La Tribune de Louveciennes

Des annonces pleines de promesses et d’interrogations de la Maire de Louveciennes

En début d’année, l’allocutions d’un maire est traditionnellement consacrée, après les voeux, à l’évocation des réalisations (positives) de l’année écoulée et à l’annonce de nouveaux projets (prometteurs).
Marie-Dominique Parisot, maire de Louveciennes, n’a pas dérogé à la règle.

Justifiées par « la recrudescence des pathologies à l’hôpital » et par « les exigences de la sobriété énergétique », elle s’est adressée à ses concitoyens par la voie d’une video mise en ligne sur le site de la Mairie.

>>> https://www.mairie-louveciennes.fr/Accueil/accueil/448/8029

Tournée dans les locaux de la maison Vernes, la réalisation était réussie. Madame le maire s’est exprimée avec sa clarté habituelle en manifestant beaucoup de conviction. Elle a insisté sur les priorités qui ont été celles de son équipe en 2022, premier exercice de son mandat à la suite des élections de décembre 2021 consécutives à la grave crise qu’a subi la majorité d’alors.

Parmi les réalisations elle a mis en exergue les travaux de mise en état des trottoirs et des points noirs de la circulation (« il y a encore beaucoup à faire »), la location de vélos électriques proposée par la Communauté d’agglomération, les rondes plus fréquentes de la police municipale, les caméras de surveillance maintenant en service, la création d’un verger partagé au parc des Millénaires, la nouvelle vie du marché, l’ouverture de la seconde Maison médicale place de l’église,…

Seront notamment exécutés en 2023 les travaux visant à économiser l’énergie dans les bâtiments communaux, la désignation, après un appel d’offre, d’un bureau d’études devant accompagner la commune pour le classement de certains territoires en « Site Patrimoine Remarquable », une réhabilitation des berges de la Seine ouvertes aux piétons et aux cyclistes, l’achèvement de la construction d’une résidence intergénérationnelle, la création de jardins familiaux supplémentaires.

Elle a également cité la réfection de la rue de la Princesse, route départementale. Une réserve toutefois. Il est difficile de dire que sur cet axe la circulation est devenue plus fluide et plus apaisée….. A ce propos, toujours la même antienne, il faut bannir la circulation de « transit » en « concertation avec les riverains » (dont on connaît la réponse spontanée).
C’est croire que le Louveciennois ne sort jamais de son enclos et n’est donc jamais en voiture dans les rues d’autres communes où il serait lui aussi en « transit ».

On relèvera aussi que certaines réalisations (maisons médicales, résidence intergénérationnelle) avaient été initiées et entamées lors du mandat de l’ancien maire, Pierre-François Viard.

Répondre aux « besoins essentiels »

Madame le Maire entend « revoir l’ensemble des prestations offertes par la commune et de recentrer notre effort financier sur les services et activités qui répondent à des besoins essentiels et qui profitent au plus grand nombre. »

Si l’on comprend bien, il s’agit de passer « au peigne fin » l’ensemble des dépenses. 

Comment dénouer la crise au conseil municipal de Louveciennes ?

Le blocage de l’action municipale de Louveciennes a été une nouvelle fois confirmé le 15 avril avec comme conséquence directe le refus du budget. 15 élus ont voté contre alors que seulement 14 sont restés fidèles au maire, Pierre-François Viard.

Le Préfet des Yvelines, après avis de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France, arrêtera le budget qui sera vraisemblablement, dans ses grandes lignes, semblable à celui présenté par Lyderick Watine, Adjoint aux Finances.
Si le budget a suscité un rejet, c’est qu’il a fait l’objet d’une double critique. Celle classique émanant du groupe d’opposition « Vivre à Louveciennes » (VAL) qui a présenté d’une manière très argumenté ses « désaccords majeurs », celle plus vindicative des dissidents du groupe majoritaire regroupés autour de « Louveciennes Réunie » ;  la conseillère de LREM qui jouait en l’occurence le rôle d’arbitre s’est finalement décidée pour un vote négatif.

(Letzte Stufen - Dessin de Tomi Ungerer, 1985)

La fracture du conseil municipal est maintenant telle qu’il est difficile d’imaginer que la gestion de la commune puisse encore continuer ainsi pendant 5 ans. 

