La Tribune de Louveciennes

L’impasse

La crise qui secoue la majorité de Louveciennes a atteint un nouveau palier. Le budget 2021 qui a été soumis au conseil municipal dans sa séance du 30 mars 2021 n’a pas été adopté. 15 élus se sont prononcés contre, 14 pour. La contestation a porté plus sur la gestion du maire, Pierre-François Viard que sur les propositions budgétaires, même si celles-ci ont  essuyé des critiques. Les conséquences gravissimes  évoquées par le maire en cas de refus du budget n’ont pas affaibli la détermination des opposants. En toute connaissance de cause, ceux-ci ont décidé de lui refuser leur confiance (1). 

La suite n’est pas écrite mais des temps difficiles s’ouvrent pour Louveciennes, alors que la crise sanitaire perdure. Le blocage ne peut pas, ne doit pas s’éterniser. Le seul moyen pour dénouer la crise semble être le retour devant les électeurs.

La séance du conseil municipal a été très longue, près de 5h00 ; elle s’est déroulée sous haute tension, les échanges ont souvent été âpres (2).

(Sam Szafran - Escalier 1996)

Dans cette dramaturgie, nous avons retenu quelques moments forts.

« Je ne démissionnerai pas »

Dans une déclaration liminaire, Pierre-François Viard a souhaité « purger un sujet qui n’aura de cesse de nous encombrer tant qu’il ne sera pas clairement exposé. » Il s’agit de la question de sa démission que « Louveciennes Réunie » a suggéré par écrit et qui a été réitéré lors d’une rencontre avec Florence Esnault et Daniel Godard, deux de ses principaux opposants. A leur demande cette rencontre s’est tenue en dehors de Louveciennes afin d’être « tranquilles, discrets et confortables ». Ironiquement, le maire indique que ses interlocuteurs lui ont proposé de prétexter la maladie pour démissionner.  « Mais non, merci. Je vais très bien. Je suis même en pleine forme. »

Selon le maire ses opposants ont alors essayé la menace :  écrire au Procureur de la République pour dénoncer des factures douteuses et demander des contrôles dans des établissements de Louveciennes, fournisseurs de la municipalité. 

« Mais oui, faites, je vous en prie. Je n’ai pas peur. Je n’ai absolument rien à cacher, rien à me reprocher … Et le plus incroyable, c’est que vous le savez (…) J’étais venu pour construire, pour débattre, pour vous demander si des points précis devaient être modifiés ou mieux expliqués dans le budget. Rien de tout cela n’a été évoqué. Aucun débat d’idées, aucune proposition constructive. Je suis reparti avec des menaces, des demandes de rançons et des ultimatum…. Car ce sont des têtes que vous voulez faire tomber, des personnes que vous voulez salir. (…) »

 

Tous comptes faits ?

Evictions, démission, constitution par les dissidents de la Majorité d’un groupe indépendant au conseil municipal sous la bannière de « Louveciennes Réunie », tous ces évènements devaient se traduire par une réorganisation de l’équipe municipale, autour du maire, Pierre-François Viard, ainsi que des modification dans la composition des commissions. C’était l’objet principal de la séance du conseil municipal du 9 février 2021. Pour le maire il s’agissait de clore selon son expression « une phase de convulsion politique dérisoire » (1)

Depuis le départ des dissidents, le maire ne dispose plus, au conseil municipal, que d’une majorité ténue (16 élus sur 29, seulement 15 lors d’un scrutin serré). Cette majorité est apparue solidaire, le maire a notamment pris soin de la renforcer en confiant aux 15 conseillers qui l’entourent des fonctions de maire-adjoint ou de conseiller délégué ou encore un rôle actif dans les commissions.

