A l’intention de nos lecteurs qui désirent approfondir leurs connaissances des finances de Louveciennes, nous proposons comme d’habitude, une analyse financière détaillée du budget de fonctionnement. Celui portant sur l’année 2022 a été approuvé par le conseil municipal le 14 avril 2022. (Dans un article séparé une analyse comparable est faite en matière d’investissement).
Signalons deux points :
- le budget primitif 2021 ayant été rejeté par le conseil municipal, il a été arrêté par le Préfet, à minima, sur la base des propositions de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France ;
- la colonne BP comporte les chiffres du budget primitif et les correctifs apportés par des Décisions modificatives (DM).
Budgets et comptes officiels ont été établis suivant la nomenclature comptable dite M 14 ; nous avons procédé à quelques reclassements et retraitements qui nous paraissent nécessaires, pour nous livrer, malgré les limites de l’exercice, à une analyse financière. La comptabilité des collectivités locales souffre en effet de défauts majeurs, que nous rappelons en annexe ; on a très largement sacrifié la lisibilité et la pertinence des documents budgétaires et comptables des communes aux (pseudo) nécessités de la comptabilité nationale.
***Les prévisions budgétaires 2022 seront mis au regard prévisions des prévisions et des réalisations 2021 figurant dans le compte administratif approuvé également le 14 avril 2022 par le conseil municipal.
- LES RECETTES FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT en € |
BP 2021 |
CA 2021 |
BP 2022 |
Produits fiscaux |
10 601 036 |
12 107 508 |
11 913 830 |
Dotations de l’Etat et autres subventions |
723 402 |
695 059 |
651 429 |
Reversements au titre de la péréquation |
-2 106 724 |
-2 105 299 |
-2 106 724 |
Produits des services |
717 980 |
823 519 |
829 300 |
Autres produit (y compris exceptionnels) |
336 120 |
335 508 |
321 700 |
Total (A) |
10 271 814 |
11 856 295 |
11 609 535 |
BP = Budget primitif de la commune + Décisions modificatives CA = Compte administratif
1.1. Les produits fiscaux se décomposent comme suit :
- les contributions directes (taxe d’habitation TH ou leur compensation, taxe foncière sur les propriétés bâties TFPB, taxe foncière sur sur les propriétés non bâties TFPNB) ;
- l’Attributions de Compensation allouée par la Communauté d’agglomération ;
- les autres produits fiscaux : taxes sur l’électricité, droits de mutation, taxe locale sur la publicité.
PRODUITS FISCAUX en € |
BP 2021 |
CA 2021 |
BP 2022 |
Contributions directes |
4 741 918 |
5 918 753 |
6 000 000 |
Attribution de Compensation |
5 087 238 |
5 087 238 |
5 087 238 |
Taxe sur l’électricité |
140 000 |
140 259 |
140 000 |
Droits de mutation |
600 000 |
920 007 |
650 000 |
Taxe locale de publicité |
17 000 |
16 659 |
17 000 |
Autres produits fiscaux |
14 880 |
19 592 |
19 592 |
Total |
10 601 036 |
12 102 508 |
11 913 830 |
1.1.1. Les contributions directes correspondaient jusqu’à présent aux trois impôts pesant sur les ménages (TH, TFPB, TFPNB).
Elles viennent de subir de profondes modifications.
- La taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales a été totalement supprimée pour les ménages dont les ressources sont inférieures à un certain plafond, soit selon le gouvernement 80 % des Français. A Louveciennes toutefois, moins de 40 % de foyers fiscaux ont bénéficié du dégrèvement total. La TH va cependant être supprimée pour ceux qui disposaient de ressources au-delà du plafond. En 2022, ils vont bénéficier d’un dégrèvement de 65 % qui sera en principe total en 2023. Ne subsistera à l’avenir plus que la TH sur les résidences secondaires, en nombre limité à Louveciennes. Afin d’assurer la neutralité de cette réforme pour les finances des communes, celles-ci bénéficient du transfert du taux départemental de la TFPB (11,58 % dans les Yvelines) accompagné d’un coefficient correcteur.
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