Lydérick Watine, nouvel adjoint aux Finances de Louveciennes, a présenté, au cours de la séance du 9 mars 2021 du conseil municipal, son premier « Rapport d’orientation budgétaire » (ROB) (1) (2). Il en a fait une synthèse en séance en s’appuyant sur une vingtaine de transparents (slides), clairs et pédagogiques. Dans la forme, l’exercice était réussi. S’y ajoutent une qualité d’écoute et une volonté de répondre aux questions posées. Il n’en reste pas moins que sur de nombreux sujets, il a dû faire face à des observations critiques émanant des opposants, celles de Max Brunner (« Louveciennes Réunie ») et de Marie-Dominique Parisot (« Vivre à Louveciennes » - VAL). De son côté, Murielle Charles-Beretti (LREM) qui se veut « concrète et précise » a fait plusieurs observations.
Même si on était loin d’une convergence des points de vue, le débat a été d’une réelle qualité, à notre sens, le meilleur auquel nous ayons assisté depuis la création de La Tribune de Louveciennes c’est-à-dire depuis…. 2005.
(Lyderick Watine, Adjoint Finances lors de son intervention au conseil municipal du 9 mars 2021 - Capture d’écran video)
Le rapport d’orientation budgétaire a donné lieu à un vote qui s’est déroulé à bulletins secrets : 14 voix se sont prononcées pour, 14 contre, un vote blanc. Il s’agit là d’un avertissement pour la Maire même si ce vote n’entre pas dans la catégorie des votes décisifs. Il n’en sera pas de même lors du vote du budget le 30 mars prochain, dans ce cas un vote négatif se traduirait par une perte de contrôle de nos finances. En effet, le Préfet devrait alors saisir la Chambre régionale des comptes ; celle-ci devrait faire ses propositions pour le règlement du budget que le Préfet rendrait ensuite exécutoire. On n’en est pas là. Le risque existe cependant. Politiquement un tel dessaisissement serait désastreux pour le Maire mais également pour Louveciennes.
***
Nous ne traiterons pas dans cet article tous les sujets qui ont été abordés renvoyant nos lecteurs intéressés à la video de la séance du conseil (3). Par ailleurs, le budget 2021 qui va être examiné le 30 mars donnera une occasion supplémentaire pour entrer dans les détails. Nous nous sommes intéressés plus particulièrement aux questions suivantes qui ont donné lieu à des échanges serrés : Comment utiliser une trésorerie excédentaire ? Faut-il rembourser par anticipation les emprunts ? Peut-on revenir sur la hausse des impôts de 2016 ? L’augmentation substantielle des charges de personnel est-elle justifiée ? Quels sont les nouveaux projets d’investissement ?
Mais avant cela, un certain nombre d’insuffisances dans le ROB peuvent être relevées.
Les manques
1. Max Brunner a noté, à juste raison, l’absence d’éléments sur l’évolution de la démographie de la commune. «Quelles sont les prévisions de croissance attendues, sachant que toute évolution de la population a un impact sur les besoins en équipements, en services ou sur les rentrées fiscales ? » Dans les colonnes de La Tribune de Louveciennes, nous avons regretté à plusieurs reprises l’absence d’une étude sur l’impact financier généré par l’arrivée de nouveaux habitants des programmes immobiliers déjà réalisés (Plains Champs, Tennis de la rue de Voisins) ou en cours (Résidence inter-générationnelle Gaudet). Ces nouveaux habitants sont consommateurs des services assurés par la commune (crèches, écoles maternelles et primaires, restauration scolaire, activités sportives, culturelles, aide sociale, service de l’état-civil,…) ; s’en suivra mécaniquement une augmentation des charges (sous réserve des gains de productivité). Ces nouveaux habitants apporteront leur écot en terme d’impôts (taxe d’habitation ou son équivalent remboursé par l’Etat, taxe foncière payée par les propriétaires mais non par les bailleurs sociaux) et de recettes provenant de certaines prestations (par exemple la restauration scolaire). Comment se fera l’équilibre entre ces charges nouvelles et ces recettes supplémentaires ?
2. Marie-Dominique Parisot a relevé « l’incomplétude » du ROB dans lequel ne figurent pas certains éléments importants et obligatoires ( structure de la dette avec répartition des emprunts à taux fixe et à taux variable, aucune prévision de recettes associées au programme pluriannuel d’investissements et des travaux, absence des perspectives d’évolution de la fiscalité, …). Elle a également pointé la légèreté des prévisions de dépenses sans lien avec la réalité, ces estimations lui paraissent souvent fantaisistes.
