Le conseil municipal de Louveciennes lors de la séance du 6 juillet 2021 a donc largement approuvé la première phase du nouveau programme immobilier de l’Aqueduc, à savoir la cession d’un terrain communal permettant la réalisation de 63 logements sociaux.
Le maire, Pierre-François Viard, et ses fidèles, soit 14 élus, les 8 dissidents de la majorité regroupés autour de la bannière « Louveciennes Réunie » ainsi que l’élue LREM ont voté pour la cession du terrain communal et ont validé le projet, seuls les 5 élus de « Vivre à Louveciennes » (VAL) ont voté contre (1).
Les critiques développées par Marie-Dominique Parisot au nom de VAL sont à la fois nombreuses et bien argumentées. Elle a toutefois tenu à préciser que son groupe n’est « pas contre ce projet mais contre la méthode adoptée pour le réaliser (…) Nous avons toujours dit que nous n’avions nullement l’intention de nous soustraire à notre devoir de solidarité dans le domaine des logements sociaux mais celui-ci doit se concrétiser dans le respect de notre environnement et de notre patrimoine. »
D’autres opposants ne resteront vraisemblablement pas inertes. Gérard Nadot, ancien Président du Comité de quartier Coeur Volant-Villevert (2) avait présenté un contre-projet que nous avons publié ici-même (3). Il s’agissait d’une résidence seniors permettant d’utiliser au mieux les qualités environnementales de ces terrains. Elle serait venue en complément de la maison de retraite Korian (Ehpad) située rue du Cœur Volant, à proximité immédiate de ces terrains. Apparemment, la mairie n’a pas étudié à fond ce projet, et d’ailleurs n’a d’ailleurs pas communiqué sur le sujet.
On ignore pour le moment la position de l’association Racine et de son Président François Arlabosse, association dont les recours avec quelques autres associations et des riverains, avaient bloqué les permis de construire initiaux.
Marie-Dominique Parisot a présenté ses arguments critiques lors des séances du conseil municipal du 29 juin et du 6 juillet 2021. Nous les avons regroupé autour de quatre points :
- Une information tardive et insuffisante - Une absence totale de concertation
- Les conséquences du « fiasco » du premier projet non encore réglées
- Une absence de bilan financier de l’opération
- Un « chantage » exercé par le Maire pour arracher un vote favorable
(Marie-Dominique Parisot, Photo PJDC)
En réponse, des précisions ont été apportées par le maire et l’adjoint à l’Urbanisme sur certains points critiqués par l’élue de l’opposition.
Une information tardive et insuffisante - Une absence totale de concertation
« Vous avez cheminé, comme à votre habitude, seul sur ce dossier avec votre adjoint à l’urbanisme.» A l’appui de ce jugement adressé au maire, Marie-Dominique Parisot fait observer que les agences Artene-Architectes et Nietz Studio-Paysagistes engagés pour préparer le dossier l’ont fait approuver par le maire et l’équipe municipale le 16 mars dernier. « Le secret a été bien gardé, personne n’en a eu connaissance, surtout pas les élus des oppositions dont certains l’ont découverte en commission urbanisme programmée à la veille de l’envoi du dossier aux conseillers municipaux, et la majorité d’entre-nous après la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2021. Ce, malgré nos demandes réitérées depuis plusieurs mois d’être associés à son élaboration mais aussi l’engagement du Maire à nous tenir informés. Quant aux associations de protection de l’environnement, apparemment point de nécessité à leur présenter le projet avant la vente du terrain »
Lors de la séance du 29 juin, l’information donnée était «on ne peut plus minimaliste, seule l’évaluation obligatoire du service des Domaines » était annexée à la délibération.
