La Tribune de Louveciennes

Les réactions des élus à l’avis de la Chambre régionale des comptes

L’avis de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France (CRC IdF), avec ses propositions budgétaires pour 2021, a été mis en ligne sur le site de la Ville de Louveciennes dès sa réception (1). Certains comme Marie-Dominique Parisot et Florence Esnault ont regretté que les conseillers municipaux n’aient pas été directement avisés par le maire plutôt que d’apprendre l’information via le site internet.

Comme le précise le code général des collectivités locales, l’avis de la CRC doit être porté à la connaissance de l’assemblée délibérante « dès sa plus proche réunion ». Cela tombait bien puisqu’un conseil municipal avait été programmé le 3 juin 2021.

(Le conseil municipal du 3 juin 2021 - Vue générale - Capture d’écran de la vidéo de la retransmission)

Sur « le jugement » de la CRC, les réactions des élus ont été diverses.

Florence Esnault (chef de file de Louveciennes Réunie, opposition) a loué « la grande sagesse »  des magistrats financiers de la CRC qui ont « censuré le projet de budget 2021, d’ailleurs  bien au delà des préconisations proposées » par son groupe.

Marie-Dominique Parisot (VAL, opposition) a relevé que « sur de nombreux points les avis de la CRC rejoignent les observations que nous avions formulées dès la présentation du Rapport sur les orientations budgétaires et réitérées lors de la présentation du budget les 30 mars et 15 avril dernier. »

Le maire, Pierre-François Viard, a préféré mettre l’accent sur les responsabilités des élus des oppositions qui ont refusé de voter le budget. Il a parlé d’ « un pari bien malveillant ou bien inconscient de jouer avec notre budget. Et maintenant, ce sont les Louveciennois les perdants. Cela me fait mal pour Louveciennes. »

La litanie des « considérants » de la Chambre régionale des comptes

La Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France (CRC IdF), saisie par le Préfet des Yvelines à la suite du refus du budget 2021 par le conseil municipal de Louveciennes, vient de faire ses propositions budgétaires.

(La Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France, Noisiel, Seine et Marne- Photo Cour des comptes)

L’avis, délibéré le 27 mai 2021, a été transmis au Préfet chargé de rendre le budget de la commune exécutoire. 

Cet avis comporte 11 pages dont 4 pages de tableaux. Comme cela figure dans le code cet avis devait faire l’objet   d’ « une publicité immédiate » par les soins du maire de Louveciennes ce qui a été fait. Il est ainsi accessible à toute personne sur le site de la Ville (1).

Par rapport au projet initial du maire, les propositions budgétaires de la CRC conduisent à une réduction des dépenses « réelles » de fonctionnement de 0,750 M€ (- 5,1 %) et d’investissement de 2,317 M€ ( - 37,1 %).

La lecture de l’avis est loin d’être un exercice facile

Noyé sous une litanie de cinquante considérants, il est souvent difficile de démêler les raisons qui ont conduit à la soustraction de certaines dépenses ou de certaines recettes. Apparemment alors qu’une « motivation explicite » est demandée au Préfet s’il s’écarte des propositions de la CRC, cette exigence n’est pas systématiquement remplie par les magistrats de la CRC d’Ile-de-France. Rendu curieux par cette pratique, nous avons consulté l’excellent site internet de la Cour des comptes, et là le premier avis qui nous est tombé sous les yeux (Avis du 19 mai 2021 de la CRC Auvergne Rhône-Alpes relatif à la commune de Neuvy) nous a montré qu’on pouvait faire nettement mieux : les motifs sont solidement argumentés, le texte est clair et précis (2). 

Pour illustrer les difficultés d’interprétation des décisions de la CRC IdF, on retiendra d’abord celle relative aux investissements qui ont subi le coupes les plus franches.