La Tribune de Louveciennes

Les recommandations du commissaire enquêteur globalement rejetées

Dans le cadre de la régularisation du Plan local d’urbanisme (PLU) imposée par la Cour administrative d’appel de Versailles, le conseil municipal de Louveciennes, dans sa séance du 26 mars 2024, vient de voter une délibération pour le compléter par l’ «évaluation environnementale » manquante.

Le commissaire enquêteur, Reinhard Felgentreff, avait donné un avis favorable au projet de la Mairie (*). Il l’avait cependant assorti de deux recommandations qui n’ont pas été suivies, à une petite exception près. Christian Persiaux, l’adjoint Urbanisme (et à la Sécurité) a parlé de « donner une suite favorable partielle à ces recommandations ». Qu’on en juge.

La première recommandation demandait de « corriger les erreurs constatées dans les sommaires de l’évaluation environnementale, du résumé non-technique et dans l’étude flash  et améliorer la rédaction du résumé non-technique. »

En séance, Christian Persiaux a donné lecture d’un texte minutieusement préparé avec les conseils de la commune et qui énonce que « s’il est aisé de procéder à la correction des erreurs dans les sommaires, la reprise de la rédaction du résumé non technique apparait à la fois très difficile à réaliser tout en respectant la date limite d’approbation de la délibération de régularisation » ; la commune s’était en effet engagée auprès de la Cour administrative d’appel de Versailles d’avoir achevé la procédure avant le 31 mars 2024. Ce résumé est d’ailleurs jugé d’un intérêt limité :  « l’allégement suggéré du résumé technique n’étant pas de nature à améliorer substantiellement l’intelligibilité de l’évaluation environnementale prise dans sa globalité, et dont l’accessibilité n’est pas contestée. »

Il est vrai que synthétiser plus de 300 pages, relativement indigestes, et comportant des approximations, en un texte intelligible de 10 à 15 pages relève de la haute voltige intellectuelle. 

La deuxième recommandation traite d’un sujet de fond. En effet le commissaire enquêteur demande à la commune d’ « envisager sérieusement l’abandon de l’OAP du Coeur Volant qui aura, avec la construction de seulement 30 logements sociaux, un impact significatif sur l’environnement et la bio diversité, ce qui ne justifie pas, malgré les dispositions complémentaires prévues, la consommation de cet espace boisé. »

Là aussi la position de l’exécutif municipal est claire : l’abandon de l’OAP du Coeur Volant ne « s’impose pas ». L’argumentation avancée est la suivante : il est reproché à la recommandation de donner la priorité à la conservation d’un petit espace boisé sur l’objectif de mixité sociale dans l’habitat qui a conduit la commune à prévoir, dans le cadre de l’optimisation des espaces urbains, à favoriser la création de logements sociaux et de logements intermédiaires dans un quartier où prédominent les grandes propriétés. Pour la commune ce choix a été validé par la Cour Administrative d’Appel de Versailles a bien précisé que le classement en zone OAP des terrains concernés n’était entaché d’aucune erreur manifeste d’appréciation. 

L’Adjoint à l’Urbanisme a tenu à faire remarquer que la surface de l’OPA est de 1,9 hectares de boisement qu’« il n’est pas question de faire disparaître entièrement », 40 % resteront « végétalisés ». Certains observateurs font cependant observer que l’OPA est mitoyenne des terrains boisés (10.000 m2) sur lesquels il est prévu de construire 63 logements sociaux.

(Le secteur du Coeur Volant - mars 2024 - Photo FM)

Une absence de débat

En conseil municipal, il n’y a pas eu débat sur cette « régularisation » du PLU, aucune question, aucune observation. On aura noté que la Maire-Adjoint à l’Environnement, Murielle Charles-Berreti, ne s’est pas exprimée sur un sujet qui entre pourtant dans son champ de compétence.

Les élus ont approuvé à la quasi-unanimité le projet de « régularisation » du PLU dont le commissaire enquêteur avait donné un avis favorable, mais sans tenir véritablement compte de ses recommandations. L’élu  de gauche est le seul à s’être abstenu.

