Dans sa séance du 7 décembre 2020, le conseil municipal de Louveciennes a mis fin aux fonctions de maire-adjoint de Max Brunner à qui le maire, Pierre-François Viard, avait déjà retiré la délégation des finances le 3 novembre 2020.
Le vote, à bulletin secret, dans le cadre d’un huis clos, a été acquis par 17 voix sur les 29 composant le conseil municipal, 5 conseillers faisant partie du groupe majoritaire ont voté pour le maintien, un/une élu (e) s’est abstenu (e), les 6 élus de l’opposition (groupe VAL, conduit par Dominique Parisot) n’ont pas pris part au vote.
5 mois après son élection Max Brunner n’est donc plus maire-adjoint. Ses fonctions ont été reprises par Pascal Hervier qui les cumulera, pour le moment, avec celles de l’urbanisme.
Le maire a ainsi obtenu un « vote de confiance » de la majorité de sa majorité ; il pourra continuer à « administrer » la commune.
(La Grande Vague de Kanagawa, Katsushika Hokusai, 1831)
Comment en est-on arrivé là?
Le 28 juin 2020 la liste du maire-sortant, Pierre-François Viard, remportait les élections municipales. Certes, l’opposition incarnée par « Vivre à Louveciennes » (VAL) faisait un beau score, elle n’était devancée que de 129 voix mais en raison de la prime attribuée à la liste arrivée en tête, Pierre-François Viard pouvait compter sur une majorité très confortable de 22 élus sur les 29 composant le conseil municipal.
Lors de la première séance du nouveau conseil, le 4 juillet dernier, 8 maires-adjoints étaient élus. L’équipe paraissait a priori solide et unie, comprenant des élus expérimentés comme Florence Esnault, 1ère maire-adjoint, gérant l’important secteur social, Pascal Hervier, Laurence Lafont d’Anthoüard, Boleslas Palewski.
Max Brunner, nouveau venu mais disposant d’un CV conséquent (Ena, haut fonctionnaire au Ministère de la Justice) allait s’occuper des Finances laissées par Pascal Hervier qui reprenait l’Urbanisme.
Max Brunner avait des idées intéressantes. Il se proposait notamment d’accélérer le vote du budget qu’il souhaitait voir adopté avant la fin décembre. Il voulait également mettre au point une véritable programmation à moyen terme pour les investissements.
Que s’est-il passé ensuite.
Il y a ce qu’on sait, notamment à travers des écrits, largement diffusés. Il y a ce qu’on est censé ignorer puisque la séance du conseil municipal du 7 décembre s’est tenue à huis clos, sur proposition du maire, adoptée par la majorité. Max Brunner pour sa part souhaitait un débat public. Précisons pour couper court à toute polémique que l’exception d’un huis clos sur un tel sujet n’est pas irrégulière, la jurisprudence s’étant prononcée dans ce sens.
L’arrêté du maire retirant la délégation des finances date du 3 novembre, Le maire, en tant que seul « chef de l’administration communale » est libre de conférer une délégation, sans demander l’approbation du conseil municipal. En sens inverse, le maire dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour la retirer, pourvu que ce retrait ne soit pas étranger à la bonne marche de l’administration communale (1) (2).
Par ailleurs l’abrogation de délégation n’a pas besoin d’être motivée selon la jurisprudence (3). Dans le cas précis, on parle d’une « perte de confiance ».
Une décision contestée
Cette décision n’est pas passée comme une lettre à la poste. En effet, certains élus du groupe majoritaire, et non des moindres, dans un communiqué, se déclarent « sidérés »par cette décision, ils ne la comprennent pas, ses motivations les interrogent et les inquiètent fortement. Les signataires soulignent que « Fidèles à nos engagements de campagne, notamment de transparence, pris devant les Louveciennois il y a quelques mois, nous désapprouvons cette décision et nous nous désolidarisons de ceux qui l’ont prise » (4).
Le communiqué des « dissidents » évoquait deux points de friction.