Le maire et ses adjoints doivent cependant prendre en considération le changement d’atmosphère qui prévaut au sein du conseil, en raison des modifications du rapport de force. Alors que dans le passé on avait souvent affaire à des conseils municipaux aseptisés, administratifs, cette fois-ci le maire et ses adjoints ont subi un flot de questions diverses de la part des opposants (des nouveaux, ceux de «Louveciennes Réunie » mais également des élus de  « Vivre A Louveciennes - VAL », le groupe mené par Marie-Dominique Parisot). Même si les questions et les commentaires n’ont pas toujours été pertinents, leur nombre, leur variété  a fait comprendre que les membres de l’exécutif municipal seront soumis à une forte pression : ils devront avoir une connaissance approfondie de leurs dossiers. Un savoir-communiquer efficace leur sera utile, tout le monde n’a pas l’aisance du maire. A cet égard, les prochaines échéances seront cruciales : le débat d’orientation budgétaire est annoncé en février, le vote du budget en mars.

La réduction du nombre d’adjoints

Lors de la réunion inaugurale de la mandature, le 4 juillet dernier, le nombre de maires-adjoints avait été fixé à huit. A la suite de la démission de Florence Esnault de ses fonctions de 1ère adjointe, le maire a proposé au conseil municipal de ne pas pourvoir ce poste vacant, et de réduire le nombre d’Adjoints au Maire à 7. Il a justifié cette proposition par une recherche d’une amélioration de l’efficience de l’action municipale.

Marie-Dominique Parisot (VAL), s’adressant au maire  s’est interrogée «sur le sens de cette décision, surprenante compte tenu de la charge de travail que va nécessiter la mise en œuvre du programme de mandat. Vous faites  souvent allusion à la charge écrasante d’un maire et vous supprimez le poste d’un adjoint auquel notre commune peut prétendre et auquel vous pourriez déléguer une partie de vos missions….. Cette décision relève-t-elle d’un choix de gouvernance qui conduit à centraliser le pouvoir sur un nombre limité d’élus ou d’un défaut de candidatures ? »  

La délibération a été approuvée par 23 pour, avec 6 abstentions (« Louveciennes Réunie »).

En conséquence, tous les maires-adjoints en poste ont gagné un rang. Ainsi Pascal Hervier est devenu Premier adjoint, appelé à remplacer le maire en cas d’absence, dans la plénitude de ses fonctions.

Lyderick Watine, nouvel adjoint aux Finances

 

Le poste de 7ème maire adjoint étant devenu vacant, Lyderick Watine a posé sa candidature pour l’occuper, sachant qu’une fois élu, le maire lui confierait les Finances. Il succéderait ainsi à Pascal Hervier qui assurait depuis novembre l’intérim suite à l’éviction de Max Brunner.

Lyderick Watine, 48 ans, a apparemment les qualités professionnelles requises pour exercer cette fonction : 25 ans dans le contrôle de gestion (Orange, Pages Jaunes). Il est actuellement chargé du montage de dossiers des engagements majeurs à la Direction des Systèmes d’Information du Groupe Sncf.

Marie-Dominique Parisot au nom de VAL a déclaré que son groupe s’abstiendra sur le vote de cette délibération, elle a ajouté ironiquement que « nous souhaitons néanmoins une longue vie d’élu au nouvel Adjoint. »

(Lyderick Watine lors de son intervention au cours  de la séance du conseil municipal du 9 février 2021 - Capture d’écran de la video)

Son élection, à bulletin secret, s’est déroulée dans un fauteuil, 23 suffrages se sont exprimés en sa faveur (y compris les 6 dissidents), 6 bulletins blancs ont été dénombrés (ceux des élus de VAL).

Bien sûr, les moments les plus difficiles restent à venir. Il lui faudra en effet réussir son examen de passage lors des prochaines sessions budgétaires.

