La Tribune de Louveciennes

La fracture est consommée (2)

Suite de l’article consacré à la séance du conseil municipal de Louveciennes du jeudi 17 décembre 2020

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(Intervention de Boleslas Palewski, maire-adjoint en charge des Affaires scolaires et périscolaires - 2ème en partant de la gauche -Séance du conseil municipal du 17 décembre 2019) 

3. Transfert du service péri-scolaire et extra-scolaire du CCAS à la Ville 

Boleslas Palewski, maire-adjoint précisément en charge des Affaires scolaires et périscolaires, a présenté ce dossier qu’on peut qualifier de sensible. Il a rappelé que le Centre communal d’action sociale (CCAS) disposait de longue date d’un service périscolaire et extra-scolaire exerçant une mission d’accueil des élèves des classes maternelles et primaires des écoles Doumer, Leclerc, Soudanes, en dehors des heures scolaires.

La Ville a souhaité à compter du 1er janvier 2021 créer un service unique « enfance et vie scolaire » regroupant les missions liées au scolaire, à la restauration scolaire, à l’étude et au péri-scolaire. Ce rapprochement des services doit faciliter une gestion plus homogène, rapide et cohérente de ces missions. 

Le transfert portera sur l’ensemble de ce service à savoir les missions, les contrats, le budget, le personnel, les biens. A titre indicatif le budget prévisionnel s’élève à 891.435 € en charges, 386.000 € en recettes. Les tarifs resteront inchangés et leur dégressivité liée à la politique familiale sera appliquée. 52 agents sont concernés par ce transfert. 

Marie-Dominique Parisot (opposition, VAL) n’est pas favorable à cette initiative. Elle ne voit aucun « bénéfice pour les enfants et les familles de cette opération lourde qui ne s’appuie sur aucun projet politique construit.»

Ses arguments sont les suivants : « La gestion de ces équipements nécessite une réactivité importante (adaptations fréquentes du règlement intérieur, signature en urgence de contrats de financement, …) Il est plus rapide de réunir le conseil d’administration du CCAS qui comporte 11 membres que le conseil municipal qui en compte 29. C’est cette nécessaire souplesse qui conduit d’ailleurs une grande partie des communes à maintenir une gestion associative. 

Ces équipements bénéficient de subventions spécifiques de la Caisse d’allocations familiales qui ont été difficiles à négocier et qu’il va falloir réécrire au risque de retards considérables dans leur versement. 

Le transfert de ces activités s’accompagne de celui de 52 agents. La Ville et le CCAS étant des employeurs différents, les agents doivent demander leur mutation, de nouveaux arrêtés de nomination ou pour certains des contrats de travail doivent être refaits avec envoi en Sous- Préfecture pour contrôle de légalité avant notification aux intéressés. »

Sont également intervenus lors du débat, Murielle Charles-Beretti (LREM) qui a reçu des informations plutôt rassurantes en terme de mutualisation et qui souhaite la création d’une commission ad hoc, Boleslas Palewski qui a tenu à préciser que les communes voisines disposaient d’un service unique, enfin le maire qui a trouvé la discussion de ces questions - qui intéressent les Louveciennois -  bienvenue en conseil municipal dont l’auditoire est plus large que celui du CCAS.

Daniel Godard, « en raison de la sensibilité du sujet »,  demande que sur cette délibération, le vote se fasse dans le cadre d’un vote à bulletin secret. Marie-Dominique Parisot, au nom du groupe VAL partage ce point de vue. Résultat du vote : le transfert a été adopté par 17 voix contre 12.  A noter qu’avec 17 voix, on retrouve le nombre de conseillers qui sont restés fidèles au maire lors de la destitution de Max Brunner.

4. Modification de la composition des commissions municipales et des organismes extérieurs

« Dans l’intérêt d’une bonne administration des affaires de la commune », le conseil municipal était invité à se prononcer sur la modification de la composition des commissions municipales et de ses représentants au sein des associations locales et des syndicats intercommunaux.

Le maire a justifié ces modifications «  à la suite des demandes d’un certain nombre de membres de la majorité et après consultation des vice-présidents des commissions. » Il s’agissait en fait d’écarter les « dissidents » du groupe majoritaire. 