« Vous devez penser que le Conseil Municipal (…) peut décider dans un aveuglement total la vente d’un bien communal (…) La publication le jour du conseil, dans « Louveciennes Echos », d’un article assorti d’éléments graphiques sur ce projet alors même que les conseillers municipaux n’ont pas été destinataires de l’information est un déni de démocratie. »
Devant les fortes oppositions, non seulement celles de VAL mais également celles de « Louveciennes réunie » et de l’élue LREM, le maire a consenti à reporter le vote du 29 juin au 6 juillet. Ce report a permis de fournir aux élus une documentation plus complète et d’avoir une réunion le 1er juillet avec la personne en charge de la gestion du dossier au sein de Domnis, le bailleur qui a été retenu.
2. Les conséquences du « fiasco » du premier projet non encore réglées
« La mauvaise gestion du premier projet en 2016 s’est traduite par un fiasco retentissant pour la commune qui 5 ans après, n’est toujours pas libérée de procédures judiciaires encore pendantes (…) Les recours engagés par les associations de défense de l’environnement et les riverains du programme ont conduit à l’annulation des permis de construire délivrés par la commune, soit à la suite d’une décision du tribunal, soit par le Maire lui-même pour accusation de fraude et de prise illégale d’intérêts, ce dernier contentieux n’étant toujours pas soldé. »
La commune rétribue largement les avocats et conseils divers. » (16 décisions depuis juillet 2020 concernent les contrats d’honoraires au coût horaire minimum de 220 €, 40.000 euros déjà réglés). « A ces honoraires, si la fraude à l’origine du retrait du permis de construire sur la parcelle privée n’est pas avérée, s’ajouteront de lourds dommages intérêts à la société SCCV « Les Jardins de l’Aqueduc ». Tout cela à la charge du contribuable.
Concernant le recours encore pendant devant le tribunal, nous espérons que la commune a bien vérifié qu’elle est maintenant libre d’engager un nouveau projet et qu’elle est bien définitivement déliée de l’accord-cadre signé en 2016 avec le requérant. » (Accord-cadre partenarial signé entre Domnis et un aménageur, la société MOA dirigée par Hervé Jobbé-Duval, qui se trouve être également Président de la SCVV « Les Jardins de l’Aqueduc »).
3. Une absence de bilan financier de l’opération
La vente du terrain devrait se faire au bénéfice du bailleur Domnis (déjà retenu lors du premier projet) pour un prix de 2.400.000 €.
Marie-Dominique Parisot a fait remarquer que « sur le plan financier, le choix du bailleur n’a pas fait l’objet d’une mise en concurrence (ce qui aurait pu améliorer le prix de cession du terrain), les dépenses générées par le projet (élargissement du chemin de l’Arcade, aire de retournement des véhicules de pompiers, renforcement des réseaux d’assainissement, d’eau potable etc...) n’ont pas été véritablement chiffrées et aucun document de cadrage financier n’a été établi. »
« Vous nous annoncez un prix de vente de 2.400.000 euros conforme à l’estimation des Domaines (…) En 2016, le prix du m2 avait été négocié à 650 €, aujourd’hui il est de 625 € (soit un écart de 96.000 €) alors que le bailleur bénéficie de subventions substantielles allouées par le département au titre du plan prévention carence. »
4. Un « chantage » exercé par le Maire pour arracher un vote favorable
Au cours de ses interventions, le maire a lourdement insisté sur le fait qu’il fallait voter la délibération concernant la vente du terrain de toute urgence, avant le 15 septembre 2021, date limite pour respecter les exigences de la loi SRU. Marie-Dominique Parisot a protesté contre les conditions du vote : « le Maire nous prend en otages en nous faisant porter la responsabilité des conséquences liées à un éventuel rejet de la délibération, Louveciennes serait dite «carencée», assujettie à des pénalités pour non-respect de ses obligations multipliées par 5, le préfet prendrait la main sur les autorisations d’urbanisme, etc. » ce sont là « des menaces inacceptables alors que nous venons de découvrir le dossier ».
« Aujourd’hui vous arguez d’une urgence absolue à s’engager sur la vente du terrain. Concernant l’urgence à titrer le bailleur social sur laquelle vous nous avez alertés pour ne pas perdre le bénéfice de l’agrément et conserver ainsi les 63 logements dans les derniers plans triennaux (4), l’information est tout juste fausse. Dans tous les cas, l’agrément est lié au projet, donc nouveau projet sous-entend nouvel agrément, l’ancien agrément étant de fait annulé.
