de soleil à Louveciennes - Photo ER - IPhone8)
***
- LES RECETTES FONCTIONNEMENT
|
RECETTES DE FONCTIONNEMENT en € |
BP 2019 |
CA 2019 |
BP 2020 |
|
Produits fiscaux |
11 354 572 |
11 629 939 |
11 884 072 |
|
Dotations de l’Etat et autres subventions |
933 796 |
877 678 |
825 225 |
|
Reversements au titre de la péréquation |
-2 255 724 |
-2 147 228 |
-2 151 724 |
|
Produits des services |
688 815 |
636 752 |
514 700 |
|
Autres produit (y compris exceptionnels) |
430 293 |
2 379 473 |
246 620 |
|
Total (A) |
11 151 752 |
13 376 614 |
11 318 893 |
BP = Budget primitif de la commune CA = Compte administratif
1.1. Les produits fiscaux se décomposent comme suit :
- les contributions directes (taxe d’habitation TH, taxe foncière sur le bâti TFB, taxe foncière sur le non bâti TFNB) ;
- les Attributions de Compensation ;
- les autres produits fiscaux : taxes sur l’électricité, droits de mutation, taxe locale sur la publicité.
|
PRODUITS FISCAUX en € |
BP 2019 |
CA 2019 |
BP 2020 |
|
Contributions directes |
5 470 000 |
5 579 947 |
6 000 000 |
|
Attributions de compensation |
5 217 680 |
5 217 680 |
5 217 680 |
|
Taxes sur l’électricité |
140 000 |
138 586 |
140 000 |
|
Droits de mutation |
500 000 |
656 163 |
500 000 |
|
Taxe locale de publicité |
7 600 |
5 621 |
6 600 |
|
Autres produits fiscaux |
19 092 |
31 942 |
19 792 |
|
Total |
11 354 372 |
11 629 939 |
11 884 072 |
1.1.1. Les contributions directes correspondent aux trois impôts qui pèsent sur les ménages (TH, TFB, TFNB). La base de calcul sont les « valeurs locatives » des biens déterminées par les services fiscaux auxquelles sont appliquées les taux votés par le conseil municipal.
Les taux, inchangés depuis 2016, sont les suivants :
Taxe d’habitation > 13,53 %
Taxe foncière sur le bâti > 12,40 %
Taxe foncière sur le non bâti > 69,50 %
Même si les taux restent stables d’une année sur l’autre, le contribuable supporte cependant la revalorisation des bases d’imposition, qui a été de 2,20 % pour la TH et la TFB en 2019 et de 0,9 % pour 2020 (La revalorisation est décidée par le gouvernement au niveau national).
On notera qu’une partie substantielle de la TH est captée par la Communauté d’agglomération « Saint-Germain Boucles de Seine » (CASGBS).
Par ailleurs, on rappellera que les ménages dont les ressources sont inférieures à un certain plafond, soit selon le gouvernement 80 % des Français, ont vu leur TH réduite de 30 % en 2018, pourcentage porté à 65 % en 2019 avant une exonération totale en 2020. A Louveciennes toutefois, moins de 40 % de foyers fiscaux bénéficient du dégrèvement (plus précisément 38,48 % selon les chiffres de 2018). Selon les promesses gouvernementales exprimées il est vrai d’une manière quelque peu brouillonne, la TH sur les résidences principales devrait entièrement être supprimée en 2023 pour l’ensemble des contribuables (1). Les communes pour leur part, sont intégralement remboursées de ces pertes de recettes par l’Etat.
La TH encaissée au titre de l’exercice 2019 :
- à la commune de Louveciennes > 3.077.526 €
- à l’intercommunalité (CASGBS) > 1.398.307 €
- aux syndicats de communes > 93.591 €
- au titre de la Taxe spéciale d’équipement, de la taxe Gemapi > 102.334 €
La TFB (et marginalement la TFNB) encaissées au titre de l’exercice 2019 se sont élevées à 2.502.021 €.
