« Top et flop dans notre environnement (13) : marche vers la laideur | Accueil | Un budget d’investissement à la fois contraint et en transition »

29 avril 2022

Commentaires

Flux Vous pouvez suivre cette conversation en vous abonnant au flux des commentaires de cette note.

Bonjour.

Il me semble que, dans le programme, la baisse du taux de la taxe foncière n'était pas prévu pour 2022 mais prévu pendant la mandature (jusqu'en 2026).

Pour les dépenses, il pourrait y avoir par exemple des économies sur le carburant.

Si la flotte de voitures de la mairie roule à l'essence, il faut la convertir au super-éthanol E85 avec un boîtier de conversion. Cela permettra de réduire de moitié le budget carburant même en comptant la surconsommation de 20/25% de l'E85.

Cela diminuera aussi la pollution (moines de CO², de NOX et de particules fines).

Taxe foncière : 1 point ou 1% ?

Vous écrivez que « un point de TFPB représente 25.000 € », ce qui me parait inexact, au regard des chiffres mentionnés dans votre article.
25.000 €, c’est 1 % du montant de la TFPB (2,474 M€).
1 point de TFPB, c’est 200.000 € (montant de la TFPB 2.474.000 € divisé par le taux 12,40 %).
On est dans un rapport de 1 à 8 !
En résumé, réduire de 1 point la TFPB, c’est réduire de 200.000 € (8%) le produit de la TFPB. 25.000 €, ce n’est qu’une réduction de 1% de ce produit. Ce n’est pas tout à fait la même chose …
Cette confusion est surprenante venant de l’adjoint aux finances, à qui vous attribuez ce propos.

@Patrick

Vous avez raison, l’explication pouvait entraîner un brin de confusion
.
Le point dont il est question correspond à 1% c’est-à-dire bien 25.000 € mais on ne saurait en déduire directement l’incidence d’une variation du taux d’imposition.
Jusqu’à la réforme fiscale portant sur la suppression de la Taxe d’Habitation (TH) les calculs étaient simples et compréhensibles.
Le montant de la recette fiscale provenant de la TFPB était le résultat de l’application du taux voté par le CM à une base constituée par les valeurs locatives des propriétés bâties, établies par l’Administration fiscale.
En 2022, la base est estimée à 20,040 M€ et le taux de la commune à 12,40 % ce qui donnerait 2,484 M€.
Il se trouve que le mécanisme a été modifié. Pour compenser la perte de recette due à la suppression de la TH, les communes se voient attribuer le taux départemental de la TFPB soit pour les Yvelines 11,58 %. De plus, afin d’assurer une neutralité de la réforme de la TH, un dispositif de compensation a été mis en place, dit "coefficient correcteur" consistant à prélever les communes dont le produit de TFPB est supérieur à la perte de la taxe d’habitation perdue pour reverser à celles qui récupèrent un produit de TFPB inférieur.
Le mécanisme est donc loin d’être clair. En plus des incertitudes évoquées par l’Adjoint aux Finances (pandémie, guerre en Ukraine, forte inflation) ces complications l'ont conduit à reporter la baisse des taux «le temps d’y voir plus clair ».

Vérifiez votre commentaire

Aperçu de votre commentaire

Ceci est un essai. Votre commentaire n'a pas encore été déposé.

En cours...
Votre commentaire n'a pas été déposé. Type d'erreur:
Votre commentaire a été enregistré. Les commentaires sont modérés et ils n'apparaîtront pas tant que l'auteur ne les aura pas approuvés. Poster un autre commentaire

Le code de confirmation que vous avez saisi ne correspond pas. Merci de recommencer.

Pour poster votre commentaire l'étape finale consiste à saisir exactement les lettres et chiffres que vous voyez sur l'image ci-dessous. Ceci permet de lutter contre les spams automatisés.

Difficile à lire? Voir un autre code.

En cours...

Poster un commentaire

Les commentaires sont modérés. Ils n'apparaitront pas tant que l'auteur ne les aura pas approuvés.

Vos informations

(Le nom est obligatoire. L'adresse email ne sera pas affichée avec le commentaire.)

juin 2022

lun. mar. mer. jeu. ven. sam. dim.
    1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30      
Twitter_bird

Retrouvez-nous sur Facebook