L’obligation de disposer de 25 % de logements sociaux, prévue par l’article 55 de la loi SRU, constitue pour Louveciennes une contrainte très forte conduisant à une urbanisation accélérée (1).
Il manque à Louveciennes de l’ordre de 300 logements sociaux pour que leur nombre représente 25% des résidences principales ; à l’heure actuelle 475 logements sociaux sont comptabilisés (2).
Combler ce déficit de logements sociaux d’ici 2025 constitue ou plutôt constituait un objectif intenable ; à Louveciennes mais également dans nombre de communes concernées.
La récente loi relative à « la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale »(dite loi 3DS), texte touffu comme on les aime en fin de législature, comporte un volet social, qui touche une fois de plus, à la loi SRU. Il ne s’agit que de la 7ème modification depuis sa mise en service en 2000. L’article 55 qui prévoit une obligation de disposer de 25 % de logements sociaux est pérennisé. Toutefois la date butoir de 2025 est supprimée ; il est également prévu un rattrapage différencié et contractualisé, grâce à un contrat de mixité sociale signé entre le maire et le préfet ainsi qu’une réforme des exemptions.
Nous nous sommes particulièrement intéressés aux échanges - qui ont eu lieu lors des débats parlementaires -autour de questions qui concernent des communes semblables à Louveciennes.
L’amendement-surprise de Marie Lebec
La députée LREM de la circonscription, Marie Lebec, lors de la discussion parlementaire, a déposé un amendement (4) prévoyant un seuil ramené à 15 % et un maximum de 25 % dans le cadre de « la négociation d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens entre l’État, représenté par le préfet, et une commune. »
(Marie Lebec - Photo FranceInfo TV)
Cet amendement n’avait aucune chance de succès. Le rapporteur Mickaël Nogal, la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, tous deux appartenant à l’aile gauche de LREM y ont répondu défavorablement.
La ministre a affirmé que « la loi SRU est une mécanique positive…, cela dans le cadre d’un système que nous sommes en train d’aménager », que « nous avons besoin de logements pour tout le monde, en particulier en Île-de-France, pour les personnes en difficulté, pour les classes moyennes, pour les jeunes qui souhaitent devenir autonomes, pour les familles qui décohabitent. » Il s’agit pour elle d’ « une belle loi ». Le rapporteur surenchérit : « le logement social fait partie du socle républicain. »
De multiples sources de blocages
Marie Lebec, sans nier la crise du logement, ni le besoin en logement social, a souhaité « alerter sur le caractère inadéquat du taux de 25 % par rapport à la situation sur le terrain. » A la suite d’échanges avec les maires de sa circonscription, notamment les maires de Houilles et de Chatou, elle a fait part de multiples sources de blocage : « le foncier, dont le prix est très élevé, est peu disponible dans des territoires déjà fortement urbanisés » ; les contraintes imposées par les questions patrimoniales notamment à Marly-le-Roi, en raison de la proximité du château de Versailles ; les risques d’inondation à Houilles.
Surtout, insiste-t-elle « les élus, qui essayent de mener une politique pragmatique en matière de construction, se heurtent à une opposition très vive de la part de la population », opposition qui se traduit par « des pétitions en rafale » (Chatou, Houilles et Marly-le-Roi), « des recours en cascade qui ralentissent les constructions, voire compromettent l’espoir de voir les bâtiments sortir de terre. »
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée, reconnaît qu’« on entend souvent le discours selon lequel les maires sont de bonne volonté mais que la marche est trop haute, la mécanique trop difficile, le besoin de rattrapage trop important face à toutes les difficultés qu’ils rencontrent, parmi lesquelles, vous avez raison, l’acceptabilité de la construction. » Les aménagements à la loi SRU doivent justement apporter des réponses «Nous ne fixons plus, en effet, de date limite pour atteindre le taux de 20 ou 25 % de logements sociaux à l’échelle d’une commune, mais considérons que cet objectif devra être atteint un jour. Et, tant qu’il ne sera pas atteint, un rythme de rattrapage est instauré à raison d’un tiers de l’écart, qui peut être réduit à un quart dans certains cas à travers un contrat de mixité sociale, précisément pour faire valoir, entre le maire et le préfet, les difficultés objectives que peut rencontrer une commune. » Pour la ministre « dès lors que le rattrapage est progressif et, donc, beaucoup plus lent là où il n’est pas possible d’aller plus vite, il n’est pas nécessaire de ramener le taux de logements sociaux à 15 % ».
(Emmanuelle Wargon, Photo Ministère de la Transition Ecologique)
Marie Lebec a finalement pris acte des réponses qui ont été faites pour retirer son amendement.