Dans le budget 2020, TH et TFB ont été estimées à 6.000.000 € soit une augmentation de 18 % expliquée par la livraison de nouveaux logements aux Plains Champs et Chemin de Prunay.
1.1.2. L’Attribution de compensation représente le montant que la Communauté d’agglomération « Saint-Germain Boucles de Seine » (CASGBS) reverse à la commune en attendant le plein exercice de ses compétences. On sait que les impôts économiques (payés par les entreprises installées sur le territoire de la commune) et une part de la TH sont encaissés au niveau de la Communauté d’agglomération.
Les compétences actuellement assurées par la CASGBS sont les suivantes : ordures ménagères, transports, tourisme et développement économique. Ainsi les frais de fonctionnement de la ligne 6, les frais de l’office de tourisme, la subvention à l’Espace Arnold de Ville, la contribution au Service départemental d’incendie et de secours ont été repris par la Communauté. La compétence « eau et assainissement » est assurée par la CASGBS depuis le 1er janvier 2020.
Le montant de cette ressources est pour le moment stable mais va se réduire dans les années qui viennent au fur et à mesure de la mise en oeuvre des compétences de la CASGBS (études, charges de personnel). Par ailleurs, selon des informations fournies, le Covid_19 entraînera des diminutions de recettes pour la Communauté avec comme conséquences un impact pour la commune de l’ordre de 0,250 M€.
1.1.3 Les droits de mutation ont toujours été estimés avec prudence réservant généralement de bonnes surprises en fin d’exercice. En 2020, en raison du gel des transactions pendant la période de confinement, la moisson risque d’être moins bonne.
1.2. Les dotations, subventions et autres participations se décomposent comme suit :
- la Dotation forfaitaire de l’Etat ;
- le fonds de compensation de la TVA sur les travaux (dits de fonctionnement) sur les bâtiments communaux ;
- la Dotation solidarité rurale ;
- la participation des communes dont les enfant sont scolarisés à Louveciennes ;
- la participation d’autres organismes (avec notamment la participation du STIF aux transports scolaires) ;
- la compensation par l’Etat des exonérations de taxe d’habitation ou de taxe foncière accordées à des personnes de faible revenu ; ce poste devrait normalement figurer avec les produits fiscaux ;
- une dotation finançant une part des coûts du recensement.
|
DOTATIONS, SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS en € |
BP 2019 |
CA 2019 |
BP 2020 |
|
Dotation forfaitaire de l’Etat |
488 993 |
491 288 |
405 131 |
|
Fonds de compensation de la TVA |
22 000 |
ND |
30 000 |
|
Dotation de solidarité rurale |
59 000 |
58 649 |
61 094 |
|
Participationdes communes/département |
19 005 |
ND |
20 400 |
|
Subvention autres organismes |
260 796 |
186 710 |
220 000 |
|
Compensation par l’Etat de la TH et de la TF |
80 000 |
ND |
88 600 |
|
Autres |
4 000 |
ND |
0 |
|
Total |
933 796 |
877 678 |
825 225 |
La Dotation globale de fonctionnement (DGF) poursuit sa décrue.
1.3. Sous la rubrique Atténuation des produits se cache des mécanismes de péréquation ; la commune de Louveciennes abonde le « Fonds de solidarité Ile-de-France » et le « Fonds national de garantie individuelle de ressources » (FNGIR). Ces mécanismes de péréquation partent de la nécessité de renforcer la solidarité entre « les communes riches » et « les communes pauvres » mais la lisibilité de ces transferts est difficile.
|
ATTENUATION DES PRODUITS en € |
BP 2019 |
CA 2019 |
BP 2020 |
|
Fonds de solidarité Ile-de-France |
684 000 |
575 504 |
580 000 |
|
Fonds national de garantie individuelle de solidarité (FNGIR) |
1 571724 |
1 571 724 |
1 571 724 |
|
Total |
2 255 724 |
2 147 228 |
2 151 724 |
1.4. Les produits de services proviennent notamment des prix des repas acquittés par les familles dans le cadre de la restauration scolaire, de la participation des parents aux transports scolaires, des droits d’adhésion à la bibliothèque et à la Maison des enfants, … ; les recettes relatives à ces prestations couvrent, plus ou moins complètement, les charges correspondantes.