 

La fracture est consommée (2)

Suite de l’article consacré à la séance du conseil municipal de Louveciennes du jeudi 17 décembre 2020

…/…

(Intervention de Boleslas Palewski, maire-adjoint en charge des Affaires scolaires et périscolaires - 2ème en partant de la gauche -Séance du conseil municipal du 17 décembre 2019) 

3. Transfert du service péri-scolaire et extra-scolaire du CCAS à la Ville 

Boleslas Palewski, maire-adjoint précisément en charge des Affaires scolaires et périscolaires, a présenté ce dossier qu’on peut qualifier de sensible. Il a rappelé que le Centre communal d’action sociale (CCAS) disposait de longue date d’un service périscolaire et extra-scolaire exerçant une mission d’accueil des élèves des classes maternelles et primaires des écoles Doumer, Leclerc, Soudanes, en dehors des heures scolaires.

La Ville a souhaité à compter du 1er janvier 2021 créer un service unique « enfance et vie scolaire » regroupant les missions liées au scolaire, à la restauration scolaire, à l’étude et au péri-scolaire. Ce rapprochement des services doit faciliter une gestion plus homogène, rapide et cohérente de ces missions. 

Le transfert portera sur l’ensemble de ce service à savoir les missions, les contrats, le budget, le personnel, les biens. A titre indicatif le budget prévisionnel s’élève à 891.435 € en charges, 386.000 € en recettes. Les tarifs resteront inchangés et leur dégressivité liée à la politique familiale sera appliquée. 52 agents sont concernés par ce transfert. 

Marie-Dominique Parisot (opposition, VAL) n’est pas favorable à cette initiative. Elle ne voit aucun « bénéfice pour les enfants et les familles de cette opération lourde qui ne s’appuie sur aucun projet politique construit.»

Ses arguments sont les suivants : « La gestion de ces équipements nécessite une réactivité importante (adaptations fréquentes du règlement intérieur, signature en urgence de contrats de financement, …) Il est plus rapide de réunir le conseil d’administration du CCAS qui comporte 11 membres que le conseil municipal qui en compte 29. C’est cette nécessaire souplesse qui conduit d’ailleurs une grande partie des communes à maintenir une gestion associative. 

Ces équipements bénéficient de subventions spécifiques de la Caisse d’allocations familiales qui ont été difficiles à négocier et qu’il va falloir réécrire au risque de retards considérables dans leur versement. 

Le transfert de ces activités s’accompagne de celui de 52 agents. La Ville et le CCAS étant des employeurs différents, les agents doivent demander leur mutation, de nouveaux arrêtés de nomination ou pour certains des contrats de travail doivent être refaits avec envoi en Sous- Préfecture pour contrôle de légalité avant notification aux intéressés. »

Sont également intervenus lors du débat, Murielle Charles-Beretti (LREM) qui a reçu des informations plutôt rassurantes en terme de mutualisation et qui souhaite la création d’une commission ad hoc, Boleslas Palewski qui a tenu à préciser que les communes voisines disposaient d’un service unique, enfin le maire qui a trouvé la discussion de ces questions - qui intéressent les Louveciennois -  bienvenue en conseil municipal dont l’auditoire est plus large que celui du CCAS.

Daniel Godard, « en raison de la sensibilité du sujet »,  demande que sur cette délibération, le vote se fasse dans le cadre d’un vote à bulletin secret. Marie-Dominique Parisot, au nom du groupe VAL partage ce point de vue. Résultat du vote : le transfert a été adopté par 17 voix contre 12.  A noter qu’avec 17 voix, on retrouve le nombre de conseillers qui sont restés fidèles au maire lors de la destitution de Max Brunner.

4. Modification de la composition des commissions municipales et des organismes extérieurs

« Dans l’intérêt d’une bonne administration des affaires de la commune », le conseil municipal était invité à se prononcer sur la modification de la composition des commissions municipales et de ses représentants au sein des associations locales et des syndicats intercommunaux.

Le maire a justifié ces modifications «  à la suite des demandes d’un certain nombre de membres de la majorité et après consultation des vice-présidents des commissions. » Il s’agissait en fait d’écarter les « dissidents » du groupe majoritaire. 