La question de l’acceptabilité
Comme nous l’avons vu, Marie Lebec, dans son intervention a beaucoup insisté sur le fait que des maires « se trouvent face à des populations qui ne veulent plus de nouveaux logements sociaux. »
Dans sa réponse, Mickaël Nogal s’est voulu encourageant « Lorsqu’on regarde les logements sociaux construits actuellement, on ne les distingue pas des autres logements. Je profite donc de l’occasion pour rappeler que le logement social est positif non seulement parce qu’il permet la mixité sociale, mais aussi parce qu’il est beau. Ne le stigmatisons pas.»
Emmanuelle Wargon va dans le même sens lorsqu’elle dit « que nous avons fait collectivement des progrès : les constructions sont désormais mixtes – entre les logements sociaux et les logements classiques libres. » Les constructions actuelles sont plus respectueuses de l’environnement, offrent plus d’espace extérieur, davantage de double exposition, une surface minimale,…
Tout le monde est d’accord pour éviter la création de ghettos et pour privilégier des petites unités bien insérées dans le tissu urbain propre au territoire, beauté architecturale, espaces verts, tout ceci constituent des objectifs atteignables. Les logements sociaux comme ceux de La Croix de Marly à Louveciennes respectent ces exigences.
(Logements sociaux à Louveciennes - La Croix de Marly)
Il reste que les constructions sociales ne sauraient résoudre tous les problèmes (chômage, insécurité) contrairement à ce que pensait sincèrement et naïvement un ancien Premier Ministre qui espérait donner un nouvel espoir aux foyers modestes en faisant repeindre les cages d’escaliers…
S’il est hors de question de stigmatiser des ménages ne disposant que des revenus très modestes, il n’en reste pas moins qu’on ne peut se contenter de mettre sous le tapis les problèmes financier et de sécurité. Un député, Pierre-Henri Dumont (LR), s’en est fait l’écho. Il estime que « l’origine fondamentale du phénomène de carence » est liée au fait que les logements les plus sociaux - ceux financés par le PLAI - (5) sont destinés à des familles qui cumulent des multicarences. Pour lui « les communes n’ont pas forcément les moyens d’accompagner les personnes qui accèdent à ce type de logement, en les orientation, par exemple, vers les centres sociaux et culturels ». Louveciennes, ville considérée comme riche, dispose il est vrai de quelques moyens pour faire face. Pierre-Henri Dumont pointe également les cas des « quelques familles qui pourrissent les cages d’escalier (…) Dès lors que les maires n’ont pas la main sur les commissions d’attribution, ils refusent de construire des logements. » (5)
La protection des sites remarquables est loin d’être absolue
La nouvelle municipalité de Louveciennes se propose de mettre rapidement en oeuvre le dispositif « Site patrimonial remarquable » (SPR), dont l’ancienne municipalité avait accepté le principe mais avait tardé à agir.
Ce dispositif ne garantit cependant pas complètement les communes contre une urbanisation massive, comme l’ont montré les échanges entre la députée LREM des Yvelines Yaël Braun-Pivet et la Ministre chargée du Logement.
La députée a défendu un amendement qui « vise à prendre en compte la nécessaire protection du patrimoine remarquable dans les objectifs de construction de logements sociaux, en prévoyant la possibilité d’exempter partiellement certains sites classés des exigences de la loi SRU. »
Elle s’appuie sur l’exemple du Vésinet, « une commune exceptionnelle qui a été construite à la fin du XIXe siècle au sein d’une forêt domaniale d’un peu plus de 500 hectares. (…) Cette ville-parc est tellement exceptionnelle qu’elle a été classée dès 1934 par Émile Bollaert, directeur général des Beaux-Arts, ce classement n’ayant jamais été remis en cause depuis lors… »
Yaël Braun-Pivet souligne que « les obligations de construction de logements SRU percutent la nécessaire préservation de ce patrimoine remarquable. Deux obligations extérieures entrent ainsi en contradiction : le ministère de la culture veille à préserver les spécificités de cette ville, cette action ayant conduit à déclarer inconstructible toute une partie de la commune du fait des contraintes urbanistiques, de l’avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF) et de la préservation de ces espaces naturels ; dans le même temps, la loi SRU impose un objectif de construction de logements sociaux. Les élus locaux rencontrent de grandes difficultés à concilier ces deux contraintes.
