L’avis de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France (CRC IdF), avec ses propositions budgétaires pour 2021, a été mis en ligne sur le site de la Ville de Louveciennes dès sa réception (1). Certains comme Marie-Dominique Parisot et Florence Esnault ont regretté que les conseillers municipaux n’aient pas été directement avisés par le maire plutôt que d’apprendre l’information via le site internet.
Comme le précise le code général des collectivités locales, l’avis de la CRC doit être porté à la connaissance de l’assemblée délibérante « dès sa plus proche réunion ». Cela tombait bien puisqu’un conseil municipal avait été programmé le 3 juin 2021.
(Le conseil municipal du 3 juin 2021 - Vue générale - Capture d’écran de la vidéo de la retransmission)
Sur « le jugement » de la CRC, les réactions des élus ont été diverses.
Florence Esnault (chef de file de Louveciennes Réunie, opposition) a loué « la grande sagesse » des magistrats financiers de la CRC qui ont « censuré le projet de budget 2021, d’ailleurs bien au delà des préconisations proposées » par son groupe.
Marie-Dominique Parisot (VAL, opposition) a relevé que « sur de nombreux points les avis de la CRC rejoignent les observations que nous avions formulées dès la présentation du Rapport sur les orientations budgétaires et réitérées lors de la présentation du budget les 30 mars et 15 avril dernier. »
Le maire, Pierre-François Viard, a préféré mettre l’accent sur les responsabilités des élus des oppositions qui ont refusé de voter le budget. Il a parlé d’ « un pari bien malveillant ou bien inconscient de jouer avec notre budget. Et maintenant, ce sont les Louveciennois les perdants. Cela me fait mal pour Louveciennes. »
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Dans sa déclaration, le maire a cherché à mettre en parallèle les conséquences négatives de l’avis de la CRC avec les déclarations de ses opposants. D’abord le constat :
« - Une diminution d’un demi-million d’euros de notre budget de fonctionnement ;
- Une réduction de 44 % des travaux et investissements prévus à notre budget primitif.
Les travaux d’accessibilité dans les écoles et les bâtiments publics, la création des terrains de foot à 5, la rénovation du parcours Santé, la protection de Louveciennes par le SPR, l’étude sur l’agrandissement du gymnase et la Maison des associations n’ont pas été retenus. Et pour la voirie, les trottoirs, l’éclairage public, cette année, il faudra faire avec 0 euro. »
Puis les critiques :
« Voilà : c’était prévisible. Par trois fois, je me suis exprimé dans cette instance pour vous alerter sur les conséquences d’un rejet du budget.
L’opposition qui a bloqué ce budget nous a accusés de dramatiser et de dispenser des messages anxiogènes.
Sur le site de Louveciennes Réunie, Madame Esnault, on disait que je jouais au « shérif, fais-moi peur ! ». Madame Parisot, vous écriviez il y a une semaine à peine dans votre tract qu’il était « faux de laisser croire aux Louveciennois que la Chambre régionale des comptes recommanderait des coupes franches dans les investissements ». Pour ma part, 44 %, j’appelle plutôt ça une coupe franche ».
Murielle Charles-Beretti (LREM, opposition) dans son intervention a tenu à rappeler que c’est son vote qui a fait pencher la balance en faveur du rejet du budget du maire. « Cette décision a été mûrement réfléchie … On ne vote pas contre un budget municipal par erreur ou par hasard … pour nous les promesses n’ont pas été tenues, la transparence n’est pas là et les dossiers n’avancent pas, la confiance est pour nous définitivement perdue. » Elle a critiqué dans des terme particulièrement sévères le communiqué de la Mairie publié le 1er juin sur le site de la commune (2) ; « cette communication est indigne », elle laisse entendre que « l’opposition serait irresponsable, voire coupable, d’avoir rejeté le budget. »
« Ce n’est pas le rejet du budget qui vous a empêché les années précédentes de ne pas faire ce que vous disiez que vous alliez faire… et que vous n’avez pas fait. » Elle a donné plusieurs exemples qui lui paraissent intéressants, à son avis ce n’est pas le rejet du budget qui est en cause puisque les projets avaient déjà été budgetés antérieurement (les travaux d’accessibilité dans les écoles et les bâtiments, le terrain de foot à 5, …).
