Suite de l’article consacré à la séance du conseil municipal de Louveciennes du jeudi 17 décembre 2020
…/…
(Intervention de Boleslas Palewski, maire-adjoint en charge des Affaires scolaires et périscolaires - 2ème en partant de la gauche -Séance du conseil municipal du 17 décembre 2019)
3. Transfert du service péri-scolaire et extra-scolaire du CCAS à la Ville
Boleslas Palewski, maire-adjoint précisément en charge des Affaires scolaires et périscolaires, a présenté ce dossier qu’on peut qualifier de sensible. Il a rappelé que le Centre communal d’action sociale (CCAS) disposait de longue date d’un service périscolaire et extra-scolaire exerçant une mission d’accueil des élèves des classes maternelles et primaires des écoles Doumer, Leclerc, Soudanes, en dehors des heures scolaires.
La Ville a souhaité à compter du 1er janvier 2021 créer un service unique « enfance et vie scolaire » regroupant les missions liées au scolaire, à la restauration scolaire, à l’étude et au péri-scolaire. Ce rapprochement des services doit faciliter une gestion plus homogène, rapide et cohérente de ces missions.
Le transfert portera sur l’ensemble de ce service à savoir les missions, les contrats, le budget, le personnel, les biens. A titre indicatif le budget prévisionnel s’élève à 891.435 € en charges, 386.000 € en recettes. Les tarifs resteront inchangés et leur dégressivité liée à la politique familiale sera appliquée. 52 agents sont concernés par ce transfert.
Marie-Dominique Parisot (opposition, VAL) n’est pas favorable à cette initiative. Elle ne voit aucun « bénéfice pour les enfants et les familles de cette opération lourde qui ne s’appuie sur aucun projet politique construit.»
Ses arguments sont les suivants : « La gestion de ces équipements nécessite une réactivité importante (adaptations fréquentes du règlement intérieur, signature en urgence de contrats de financement, …) Il est plus rapide de réunir le conseil d’administration du CCAS qui comporte 11 membres que le conseil municipal qui en compte 29. C’est cette nécessaire souplesse qui conduit d’ailleurs une grande partie des communes à maintenir une gestion associative.
Ces équipements bénéficient de subventions spécifiques de la Caisse d’allocations familiales qui ont été difficiles à négocier et qu’il va falloir réécrire au risque de retards considérables dans leur versement.
Le transfert de ces activités s’accompagne de celui de 52 agents. La Ville et le CCAS étant des employeurs différents, les agents doivent demander leur mutation, de nouveaux arrêtés de nomination ou pour certains des contrats de travail doivent être refaits avec envoi en Sous- Préfecture pour contrôle de légalité avant notification aux intéressés. »
Sont également intervenus lors du débat, Murielle Charles-Beretti (LREM) qui a reçu des informations plutôt rassurantes en terme de mutualisation et qui souhaite la création d’une commission ad hoc, Boleslas Palewski qui a tenu à préciser que les communes voisines disposaient d’un service unique, enfin le maire qui a trouvé la discussion de ces questions - qui intéressent les Louveciennois - bienvenue en conseil municipal dont l’auditoire est plus large que celui du CCAS.
Daniel Godard, « en raison de la sensibilité du sujet », demande que sur cette délibération, le vote se fasse dans le cadre d’un vote à bulletin secret. Marie-Dominique Parisot, au nom du groupe VAL partage ce point de vue. Résultat du vote : le transfert a été adopté par 17 voix contre 12. A noter qu’avec 17 voix, on retrouve le nombre de conseillers qui sont restés fidèles au maire lors de la destitution de Max Brunner.
4. Modification de la composition des commissions municipales et des organismes extérieurs
« Dans l’intérêt d’une bonne administration des affaires de la commune », le conseil municipal était invité à se prononcer sur la modification de la composition des commissions municipales et de ses représentants au sein des associations locales et des syndicats intercommunaux.
Le maire a justifié ces modifications « à la suite des demandes d’un certain nombre de membres de la majorité et après consultation des vice-présidents des commissions. » Il s’agissait en fait d’écarter les « dissidents » du groupe majoritaire.
Les commentaires récents