Cérémonie des voeux : un discours très politique du maire de Louveciennes

La cérémonie traditionnelle des voeux du maire de Louveciennes, Pierre François Viard, s’est déroulée samedi 20 janvier 2018 dans la salle Saint-Saens en présence d’une vingtaine d’élus et de près 150 Louveciennois dans l’assistance.
Elle a donné lieu à un discours bien charpenté du maire, à l’aise dans cet exercice, autour de trois axes : la solidarité, la sécurité et la citoyenneté ; on a eu également droit à un certain nombre d’annonces.
 Selon un cérémonial maintenant bien rôdé, qui a toutefois entraîné une demi-heure de retard sur l’horaire prévu, le maire a appelé successivement sur l’estrade les personnalités invitées. En premier lieu le représentant de l’Etat en la personne de Stéphane Grauvogel, sous-préfet de Saint-Germain, avec lequel dit le maire « nous travaillons, parfois sur des dossiers où nos points de vue divergent mais toujours dans un esprit de dialogue et de proximité. » On songe bien entendu à la controverse sur le déploiement des compteurs Linky et surtout à l’avis défavorable émis par l’Etat sur le Plan local d’urbanisme (PLU) révisé en raison des choix faits sur Villevert. Ont ensuite été présentés, trois sénateurs (Martha de Cidrac, Michel Laugier, Martin Lévrier), la députée de la 4ème circonscription des Yvelines, Marie Lebec, « une enfant de Louveciennes » comme tient à le faire remarquer le maire, Pierre Lequiller, ancien député de cette circonscription (et qui ne se représentait pas) et actuel conseiller régional de l’Ile-de-France, Pierre Fond, Président de la communauté d’agglomération « Saint Germain Boucles de Seine » et également maire de Sartrouville, les maires des communes voisines (1).
Une fois sur l’estrade ces élus, ont fait preuve de beaucoup de stoïcisme car ils n’en étaient pas à leur première cérémonie de voeux en ce début d’année. Comme l’a dit Pierre-François Viard « ce marathon des vœux pèse finalement encore plus lourd sur les agendas que sur les estomacs. »

(Photo - Mairie de Louveciennes)

Politique nationale Vs politique locale
Le maire de Louveciennes, avant d’annoncer ses projets pour 2018, a tenu à prendre de la hauteur et à donner son point de vue sur la politique suivie par le Président Emmanuel Macron et son gouvernement. « Pour nous tous, pour la France, je souhaite sincèrement que les réformes engagées conduisent au redressement de notre économie, de notre recherche, à la restauration de notre compétitivité et à la relance impérative d’un marché de l’emploi, devenu machine à fabriquer du chômage et à broyer la valeur du travail. De même, tout ce qui concourt au retour de la France dans le concert des Nations, à sa juste place de puissance, à son rôle de moteur du projet européen, à la mission universelle qu’appelle notre Histoire et nos valeurs, doit être soutenu et encouragé sans réserve. »

 

Le refus d’une autorisation de travaux fait débat

Parmi les innovations introduites par le  nouveau maire de Louveciennes, Pierre-François Viard, figure la possibilité offerte au public, à l’issue de la séance officielle du conseil municipal, de poser librement et sans préalable des questions aux élus. 

Pour la première fois, lors de la séance du 24 septembre, une question a donné lieu à un échange serré et au-delà d’un cas personnel, a posé un problème de fond, le refus d’une autorisation de travaux en raison du manque d’une place de parking sur les deux exigés par le Plan local d’urbanisme (PLU).

Une Louveciennoise, apparemment proche du dossier, s’est déclarée « choquée » par le refus de la mairie de permettre « l’implantation d’un commerce nouveau dans des locaux vacants », très antérieurement occupés par un laboratoire d’analyse médicale, situé rue Vigée Lebrun, à côté du cabinet du vétérinaire. Le nouveau commerce devait porter sur « une activité de soins esthétiques ».

