Un budget d’investissement 2023 réorienté

A l’occasion du vote du budget 2023, le maire-adjoint aux Finances, Stéphane Pihier, a expliqué qu’en raison de la situation financière de la commune, de la hausse des coûts de l’énergie et des enjeux environnementaux, le programme d’investissement annoncé début 2022 (après les élections municipales) allait faire l’objet d’une réorientation. Dans ce contexte, les investissements considérés comme « moins urgents » sont reportés sur des exercices ultérieurs.

Un volume d’investissement important 

DEPENSES D’INVESTISSEMENT	En €
Remboursement du capital des emprunts	467 130
Surcharges foncières	90 000
Restes à réaliser sur les programmes 2022	1 186 865
Nouveaux programmes 2023	3 093 970
TOTAL (A)	4 837 965

Les dépenses d’investissement inscrites au budget 2023 s’élèvent à 4.837.965 € et se détaillent comme suit :

• le remboursement de la partie capital des emprunts (les intérêts figurent au budget de fonctionnement) ; des dépôts et cautionnements versés d’un montant de 4.000 € ont été rajoutés à cette ligne ; 
• les surcharges foncières sont des subventions payées aux bailleurs sociaux pour la réalisation d’immeubles à loyers réglementés (HLM). Ces montants sont déductibles des pénalités dues par la commune sur les obligations au titre de la loi SRU, en cas de retards sur les objectifs. S’agissant du respect de l’obligation de 25 % de logements sociaux exigés par la loi SRU, on relèvera que les logements prévus dans le cadre des plans triennaux convenus avec l’Etat sont les suivants 

        Période 2011 à 2013 > 87 logements sociaux

        Période 2014 à 2016 > 87 logements sociaux

        Période 2017 à 2019 > 109 logements sociaux

        Période 2020 à 2022 > 138 logements sociaux

        Période 2023 à 2025 > 77 logements sociaux

        On notera également qu’une récente loi a modifié le dispositif SRU en faisant notamment sauter la date butoir de 2025  (cf l’article                 consacré à ce sujet « La loi SRU pérennisée après ajustements  > https://louveciennestribune.typepad.com/media/2022/02/ la-loi-sru-pérennisée-après-ajustements.html ) ; ainsi sur la période 2023-2025 l’objectif passe de 137 logements à 77 logements ;

• les restes à réaliser (RAR) sur des opérations datant de 2022 (ou d’années antérieures) sont d’un montant qui reste conséquent (1.186.865 €) ; ils traduisent une certaine difficulté à réaliser dans les temps les opérations projetées (lenteurs des procédures, marchés infructueux,…).  On y retrouve notamment, des travaux dans le bâtiment de la mairie (126.733 €), des travaux sur les bâtiments scolaires (304.265 € dont curieusement et abusivement les travaux sur les bulles de tennis des Granges Du Barry pour 144.843 €), des travaux sur les autres bâtiments publics (360.235 € dont des travaux de mise aux normes handicapés pour 247.130 €), des travaux de voirie (121.269 €), du matériel informatique dans les écoles (77.663 €).
• les nouveaux programmes (3.093.970 €). 

Les principaux, par ordre d’importance, sont les suivants :

NOUVEAUX PROGRAMMES	En €
Aménagement dans les bâtiments scolaires	300 000
Modernisation éclairage routier - Phase 1	300 000
Terrain de foot à 5	275 000
Modernisation éclairage Leds stade du Coeur Volant	250 000
Frais d’études	199 000
Travaux offices groupes scolaires	150 000
Réseaux et installations de voiries	109 300
Aménagement des jardins partagés	101 000
Reprise structurelle cour école Doumer	100 000
Vidéoprotection - 3 emplacements supplémentaires	100 000
Travaux « imprévus »	100 000

 

(Stade du Coeur Volant - Photo ER)

Les frais d’études concernent l’élaboration du SPR (70.000 €), la révision du PLU (40.000 €), l’aménagement du quartier de l’Etarché (70.000 € auxquels on peut rattacher des RAR pour 35.640 €), une future Maison des associations (19.000 € auxquels on peut rattacher des RAR pour 15.000 €). 