Chaque délibération fera l’objet d’un examen critique sévère susceptible de mettre le maire en difficulté. Sur les délibérations importantes, il est fort probable que la majorité lui sera refusée.

Une majorité de substitution paraît également à l’heure actuelle improbable. Malgré certaines convergences, dans les critiques, les intérêts des uns et des autres ne sont pas les mêmes. 

Passer devant les électeurs apparaît la solution la plus démocratique pour dénouer la crise.

Quelle est actuellement la position des divers groupes du conseil municipal devant la perspective de nouvelles élections ?

La position des dissidents de la majorité, regroupés sous la bannière de « Louveciennes Réunie », a été clairement exposée  sur leur site internet (1) et lors des différents débats du conseil municipal. « Louveciennes Réunie » se définit comme « le groupe politique majoritaire de Louveciennes, fidèles à ses engagements de transparence pris devant les Louveciennois. » Il estime tirer sa légitimité des élections de juin dernier. Pour ces élus, ils l’ont maintes fois répété, «un triumvirat a phagocyté la gestion de la mairie ». Une fois le maire et le premier adjoint évincés (de même que la directrice de la communication), ils pensent que la majorité ayant gagné les élections se retrouvera (les dissidents et les ralliés à leur cause). Il ne restera alors plus qu’à élire un nouveau maire et des maires-adjoints. « La gouvernance démocratique » sera rétablie à la place de « la gouvernance oligarchique » éliminée. Dans ces conditions, un recours devant les électeurs ne s’impose pas, d’autant plus qu’il y a une crise sanitaire qui va  mécaniquement augmenter les abstentions…

Ce schéma suppose un ralliement d’un nombre conséquent de membres de l’équipe restée jusqu’à présent fidèle à Pierre-François Viard (au minimum 7 ralliés venant s’ajouter aux 8 élus de « Louveciennes Réunie »). Difficilement envisageable et de toutes façon la nouvelle majorité serait alors très courte et par conséquent fragile.

Il y a une autre solution qui consiste à dégager, entre les opposants, les bases d’un accord de « gouvernance ». Florence Esnault a d’ailleurs fait clairement un appel du pied aux opposants (notamment de VAL) lors de la séance du conseil municipal du 15 avril 2021 :  « nous sommes aujourd’hui une majorité compétente et volontaire. Nous allons travailler en s’enrichissant de nos différences. Je sais de quoi je parle. Au cours du précédent mandat, j’ai travaillé au sein du CCAS avec l’opposition, en harmonie et de façon constructive. » (2)

Cet appel sera-t-il entendu ? Comment passer d’une majorité du refus à une majorité d’action ? Comment bâtir un « programme commun » à partir d’un certain nombre de convergences ? Comment s’effectuera la répartition des postes ? Qui sera maire ? Quels seront les maires-adjoints ?  

Cérémonie des voeux : un discours très politique du maire de Louveciennes

La cérémonie traditionnelle des voeux du maire de Louveciennes, Pierre François Viard, s’est déroulée samedi 20 janvier 2018 dans la salle Saint-Saens en présence d’une vingtaine d’élus et de près 150 Louveciennois dans l’assistance.
Elle a donné lieu à un discours bien charpenté du maire, à l’aise dans cet exercice, autour de trois axes : la solidarité, la sécurité et la citoyenneté ; on a eu également droit à un certain nombre d’annonces.
 Selon un cérémonial maintenant bien rôdé, qui a toutefois entraîné une demi-heure de retard sur l’horaire prévu, le maire a appelé successivement sur l’estrade les personnalités invitées. En premier lieu le représentant de l’Etat en la personne de Stéphane Grauvogel, sous-préfet de Saint-Germain, avec lequel dit le maire « nous travaillons, parfois sur des dossiers où nos points de vue divergent mais toujours dans un esprit de dialogue et de proximité. » On songe bien entendu à la controverse sur le déploiement des compteurs Linky et surtout à l’avis défavorable émis par l’Etat sur le Plan local d’urbanisme (PLU) révisé en raison des choix faits sur Villevert. Ont ensuite été présentés, trois sénateurs (Martha de Cidrac, Michel Laugier, Martin Lévrier), la députée de la 4ème circonscription des Yvelines, Marie Lebec, « une enfant de Louveciennes » comme tient à le faire remarquer le maire, Pierre Lequiller, ancien député de cette circonscription (et qui ne se représentait pas) et actuel conseiller régional de l’Ile-de-France, Pierre Fond, Président de la communauté d’agglomération « Saint Germain Boucles de Seine » et également maire de Sartrouville, les maires des communes voisines (1).
Une fois sur l’estrade ces élus, ont fait preuve de beaucoup de stoïcisme car ils n’en étaient pas à leur première cérémonie de voeux en ce début d’année. Comme l’a dit Pierre-François Viard « ce marathon des vœux pèse finalement encore plus lourd sur les agendas que sur les estomacs. »