(Les locaux de l’ancien laboratoire d’analyse médicale abandonné depuis de longues années, rue Vigée-Lebrun)

Selon l’intervenante, malgré les autorisations des bâtiments de France, des pompiers,… le projet a capoté à cause de l’absence du 2^ème parking qui ne peut être ni acheté, ni loué à proximité.

Anne Laure Pozzo-Deschanel, maire-adjoint en charge  de l’urbanisme, explique que ce dossier a fait l’objet d’une très longue instruction et elle confirme que le motif du refus de l’autorisation des travaux est lié au fait que la demande n’est pas conforme à la réglementation du PLU ; « le local était destiné à recevoir simultanément selon le pétitionnaire 21 personnes (salariés + clients) ; les règles d’urbanisme imposent seulement deux places de parkings ce qui n’est déjà pas beaucoup au regard de l’occupation de ce local …C’est effectivement sur ce motif là que nous avons refusé l’autorisation de travaux. »

 

Un conseil municipal boycotté par des opposants… mais néanmoins instructif

Alors qu’on s’attendait à une séance classique de rentrée du conseil municipal, tranquille et administrative, celle du 24 septembre 2015 a réservé quelques moments forts.

Le premier est dû au boycott de la séance par les 5 membres de la liste d’opposition de droite (Union pour Louveciennes) conduite par André Vanhollebeke, l’ancien maire.

Dans une lettre adressée au maire, Pierre-François Viard, (1) ils expliquent que leur absence est motivée par « le dysfonctionnement » des commissions : de manière récurrente « les réunions sont soit déplacées, soit annulées à la dernière minute sans explication ; c’est d’ailleurs systématiquement le cas pour la commission urbanisme. Cette dernière a été une nouvelle fois annulée  et reportée au 30 septembre et donc après le conseil municipal. ». Lors de la dernière commission environnement, en dehors de Roberte de la Taille, maire-adjoint, aucun membre de la majorité n’était présent ce qui doit être interprété comme « un manque de considération pour les oppositions municipales. » Ils ont rappelé que « conformément au règlement intérieur, toutes les décisions présentées en conseil municipal doivent être vues préalablement en commission. » Les opposants se plaignent également que les projets de délibération sont toujours reçus « à la limite des délais légaux ».

Pierre-François Viard réfute ces critiques qu’il juge infondées : « Les délibérations qui sont prises aujourd’hui ont été examinées en commission » (il cite l’exemple de la crèche des Plains Champs examiné en Commission des travaux). « L’annulation de la commission d’urbanisme fait suite à un deuil familial de la Présidente de la commission ». Il soutient également que le passage des délibérations en commission ne figure pas au règlement intérieur. Enfin il se dit attaché à « la transparence » dont il énumère un certain nombre d’acquis : transmission en direct des séances du conseil municipal, questions pouvant être posées en fin de séance par les conseillers ou hors séance par les Louveciennois.

 

Handicap, réforme des rythmes éducatifs : les réponses apportées par Louveciennes

La séance du conseil municipal du 25 juin 2015 dont nous avons largement rendu compte dans l’article précédent, comportait à son ordre du jour, deux sujets qui ne laissent pas indifférents et que nous avons choisi de traiter à part : l’accès des handicapés aux bâtiments communaux et le projet éducatif dans les écoles maternelles et primaires.

• Le programme de mise en accessibilité des bâtiments communaux et de la voirie aux handicapés

En attente depuis de longs mois, réclamé systématiquement par Pascal Leprêtre (opposant de gauche) lors de chaque conseil, le programme de mise en accessibilité des bâtiments et de la voirie a été mis en route. Henri Douady, conseiller municipal délégué, en charge du dossier, en a fait une présentation synthétique au conseil. Il s’est appuyé sur le travail réalisé par le cabinet spécialisé, Accèsmétrie ; par ailleurs la Commission communale d’accessibilité a été consultée (1).