La révision du PLU est rendue d’autant plus nécessaire qu’un jugement de la Cour d’appel du Tribunal administratif de Versailles, en date du 9 février 2023, à la suite du recours de l’association Racine et d’autres, exige que la commune régularise l’illégalité résultant de l’absence d’une évaluation environnementale. 

Parmi les programmes 2023 de moindre importance (financièrement parlant…) on peut noter les dépenses relatives à la toiture de l’église Saint-Martin (70.000 €), des travaux dans le gymnase Tassin (52.000 €), l’embellissement de l’ancien cimetière (40.000 €), le renouvellement de la caméra de la salle Saint-Saens (37.000 €).

Les documents budgétaires fournissent un détail très intéressant et exhaustif de tous  les investissements selon leur nature. 

Il est également proposé  dans les documents budgétaires une présentation « fonctionnelle »  des programmes sous le titre « Investir pour l’avenir » (Cf en annexe). 

Comment s’opère le financement ?

RECETTES D’INVESTISSEMENT EXTERNES	En €
Subventions et participations	611 900
Fonds de compensation de la TVA	200 000
Taxe d’aménagement nouvelles constructions	80 000
Dépôts et cautionnements reçus	4 000
Produits de cessions	266 600
Total (B)	1 162 500

Aucun nouvel emprunt n’est prévu en 2023. La politique de désendettement menée par les anciennes municipalités, celle d’André Vanhollebeke et de Pierre-François Viard (2014-2021) est pour le moment prolongée. L’encours de la dette au 31 décembre 2022 d’un montant de 3.122.881 € passera à  2.659.832 € au 31 décembre 2023, après paiement de l’annuité. En l’absence de nouvel emprunt, la dette s’éteindra en 2032.

Les subventions aux investissements obtenues  auprès de l’Etat (52.900 €), de la Région IdF (100.000 €) et du Département (350.000 €).

Le Fonds de compensation de la TVA est calculé à hauteur de 16,404 % sur certaines dépenses réelles d’investissement de 2022.

La taxe d’aménagement est payée pour toute construction nouvelle. 

Le solde entre les dépenses (total A) et les recettes (total B) soit 3.675.465 € a été financé par des ressources internes. L’explication rendue difficile en raison de la médiocrité affligeante de la comptabilité publique communale figure ci-après :

RESSOURCES INTERNES DE FINANCEMENT	En €
Reprise du résultat de l’exercice 2022	1 909 474
Virement de la section de fonctionnement	2 219 074
Dotation aux amortissements	790 250
Dotation (et reprises) sur provisions	-244 512
Reprise sur excédents capitalisés	-276 212
Résultat  d’investissement reporté	-722 609
TOTAL	3 675 465

 

 FK

« Investir pour l’avenir »

• Sécurité incendie : 142.500 € > Réhabilitation des systèmes de sécurité et des armoires électriques de chauffage + achats d’extincteurs…
• Sécurité routière : 71.300 € > Remise en état de trottoirs rue Leclerc et rue Saint-Martin + installation de radars pédagogiques…
• Sûreté des équipements publics et espaces publics : 131.000 € > Vidéoprotection sur le domaine public et systèmes d’accès des bâtiments
• Développement durable et environnement : 694.000 € > Modernisation de l’éclairage routier (300.000 €) Modernisation de l’éclairage des bâtiments stade, gymnase, mairie, groupes scolaires… (329.000 €) Modernisation systèmes de chauffage et raccordement électrique (65.000 €)
• Amélioration et entretien du cadre de vie : 1.417.200 € > Réaménagement par embellissement du cimetière ancien (40.000 €) Remise en état de la toiture de l’église (70.000 €) Office, travaux de la salle de restauration scolaire Doumer, acquisition du matériel pour les offices Soudanes et Leclerc (150.000 €) Extension des Jardins familiaux, Vergers partagés phase 2, Création d’un espace canin (132.000 €) Terrain de foot à 5 (275.000 €) Travaux dans les groupes scolaires (300.000 €) Cours du groupe scolaire Doumer phase 1(100.000 €) Renouvellement mobilier urbain (15.200 €) Divers travaux d’entretien du patrimoine - hors scolaire (335.000 €)
• Mise en accessibilité PMR : 72.000 € > Travaux de mise en accessibilité sur domaine public (72.000 €) Travaux ascenseurs (42.000 €)