Nous avons contacté les services de l’Etat qui nous ont confirmé que les 63 logements de l’opération devraient figurer dans le plan triennal 2020-2022 (en plus des 138 déjà exigés) (…) L’agrément doit être délivré avant le 31 décembre 2022 : ce n’est pas loin mais ce n’est pas demain .
Et nous avons été bien avisés (…) de vérifier la véracité de vos arguments, car soit vous nous avez menti et vos propos sont éthiquement condamnables, soit c’est par incompétence que vous nous avez mis au pied du mur et c’est très inquiétant pour la gestion de notre commune. »
En résumé, Marie-Dominique Parisot a considéré qu’on aassisté à « une tentative de passage en force d’une délibération portant sur une décision mal préparée, mal présentée et pour seuls arguments des informations erronées, la menace, la prise en otage des élus des oppositions et le mépris des Louveciennois qu’ils représentent au sein du Conseil Municipal. Nous n’acceptons pas vos méthodes de travail et nous ne voterons pas cette délibération même si nous sommes parfaitement conscients de la nécessité de réaliser les logements sociaux prévus par la loi. »
Les précisions du maire et de son adjoint à l’Urbanisme
Le maire et son adjoint à l’Urbanisme - sans répondre aux critiques les plus dures émises par Marie-Dominique Parisot - ont apporté au cours de la séance du conseil du 6 juillet certaines précisions.
Elles se sont voulues conciliantes, « pragmatiques », pour le maire il n’existe « pas de problèmes » pour améliorer le projet.
Sur l’important délai entre la date d’approbation du document Artene (16 mars) et la communication aux élus (29 juin), le maire et son adjoint ont dit qu’en mars « le projet qui leur était soumis ne convenait pas », que le document Artene était daté d’avril et qu’il a fallu un certain temps pour obtenir l’approbation de l’ABF.
Sur le choix de Domnis, et le fait de ne pas recourir à un nouvel appel d’offre (d’ailleurs pas obligatoire), le maire a souligné que ce bailleur «ouvert au dialogue a toujours donné toute satisfaction». Pascal Hervier a ajouté que si Domnis n’avait pas été retenu, il aurait fallu le « dédommager pour toutes les études qu’il aurait pu faire » A propos de cette dernière remarque, Marie-Dominique Parisot a fait observer qu’entre bailleurs on se revend les études.
Sur la question cruciale de l’agrément, le maire sur la base de ses informations, a estimé que l’ancien agrément obtenu à l’occasion du premier projet restait valable alors que Marie-Dominique Parisot a soutenu qu’un nouveau projet (ce qui est le cas) impliquait automatiquement un nouvel agrément. Pascal Hervier a ajouté que c’est Domnis qui a obtenu l’agrément et si un autre bailleur était retenu, entretemps la commune serait carencée (4).
S’agissant des coûts incombant à la commune et qui viendront diminuer la recette liée à la vente (2.400.000 €), Pascal Hervier les a chiffrés, en première approche, à 800.000 €.
***
Comme on a pu le constater, Marie-Dominique Parisot n’est donc pas arrivé à convaincre les autres élus d’opposition. Finalement, le maire a remporté une victoire en faisant adopter la délibération relative à la cession du terrain communal.
Nous aurons l’occasion bien entendu de revenir largement sur ce projet à l’occasion de la 2ème phase qui va être constituée par le dépôt de la demande de permis de construire de la part de Domnis.
FK
- Une élue appartenant au groupe VAL n’a pas pris part au vote car directement concernée par le projet, en tant que riverain.
- Gérard Nadot était Président du Comité de Quartier Coeur Volant-Villevert jusqu’au élection municipales de juin 2020. Après cette date, les membres devaient être renouvelés ; à ce jour, cela n’a pas été fait.