La loi du 11 février 2005 énonce que tous les établissements recevant du public (ERP) et toutes les installations ouvertes au public (IOP) devraient être accessibles aux personnes en situation de handicap au 1er janvier 2015. Toutefois par une ordonnance en date du 26 septembre 2014 ces dispositions ont été modifiées et les dates d’application notamment ont été repoussées (2). Il est maintenant demandé aux gestionnaires des ERP et lOP non accessibles de s'engager à mettre leurs établissements en conformité par la signature d'un Agenda d'accessibilité programmée (ADAP). Celui-ci constitue un engagement irréversible et comprend la nature des travaux à réaliser, la programmation des travaux portant sur chaque année et une estimation financière de la mise en accessibilité par bâtiment. 

Louveciennes compte 20 ERP et 2 IOP non accessibles aux handicapés. Les obstacles répertoriés sont au nombre de 771.

Au vu du nombre d'établissements et d'installation à mettre en conformité, la commune a souhaité étaler les travaux sur 6 ans (2016-2021).

La dépense est estimée à 1.554.994 € hors-taxes environ, non compris les frais de maîtrise d'oeuvre nécessaire.

Des interprétations divergentes

En cette veille des vacances d’été, l’ordre du jour du conseil municipal du 25 juin 2015 était particulièrement chargé (1) : les comptes 2014 et leur interprétation, la rallonge à la subvention attribuée à la MJC, les réajustements de tarifs, la mise en accessibilité des bâtiments communaux, les amendements apportés au projet éducatif, la fin de la gratuite des activités périscolaires,… (2). Malgré la volonté du maire, Pierre-François Viard, de laisser vivre le débat, le spectateur averti avait parfois l’impression qu’on n’allait pas au bout de la discussion, beaucoup d’évitements, beaucoup de non-dits. Il paraît que de nombreux sujets se traitent au niveau des commissions (non publiques)….

Au cours de la réunion, le maire a annoncé le départ à la retraite de Dominique Parisot, Directrice générale des services, fonctionnaire très compétente et très expérimentée. Il s’agit d’une perte indéniable pour la commune. Le maire l’a remerciée pour « son travail efficace », il a associé aux remerciements d’usage Lucie Josse, responsable du service des finances,qui est également sur le départ après 30 ans passés à la mairie. Après une période transition, Dominique Parisot sera remplacée par Christine Van Pevenaeyge, actuelle directrice du CCAS.

• Le compte administratif suscite des interprétations divergentes

Pascal Hervier, maire-adjoint chargé des Finances, a présenté les comptes dits administratifs 2014 (commune, assainissement, cimetière). A s’en tenir au seul compte administratif de la commune, le résultat net positif s’élève à 11.754.439,67 €  (dont 2.029.478,68 €  au titre du fonctionnement et 9.724.960,89 € au titre de l’investissement). Ces chiffres sont trompeurs car ils sont impactés par de nombreuses écritures d’ordre, des restes à réaliser, des résultats antérieurs, salmigondis qui résultent des règles de la comptabilité publique.

Le maire-adjoint s’est déclaré satisfait par l’exécution du budget, il a énuméré les nombreux postes qui sont en amélioration par rapport aux prévisions.

André Vanhollebeke, l’ancien maire devenu conseiller d’opposition, n’est pas de cet avis. Il estime que les dépenses de fonctionnement, en cette période de rigueur, ont augmenté de 11,5 % entre 2013 et 2014 alors qu’elles avaient baissé de 2,5 % en 2013 par rapport à 2011. La comparaison de ces deux pourcentages lui paraît « saisissante ». Les seules recettes qui augmentent sont celles payées par les familles (500.000 €). Pour ces deux raisons, inflation des dépenses et accroissement des charges pesant sur les familles louveciennoise, les cinq membres de son groupe (Union pour Louveciennes) « refusent de valider le compte administratif ».