(Photo - Mairie de Louveciennes)

Politique nationale Vs politique locale
Le maire de Louveciennes, avant d’annoncer ses projets pour 2018, a tenu à prendre de la hauteur et à donner son point de vue sur la politique suivie par le Président Emmanuel Macron et son gouvernement. « Pour nous tous, pour la France, je souhaite sincèrement que les réformes engagées conduisent au redressement de notre économie, de notre recherche, à la restauration de notre compétitivité et à la relance impérative d’un marché de l’emploi, devenu machine à fabriquer du chômage et à broyer la valeur du travail. De même, tout ce qui concourt au retour de la France dans le concert des Nations, à sa juste place de puissance, à son rôle de moteur du projet européen, à la mission universelle qu’appelle notre Histoire et nos valeurs, doit être soutenu et encouragé sans réserve. »

 

Une autonomie financière en peau de chagrin

Comme d’autres communes, Louveciennes est doublement attaquée.

Par l’Etat qui soumet les communes à une diète financière sévère en réduisant les dotations, en augmentant ses charges (augmentation du point d’indice des fonctionnaires locaux, tiers temps pédagogique, normes handicapées, loi SRU). De plus, Louveciennes considérée comme commune de riches subit des prélèvements importants dits de péréquation au nom de la solidarité.
La deuxième attaque est liée à la création de la Communauté « Saint-Germain Boucles de Seine », communauté qui aspire les impôts locaux des entreprises et depuis le 1er janvier 2016 une part substantielle de la taxe d’habitation. Cela est d’autant plus absurde que pour le moment la Communauté n’a pas d’emplois pour ces ressources. Certes, en attendant la montée en puissance de la Communauté, la plus grande partie de ces recettes fiscales est reversée aux communes. La dépossession progressive des communes est en marche en faveur d’un machin XXL dont l’efficacité reste à démontrer en Région parisienne.

Montage Yayoi Kusama

Pourquoi la situation de Louveciennes paraît plus difficile que celle des communes qui nous entourent, et qui n’ont pas augmenté les impôts ? A première vue c’est difficilement compréhensible. La commune n’a pas fait de folies. Les effectifs (pour peu qu’on puisse les connaître) ne sont pas pléthoriques, les équipements publics ne sont pas surdimensionnés (absence par exemple de piscine olympique gouffre financier), les services offerts à la population ne sont pas hors normes…

Alors quoi ? Qu’est-ce qui cloche ?

Malgré une augmentation substantielle des impôts, la situation du budget de fonctionnement ne s’est pas améliorée, l’équilibre se faisant grâce à des résultats positifs antérieurs.

Des risques importants plombent la situation financière. Ainsi :

• Un différend avec le Trésorier payeur général qui porte sur 1.700.000 € sera tranché par le Tribunal administratif.
• Un nouveau promoteur est recherché pour les terrains de tennis de la rue des Voisins après qu’Icade ait jeté l’éponge. La vente du terrain doit rapporter (3.770.000 €).
• Le promoteur de la partie haute des Plains Champs - qui a des difficultés pour boucler son projet - tarde à financer des travaux de viabilisation et d’équipements publics (1.780.000 €).
• Des instances ont été engagées : procès pour malfaçon des tennis du Barry (163.349 €), indemnité de dédit Icade (373.108 €). Ces recettes « potentielles » enregistrées en 2015 sont heureusement provisionnées en 2016 sous la forme de « Dépenses imprévues ».