3. Les adjoints aux Finances passent mais on ne dispose toujours pas de l’information minimale sur les effectifs de la commune, sans parler de leur répartition par services et encore moins d’une ventilation fonctionnelle pertinente des coûts par fonctions, par services, par politique (4). De deux choses l’une, où il s’agit d’une politique délibérée de secret sur une matière considérée comme inflammable (mais on se demande bien pourquoi), soit ces chiffres ne sont pas disponibles en mairie (et là on peut se demander comment on peut gérer….).
Comment utiliser une trésorerie excédentaire ?
La trésorerie de la commune s’élevait fin 2020 à 6,9 M€ ; son importance est liée aux importantes cessions d’actifs qui ont été réalisées ces dernières années mais également à des retards pris dans « la consommation » des crédits d’investissement (la crise sanitaire n’explique pas tout, il y a également la lenteur des procédures administratives…) ; cette trésorerie, captée par le Trésor Public, n’est pas rémunérée. Les spécialistes en gestion financière préconisent d’ailleurs de tendre vers l’objectif d‘une « trésorerie zéro ».
Alors que faire dans la situation présente de Louveciennes ?
- procéder à des remboursements anticipés d’emprunts ?
- baisser la fiscalité ?
- accélérer le rythme de réalisation des investissements, identifier et voter de nouveaux projets (ils figurent en principe dans les programmes électoraux…) ?
Faut-il rembourser par anticipation les emprunts ?
Pour prendre la mesure de l’endettement de la commune, on retiendra les données suivantes :
- l’encours de la dette au 31 décembre 2020 était de 4,565 M€ et sera, en l’absence de nouvel emprunt, de 3,962 M€ fin 2021 ;
- la dette par habitant (617 € fin 2020, 536 € fin 2021) est inférieure à celle des communes comparables ;
- sans nouvel emprunt, la dette s’éteindra en 2032 ;
- le poids de la charge d’intérêts (0,156 M€) n’est pas trop lourde pour le budget.
(Evolution de la dette - Transparent présenté par Lyderick Watine lors de la séance du conseil municipal du 9 mars)
(Niveau de la dette par habitant - Transparent présenté par Lyderick Watine lors de la séance du conseil municipal du 9 mars)
On vient de loin puisque la commune à la suite d’investissements massifs réalisés dans le passé avait un endettement particulièrement élevé, « asphyxiant » selon l’expression de Lyderick Watine. Une politique de désendettement, entamée par André Vanhollebeke et poursuivie sans discontinuité par Pierre-François Viard, nous a fait passer dans « une zone de confort ». Une mesure de remboursements anticipés ne saurait donc être liée au poids excessif de la dette.
On sait que Max Brunner, l’ancien adjoint aux Finances, comptait utiliser la trésorerie excédentaire pour procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours. Sur ce point, il se heurtait à Pascal Hervier qui pendant les 6 ans du précédent mandat (2014-2020), en tant qu’adjoint aux Finances, avait bataillé ferme avec l’opposition pour ne pas accéder à une telle demande, trop coûteuse à son avis, les remboursements anticipés des emprunts, en fin de vie, entraîneraient des pénalités supérieures aux intérêts restant à courir.
Lyderick Watine a réétudié ce dossier et est arrivé à la conclusion que seul un emprunt présentait des pénalités inférieures aux intérêts restant à courir et pouvait donc être utilement remboursé par anticipation (5).
Max Brunner n’a pas manqué l’occasion de s’expliquer « sur la nécessité avec une telle trésorerie pléthorique et inutilisée, de conduire une politique volontariste de remboursement anticipé de 4 emprunts. Je vous avais fait des propositions en ce sens. Elles n’ont pas été retenues, certes elles engendraient 37.000 € de pénalités. Vous avez préféré, pour une somme voisine, doter la ville d’un podium mobile. Je constate néanmoins que vous annoncez qu’une étude est en cours et que vous vous réservez la possibilité d’envisager d’effectuer, au cours de l’année, un remboursement anticipé d’un emprunt de 318.000 €, engendrant une pénalité de près de 9.000 €. Si c’était le cas, ce sera la première fois en sept ans que la commune procédera de la sorte. »
Peut-on revenir sur la hausse des impôts de 2016 ?