Pascal Hervier, sur un mode énergique, répond à André Vanhollebeke que les dépenses de fonctionnement sont en diminution par rapport au budget 2014 « que vous avez voté ». Il fait également observer que le coût de la collecte des ordures ménagères précédemment dans les comptes de la Communauté sont dorénavant intégrés dans les comptes de la commune  (elle sont entièrement financés par la taxe enlèvement des ordures ménagères). Il aurait fallu les défalquer pour que la comparaison ait un sens.

Stéphane Pihier (Union pour Louveciennes) fait remarquer que dans le budget on se laisse toujours « une marge de sécurité …les réalisations c’est autre chose »  et c’est là « où vous n’avez pas fait des efforts suffisants».

Pascal Leprêtre (opposition de gauche) votera également contre. Il n’a pas voté le budget et les rares points positifs (accessibilité des bâtiments pour les handicapés) n’ont pas été mis en œuvre.

• Notre analyse

Nous savons que les difficultés financières de Louveciennes se situent au niveau de la section de fonctionnement, menacée par le redoutable « effet de ciseaux », des recettes qui flanchent (en raison de la baisse des dotations de l’Etat) et des charges qui continuent à augmenter (notamment en raison de nouvelles obligations).

En pratiquant une analyse financière rigoureuse du budget primitif 2014 on aboutissait à un déficit de la section de fonctionnement (hors dotations et écritures d’ordre) de 1.175.000 €. Ce budget avait été élaboré avec prudence (avec notamment une belle enveloppe pour les « dépenses imprévues ») et avait été voté par l’ensemble du conseil (à l’exception de Pascal Leprêtre) (3).

En appliquant la même méthode d’analyse sur les opérations « réelles » réalisées en 2014, on dégage un excédent de fonctionnement de 320.000 €. Le retournement est spectaculaire et mérite des explications. On relève d’abord au niveau des recettes que les droits de mutation ont été beaucoup plus élevés que prévus (+ 356.000 €). Il s’agit d’une recette dépendante du marché immobilier, actuellement très volatil. Les autres recettes (notamment les impôts) sont globalement en ligne avec les prévisions.

Vers des économies, vers des changements de priorité ?

La situation financière de Louveciennes, comme celle de nombreuses communes françaises, est délicate ; lors de la séance du conseil municipal du 26 mars 2015, Pascal Hervier, maire-adjoint chargé des Finances, en présentant ses prévisions budgétaires ne l’a pas cachée.

Tableau Yves Tanguy

Comme cela est écrit dans le très riche document remis aux conseillers municipaux (1), « le contexte est incertain » et se caractérise « par une instabilité des textes et des dispositifs, une refonte de la carte territoriale entrainant des transferts de compétences » (ainsi la Communauté « Saint Germain Seine et Forêts » à peine constituée se voit intimer l’ordre de fusionner),       « un accroissement sans précédent des prélèvements, une profusion de normes coûteuses, une augmentation des prélèvements sociaux, une réduction massive des concours de l’Etat aux collectivités, le tarissement des subventions des partenaires traditionnels : Région, Département, Caisse d’allocations familiales,…. »

Faire des prévisions à moyen terme s’apparente dans ces conditions à un numéro d’équilibriste, dans le document précité on s‘arrête prudemment à l’année 2015 (déjà entamée) avec quelques esquisses pour les années ultérieures. A cet égard, on trouvera la remarque de Pascal Leprêtre, conseiller d’opposition socialiste, un brin sévère lorsqu’il considère que le document « élude toutes perspectives sur les années 2016 et 2017 alors que les grandes lignes de l’évolution sont connues ». L’exemple ne vient certainement pas du sommet de l’Etat dont les atermoiements et les mauvaises prévisions budgétaires suscitent l’ironie voire le courroux de nos partenaires à Bruxelles (même de notre ancien Ministre de l’économie, Pierre Moscovici, devenu commissaire européen, c’est dire….).