La sévérité du jugement de Murielle Charles-Beretti a pu étonner. En effet, en quelques mois elle est passée du statut d’une opposante de bonne volonté, « en formation », à celui d’une opposante dure et déterminée.
Marie-Dominique Parisot (VAL, opposition) a commencé par « préciser que le budget soumis à l’avis de la CRC étant en équilibre et les dépenses obligatoires inscrites, le contrôle de la CRC a porté sur la sincérité des évaluations d’ouverture de crédits au regard des besoins de notre commune. Il s’agissait donc pour cette juridiction financière de s’assurer de la pertinence des prévisions budgétaires. »
En dépenses de fonctionnement « nous vous avions demandé d’ajuster au mieux les ouvertures de crédits aux réalisations des exercices antérieurs. (…) La CRC a opéré des coupes franches notamment sur les charges à caractère général en alignant les crédits sur la moyenne des dépenses des années précédentes en l’absence de justifications suffisantes sur les écarts jugés excessifs entre réalisations et prévisions. »
En investissement « Le budget subit sans surprise une coupe importante (…) Un budget de 7,539 M€ pour une commune de notre taille était excessif, irréaliste et inconséquent.
Excessif car il consommait la totalité des réserves financières de la commune alors même que le projet majeur de rénovation extension du gymnase n’est pas encore chiffré, irréaliste car à la date où il a été présenté le programme de travaux débordait largement l’année 2021, et inconséquent car les études sur la réalisation des chantiers les plus important sont loin d’être abouties.
(…) « Vous aviez inscrit plusieurs enveloppes intitulées « programme annuel ». Il en est ainsi de la voirie, de l’éclairage public, etc… sans donner le contenu et le chiffrage des opérations qu’elles incluaient. Vous n’avez pu justifier la réalité de la prévision et c’est sur cette base que la CRC a rejeté l’inscription de ces enveloppes. »
Ces interprétations ont été contestées par Lyderick Watine, maire-adjoint aux Finances. « Les critères qui nous été donnés par la CRC sont : l’urgence, la sécurité et la conformité. Ce n’est pas autre chose. »
Florence Esnault (Louveciennes Réunie) a estimé que le maire était dans le déni « Déni politique, car vous n’avez toujours pas admis qu’il vous faut désormais écouter et intégrer les propositions portées par la majorité des élus de cette assemblée qui veulent œuvrer pour Louveciennes. Déni sur la pertinence de votre projet de budget 2021, qui faute de prise en compte des observations de ces mêmes élus a été rejeté, observations notamment, quant à des dépenses d’investissement complètement irréalisables et une trésorerie pléthorique et stérile.
La CRC a rendu un avis sévère qui sanctionne votre projet de budget plus lourdement que ce que nous avions demandé, tout en garantissant la continuité du service public et en inscrivant les recettes permettant de financer ces dépenses. »
S’agissant de la coupe des investissements « quand on regarde le détail, on s’aperçoit qu’en fait la CRC a maintenu tous les projets jugés correctement documentés … et en fait tous les projets qui sont indispensables à la sécurité, à la poursuite des activités et qui ont été bien montés.
Rien n’est arbitrairement annulé, tout est confirmé, examiné, étudié…..La chambre a travaillé comme elle le devait. »
Florence Esnault est également revenu sur le communiqué de la Ville du 1er juin 2021 (2). Elle a notamment critiqué le passage sur la « Transparence » dans lequel il est écrit que « Suite à l’analyse de la centaine de documents transmis par les services municipaux concernant l’exercice des 3 dernières années, aucune irrégularité ou anomalie n’a été relevée par la Chambre régionale des comptes. »
Elle a tenu à souligner avec vigueur que « la CRC ne s’est prononcée que sur la proposition de budget primitif 2021. Elle n’avait pas mandat pour rechercher des irrégularités, des illégalités. Ce n’était pas sa mission. Donc sous- entendre ou prétendre autre chose comme vous le faites dans votre communiqué, est une contrevérité tout à fait indigne. »
Le maire s’est déclaré atterré par ces remarques. « Des centaines d’éléments ont été échangés avec la CRC. S’il y avait eu des éléments soit illégaux, soit opaques, on aurait été totalement retoqué. »
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Le lecteur de notre précédent article (« La litanie des considérants de la Chambre régionale des comptes ») sait que nous ne partageons pas les appréciations laudatives des membres de l’opposition sur le travail de la CRC, en raison de l’absence fréquente des motifs retenues pour réduire les dépenses et les recettes ; louer la grande sagesse » des magistrats est une de ces formules qu’on utilise lorsqu’on est satisfait d’un jugement ; les arguments prêtés à la CRC ne se retrouvent pas nécessairement dans l’avis.