|
PRODUITS DES SERVICES en € |
BP 2019 |
CA 2019 |
BP 2020 |
|
Concessions cimetières |
11 000 |
12 202 |
15 000 |
|
Droits de stationnement et location voies publiques |
6 900 |
4 005 |
5 000 |
|
Redevances d’occupation domaine public |
106 950 |
31 596 |
29 000 |
|
Redevances des services à caractère culturel |
43 600 |
38 975 |
31 500 |
|
Redevances restauration et périscolaire |
505 365 |
525 948 |
410 000 |
|
Autres |
15 000 |
24 026 |
24 200 |
|
Total |
688 815 |
636 752 |
514 700 |
La baisse importante de ces produits est indiscutablement liée aux effets du Covid_19
1.5. Dans les Autres produits figurent notamment les loyers perçus sur les logements dont la ville est propriétaire et les locations de salles. Les produits exceptionnels ont été inclus dans cette rubrique.
|
AUTRES PRODUITS en € |
BP 2019 |
CA 2019 |
BP 2020 |
|
Autres produits de gestion courante |
280 293 |
292 509 |
213 000 |
|
Produits financiers |
0 |
120 |
23 620 |
|
Produits exceptionnels |
150 000 |
2 086 964 |
10 000 |
|
Total |
430 293 |
2 379 593 |
246 620 |
Dans les Produits exceptionnels figurent la vente des terrains Gaudet (1.909.610 €) et les indemnités reçues au titre des malfaçons des travaux de la place de l’église (156.366 €).
2. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
|
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT en € |
BP 2019 |
CA 2019 |
BP 2020 |
|
Charges de personnel |
5 024 956 |
4 665 418 |
5 059 592 |
|
Atténuation des charges |
-50 000 |
-125 180 |
-60 000 |
|
Charges à caractère général |
3 117 315 |
2 660 577 |
3 494 400 |
|
Autres charges de gestion courante |
2 674 277 |
2 654 458 |
2 506 845 |
|
Charges financières |
208 830 |
196 023 |
214 300 |
|
Charges exceptionnelles |
78 100 |
28 158 |
443 430 |
|
Dépenses imprévues |
427 570 |
0 |
377 731 |
|
Total (B) |
11 481 048 |
10 079 454 |
12 036 298 |
2.1. Les charges de personnel constituent les principales dépenses (de l’ordre de 42-45 %). Aucune véritable analyse de ces charges importantes n’est proposée dans les différents documents de la mairie. Ce poste constitue une véritable « boite noire », et cela ne date pas d’hier. Cette volonté délibérée de non-transparence était déjà le fait de l’ancien maire. On ne dispose même pas du minimum : les effectifs répartis par service (sans parler d’une ventilation fonctionnelle pertinente des coûts par fonctions, par services, par politique). Le seul élément disponible est celui des emplois permanents pourvus qui évoluent ainsi : 104,59 au 1er janvier 2017, 102,99 au 1er janvier 2018, 99,39 au 1er janvier 2019 et un rebond de 103,79 au 1er janvier 2020. C’est bien trop juste pour faire une analyse pertinente…
La baisse importante des charges de personnel en 2019 est ponctuelle (notamment en raison de la réorganisation de la police municipale). Elle ne se reproduira pas en 2020 où divers recrutements sont prévus : des personnels de la police municipale, une aide pour les services scolaires et un/une juriste.