FK

(*) Article du 18 mars 2024 « Le commissaire enquêteur donne un avis favorable à la régularisation du PLU » > https://louveciennestribune.typepad.com/media/2024/03/le-commissaire-enquêteur-donne-un-avis-favorable-à-la-régularisation-du-plu.html

 

 

 

La salle des gardes de la porte (2)

J’aperçois Paul. Nous nous sommes donné rendez-vous devant l’entrée principale du Parc de Marly. La traversée de la Nationale 186 est de plus en plus périlleuse. Je dois faire de grands signes pour stopper, aux passages piétons, une file ininterrompue de camions et de voitures qui remontent de la Seine pour rejoindre Rocquencourt.

- Ici, sentir la brise marine de l’Ouest Parisien va devenir rare. Quel dommage ! me dit Paul.

Nous descendons l’Allée Royale. Le Mur de la «Salle des gardes de la Porte» accueille une exposition de seize plans de monuments et jardins de Marly. Nous nous arrêtons longuement devant le plan général daté de 1705. Je lui fais remarquer la place essentielle, sur le sommet du plateau, de l’Aqueduc ; la fine description des reliefs et la situation des nombreux «Belveders» qui seront érigés dans le parc du château.

(Salle des gardes de la Porte - Parc de Marly - Photo François Menge)

- Quand va se faire la prise de conscience qu’il faut traiter notre agglomération dans son intégralité ? Les notions de trames vertes et bleues sont essentielles mais bien technocratiques. Il faut remonter à Napoléon III qui avait puisé en Angleterre le goût des jardins et de la combinaison de la verdure avec les habitations, pour retrouver une volonté politique d’offrir aux parisiens les parcs qui sont pourtant indispensables à leur santé. Il nous faudrait retrouver un Jean Claude Nicolas Forestier qui en 1911 fondât la société française des architectes urbanistes, pour s’opposer au désordre lié à la spéculation. L’erreur a été de considérer que Paris est arbitrairement déterminé par des limites artificielles : les fortifications. L’Île-de-France forme avec la capitale un même ensemble d’habitations humaines toutes solidaires. Il est vrai que nous avons été gâtés par les legs des siècles précédents que le code forestier nous a apportés indemnes. La ville de Paris semble toujours ne se soucier que de son desserrement intérieur et les communes de l’Ile-de-France bradent leurs communs boisés. 

- Oui Paul, ces rappels historiques sont nécessaires. Nous avons oublié qu’en 1905, nos prédécesseurs ont dû lutter pour sauver le parc de Bagatelle ! Aujourd’hui, en 2024, l’extension de Paris a largement franchi sa deuxième barrière de forts. Les données climatiques ont changé. Après 5.000 décès en excès pendant les canicules de 2003 et de 2006, on dénombre en Île-de-France 7 canicules entre 2013 et 2020, soit pratiquement une tous les ans et 1.700 décès en excès. Pour protéger les plus fragiles, les plus jeunes et les plus âgés, nous n’avons plus beaucoup de temps, communiquons les données scientifiques sur le réchauffement climatique en Ile-de-France pour influer sur les prises de décisions pour sauver les forêts, les bois, les parcs et les jardins qui restent, sur ce territoire de plus 12 millions d’habitants.

En lui disant cela, je me sens bizarre. Les données, aussitôt publiques, sont jetées comme dans un dépotoir. Au niveau individuel ou communal nous ne nous sentons pas responsables, nous ne touchons pas du doigt que nous sommes en train de vivre la sixième extinction de masse. Peut-être qu’alors la bonne attitude c’est de rester léger, de moins s’en faire ; de ne pas agir, même sur les éléments qui dépendent de nous. Les conséquences du réchauffement sur notre capitale sont de mieux en mieux évaluées. Cependant, comme me le dit un ami géologue, avec une pointe d’humour, un autre scénario est possible. Nous allons vers un petit âge glaciaire. Cette période chaude n’a jamais été aussi longue. Imaginons ! L’inversion du Gulfstream, l’irruption d’un énorme volcan ou la modification de la trajectoire du soleil dans le bras de la galaxie… Mais, nous ne sommes plus dans le temps de vie d’homme.

Nous reprenons notre balade vers le bourg de Marly. C’est le jour du marché. Nous y savourerons un café. J’aime leur Moka d’Éthiopie. Je retrouve l’odeur de l’atelier du torréfacteur que fréquentait à Paris, mon grand-père, à l’angle de la rue de Popincourt et de la rue du Chemin Vert.

- J’ai lu les documents de l’évaluation environnementale. J’y reviendrai. Les réponses de votre commune au commissaire enquêteur ne vous épargnent pas et en anglais bien sûr : NOT IN MY BACKYARD ! J’ai lu aussi dans les archives de votre association que l’adjointe à l’urbanisme qui a instruit le PLU de votre commune a été condamnée pour : PRISE ILLÉGALE D’INTÉRÊT !