L’amendement vise donc à exempter partiellement les communes dont une partie non négligeable du territoire est classée en site patrimonial remarquable des obligations de la loi SRU. »
Mickaël Nogal, le rapporteur demande à la députée de son groupe de retirer l’amendement. Celui-ci vise, pour lui, « à ajouter un nouveau motif d’exemption à la loi SRU aux trois qui existent déjà, dont fait partie l’inconstructibilité. Je veux dissocier les motifs structurels, liés au foncier, des motifs qualitatifs. Je ne mets pas au même niveau une commune dont le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) ou miniers (PPRM) ou le plan d’exposition au bruit (PEB) l’empêche de construire des logements dans une partie de son territoire et une autre dont la contrainte patrimoniale est esthétique et indépendante de l’inconstructibilité. »
Pour sa part, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée, « comprend tout à fait qu’il soit plus difficile de construire massivement des logements sociaux et de tenir une trajectoire de rattrapage dans certaines communes. Cela vaut notamment pour le cas des servitudes patrimoniales. » Le Vésinet devait construire 435 logements sociaux en trois ans ramené à la suite d’une procédure dérogatoire à 287 logements ce qui paraît à Emmanuelle Wargon une trajectoire à « un niveau acceptable ». Elle ajoute que par ailleurs « les communes dont le taux d’inconstructibilité se situe entre 30 % et 50 % pourront bénéficier d’un accès facilité aux contrats de mixité sociale ; ensuite la commission nationale SRU intègrera dans son avis les observations des CRPA (Commission régionale dud patrimoine et de l’architecture) afin de motiver celui-ci par rapport aux contraintes des communes. »
La ministre estime par conséquent que « compte tenu de ces adaptations, qui rendront les trajectoires soutenables plus faciles à négocier et à obtenir » il lui semble que l’esprit de l’amendement est satisfait. « Le Vésinet et les autres communes aux grandes servitudes patrimoniales pourront continuer de s’inscrire dans une démarche de conformité avec la loi SRU sans avoir l’impression de devoir surmonter des obstacles infranchissables. »
L’amendement Yaël Braun-Pivet a été retiré.
L’application des mesures de lutte contre l’artificialisation remise à plus tard
Un autre amendement proposait d’intégrer dans les motifs d’exemption pour inconstructibilité le rythme de réduction de l’artificialisation inscrit dans la loi « climat et résilience ». Pour le rapporteur Mickaël Nogal la réduction de l’artificialisation, « n’implique nullement l’arrêt des constructions. C’est un message que je veux envoyer à tous élus locaux. (…) Selon la trajectoire de réduction de l’artificialisation prévue pour les dix prochaines années, il sera encore possible d’artificialiser 140 000 hectares, quatorze fois la surface de Paris et plus que celle du département du Val-d’Oise. Vous voyez bien qu’en termes de capacité de construction, nous avons largement de quoi faire. Mon message aux maires est donc le suivant : soyez des maires bâtisseurs et on vous aidera à être réélus. »
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Ce débat montre que la bataille contre l’urbanisation massive de territoires qui ne s’y prêtent guère reste difficile. Fidèle à sa ligne du « en même temps », il semble bien que le gouvernement n’arrive pas à arbitrer entre des obligations contradictoires qui se « percutent ».
FK
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- Pour plus d’information, on consultera l’article très complet mis en ligne par le Minstèrede la Transition Ecologique> https://www.ecologie.gouv.fr/larticle-55-loi-solidarite-et-renouvellement-urbain-sru-mode-demploi
- Chiffres cités par Marie-Dominique Parisot dans La Tribune de Louveciennes, article du 28 novembre 2021
- Loi votée le 8 février 2022
- Séance de l’Assemblée nationale du 9 décembre 2021
- « Depuis la loi de 2013, les obligations des communes sont à la fois quantitatives et qualitatives, puisque pour respecter leur trajectoire, les communes doivent désormais respecter un plancher de 30 % de PLAI et un plafond de 20 % de PLS. » (Emmanuelle Wargon)
Bien vu Marie Lebec! Mais c'est tout un système ubuesque aussi, car chaque propriétaire qui fait construire en coupant sa propriété pour un nouveau logement augmente par la loi SRU du pourcentage l'obligation d'un logement social supplémentaire! Louveciennes représente un tiers (si ce n'est plus) de son territoire en grande propriété en espaces verts (certes) et qui sont inconstructibles. La question est de savoir si dans leurs taxes elles peuvent comprendre cette "in-constructibilté" sociale qui impose aux autres la densification ou envoyer en périphérie ces constructions? Est ce que le prince du Chateau Louis XIV pourrait participer à l'amende si Louveciennes n'avait pas son quota par exemple? Donc je vois que Villevert est interessant mais ce jeu de pourcentage et de logements est compliqué si on ne veut pas faire de ghettos. Une idée serait si un logement dans l'existant privé était loué avec une participation à l'aide sociale au logement, il devrait pouvoir etre comptabilisé comme un logement social et ainsi participer au décompte. Ceci inciterait des propriétaires à louer avec une détaxe pour eux et des avantages pour celui qui loue et ainsi la mairie, chapeauté par l'adil départementale.
Rédigé par : Veronique Skrotzky | 16 février 2022 à 16:27
La Wargon est quand même ce personnage public qui dénonce la maison individuelle avec jardin comme « un non-sens écologique, économique et social » alors qu’elle même vit en maison individuelle en proche banlieue parisienne (banlieue huppée). Quelle hypocrite. On n’en veut plus!