La fracture est consommée (1)

La Tribune de Louveciennes souhaite à ses lecteurs une bonne année 2021 en dépit de la sévère crise sanitaire que nous subissons. Le respect des gestes barrières, les vaccinations prochaines entretiennent l’espoir pour tous de goûter à nouveau à une vie normale.

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La séance du conseil municipal de Louveciennes du jeudi 17 décembre 2020, consécutive à celle du 7 décembre qui a vu l’éviction de Max Brunner comme maire-adjoint, était attendue avec curiosité. 

Avec 31 points à traiter, l’ordre du jour de ce conseil, le dernier de l’année, était particulièrement chargé. De fait, la réunion commencée à 20h30, dans la salle Saint-Saens, sans public, raison sanitaire oblige, allait durer 4 heures 14 minutes, un record (1)(2).

Dans un premier temps, la séance s’est déroulée d’une manière sereine, constructive. 

Quatre délibérations ont cependant fait l’objet de débats plus passionnés, avec souvent des échanges nourris, non dénués d’arguments, entre le maire, ses adjoints et l’opposition municipale ; ces délibérations ont porté sur l’éventuel transfert à la communauté d’agglomération de la compétence « plan local d’urbanisme », sur l’autorisation à donner à Bouygues Telecom d’installer un pylône, sur le transfert de l’activité périscolaire et extra-scolaire du CCAS à la Ville, enfin sujet plus inflammable, sur le renouvellement de la composition des commissions et des représentations dans les associations et syndicats intercommunaux.

Nous allons présenter ici les débats relatifs à ces quatre délibérations de la manière la plus factuelle possible. Pour la commodité de la lecture nous avons coupé cet article en deux parties.

1. Sur l’éventuel transfert de la compétence Plan local d’urbanisme (PLU) à la CASGBS 

Depuis la loi ALUR de 2014, la compétence relative au Plan local d’urbanisme (PLU) revient obligatoirement aux communautés d’agglomérations, sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent. En 2017, Louveciennes s’était déjà opposée à ce transfert comme d’ailleurs la quasi-totalité des autres communes de la communauté. Il est une nouvelle fois demandé aux communes de se prononcer sur ce transfert et ceci avant le 1er janvier 2021. 

Le conseil municipal, à l’unanimité, s’est opposé au transfert à la Communauté d’agglomération « Saint-Germain Boucles de Seine » (CASGBS) de la compétence relative au PLU. 

Sur une question de Murielle Charles-Beretti (LREM), le maire Pierre-François Viard,  a dit qu’il n’a pas connaissance de maires de la communauté qui plaident en faveur d’un tel transfert.

(Séance du 17 décembre 2019 - Le maire, Pierre-François Viard, à gauche répond à Marie-Dominique Parisot, à droite, au deuxième rang)

Cette délibération a donné l’occasion à  Marie-Dominique Parisot, chef de file du groupe d’opposition « Vivre à Louveciennes » (VAL), de faire part de ses préoccupations sur la gestion par le maire, des dispositions de la loi SRU qui exigent 25% de logements sociaux sur Louveciennes à l’horizon 2025, cette obligation étant comptabilisée et réalisée par périodes triennales. Il manque selon ses calculs « sur la base des opérations réalisées ou très engagées, environ 300 logements sociaux. » Ce chiffre ne tient pas compte du programme immobilier de l‘Aqueduc dont les permis de construire ont été annulés par la Justice.

Marie-Dominique Parisot a posé au maire plusieurs questions : quelle est l’obligation notifiée à Louveciennes pour la période 2020/2022 ? Quelle est la stratégie prévue pour réaliser cette obligation ? Les logements sociaux du programme Aqueduc seront-ils maintenus sur le site en contrepartie de leur prise en compte dans les 2 dernières périodes triennales et quels ont été les termes précis de la négociation avec le Préfet ? 

Elle a rappelé que « les risques pour Louveciennes en cas de non-respect des obligations sont majeurs : perte de la maîtrise par le Maire des autorisations d’urbanisme qui sont alors transférées au Préfet, possibilité pour l’Etat d’imposer des programmes nécessaires à la réalisation de l’obligation sur des parcelles non destinées à ces constructions, pénalité annuelle mise à la charge de la commune quintuplée (évaluée à environ 600.000 € par an)  ».