- Ne brisons pas le charme de la marche avec ce sujet, aujourd’hui, Paul.

- Le charme de la marche et … de l’anagramme.

- Paul, nous finirons la matinée par un déjeuner «aux Chandelles» ?

L’expression de cette invitation le fait sourire.

- La qualité de la table pourra faire passer les sujets qui fâchent, si tu souhaites que nous les évoquions.

François Menge

Le commissaire enquêteur donne un avis favorable à la régularisation du PLU

A l’issue d’une enquête publique d’un mois, le commissaire enquêteur vient de donner un avis favorable au projet de régularisation du Plan local d’urbanisme (PLU) de Louveciennes afin de le compléter par « une évaluation environnementale » manquante (1). Rappelons que cette régularisation est la conséquence d’un arrêt de la Cour d’appel administrative de Versailles du 9 février 2023 qui avait conclu à un vice d’irrégularité entachant le PLU révisé de 2017, celui-ci n’ayant pas fait l’objet d’une évaluation environnementale.

L’avis favorable du commissaire enquêteur est assorti de deux recommandations : l’une demandant la correction de différentes erreurs et une amélioration de la rédaction du résumé non-technique, l’autre que la commune « envisage sérieusement l’abandon de l’OAP du Coeur Volant, qui aura, avec la construction de seulement 30 logements sociaux, un impact significatif sur l’environnement et la biodiversité ce qui ne justifie pas, malgré les dispositions complémentaires prévues, la consommation de cet espace boisé » (2).

Le peu d’intérêt manifesté par les Louveciennois

L’enquête publique qui s’est déroulée du 8 janvier au 8 février 2024 a suscité peu d’intérêt de la part des Louveciennois. Seules 30 observations ont été faites, notamment par Racine et par des personnes qui sont proches de cette association de défense de l’environnement (3). Il faut dire que même si les modalités de l’enquête publique ont été en conformité avec la loi et les décrets (publicité légale, affichage, pièces du dossier sur internet), la Mairie n’a pas été active pour la faire connaître : pas de réunion publique, pas de communication dans Louveciennes Echos, aucune référence dans les voeux du Maire, aucune évocation au conseil municipal,…. Certains participants se sont plaints qu’il n’y ait pas eu une concertation ce à quoi la commune a répondu que celle-ci n’était pas obligatoire : il s’agissait en l’espèce d’une « régularisation partielle » qui n’avait pas être précédée d’une procédure de concertation. Le commissaire enquêteur a partagé cette analyse.

Dans le cadre de l’enquête, les documents soumis aux Louveciennois étaient relativement indigestes. Le commissaire enquêteur le reconnaît lorsqu’il pointe notamment le résumé non-technique de l’évaluation environnementale qui fait plus de 300 pages… Il écrit que « l’objectif d’un résumé non-technique est de permettre au grand public un accès et une compréhension facile des principaux éléments de l’évaluation environnementale. Je considère que le document présenté ne remplit que très partiellement ce rôle. Il présente les différents thèmes développés dans l’évaluation environnementale d’une façon incohérente et déséquilibrée. »

Sur le fond, la plupart des participants ont remis en cause certains choix faits dans le PLU 2017. Pour la commune, les opposants confondent « une procédure de régularisation d’un vice de procédure avec une réécriture du PLU ».

La partie la plus intéressante du rapport traite des trois  Opérations d’aménagement et de programmation (OAP), non encore réalisées, à savoir le secteur du Coeur Volant, le secteur d’extension de la Croix de Marly et le secteur de  Villevert.

 

Mes rencontres avec Paul (1)

Le 150ème anniversaire de la première manifestation de l’impressionnisme vient de nous rappeler que ses peintres ont notamment célébré la beauté des paysages de Louveciennes. Ces prochains jours on s’apprête d’ailleurs à installer les reproductions des tableaux qui jalonnent avec bonheur « le chemin des impressionnistes ». Certes on ne reviendra pas à cette époque, une urbanisation, parfois excessive, est passée par là. Il appartient aux Louveciennois d’aujourd’hui, aux élus, de sauvegarder ce qui peut l’être.

François Menge (*) évoque ici, à travers une courte scène dialoguée, les raisons pour lesquelles la protection du patrimoine et des paysages de Louveciennes constitue une belle cause.