Louveciennes, disposant d’une trésorerie excédentaire notamment à la suite d’un jugement favorable du Conseil d’Etat (5), Max Brunner comptait, après une large consultation, l’utiliser pour procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours. Sur ce point cependant, il se heurtait à Pascal Hervier, l’ancien adjoint aux Finances, qui pendant les 6 ans du précédent mandat avait bataillé ferme avec l’opposition pour ne pas accéder à une telle demande, trop coûteuse à son avis en terme de pénalités. Sur ce dossier, les choix sont loin d’être évidents. D’un côté on dispose d’une trésorerie abondante qui ne peut être rémunérée, de l’autre, des emprunts en fin de vie où les remboursements anticipés entraîneraient des pénalités supérieures aux intérêts restant à courir. Les remboursements d'emprunts anticipés ne sont donc pas nécessairement la solution.
Le maire-adjoint aux finances évincé souhaitait également que l’appel aux fournisseurs fasse mieux jouer la concurrence, il avait notamment dans le collimateur une certaine dépense (l’achat d’un podium) qui ne lui paraissait pas urgente en ces temps de crise sanitaire.
Sur ces sujets, il pouvait y avoir débat mais, à première vue, aucun ne justifiait, un clash de cette ampleur.
Fin d’une séquence
Le vote du 7 décembre clôt une séquence. Lors du prochain conseil municipal qui se tiendra le 17 décembre, Pierre-François Viard va essayer de montrer que le cours des choses n’est pas affecté et que l’affaire n’aura été qu‘une péripétie. Les décisions à l’ordre du jour de cette réunion relèvent de la classique gestion courante. « As usual ». Le maire dispose d’une majorité pour aller de l’avant.
« Les dissidents » quant à eux, pour compter, doivent arriver à élargir leur base. Le pourront-ils ?
S’agissant de l’opposition (VAL), celle-ci comme on l’a vu n’a pas joint ses votes à ceux des « dissidents ». Ses élus se sont trouvés devant un dilemme, soit joindre leurs efforts et leurs voix à ceux des dissidents de façon sinon à l’emporter tout au moins à fragiliser le maire, soit de s’en laver les mains en estimant qu’il s’agissait d’une affaire interne au groupe majoritaire. C’est finalement cette dernière attitude qui a été retenue (6).
Cependant, la crise si elle se prolongeait serait dommageable pour la commune qui doit faire face à de nombreux défis, ceux de l’urbanisme et du respect de la loi SRU, ceux des finances avec les pertes de recettes qui se profilent, et bien d’autres. Il est par conséquent urgent de la dénouer.
FK.
(1) L’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) encadre la procédure de retrait des délégations données à un adjoint et l’obligation, pour le conseil municipal, de se prononcer sur la fin de ses fonctions :
« Le maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation à des membres du conseil municipal.
[…]
Lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».
(2) Le Conseil d’Etat a jugé que s’il est loisible au maire de mettre un terme, à tout moment, aux délégations de fonctions accordées à ses adjoints, mais à la condition « que sa décision ne soit pas inspirée par un motif étranger à la bonne marche de l’administration communale ».
Un adjoint qui se sera vu retirer ses délégations pourra contester devant le juge administratif les motifs ayant conduits à ce retrait.
(3) La jurisprudence estime que l’abrogation de délégation est un acte de nature réglementaire qui n’a pas le caractère d’une sanction, même si elle affecte la situation personnelle de l’élu et les conditions d’exercice de son mandat. Cet arrêté n’a pas non plus à respecter les droits de la défense et l’adjoint n’a donc pas à être mis à même de présenter ses observations préalables. Par la suite, la parole du mis en cause reste bien entendu libre.