Une issue positive sur ces différents sujets apporterait indiscutablement un véritable bol d’air aux finances de Louveciennes mais ne résoudrait cependant que partiellement le déséquilibre de la section de fonctionnement.

FK

 

Municipales 2014 : le Tribunal administratif annule le vote

 

Saisi d’un recours introduit par l’ancien maire, André Vanhollebeke et par 5 élus de son groupe (1), le Tribunal administratif de Versailles, dans un jugement rendu le 27 juin 2014, a annulé les élections municipales de Louveciennes (2).

A vrai dire cette annulation ne constitue pas une surprise car l’écart entre les deux listes était faible, 15 voix sur 3497 suffrages exprimés. Dans cette situation, l’examen des cas de jurisprudence nous enseigne que les tribunaux administratifs prononcent d’une manière assez systématique des annulations.

En l’occurrence, l’annulation se fonde sur les dispositions de l’article 48.2 du code électoral « Il est interdit à tout candidat de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que ses adversaires n’aient pas la possibilité d’y répondre utilement avant la fin de la campagne électorale. »

Etait dans le viseur le tract « Spécial Urbanisme », distribué par la liste « Louveciennes Demain » à quelques heures de la fin de la campagne. Le Tribunal a retenu dans ses considérants  le caractère massif de la distribution du tract (5000 exemplaires commandés), la présence sur le tract d’informations non débattues pendant la campagne (l’annonce d’une  perte de 2 à 3 millions d’euros due à l’opération des Plains Champs, l’annonce d’un échec commercial conduisant un promoteur à se retirer), le montage photographique de certains projets de constructions de nature à « tromper les électeurs justes avant la clôture de la campagne » et rendant « toute réponse utile difficile à mettre en oeuvre rapidement. » (3)

Pierre-François Viard, à l’occasion d’un reportage diffusé par Yvelines Première (4) s’est déclaré surpris par la décision du Tribunal administratif. « Nous considérons que cette décision n’est pas justifiée au regard des éléments que nous avons fournis et au regard de ce que nous avons mis dans ce tract. »

Et maintenant ?

Le nouveau maire, Pierre-François Viard, se trouve devant un choix. Soit accepter le jugement et de retourner dans de brefs délais devant les électeurs de Louveciennes, soit le contester auprès du Conseil d’Etat.

Les conséquences ne sont pas les mêmes dans les deux cas de figure.

Dans le premier cas, Pierre-François Viard et son équipe sont remplacés par une Délégation spéciale, nommée par le Préfet, Délégation qui assure la gestion courante et l’organisation de nouvelles élections, dans les trois mois.

Dans le second cas, le recours auprès du Conseil d’Etat, qui doit être fait dans le mois, est suspensif. Pierre-François Viard, ses adjoints, sa majorité restent alors en place. Ils peuvent continuer à gérer la commune jusqu’au jugement du Conseil d’Etat qui interviendra dans les six mois. Si celui-ci ci confirme le jugement du Tribunal administratif, la Délégation spéciale se mettra en place pour organiser les élections (c’est un peu comme « le safety car » dans les Grand Prix de Formule 1) ; ces élections se tiendront alors dans les premiers mois de l’année 2015.

On a pu comprendre que Pierre-François Viard fera appel devant le Conseil d’Etat. De son point de vue, cette démarche paraît logique car il disposera ainsi de quelques mois pour incarner la fonction de maire, selon la formule à la mode. Son équipe aura également l’opportunité de montrer, la communication aidant, des réalisations concrètes de la nouvelle ère (rentrées scolaires avec leur nouveau rythme, programme culturel,…) ; sur les grands dossiers d’urbanisme (Plains Champs, Villevert) la partie s’annonce cependant plus délicate.

L’ancien maire, André Vanhollebeke et ses co-listiers, s’ils ont emporté une victoire, à confirmer, devront lutter contre le facteur temps qui, a priori, ne leur est pas favorable. La promesse d’un « simple retour en arrière » est loin d’être une garantie de succès électoraux futurs.

 

A quoi peut bien servir un audit financier ?