(Vue prise de la terrasse du pavillon de musique de Madame Du Barry - Photo ER)

***

Le samedi, après la clôture de l’enquête publique, j’ai croisé, sur le chemin de Mi-côte, Paul et son groupe de randonneurs parisiens.

Ils faisaient une halte en admirant la vue sur la Seine et sur Paris sous le pavillon de musique de Madame du Barry.

J’emprunte souvent le même chemin que cet ancien professeur d’histoire et de géographie. Il partage ses connaissances avec une association de randonneurs. Il m’invite à me joindre à eux.

C’est un passionné de notre village. J’aime entendre leur dire :

- Louveciennes est un belvédère unique chargé d’art et d’histoire. Quand nous étions au bord de la Seine, nous étions à 24 mètres d’altitude. Quand nous allons atteindre le plateau de Marly et l’aqueduc de Marly, nous serons à 179 mètres. C’est plus haut que le mont Valérien ! Imaginez ! Sur la terrasse de l’aqueduc, nous pourrions voir tout Paris et l’Ile de France à 360 °.

Les thermos sont sortis, j’accepte un café.

Il reprend sa fonction de guide touristique pour leur raconter l’histoire de la machine, son fonctionnement, leur montre des reproductions de documents d’époque. La prochaine halte aura lieu dans peu de temps devant le château de Madame du Barry.

Je retiens une remarque de Paul .C’est l’histoire qui explique la géographie.

Devant notre église, il me dit qu’il lui semble entendre la musique de Gabriel Fauré.

Je leur parle alors de notre association créée en 1989 pour préserver le bois de Louveciennes et qui a permis, aussi, de sauver de la démolition des maisons du 17e et 18e siècle au coeur du village.

En longeant la mairie, j’évoque l’enquête publique et l’étrange silence qui a entouré sa communication aux Louveciennois.

- Actuellement, me dit Paul, le schéma directeur 2040 de l’Ile- de-France est lancé et j’y participe activement. La région a nommé des garants pour s’assurer du bon niveau d’information des citoyens et de la qualité de la communication sur l’enquête publique qui a commencé il y a quelques jours pour l’Ile-de-France. Louveciennes, le plateau de Marly et les coteaux de Seine sont des points de résilience essentiels pour la trame verte et bleu de l’Ile de France, des réservoirs de bio diversité, des corridors écologiques. Les premiers documents publiés sont très explicites. La carte des unités paysagères franciliennes fera partie des documents que je montrerai désormais aux randonneurs.

- J’avais vu, il y a quelques mois, un arrêté de déboisement sur une parcelle à l’Ouest de l’aqueduc que je pensais classée. Qu’en est-il ?

Je l’informe que ce projet est arrêté, pour le moment…

- Tant mieux ! Sur le plateau de Marly, les arbres ont commencé leur germination depuis des siècles.

Ces champions de la photosynthèse produisent notre oxygène et luttent, avec vigueur, depuis des années contre le réchauffement de la mince zone critique que nous habitons. Sur ces sites en hauteur leurs racines absorbent une partie des pluies et luttent contre le ruissellement et les glissements de terrain. Ils abritent une riche bio diversité de mammifères, d’oiseaux, de champignons et d’insectes. Quel bonheur de voir les écureuils roux y sauter de branches en branches ! Ce sont les arbres qui purifient l’air que nous respirons. Leur vitalité est un indicateur de notre santé. J’espère que de nombreux Louveciennois participeront à l’enquête publique en cours sur le schéma directeur de l’Ile-de-France. Une prise de conscience se développe. Les incendies des deux dernières années de la forêt de Rambouillet ont été un choc. Il y a donc tout lieu d’être optimiste et d’espérer. 

Les dernières encycliques sont certainement lues à Louveciennes conclu cet enthousiaste passionné des arbres, en souriant.

Cette fois, avant de nous quitter, nous prenons rendez-vous car les prises de décisions sur l’avenir de Louveciennes et de notre Région se prennent maintenant.

- Mettons notre énergie au service des générations futures me dit Paul en s’éloignant.

François Menge

(*) François Menge fait partie du conseil d’administration de l’association Racine, mais il s’exprime ici à titre personnel.

 

(Vue prise de la terrasse du Pavillon de musique de Madame Du Barry - A gauche, on aperçoit les tours de La Défense, à droite, les hauteurs du Mont Valérien - Photo ER)