2.2. Les charges à caractère général comprennent notamment les achats de prestations de services, l’eau, l’électricité, les carburants, les fournitures administratives, l’entretien des bâtiments, les primes d’assurances, les fêtes et cérémonies, les publications, les frais postaux et de télécommunication.
|
CHARGES A CARACTERE GENERAL en € |
BP 2019 |
CA 2019 |
BP 2020 |
|
Achats de prestations de service (a) |
1 368 490 |
|
1 644 315 |
|
dont |
|
|
|
|
Prestations de services |
457 820 |
|
531 400 |
|
Energie - électricité |
440 000 |
|
440 000 |
|
Travaux et services extérieurs (b) |
1 090 240 |
|
1 135 020 |
|
dont |
|
|
|
|
Prestations de services |
221 500 |
|
222 500 |
|
Réparations de voiries |
200 000 |
|
200 000 |
|
Maintenance |
125 860 |
|
124 700 |
|
Autres services extérieurs © |
608 775 |
|
649 765 |
|
dont |
|
|
|
|
Honoraires |
49 000 |
|
25 000 |
|
Frais d’actes et de contentieux |
70 000 |
|
131 500 |
|
Fêtes et cérémonies |
69 220 |
|
53 850 |
|
Transports et déplacements |
122 810 |
|
138 260 |
|
Réceptions |
25 050 |
|
30 450 |
|
Impôts et taxes (d) |
82 810 |
|
65 300 |
|
Total (a+b+c+d) |
3 166 315 |
2 660 577 |
3 494 400 |
|
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE en € |
BP 2019 |
CA 2019 |
BP 2020 |
|
Indemnités alloués au maire et aux adjoints |
97 000 |
|
107 000 |
|
Cotisations de retraite des élus + Formation |
35 160 |
|
7 640 |
|
Service départemental d’incendie et de secours |
248 000 |
|
253 870 |
|
Syndicats intercommunaux |
126 589 |
|
137 000 |
|
Subvention au CCAS |
1 550 000 |
|
1 350 000 |
|
Subventions aux associations |
566 528 |
|
590 335 |
|
Divers |
51 000 |
|
61 000 |
|
Total |
2 674 277 |
|
2 506 845 |
On notera plus particulièrement la réduction de la subvention accordée au CCAS ; la maire-adjoint aux Affaires sociales la justifie par le fait que le CCAS a fait de substantielles économies suite à la restructuration de ses activités. Le CCAS continuera à fonctionner « sans diminuer la qualité du service rendu ».
Les montants attribués à 28 associations (en 2020) sont variables et vont de 150 € à 170.000 €
|
PRINCIPALES SUBVENTIONS en € |
BP 2019 |
CA 2019 |
BP 2020 |
|
MJC - La Fabrique |
140 000 |
|
140 000 |
|
Association des écoles libres (OGEC) |
140 000 |
|
170 000 |
|
Académie Gabriel Fauré |
120 000 |
|
120 000 |
|
Association sportive de Louveciennes (ASL) |
70 000 |
|
60 000 |
|
Amicale du personnel de la commune |
60 000 |
|
60 000 |
|
Autres |
20 100 |
|
40 335 |
|
Total |
550 100 |
|
590 335 |
L’augmentation de la dotation accordée à l’Ogec est liée aux nouvelles obligations de scolarisation dans les classes maternelles.
Ces subventions ne donnent cependant qu’une vue partielle des efforts de la commune puisque la plupart des associations bénéficient, en sus, de prestations en nature (mise à disposition de locaux, de terrains, de personnels) ; on peut inclure dans les efforts faits par la commune dans cette direction, de remboursements aux associations et au CCAS couvrant les réductions accordées dans le cadre de la politique familiale.
Ainsi, la baisse de 10.000 € de la subvention à l’ASL est compensée par la prise en charge par la commune des frais d’entretien des tennis Du Barry estimés à 13.000 €.
Cela montre clairement qu’on ne saurait s’attacher aux seules subventions « financières » et qu’il serait souhaitable de disposer d’une vue complète des efforts faits en faveur des associations.
2.4. Les Charges financières représentent essentiellement les intérêts sur emprunts. Les charges financières figurant dans le BP 2020 sont de 214.300 € dont 175.993 € d’intérêts.
