Un budget d’investissement à la fois contraint et en transition

Le budget d’investissement 2022 de Louveciennes présenté par le nouveau maire, Marie-Dominique Parisot, et son adjoint aux Finances, Stéphane Pihier, a été voté le 14 avril 2022. Ce budget se démarque très peu des précédents. Il pouvait en être difficilement autrement. 

En effet, de par leur nature, les investissements se réalisent souvent au-delà d’un exercice. C’est ainsi que les « restes à réaliser » sur les programmes antérieurs s’élèvent à 1.577.909 €. La nouvelle équipe ne les a pas remis en cause, pour l’essentiel ;  c’est ainsi que seront poursuivis les travaux relatifs à la Maison médicale du centre du village, la mise en place d’une nouvelle phase de la video-protection……

(Les travaux de la Maison médicale du centre du village de Louveciennes avancent - fin avril 2022)

S’agissant des nouveaux programmes (4.657.486 €) l’essentiel est constitué par la reprise de programmes particulièrement lourds comme les rénovations des bâtiments scolaires ou encore les travaux d’accessibilité pour les handicapés, déjà portés par l’ancienne municipalité, programmes qui de toutes façons sont nécessaires ou prévus par la loi. Stéphane Pihier parle de « dépenses contraintes qui ne peuvent être différées ».

On trouve également au chapitre des nouveaux investissements déjà prévus par l’ancien maire la rénovation des bulles de tennis et des terrains de jeux pour les jeunes.

Quelques inflexions sont à noter qui sont la marque de la nouvelle équipe, il s’agit souvent de dossiers négligés par l’ancienne (la mise en place du dispositif Site patrimonial remarquable, l’aménagement des berges de de la Seine,…).

D’autres dossiers sont encore en phase d’études comme la rénovation des bâtiments publics (on attend l’audit), l’aménagement du quartier de l’Etarché (avec la réhabilitation du gymnase, la création d’une maison des associations), les programmes de logements sociaux sociaux,… sans parler d’une étude d’impact de l’aménagement des terrains de Villevert, pour le moment retardé.

Le financement des programmes de 2022 se fait sans grosses difficultés et notamment sans recours à de nouveaux emprunts (1).

 

Un volume d’investissement important

 

DEPENSES D’INVESTISSEMENT	En €
Remboursement du capital de la dette	490 645
Surcharges foncières	210 000
Restes à réaliser sur les programmes 2021	1 577 909
Nouveaux programmes 2022	4 657 486
Taxe d’aménagement	8 471
Total (A)	6 944 511

Les dépenses d’investissement inscrites au budget 2022 s’élèvent à 6.944.511 € et se détaillent comme suit :

• le remboursement de la partie capital de la dette (les intérêts figurent au budget de fonctionnement) (1) ;
• les surcharges foncières qui sont des subventions payées aux bailleurs sociaux pour la réalisation d’immeubles à loyers réglementés sur d’anciens terrains de la commune. Ces montants sont déductibles des pénalités dues par la commune au titre de la loi SRU. S’agissant du respect de l’obligation de 25 % de logements sociaux exigés par la loi SRU, on relèvera que les logements prévus dans le cadre des plans triennaux convenus avec l’Etat sont les suivants 

        Période 2011 à 2013 > 87 logements sociaux

        Période 2014 à 2016 > 87 logements sociaux

        Période 2017 à 2019 > 109 logements sociaux

        Période 2020 à 2022 > 138 logements sociaux

        Période 2023 à 2025 > 137 logements sociaux

        On notera qu’une récente loi a modifié le dispositif SRU en faisant notamment sauter la date butoir de 2025 (cf l’article consacré à                         ce sujet « La loi SRU pérennisée après ajustements  > https:// louveciennestribune.typepad.com/media/2022/02/ la-loi-sru-pérennisée-après-ajustements.html ) ; les conséquences pour Louveciennes de ces « aménagements » n’ont pas encore été communiquées par le maire ;

• les restes à réaliser sur des opérations datant de 2021 sont d’un montant conséquent (1.577.909 €) ; ils traduisent une certaine difficulté à réaliser dans les temps les opérations projetées (lenteurs des procédures, marchés infructueux,…) et également les conséquences des retards liés au Covid.  On y retrouve notamment la Maison médicale du village (692.274 €), les travaux sur les bâtiments scolaires et sportifs (333.052 €) comme le Préau Soudanes, l’office Leclerc, la phase 2 de la videoprotection (234.157 €) ;
• les programmes budgetés en 2022 (4.657.486 €). Les principaux, par ordre d’importance, sont les suivants :