Opinion

Lors de la séance inaugurale du conseil municipal du 4 avril 2014, Caroline de Bailliencourt, conseillère d’opposition (« Union pour Louveciennes ») a demandé qu’« un état des lieux et un audit financier de la commune soient réalisés dans les plus brefs délais. Un cabinet indépendant devra être choisi en concertation par l'ensemble des trois listes représentées au Conseil municipal. »

Le maire, Pierre-François Viard, a accédé à cette demande. Pascal Leprêtre (opposant de Gauche) ne soutient, ni ne conteste cette démarche qui pour lui fait partie du litige existant entre les deux listes de droite.

 
(« King Solomon », Alexander Archipenko, Smithsonian American Art Museum, Washington DC)

Cette initiative a pu étonner. En effet habituellement « un audit financier » ou « un audit de début de mandat » est réalisé à l’initiative de la nouvelle équipe au pouvoir qui souhaite disposer de la situation financière réelle de la commune telle qu’elle a été léguée par ses prédécesseurs. Très souvent, à partir des constats de l’audit, « l’héritage » est invoqué pour prendre des mesures impopulaires.

On n’est pas dans ce cas de figure. En l’occurrence, la liste « Union pour Louveciennes » veut démontrer que « la mairie était gérée, bien gérée même » selon l’expression de Caroline de Bailliencourt. Le maire sortant, André Vanhollebeke a été fortement touché par les critiques émises lors de la campagne d’autant plus qu’il a toujours mis  en avant, dans son bilan, sa gestion rigoureuse et professionnelle des finances de la commune.

Dans un des tracts, il était notamment écrit que « Le quotidien les Echos, qui fait référence en matière économique, a attribué une note de 0/20 à la situation financière de la ville, sanctionnant ainsi la politique du maire sortant, en place depuis 13 ans » (Tract « Soyons sérieux »)

Donner un zéro pointé sur la base de trois ratios n’est pas très sérieux (1). On aurait préféré, nous l’avons dit,  que la critique du mandat passé s’exerce à partir des documents budgétaires et comptables des six dernières années qui étaient à la disposition de tous.

Pour sa part, La Tribune de Louveciennes qui a analysé régulièrement les budgets et les comptes de la commune n’est jamais arrivé à une telle conclusion qui laisserait supposer une situation financière très dégradée. Il reste que la marge d’autofinancement est relativement faible et que Louveciennes subit comme les autres communes françaises ce qu’on appelle l’effet de ciseaux, des charges de fonctionnement qui augmentent, des recettes en stagnation, voire en baisse ;  du côté des recettes, les dotations de l’Etat sont en retrait, et rien n’indique que cela changera, de surcroît les péréquations horizontales et verticales pénaliseront Louveciennes, ville considérée comme riche. Et en prime, Manuel Valls, le nouveau Premier ministre, vient d’annoncer une ponction supplémentaire sur les finances des collectivités locales.

Alors, existe-t-il des indices graves et concordants qui laissent supposer des dérives ? Une trésorerie exsangue ? Des fournisseurs non payés ? Des opérations non comptabilisées ? Des risques insuffisamment provisionnés ? Des comptes particulièrement opaques de satellites de la commune (société d’économie mixte, CCAS, associations,…) ?

A priori non, mais nous en saurons très rapidement plus.

Pourquoi ?

Pascal Hervier, maire-adjoint en charge des Finances, en coordination avec le maire et avec l’aide des services financiers est en train de préparer le budget 2014. Celui-ci doit être établi dans le respect des principes budgétaire et comptables. Plus particulièrement les recettes et les dépenses doivent être évaluées de façon sincère sans majorations ou minorations fictives (2).

Les enjeux des municipales

 Quelle que soit l’équipe qui remportera les prochaines élections municipales à Louveciennes, en mars prochain, elle sera confrontée à trois enjeux qui s’apparentent à de véritables défis.

 

Le premier porte sur la manière de satisfaire à l’obligation légale de disposer d’ici 2025, c’est-à-dire à court terme, de 25 % de logements sociaux sur le territoire de la commune alors que le taux actuel se situe aux alentours de 12,50 %. Le déficit s’établit à environ 360 logements sociaux. Se posent différentes questions. Où construire ces logements sociaux ? Sur des terrains publics, des terrains privés ? La transformation de logements privés en logements sociaux constitue-t-elle une solution efficace ? La zone de Villevert devrait-elle  accueillir des logements sociaux en nombre ? Peut-on jouer la montre avec la loi SRU ? Quels sont les coûts, quels sont les avantages d’une politique de logements sociaux ? Comment échapper à une densification excessive ?