(4) Sous l’égide de « Louveciennes Liberté », « groupe » nouvellement constitué », le communiqué daté du 6 novembre 2020 a été diffusé par mail dans un premier temps à tous les membres du conseil municipal. Les signataires du communiqué sont les suivants : Florence Esnault, 1ère Maire Adjoint, chargé des Affaires sociales, Daniel Godard, Conseiller municipal Délégué aux Transports, Ancien maire adjoint (mandat 2014-2016), Laurent Lesage, Conseiller municipal, Délégué aux sports, Armelle Vallot, Conseillère municipale, Bénédicte Denfert, Conseillère municipale. En plus des membres du conseil municipal trois personnes figurant sur la liste majoritaire ont signé : il s’agit de Frédéric Meulle, Ingénieur, Directeur Commercial à l’International, Carole Couesnon, Cadre supérieur de l’Industrie et Jean-Paul Jaouen, Chef d’Entreprise en retraite
(5) Cf notre article du 29 août 2020 « Un budget d’investissement de transition » >>>> https://louveciennestribune.typepad.com/media/2020/08/un-budget-dinvestissement-de-transition.html
(6) Dominique Parisot, au nom du groupe VAL, a adressé le 6 novembre, un message de sympathie à Max Brunner dans lequel elle marque son étonnement et sa déception sur la décision prise par le maire.
Excellente analyse mais on ne sait toujours pas ce qui s'est dit à huis clos (je sais que c'est fait pour ça) Pourquoi M. Brunner s'est fait éjecter ? On le saura un jour. Difficile de croire que c'est sur le remboursement des emprunts ou pour une maudite histoire de podium qu'il est tombé.
Rédigé par : Ray | 16 décembre 2020 à 21:59
Peut-être Mr Brunner a-t-il vu dans les comptes des choses qu'il n'aurait pas dû voir, un peu trop de poussière sous le tapis ?
Scoop du conseil municipal de ce soir : après les finances retirées à l'ex maire-adjoint, deux autres délégations retirées aux élus en charge de la jeunesse (Laurent Lesage) et aux transports (Daniel Godard) et Florence Esnault, 1ère adjointe, la prochaine sur la liste ...
Cela fait beaucoup, surtout si on prend en compte tous ceux de l'équipe de la mandature précédente qui n'ont pas souhaité renouveler l'expérience avec Mr Viard (les 2/3)ou ont démissionné en cours de mandat.
Mr Viard semble avoir un problème de gouvernance inquiétant pour notre commune.
Il risque de se retrouver bien seul, mais peut-être est-ce là le but : Pouvoir gérer ses petites affaires "en famille".
Rédigé par : Adrien | 18 décembre 2020 à 01:07
Vous avez oublié de parler de lettre de Muriel Beretti qui, je crois, avait regretté la suppression de la délégation et avait demandé un conseil municipal.
Cela fait depuis des années qu'il y a un problème de gouvernance et un manque de transparence de la part du maire. Sauf qu'avant, cela se savait peu et que cela éclate au grand jour.
Ne pas oublier qu'au second tour de l'élection municipale, le maire a été réélu avec moins de 50% des suffrages exprimés (dans les 49%) avec 52% d'abstention soit à peine 25% des inscrits.
Dans toutes les communes aux alentours (sauf au Chesnay-Rocquencourt), les maires ont été réélus au premier tour avec largement + de 50% des suffrages exprimés.
Rédigé par : Vincent | 18 décembre 2020 à 11:50
Le commentaire de Vincent fait référence à une lettre que Murielle Charles-Beretti, conseillère municipale (LREM), avait adressé le 11 novembre 2020 au maire et aux conseillers municipaux.
Dans ce courrier elle se refuse à juger « la pertinence » de la décision d retirer la délégation des finances à Max Brunner. Toutefois, elle fait quelques commentaires « Moins de 6 mois après les élections municipales, une décision aussi soudaine pourrait laisser entendre qu’elle repose sur des faits graves. Elle peut déstabiliser le fonctionnement du conseil municipal (…) cela a pour effet de jeter le doute sur la façon dont les finances de notre commune sont gérées, et notamment sur le processus de décision pour l’engagement des dépenses. »
Elle signale également l’urgence et l’importance de traiter certains dossiers investissement dans les travaux en cours ou à lancer, utilisation des 1,7 M€ provenant de la TLE (Villevert), renégociation des prêts bancaires.
Dans « le contexte difficile et anxiogène de cette crise sanitaire » elle « invite chacun à la plus grande sérénité ».
Elle demande au maire de convoquer un conseil municipal extraordinaire, ce qui sera fait presque un mois plus tard, pour disposer « d’explications claires et des décisions prises en toute transparence qui permettront de repartir sur des bases saines ».