 

NOUVEAUX PROGRAMMES	En €
Préau de l’école Doumer et mur de soutien	700 000
Mise en accessibilité bâtiments	640 000
Voirie	600 000
Frais d’étude	327 500
Création terrain multisports	280 000
Mise aux normes cuisine centrale	250 000
Remplacement bulle de tennis Du Barry	215 000
Programme d’éclairage	200 000
Balayeuse	160 000
Centre médical Centre village -complément	100 000
Tablettes projet classe numérique	83 000

 

Les frais d’étude concernent l’élaboration du SPR (20.000 €), la révision du PLU (30.000 €), les projets Aqueduc et Villevert (205.500 €) et les projets du secteur Etarché (70.000 €).

En renvoi figurent quelques détails sur ces nouveaux programmes (2).

Comment s’opère le financement ?

RECETTES D’INVESTISSEMENT	En €
Subventions et participations	717 800
Fonds de compensation de la TVA	250 000
Taxe d’aménagement pour de nouvelles constructions	80 000
Dépôts et cautionnements reçus	2 000
Résultats reportés, virement de la section de fonctionnement	6 904 126
Résultat d’investissement reporté	-1 009 415
Total (B)	6 944 511

Aucun nouvel emprunt n’est prévu en 2020. La politique de désendettement menée par les anciennes municipalités, celle d’André Vanhollebeke et de Pierre-François Viard (2014-2020) est pour le moment prolongée (1).

Les subventions aux investissements obtenues  auprès de l’Etat (64.800 €), de la Région IdF (75.000 €) et du Département (578.000 €). La subvention de l’Etat est relative à une aide à l’informatique à l’école, celle de la Région concerne la videoprotection, celles du Département les travaux de mise en accessibilité des bâtiments et le programme de travaux dans les écoles.

Le Fonds de compensation de la TVA est calculé à hauteur de 16,404 % sur certaines dépenses réelles d’investissement et de fonctionnement de 2021.

La taxe d’aménagement est payée pour toute construction nouvelle. 

Le solde (6.904.126 €) est financé de la manière suivante (l’explication est rendue difficile en raison de la médiocrité des méthodes de la comptabilité publique communale) :

• « la reprise du résultat de l’exercice 2021 » (2.587.324 €) : il s’agit en fait des résultats accumulés antérieurement ;
• « le virement de la section de fonctionnement » (3.816.732 €) ;
• la dotation aux amortissements et aux  provisions (500.070 €) ;
• En sens inverse, figure le résultat d’investissement 2021 qui était négatif (1.009.415 €)

 

En résumé, comme l’a déclaré le maire-adjoint aux Finances, le budget est à la fois « contraint » et « en transition ». Vers quoi ? On le verra précisément l’an prochain.

 

 FK

 

• L’encours de la dette au 31 décembre 2022 s’établira à 3.122.881 € €. En l’absence de nouvel emprunt, la dette s’éteindra en 2032.
• Les principaux investissements annoncés dans le Rapport d’orientation budgétaire 2022 sont les suivants :
• Pôle médical du centre du village : les travaux ont débuté en janvier 2022 pour une livraisons en septembre 2022. La Maison devrait accueillir trois médecins, un cabinet d’infirmiers, un podologue et un kinésithérapeute. Inscrit pour 720.000 € au BP2021, une rallonge de 100.000 € est prévu car des travaux de consolidation sont apparus nécessaires. Par ailleurs la subvention de la Région est ramenée à 100.000 € au lieu des 200.000 € espérés initialement. 
• Réhabilitation du Préau Ecole élémentaire Doumer (700.000 €) : l’analyse technique a mis en évidence la nécessité de réaliser des travaux de consolidation qui engagent d’importants crédits.
• Travaux de la cuisine centrale (250.000 €) : ces aménagements sont justifiés par l’état vétuste du bâtiment, la mise en conformité au regard des déplacements des personnes au sein de la structure et l’ergonomie des postes de travail.
• Création d’un terrain multisports (280.000 €) : au bénéfice des adolescents et des jeunes adultes. D’un usage polyvalent, il remplace les terrains de foot à 5 précédemment envisagés.
• Réfection des bulles de tennis (215.000 €) : la réfection porte sur une bulle de tennis endommagée aux Granges du Barry abritant deux courts pour permettre aux joueurs de retrouver des terrains utilisables en toutes saisons.
• Programme annuel travaux de voirie (600.000 €) : le détail n’a pas encore été publié. Des indications orales ont été données lors de la séance du conseil municipal du 14 avril 2022 par Isabelle de Tonguedec, maire-adjoint aux Travaux. 
• Site patrimoine remarquable (SPR) et études environnementales (52.000 € + 205.500 €) : le dispositif SPR a pour objectif de mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de Louveciennes. La procédure d’adoption du SPR nécessite un temps d’étude et de concertation d’environ 2 ans. Les études environnementales sur les secteurs Aqueduc et berges de la Seine dont les conclusions seront reprises dans le SPR permettront d’orienter l’urbanisation de ces secteurs. Des études sont également prévues pour Villevert.
• Acquisitions de véhicules : à la suite du vol de deux camions et de la vétusté de la balayeuse, l’acquisition de nouveaux engins a été prévue.
• Informatique : acquisition d’un logiciel « finances » indispensable pour le passage à la nouvelle nomenclature budgétaire (M57).
• Réhabilitation du cimetière « ancien » :  afin de l’aménager pour le rendre plus accueillant (fleurissement…).
• Verger partagé au parc des Soudanes avec des végétaux très diversifiés.