La fiscalité locale est un sujet sensible et en pleine évolution. La taxe d’habitation (TH) a en effet été supprimée en 2020 pour 80 % des ménages mais seulement pour 36 % de ménages louveciennois ; les ménages restants verront à leur tour la taxe d’habitation être progressivement supprimée, de 30 % en 2021, de 65 % en 2022 et totalement en 2023. Les dégrèvements au bénéfice des contribuables sont remboursés par l’Etat aux communes mais cela risque de changer, une réforme de la fiscalité locale est envisagée mais sans cesse reportée (6).
Le maire et son adjoint aux Finances n’ont pas l’intention de modifier les taux d’imposition en 2021, rien n’est annoncé pour les années suivantes. Ils sont réticents à les diminuer, ils demandent qu’on prenne en considération les autres Recettes de fonctionnement qui connaissent une évolution défavorable. Ainsi :
- la Dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat n’est plus que de 0,315 M€ en 2021, elle a encore été rognée de 0,090 M€ cette année ;
- l’Attribution de compensation que reverse la Communauté d’agglomération « Saint-Germain Boucles de Seine » (CASGBS) à la commune s’élèvera pour l’exercice 2021 à 5,087 M€, en légère diminution de 0,039 M€. Sa dégradation va malheureusement se poursuivre.On sait que les ressources de la Communauté d’agglomération proviennent des impôts économiques et d’une part de la TH. Or la baisse sévère de l’activité économique, due à la crise sanitaire, diminuera mécaniquement la collecte future des impôts. Par ailleurs les compétences assurées par la CASGBS (7) vont se développer dans les années qui viennent réduisant l’enveloppe dédiée à l’Attribution de compensation. On pourrait se dire que le transfert de compétences est financièrement un jeu à somme nulle mais cela est rarement le cas, toute nouvelle structure a tendance à se développer (recrutements, études) et à se bureaucratiser. Le maire de Louveciennes avait également beaucoup misé sur le développement de Villevert, censé apporter des ressources nouvelles à la CASGBS et dont une quote-part appréciable était promise à Louveciennes. Les dernières nouvelles sur ce front ne permettent pas d’être optimiste, tout au moins à court terme.
Viennent obérer les recettes de fonctionnement les contributions au titre de la solidarité à deux fonds, « Fonds de solidarité Ile-de-France » et au « Fonds national de garantie individuelle de ressources » (FNGIR). Les montants à verser en 2021 s’élèveront à 2,2 M€, en augmentation.
Ces éléments étant posés et en considérant l’importance des excédents de fonctionnement et le niveau excessif de la trésorerie peut-on diminuer les impôts locaux ? Marie- Dominique Parisot (VAL) et Murielle Charles Beretti (LREM) le pensent.
Marie-Dominique Parisot reproche à l’exécutif de « maintenir une fiscalité élevée sur les Louveciennois afin d’accumuler les excédents et pouvoir ainsi se vanter de ne pas augmenter les impôts ». Son groupe demande à nouveau de « reconsidérer le taux de la Taxe Foncière sur le Bâti. Les Louveciennois peuvent comprendre la réalité des finances, sous réserve d’avoir la volonté de la leur expliquer. »
Pour Murielle Charles-Beretti, « une baisse des impôts nous semble essentielle au vu des montants dont Louveciennes dispose aujourd’hui : + 6 M€ du fait notamment de la recette exceptionnelle de 1,7 M€ relative au contentieux Taxe locale d’équipement Villevert »
Victor Da Ponte prend la parole « en tant que Louveciennois. J’en ai un peu ras-le-bol d’entendre constamment parler d’impôt, d’impôt, d’impôt. » Il a fait quelques recherches et découvert sur un site gouvernemental que le taux moyen d’imposition des communes équivalentes à la nôtre (6000/8000 habitants) est de 15,85 % (Chiffres 2018) alors que Louveciennes avec 13,53 % est « en dessous ». « C’est factuel ! ».
On se permettra de faire observer à l’adjoint à la Sécurité et aux Travaux que les choix ne se posent pas tout à fait en ces termes. En 2014, Pierre-François Viard et sa liste se sont faits élire notamment sur la promesse de ne pas augmenter les impôts. En 2016 pourtant, le maire les augmentait de 12 % ; à l’époque il avait déclaré assumer « cette mesure impopulaire car elle est la seule solution pour assurer l’avenir de Louveciennes » ; il reconnaissait qu’il avait été conduit à « revenir sans ambiguïté » sur ses « engagements électoraux de non-augmentation de la fiscalité sur la durée du mandat ». Cela pouvait se justifier par un manque de visibilité sur les ressources et les charges futures, l’Etat diminuant ses dotations, des charges nouvelles imposées par la réglementation entrant en application, on était face à ce qu’on appelle l’effet de ciseau. Or la situation financière s’est améliorée depuis comme le montre l’excellence de la santé financière de la commune. Pourquoi ne pas en profiter pour baisser les impôts et annuler l’augmentation de 2016 ? (8)
L’augmentation substantielle des charges de personnel est-elle justifiée ?