Rédigé par : La rédactionFK | 18 décembre 2020 à 13:39
Curieux, cette ambiance fin de règne à peine plus de 6 mois après l'élection ...
Une "équipe" municipale qui se retrouve dépeuplée de ses éléments les plus solides et expérimentés.
Un maire-adjoint qui cumule seul les fonctions des finances et de l'urbanisme, les deux plus lourdes.
Reprendra-t-il aussi les affaires sociales après le renvoi de Mme Esnault ?
Les louveciennois ont de quoi être inquiets d'une telle désorganisation et d'un tel manque de transparence.
Rédigé par : Adrien | 18 décembre 2020 à 17:58
Et pendant ce temps-là, les gros dossiers patinent....
Rédigé par : Pascal | 21 décembre 2020 à 11:44
Prochain épisode : des élections municipales en 2021 ?
Rédigé par : Patrice | 22 décembre 2020 à 08:55
@ Patrice
Cela m'étonnerait qu'il y ait de nouvelles élections municipales en 2021.
Ce sont les habitants élisent une liste et ce sont les conseillers municipaux qui élisent le maire.
Il faudrait que le maire démissionne ou qu'il ait fait une faute très lourde pour avoir de nouvelles élections municipales (et encore).
On ne sait pas si les maires-adjoints devenus conseillers municipaux vont démissionner ou s'ils vont rester dans le groupe dissident.
Rédigé par : Vincent | 26 décembre 2020 à 19:14
Intéressante la symbolique de la vague utilisée pour illustrer votre article.
Rédigé par : Pierre | 29 décembre 2020 à 09:17
Miracle de Noël???
Il semblerait que l'enfouissement des réseaux aériens et la mise en place d'un éclairage de style soient en cours avenue Saint Martin...
Enfin une décision intelligente de la part de l'équipe actuelle de la Mairie.
Croisons les doigts.
Rédigé par : Antoine | 29 décembre 2020 à 18:22
@ Vincent
Vous avez sans doute raison, mais dans la vraie vie les choses ne se passent pas comme c’est écrit dans les livres …
En effet, il suffit que trois conseillers municipaux de la liste Viard décident de rejoindre le groupe dissident, « Louveciennes réunie », pour que Viard perde la majorité au conseil municipal.
Dans ce cas, deux scénarios possibles :
- le conseil municipal élit un nouveau maire (MD Parisot ou M Charles Beretti), ... peu crédible
- PF Viard, et ce qui reste de son équipe, démissionne et se représente avec une liste profondément renouvelée.
Compte tenu de la démission de deux maires-adjoint et de deux conseillers municipaux en 2019, du refus d’une dizaine d’élus sortants de se représenter avec lui en 2020, et de la dissidence, quatre mois après leur élection, de cinq élus en juin 2020, il est prévisible que d’autres départs se produiront au sein de son équipe en 2021, ouvrant la voie à de nouvelles élections municipales. Je prends les paris !
Rédigé par : Patrice | 31 décembre 2020 à 16:00
@ Patrice
Bien sûr qu'il y a la théorie et la pratique
On ne sait pas comment va se dérouler la suite des événements.
On ne sait pas comment le groupe dissident "Louveciennes réunie" va voter les résolutions et voir si la majorité va encore plus imploser.
Entre temps, il peut s'en passer des choses.
S'il y a de nouvelles élections, j'aimerais bien voir comment le maire va présenter cela à son avantage car c'est lui qui a mis le bordel au sein de sa majorité au conseil municipal !
Rédigé par : Vincent | 31 décembre 2020 à 20:01
@ Antoine
Cela fait depuis des années qu'est demandé l'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques.
Voir cet article :
http://100pour100louveciennes2.fr/2020/12/14/petition-pour-lenfouissement-des-fils-electriques-et-telephoniques/
Le problème est qu'il n'y a aucune communication de la part du maire sur le calendrier prévu de l'enfouissement du réseau dans les rues où il reste des poteaux et des fils apparents.
Rédigé par : Vincent | 31 décembre 2020 à 20:06