L’encours des emprunts qui était de 5.406.730 € au 31 décembre 2019 sera ramené au 31 décembre 2020 à 4.565.860 €, après paiement de l’annuité. Si aucun nouvel emprunt n’est contracté, la dette s’éteindra en 2032.
L’endettement de la commune, qui était de longues années durant, un sujet d’inquiétude est revenu à un niveau très acceptable. Si un investissement particulièrement important devait être envisagé, il ne serait pas illogique de recourir à l’emprunt d’autant plus que les intérêts sont historiquement bas.
2.5. Les Dépenses imprévues constituent un matelas de sécurité, une variable d’ajustement. Elles figurent pour 371.732 € dans le BP 2020.
3. MARGE BRUTE D’AUTOFINANCEMENT (MBA)/ EPARGNE BRUTE ET RESULTAT COMPTABLE
L’interprétation des résultats de l’exercice, en fonctionnement, n’est pas évident en raison de l’existence d’écritures d’ordre et de cette particularité curieuses qui consiste à réinjecter les résultats antérieurs (excédents) au niveau de la section de fonctionnement (2).
On utilisera de préférence la notion de marge brute d’autofinancement (MBA) qui consiste à comparer les Recettes « réelles » de fonctionnement aux Dépenses « réelles » de fonctionnement. Dans les rapports de la Cour des comptes, cette notion est appelée Épargne brute et « correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. »
La comparaison des Recettes de fonctionnement de l’exercice avec les Dépenses de fonctionnement de l’exercice se traduit par un déficit dans le BP 2019, un excédent dans l’exécution budgétaire(2019) et un déficit dans le BP 2020.
|
MARGE D’AUTOFINANCEMENT en M€ |
BP 2019 |
CA 2019 |
BP 2020 |
|
Recettes réelles de fonctionnement |
11,152 |
13,377 |
11,319 |
|
Dépenses réelle de fonctionnement |
-11,481 |
10,079 |
-12,036 |
|
MARGE D’AUTOFINANCEMENT |
-0,329 |
3,298 |
-0,717 |
|
MARGE D’AUTOFINANCEMENT en € |
-329 296 |
3 297 160 |
-717 405 |
|
Marge d’autofinancement hors éléments exceptionnels en € |
|
1 231 184 |
|
La marge brute d’autofinancement (MBA) qui était négative selon les prévisions budgétaires 2019 est devenue positive à l’occasion de l’exécution du budget (et ceci indépendamment des résultats exceptionnels liés aux ventes des terrains Gaudet et des indemnités reçues pour malfaçons place de l’église).
Diverses explications peuvent être avancées :
- la prudence apportée à l’élaboration du budget : sous estimation des droits de mutation (+0,156 M€), des impôts (+0,110 M€) ;
- une maîtrise des « charges dites générales), voire une non-consommation des crédits ouverts (-0,557 M€) et de l’enveloppe des dépenses imprévues (- 0,428 M€);
- la baisse importante des charges de personnel (-0,557 M€) dont une part est ponctuelle (remplacement plus lent que prévu des personnels de la police municipale démissionnaires, remplacement de fonctionnaires partant à la retraite par des fonctionnaires jeunes ayant moins de points d’u-indice).
La MBA déterminée à partir du budget 2020 est également déficitaire pour un montant qui semble a priori pouvoir être absorbé (notamment en raison de la sous-estimation des bases d’imposition). Cependant de graves incertitudes existent : celles liées aux conséquences économiques de l’épidémie du Covid_19 qui n’est pas totalement maîtrisée (des charges nouvelles de l’ordre de 0,330 M€, de moindres recettes), par les inconnues représentées par l’arrivée de centaines de nouveaux Louveciennois qui consommeront des services de la commune et apporteront leur écot en payant la TH, la TFB (pour les propriétaires non sociaux). Comment se fera l’équilibre entre charges nouvelles et recettes supplémentaires ?