Le second enjeu a trait à nos conditions de déplacements dans Louveciennes, aux alentours, dans le Grand Paris. Comment éviter la congestion vers laquelle on se dirige et qui risque de nous condamner à une immobilité relative ? Comment fluidifier la circulation à Louveciennes en tenant compte des contraintes fortes qui s’y exercent : une densification accrue, une voirie non extensible, une topographie difficile ; cette dernière ne facilite pas la marche à pied ou la pratique du vélo. La rareté des places de stationnement, actuellement criante dans certains lieux et à certaines heures (la gare, le centre du « village »), se généralisera demain. Quelles sont les mesures à adopter ? Une réglementation accrue, l’instauration du stationnement payant ? Ville courte-distance, densification autour des pôles de transports collectifs sont les concepts que les pouvoirs publics énoncent et mettent en œuvre. Le Transilien est le cordon ombilical qui nous met en correspondance avec Paris et les principaux pôles d’emploi, les lieux culturels… Mais ce moyen de transport, qui connaît actuellement des ratés,  est-il à la hauteur des besoins à venir ?

Le troisième enjeu concerne les finances de la commune, qui subiront ce qu’on appelle l’effet de ciseaux, des charges de fonctionnement qui augmentent, des recettes en stagnation, voire en baisse ;  du côté des recettes, les dotations de l’Etat sont en retrait, et rien n’indique que cela changera, de surcroît les péréquations horizontales et verticales pénaliseront Louveciennes, ville considérée comme riche. Les ventes de terrains communaux pour la réalisation de programmes immobiliers (Plains Champs, terrains de tennis de la rue de Voisins) doivent permettre le désendettement et ainsi la diminution des charges financières, le soulagement ne sera cependant que temporaire. Deux options existent pour échapper à l’étranglement : augmenter les impôts locaux, freiner voire réduire les dépenses. Ce ne sera pas facile.

Il appartiendra aux listes en présence de faire aux Louveciennois des propositions précises et constructives.

Pour notre part, nous reviendrons plus longuement dans les prochains jours sur les trois enjeux.

FK

 

Le grand défi de la rentrée

Analyse

Une échéance délicate attend le maire de Louveciennes, André Vanhollebeke, et son équipe municipale : porter à terme le plan local d’urbanisme (PLU) en dépit de l’existence de certains obstacles.

Le 7 juillet dernier, le  conseil municipal a adopté le projet du PLU (1). Il est maintenant soumis pour avis aux « personnes morales concernées » (notamment l’Etat) puis aux Louveciennois qui pourront donner leur opinion à un commissaire-enquêteur. Le document du PLU est sur la table, plus précisément il est accessible à tous sur le site Internet de la mairie (http://www.mairie-louveciennes.fr). Il faut saluer à cet égard le bel effort de transparence dont fait preuve l'équipe municipale.

Le PLU se présente comme un document très riche (un peu plus de 660 pages) dont l’analyse est néanmoins délicate. « Le diable se niche souvent dans les détails ». Le choix stratégique qui conditionne tous les autres est la construction, dans les 15 à 20 ans à venir, de plus de 500 logements sur le territoire de la commune avec comme conséquence un apport estimé à 1 500 habitants de plus (venant s’ajouter aux 7 400 habitants actuels). Cette densification accrue (qui ne s’arrêtera d’ailleurs pas aux limites de Louveciennes puisque les communes aux alentours seront engagées dans la même problématique) aura de multiples conséquences notamment en termes de déplacement, d’équipements et de services publics.

Deux interrogations

On utilise beaucoup dans les documents du PLU les concepts de « ville courte distance », de « circulation douce », ce qui est parfaitement en phase avec les préoccupations de l'époque. Mais on oublie un peu trop allègrement la topographie de Louveciennes marquée par une forte déclivité, le caractère non extensible de la voirie actuelle, l’insuffisance criante des places de stationnement (publiques mais surtout privées).