- Article du 13 mars 2020 > Un projet alternatif au programme immobilier de l’Aqueduc > https://louveciennestribune.typepad.com/media/2020/03/un-projet-alternatif-au-programme-immobilier-de-laqueduc.html
- L’agrément obtenu pour la réalisation des 63 logements sociaux du premier projet était inclus dans les programmes triennaux 2014/2016 et 2017/2020.
L'association Racine vient d'annoncer qu'elle avait déposé un recours gracieux contre le vote du 6 juillet 2021 du conseil municipal qui autorise la vente de terrains du Cœur Volant.
Rédigé par : La rédaction | 08 septembre 2021 à 16:02
Bonjour
Pourrait-on avoir des renseignements sur ce permis de construire de 56 logements sur la route nationale, à gauche en descendant sur Port Marly?
Merci
Rédigé par : mon analyse | 09 septembre 2021 à 12:41
A mon Analyse
Vous faites allusion au permis de construire qui a été accordé par la Mairie sur le terrain des 5/7 route de Saint Germain en Laye.
Il s'agit d'un projet d'une cinquantaine de logements + cinquantaine de parkings.
A priori logements privés (pas logements sociaux).
Ce projet n'a jamais été évoqué ni dans le PLU ni dans les projections de flux automobiles avec les résidences récemment construites sur la ville.
C'est donc une vraie (mauvaise) surprise.
Une maison d'habitation va être détruite ainsi qu'un hangar Hibiscus Paysages.
Compte tenu de l'étroitesse du terrain (coincé entre la ligne de train en contrebas et la RN 186), j'ai dû malà imaginer que le projet va se vendre en "privé" (même si tout est possible).
Je parie plutôt pour une transformation du permis en permis pour des logements sociaux (comme ce qui a été fait rue de Voisins à la place des anciens tennis en 2016/2017).
Cela nous permettra de face face aux obligations légales SRU tout en entassant des gens face à un RN qui voit défiler plus de 20 000 véhicules / jour, loin du centre ville et de la gare SNCF.
Une nouvelle aberration écologique...
Rédigé par : Antoine | 09 septembre 2021 à 15:25
A mon analyse.
La Ville a accordé un permis de construire pour une cinquantaine de logements (et une cinquantaine de places de parkings) au 5/7 avenue de Saint Germain en Laye (le long de la RN186).
Vont être détruits une maison d'habitation et un entrepôt Hibiscus Paysages. En soi, rien de bien grave.
En revanche, ce qui frappe c'est le projet de construction de 50 logements bloqués sur une bande étroite de terrains (encore plus étroite que celle de la résidence Sisley à côté), enserrée entre la voie de chemin de fer et le trafic automobile ahurissant de la RN 186.
C'est un non sens écologique et cela va créer un flux automobile supplémentaire de 50 véhicules vers le centre ville via la rue de la Princesse (qui n'avait pas besoin de cela...).
En outre, il n'a jamais été question de ce projet ni dans le PLU ni dans les études d'impact des flux automobiles avec la construction des nouvelles résidences.
Preuve supplémentaire que la Mairie pratique la politique de Gribouille et avance toujours dans l'ombre...
Je prends que le permis que la vente sous forme de logements privés ne va pas fonctionner (à l'instar ce la résidence de la rue de Voisins en 2017) et que le permis sera repris pour faire des logements sociaux...
A suivre.
Rédigé par : Antoine | 13 septembre 2021 à 12:01
@ Antoine
Pascal Hervier, adjoint à l'Urbanisme, interrogé sur la réalisation d'une cinquantaine de logements au 5/7 avenue de Saint Germain en Laye (le long de la RN186) a précisé que c'était conforme aux dispositions du PLU et que le pourcentage de logements sociaux serait de 40 % (séance du conseil municipal du 28 septembre 2021).
Rédigé par : La rédaction | 04 octobre 2021 à 17:02
à la Rédaction
Merci pour cette précision.
C'était aussi ce qui devait se passer pour les Tennis de Voisins finalement transformés en 100% logements sociaux.
A suivre...
Rédigé par : Antoine | 04 octobre 2021 à 19:32