Rédigé par : Enervé | 19 février 2022 à 10:20
Monsieur ou madame l’énervé, vous caricaturez les dires de notre ministre du logement, Mme Wargon. Ce qu’elle critiquait à just e raison me semble-t-il c’est le lotissement très loin de tout, mal relié au centre-ville, sans aucun service. Elle était par contre favorable à la rénovation des maisons de centre-ville en campagne. ..Si on les retape, on peut avoir une bonne qualité de vie dans un centre de village, sans être en train d’exploiter des terres agricoles ou naturelles.
Tout cel c’est du bon sens.
Rédigé par : Pro Wargon | 19 février 2022 à 14:55
Cessons SVP de parler d’urbanisation « accélérée » ou « massive » à Louveciennes …. Même si le nombre de logements a cru significativement entre 1975 (fin des grands programmes du Parc du Château et des Clos) et 2019 (+30 %), rappelons que la population de Louveciennes a baissé de 4% sur la même période … et que le constat historique est celui d’un habitat devenu progressivement mal adapté aux exigences d’aujourd’hui (trop de grandes maisons / propriétés, pas assez de logements modernes de petite et moyenne taille).
Oui les recours sont nombreux contre les nouveaux projets, et l’opposition de la population parfois vive, mais s’agit-il du rejet de nouvelles constructions en général (« not in my backyard »), ou du rejet des logements sociaux en particulier ?
Oui, l’atteinte de l’objectif SRU est difficile, mais pas plus pour Louveciennes que pour les autres communes ….. Pourquoi les communes les plus aisées et les plus riches de leur patrimoine architecturel seraient-elles dispensées de prendre leur part dans l’objectif - fort louable - de cette loi, qui vise à répondre à une pénurie dramatique de logements dans certaines zônes (dont la région parisienne) ?
L’intégration des programmes de logements sociaux a, en général, été bien réussie à Louveciennes - aussi bien du point de vue architectural, insertion dans l’environnement (opposer logement social et protection du patrimoine est un faux problème), qu’en terme de mixité sociale du tissu urbain : citons entre autres la Croix de Marly, le Hameau de la Ferme, les Angelards, Pissaro , ou encore les Sablons …
SPR : entre les lignes on comprend que la finalité recherchée par les promoteurs de cette initiative serait d’échapper partiellement aux contraintes de la loi SRU … Mais il n’est pas clair de comprendre si à Louveciennes cela concernerait une zone particulière (quartier des Arches ? autre ?) ou tout Louveciennes ? Dans le premier cas s’agirait-il de protéger une zône privilégiée pour faire supporter au reste de la commune le poids de la contrainte SRU ??
Enfin s’il est un peu nauséabond en général d’associer questions de sécurité et logements sociaux (cf « familles qui cumulent les multicarences » etc) , quelles bases ou données à Louveciennes spécifiquement vous permettent de faire ce raccourci ???
Rédigé par : François | 27 février 2022 à 22:58
Ce commentaire d’un certain François (*) dont j’ai récemment pris connaissance est typique d’un bobo compatissant bavant sa moraline sur tous ceux qui essaient d’analyser la situation réelle du pays et de trouver les moyens d’y remédier. Il ose dire qu’associer question de sécurité et logements sociaux est « un peu nauséabond ». Cet « imbécile heureux » ne se rend pas compte que notre pays est en train de basculer dans la grande violence dont les racines sont pourtant bien connues (trafic de drogues, immigration incontrôlée, délitement de l’école, films violents et/ou pornographiques basés sur un virilisme dévastateur, justice laxiste car politisée,…). Alors notre imbécile veut nous rassurer que Louveciennes n’est pas confronté à des situations extrêmes.
Mais c’est justement parce que nous ne confondons pas la racaille avec la très grande majorité de gens honnêtes qui habitent les logements sociaux qu’il faut absolument éviter que certaines famille malfaisantes viennent gangrener nos quartiers. Or un maire détient peu de moyens pour écarter les dangers. Et l’administration irresponsable est toujours prête à nous envoyer ces familles multicarencées.
Mais que le crétin qui nous donne volontiers des leçons de morale prenne donc en charge ces familles multicarencées (bel euphémisme) !!! Et on en reparlera.
(*) Ce prénom sent décidément la poisse….
Rédigé par : Sus au bobo | 07 avril 2022 à 01:22
Bobo compatissant, imbécile heureux , crétin, n’en jetez plus !
Il est vrai qu’interdire de parler de sécurité sans qu’on vous reproche que c’est « nauséabond » est excessif, pourquoi pas évoquer les heures les plus sombres de notre histoire pendant qu’on y est.
Mais il y a également dans le message de François des commentaires tout à fait recevables, qu’on peut écouter et discuter.
Rédigé par : Philippe | 07 avril 2022 à 12:39