L’importance des réserves accumulées (3,901 M€) donnera toutefois à l’exécutif un laps de temps pour agir.
FK
Sources
* Budget primitif 2019 de la commune (et son rapport de présentation)
* Rapport d’orientation budgétaire 2020
* Compte administratif 2019
* Compte de gestion 2019
* Budget primitif 2020 de la commune (et son rapport de présentation)
Renvois
(1) Article du 30 octobre 2018 « La suppression programmée de la taxe d’habitation : une équation difficile » >>>>> https://louveciennestribune.typepad.com/media/2018/10/la-suppression-programmée-de-la-taxe-dhabitation-une-équation-financière-difficile-3.html
(2) Selon les règles de la comptabilité publique, le budget (ici de fonctionnement) doit être présenté en équilibre ; le résultat est affecté de diverses écritures d’ordre (amortissements, provisions) et de la reprise de résultats antérieurs (les réserves).
Le tableau ci-après montre comment se réalise cet équilibre.
|
|
MARGE D’AUTOFINANCEMENT en M€ |
BP 2019 |
CA 2019 |
BP 2020 |
|
|
Recettes réelles de fonctionnement |
11,152 |
13,377 |
11,319 |
|
|
Dépenses réelle de fonctionnement |
-11,481 |
-10,079 |
-12,036 |
|
|
MARGE D’AUTOFINANCEMENT |
-0,329 |
3,298 |
-0,717 |
|
|
Dotation aux amortissements |
-0,377 |
|
0,444 |
|
|
Dotation/Reprise provisions |
-0,007 |
|
-0,010 |
|
|
Virement à la section d’investissement |
1,450 |
|
2,750 |
|
|
Résultats antérieurs |
2,163 |
|
-3,901 |
|
|
Total |
0,329 |
|
-0,717 |
Dans les résultats antérieurs reportés figure la reprise de l’excédent Assainissement pour 728.466 €. Le budget Assainissement est clôturé en raison de la reprise de cette compétence par la CASGBS.
Point de vue
La comptabilité des communes, dans le cadre de la nomenclature comptable dite M14, souffre de défauts majeurs qu’on peut résumer comme suit :
- la nomenclature des comptes est stupidement inspirée du Plan comptable général d’où des intitulés abscons, des virements incompréhensibles, des documents de synthèse peu pertinents ;
- les dépenses de fonctionnement sont comptabilisées par nature ce qui facilite le contrôle mais n’aide pas à la discussion des choix politiques (combien coûte la politique culturelle, sociale…., combien coûte tel ou tel un service au regard des objectifs poursuivis et de l’activité) ;
- pour pallier aux insuffisances du classement des charges par nature, les auteurs de la M14 ont imaginé, pour les communes de plus de 3500 habitants, la présentation, en parallèle, de tableaux de charges par fonctions. Mais ces documents sont difficilement exploitables et de fait pas commentés. C’est dire leur intérêt plus que réduit ;
- l’existence de deux comptabilités distinctes (celle de l’ordonnateur, le maire, et celle du comptable public) avait un sens du temps de la marine à voile mais devrait être fusionnée depuis longtemps ; une des conséquences est l’absence au niveau de l’ordonnateur de comptes de patrimoine (pas de bilan !). Un bilan figure dans les documents du Trésorier mais il est d’une médiocrité consternante (pas de comparatif avec les chiffres N-1, absence de notes explicatives). Le seul chiffre intéressant qui peut être repéré est celui des Disponibilités (= Trésorerie) au 31 décembre 2019, celles-ci s’élèvent à 8.185.406,87 €. Ce montant important, non rémunéré, doit cependant être mis en regard avec les « restes à réaliser » en investissement qui entraîneront des sorties de trésorerie.
Et la traditionnelle provision de 1,7 Mio€ pour la Taxe Locale d'Equipement de Villevert (qui ne sera plus à rembourser finalement...) où se trouve-t'elle dans ce budget??
Rédigé par : AMAR Yann | 28 août 2020 à 18:19