Les frais de personnel qui étaient restés stables de longues années connaissent en 2021 une véritable explosion ; ils passent de 5,065 M€ dans le budget 2020 à 6,155 M€ selon les prévisions 2021. Depuis plusieurs années ces frais étaient stabilisés autour de 5 M€, moins en terme d’exécution budgétaire.
Le graphique ci-après traduit les évolutions entre 2016 et 2021.
(Précisions sur les charges de personnel - Transparent présenté par Lyderick Watine lors de la séance du conseil municipal du 9 mars)
L’adjoint aux Finances a apporté des précisions pour justifier l’écart entre les réalisés de 2020 (4,684 M€) et les estimations de 2021 (6,155 M€) soit 1,471 M€ :
- Transfert à la ville des services scolaires et périscolaires 0,736 M€ 50 %
- Mise en place des procédures sanitaires 0,146 M€ 10 %
- Créations de poste (3) 0,118 M€ 8 %
- Recrutement sur postes vacants (2) 0,071 M€ 5 %
Divers (prime Covid, réforme statutaire, compte épargne-temps,…) 0,400 M€ 27 % Les créations portent sur 3 postes : 1 technicien informatique, 1 agent espace vert, 1 chargé de communication.
Les recrutements sur postes vacants sont relatifs à 1 gardien de la police municipale et 1 référent administratif des services techniques.
Pour Max Brunner, « la hausse des dépenses de personnel est inquiétante » et à cet égard « était-ce vraiment judicieux sur un plan financier de transférer à la ville les services périscolaire et extrascolaire ? Ces effectifs, auparavant comptabilisés au CCAS n’apparaissaient pas dans les comptes de la ville. Ils le seront désormais aggravant l’indicateur de dépense de personnel. » Mais ce qui l’inquiète le plus « c’est la poursuite des créations d’emplois et ceci dans un contexte de forte tension budgétaire ; est-ce vraiment raisonnable de créer des postes, dont un à la direction de la communication et de la culture, sachant que sept personnes y travaillent déjà, ce qui est énorme pour une commune de moins de 7.500 habitants, alors qu’à titre de comparaison la direction des finances n’est dotée que de trois emplois. » Les critiques de Marie-Dominique Parisot vont dans le même sens « Dans une période où la recherche d’économies doit prévaloir une augmentation de plus de 14 % … n’est pas acceptable. (…) Nous voudrions être éclairés (…)
Vous évoquez des recrutements prévus en 2021. Sont-ils indispensables ?
Concernant les postes vacants en 2020 auxquels vous attribuez une partie de l’augmentation, nous savons que le taux de vacance d’une année sur l’autre est comparable et nous observons à partir des chiffres sur les réalisations de dépenses des dernières années, que le niveau des frais de personnel est assez constant .
Si nous comprenons qu’une marge doit être prise pour pallier d’éventuelles charges supplémentaires en cours d’année, rien ne peut justifier une telle augmentation sur laquelle nous vous demandons de nous éclairer. A titre indicatif, le coût d’un poste (chargé) d’un cadre intermédiaire se situant autour de 40.000 euros, l’augmentation correspond au coût de 17 postes ! »
Quels sont les projets d’investissement ?
Les orientations en matière d’investissement reprennent pour l’essentiel des reports relatifs à des travaux de rénovation dans les écoles primaires, aux programmes d’accessibilité des bâtiments publics, un pôle médical au centre du village, Ils s’inscrivent dans la continuité notamment pour faire face aux nécessités d’un patrimoine vieillissant. Une future Maison des associations et la rénovation du gymnase correspondent à des promesses électorales, des études de faisabilité sont en cours.