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La question sensible des subventions aux associations
Les subventions aux associations sont actuellement bloquées (à l’exceptions des seules avances versées aux associations les plus importantes). L’enveloppe globale qui prévue s’élève à 557.900 €. Le maire a affirmé que la CRC, après une discussion serrée, a finalement accepté d’intégrer au budget l’enveloppe préue des subventions aux associations, sous réserve qu’elle soit adoptée en conseil municipal. Le maire a souhaité les faire adopter lors de la prochaine réunion du conseil et sauver ainsi les associations qui « ne méritent certainement pas d’être les prochaines victimes des petites querelles politiciennes ou personnelles. »
Afin de préparer l’adoption des subventions, le maire a annoncé « une commission des finances exceptionnelle programmée le 7 juin 2021. Tous les conseillers municipaux à y participer, ainsi que les représentants des 3 associations qui bénéficient des subventions les plus importantes : lAcadémie Gabriel Fauré, La Fabrique MJC et l’ASL. » Le maire espère à cette occasion « un échange bienveillant, constructif et sincère, débarrassé de toute considération partisane ».
Louveciennes Réunie a déjà fait part de ses exigences : le groupe « réclame un vote séparé pour chaque association afin de distinguer les bonnes gestions des gestions critiquables » (sous entendu la Fabrique MJC…) « Les demandes de subventions devront être assorties de rapports d’activités complets et détaillés. » La suite est attendue avec intérêt.
La possibilité d’un budget supplémentaire
Lorsque le Préfet aura arrêté définitivement le budget « primitif » 2021, le conseil municipal retrouvera sa capacité à délibérer en matière budgétaire ; il pourra alors « compléter ou adapter les inscriptions budgétaires aux options de gestion qu’il aura arrêtées », en clair, adopter un budget supplémentaire (BS). Cela sera d’ailleurs nécessaire pour réintroduire dans les recettes de fonctionnement les compensations attribuées par l’Etat à la suite de la suppression de la taxe d’habitation.
Rien n’interdit d’aller plus loin et d’inscrire dans ce BS des projets non retenus par la CRC mais cela supposerait des compromis entre le maire et ses opposants.
Est-ce que les conditions d’un accord sur un BS sont remplies ? Les divisions qui règnent au sein du conseil municipal ne prêtent guère à l’optimisme.
FK
Références
(1) Avis de la CRC IdF du x mai > > https://www.mairie-louveciennes.fr/download/FLASH_INFOS/notification_avis_a-06_cne_louveciennes-_ordonnateur.pdf
(2) Communiqué de la Ville du 1er juin 2021 « La chambre régionale des comptes vient de rendre sa copie »
> https://www.mairie-louveciennes.fr/download/FLASH_INFOS/communique_crc.pdf
La situation a bien été exposée par cet article de 78actu dans lequel tout le monde en prend pour son grade et qui donne une image peu reluisante de la commune: https://actu.fr/ile-de-france/versailles_78646/yvelines-louveciennes-le-conseil-municipal-devient-ingerable_42434946.html
Rédigé par : Pascal | 09 juin 2021 à 12:22
D’accord avec @Pascal.
Ces controverses abiment l’image de TOUS les élus et de Louveciennes.
Il est temps de sortir de cet épisode par un retour aux urnes (après une campagne électorale civilisée).
Rédigé par : La rédaction | 09 juin 2021 à 14:06
Il ne faut pas mettre tous les élus dans le même sac!
Désormais c'est au maire de prendre très vite l'initiative de nouvelles élections, puisqu'il est clair qu'il va être mis en minorité régulièrement et qu'il ne pourra plus rien faire avancer.
Il ne faudrait pas qu'il forme "une tortue romaine" avec ses derniers fidèles, pour résister bien inutilement le plus longtemps possible aux salves de javelots d'une irréductible opposition!
Rédigé par : AMAR Yann | 10 juin 2021 à 16:09