Comments

[Rédigé par : Vincent]

Bonjour.

Une des économies à faire serait de convertir les véhicules essence de service de la mairie avec un boîtier de conversion E85 qui coûte en moyenne 1000 €.

Cela permet d'économiser 500/600 € tous les 13000 km et cela réduit fortement la pollution.

[Rédigé par : Philippe Jacques]

Enfin, le Site Patrimonial Remarquable n'est plus un argument électoral volé à de futurs adversaires, mais un vrai projet pour protéger notre commune d'une urbanisation imposée. Cela servira aussi pour relancer l'aménagement des bords de Seine, où Louveciennes rompt encore la continuité entre Bougival et Port Marly. Attendons la suite, car c'est un gros travail !

[Rédigé par : Antoine]

Les travaux ont commencé depuis quelques mois dans notre commune.

J'ai noté :

- Une très belle rénovation de la rue Petite et du parking attenant (rue de l'étang) qui conserve l'esprit village de la rue Putelot (pavés, béton lavé...)
- Une rénovation classique mais nécessaire de l'allée de la Bomberge
- La rue de la Princesse a été rénovée cet été par le département. Pas vraiment de révolution mais, malheureusement, une perte d'opportunité car la commune n'a pas su profiter de ces travaux pour enfouir l'éclairage public devant le Château de Voisins BNP Paribas. C'est fort dommage car les tranchées avaient été creusées par Enedis.
- Actuellement une très dispensable rénovation des trottoirs rue de la Princesse entre les bureaux et Bougival. D'autres trottoirs en ville le méritaient plus.

Toujours rien en vue concernant l'enfouissement :

Rue Louis Forest (avec création trottoir)
Rue Auguste Renoir (avec création trottoir)
Allée de la Gare
Rue Carnot
Rue du Général Leclerc
Impasse de l'étang
Rue des Besançonnes
Avenue Saint Martin (reste 3 poteaux...)

On croise les doigts....

[Rédigé par : Vincent]

Bravo à madame le maire pour l'achat de la balayeuse/nettoyeuse à l'éthanol et à l'achat de futurs véhicules à l’éthanol pour faire des économies de carburant.

[Rédigé par : Vincent]

Bonsoir.

@ Antoine

Parmi les travaux, il y a aussi :

- les travaux de changement des canalisations rue du Pressoir et une partie de la rue du Général Leclerc qui a été fait cet été

- la rénovation des trottoirs rue du pont

- les places de stationnement peintes sur le parking Montbuisson

- le passage au fur et à mesure de l’éclairage public en LED et l’extinction de celui-ci la nuit (en test pour 3 mois)

J’aimerai bien aussi qu’il y ait l’enfouissement du réseau électrique dans les rues que vous indiquez.

Madame le maire a fait + en 1 an de mandature qu’en 5 ans avec l’ancien maire qui n’a pas fait grand chose.

[Rédigé par : Antoine]

@ Vincent.

Merci pour ces précisions.

Le renouvellement des canalisations est géré par la SEOP. Pas la Mairie.

Je vous rejoins sur tout le reste.

Nous sommes toujours en attente de la rénovation du parking de la Mairie (qui devait avoir lieu pendant les vacances de la Toussaint) et de le remise en place des pavés devant le café de la Mairie.

Ces 2 actions avaient été promises et annoncées dans Louveciennes Echos...