Marie-Dominique Parisot regrette l’absence de « projets structurants de la commune ? Le tableau sur les principaux investissements à prévoir entre 2022 et 2024 ressemble à s’y méprendre à ceux des exercices précédents, voire des décennies précédentes. Nous aurons l’occasion de revenir sur les travaux lors de la présentation du BP, mais d’ores et déjà, je ferai observer l’insuffisance des crédits prévus entre 2022 et 2024 pour la réfection des trottoirs et routes, particulièrement en mauvais état. »
Pour Max Brunner « les projets d’investissement ne portent pas de politique ambitieuse au service du développement de notre commune. » Il fait remarquer comme Marie-Dominique Parisot que dans les ROB 2019, 2020 et maintenant 2021 figurent quasiment la même série d’opérations d’investissement que les années précédentes et pour les investissements à prévoir en 2022-2024, « le seul investissement structurant serait celui de la réalisation d’une maison des associations et d’un gymnase pour 2,7 M€. J’ai bien peur que le montant soit bien faible pour un tel projet. Par ailleurs, vu la crise sanitaire, la lenteur des procédures administratives en matière de construction publique et l’immobilisme qui caractérise ce mandat, je doute que cette opération ne puisse voir le jour dans les temps envisagés. »
Pour sa part Murielle Charles-Beretti propose de ne pas investir 150.000 € dans de nouvelles bulles de tennis Parc du Barry et d’utiliser cette somme autrement. Elle ajoute que les clubs de tennis qui possèdent 2 bulles (soit 4 courts de tennis couverts), ont plus de 1.000 adhérents ce qui n’est pas le cas de l’ASL Tennis.
***
L’intérêt d’un débat d’orientation budgétaire est de pouvoir confronter les points de vue. Rien n’est en principe figé. Il est vrai que l’habitude qu’on a prise à Louveciennes d’avoir un tel débat quelques jours avant le vote du budget, autrement contraignant, ne favorise guère la prise en considération des observations qui se sont exprimées.
Notre article avait essentiellement pour but de juxtaposer les explications de l’Adjoint aux Finances et les observations des opposants. Même si le ROB comporte des insuffisances, le débat aura eu le mérite d’approfondir des sujets importants conditionnant l’avenir de Louveciennes.
FK
(1) Le rapport d’orientation budgétaire (ROB) comporte les informations suivantes :
1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.
2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.
3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
(2) Le ROB est mis à la disposition du public à l'hôtel de ville, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen.
(3) La video de la séance du conseil municipal du 9 mars 2021 est à retrouver sur le site de la Mairie de Louveciennes.
(4) Dans les communes de 10 000 habitants et plus, des éléments d’information sur le personnel sont obligatoires : ils portent suivants sur :
- La structure des effectifs ;
- Les dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ;
- La durée effective du travail dans la commune ;
- L’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Des éléments d’information qui peuvent être complétés, si les élus le souhaitent, de précisions sur la démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines de la commune.
Rien n’interdit à une commune de Louveciennes (dont la population est inférieure à 10.000 habitants) de s’en inspirer.
(5) L’emprunt qu’il est possible de rembourser selon Lyderick Watine présente les caractéristiques suivantes : date de fin 25/12/2027, taux 4,53 %, capital restant dû 318.811,48 €, intérêts restant à courir 55.001,68 €, pénalités 9.564,35 €. Les autres emprunts ont des pénalités supérieures aux intérêts restant à courir.
(6) La Tribune de Louveciennes a consacré trois articles à « La suppression programmée de la taxe d’habitation » articles du 8, 18 et 30 octobre 2018.
(7) Les compétences assurées par la CASGBS sont les suivantes : ordures ménagères, transports, tourisme et développement économique. Ainsi les frais de fonctionnement de la ligne 6, les frais de l’office de tourisme, la subvention à l’Espace Arnold de Ville, la contribution au Service départemental d’incendie et de secours ont été repris par la Communauté. La compétence « eau et assainissement » est assurée par la CASGBS depuis le 1er janvier 2020.
(8) L’Etat compensant la taxe d’habitation perdue, il n’y a pas lieu de porter l’effort sur cet impôt. En revanche, Louveciennes compte de nombreux propriétaires occupant leur maison ou leur appartement, la baisse pourrait s’exercer sur la seule taxe foncière. Cela ne serait pas discriminatoire pour les locataires de logements sociaux puisque leurs bailleurs ne payent pas, en principe, de taxe foncière….
Le 30 mars, il est prévu la délibération du vote du budget dans un contexte tendu avec les 8 membres de la majorité qui sont dissidents (groupe Louveciennes réunie).
Sur le site de Louveciennes réunie, il y a un article sur les conséquences si le budget n'est pas adopté.
Si le budget n'est pas adopté, le maire va-t'il continuer à gouverner même s'il n'a plus la majorité ? Va-t'il démissionner ou sa majorité va-t'elle démissionner ?
Dans tous les cas, c'est une perte de temps pour la ville dont les dossiers n'avancent pas beaucoup.
A suivre...
Rédigé par : Vincent | 26 mars 2021 à 21:54