Pour se limiter à l’exercice 2015, les difficultés à Louveciennes se situent au niveau de la section de fonctionnement. Les recettes de fonctionnement, comme on le sait, sont en diminution à la suite de la minoration des dotations de l’Etat et des ponctions réalisées au titre de la péréquation pénalisant les communes dites « riches », dont Louveciennes fait partie (2). La progression des charges est peu contenue d’autant plus que des charges nouvelles sont venues s’ajouter comme celles liées aux activités périscolaires, au coût net non négligeable de 240 000 €. Cette situation déséquilibrée  va, comme le souligne Pascal Hervier, « nécessiter d’importantes économies sur le budget de fonctionnement, le recentrage des priorités, … ». Pour le moment, ces économies ne sont pas documentées, on en saura vraisemblablement plus lors de la présentation du budget mi-avril. On a appris qu’une instruction avait été donnée aux services et aux associations subventionnées de faire des recherches d’économies dans tous les secteurs, de l’ordre de 20%. Présenté ainsi, cela s’apparente à la méthode du « rabot », très prisée par Bercy. Toutefois, Pierre-François Viard, le maire, a indiqué que les arbitrages n’ont pas encore été faits, et même si la barre est haute, les économies seront modulées après discussion.

A Pascal Leprêtre qui s’inquiète d’une possible diminution de la masse salariale, sous-entendue par l’audit,  le maire répond qu’on ne va pas la « réduire d’une manière drastique, elle a une certaine inertie». Il reconnaît que des efforts ont été faits dans ce domaine par l’ancienne municipalité, ils seront poursuivis à l’occasion du départ de personnes à la retraite « remplacées par des personnes plus jeunes aux salaires plus limités ».

En section d’investissement, la situation se présente d’une manière beaucoup plus sympathique. Le maire a annoncé que la vente l’ex-terrain de football des Plains Champs appartenant à la commune a été signée le 20 février ; la commune touchera ainsi de la part des promoteurs 8 400 000 €. Les travaux vont pouvoir commencer rapidement.

 

Coup d’envoi à la modification et à la révision du PLU

A Louveciennes, le Plan local d’urbanisme (PLU) est sans conteste sujet à passions et à controverses. Il oppose frontalement le nouveau et l’ancien maire et leurs partisans. Le fameux tract « Spécial urbanisme », distribué par la liste « Louveciennes Demain », à quelques heures de la fin de campagne, a servi de motif au Tribunal de Versailles pour annuler le vote des dernières municipales. On sait aussi que Pierre-François Viard, le maire,  a introduit un recours contre ce jugement auprès du Conseil d’Etat, recours qui est suspensif et qui permet à sa majorité (et à lui-même) de rester en place. 

Sans attendre le jugement définitif du Conseil d’Etat, qui ne sera pas connu avant quelques mois, le nouveau maire, avec son adjointe à l’urbanisme, Anne-Laure Pozzo Deschanel, a décidé de lancer les procédures visant à modifier et à réviser le PLU. Deux délibérations ont été prises en ce sens lors de la séance du conseil municipal du 17 juillet 2014.

L’ancien maire, André Vanhollebeke, est surpris par la précipitation avec laquelle sont prises ces délibérations importantes, à une période de l’année, le mois de juillet, qui entraîne la discrétion du débat ; l’intention lui paraît suspecte. Pierre-François Viard lui répond qu’il n’y a pas de manœuvre de dissimulation, les intentions de la nouvelle équipe de réviser le PLU sont connues par les Louveciennois à travers les documents fournis et d’ironiser sur le fait que « la France et les services ne doivent pas s’arrêter (de travailler) en juillet ».

Sur le fond, Anne-Laure Pozzo Deschanel estime qu’il est urgent d’agir en raison de la promulgation de la loi Alur (1), loi portée par Cécile Duflot, alors au gouvernement, et qui « efface » du PLU les règles figurant aux articles 14 (Cos - Coefficient d’occupation des sols) et 15 (taille minimale des terrains pour être constructibles) ; ces dispositions « engendreront potentiellement des conséquences dommageables pour le maintien de l’identité des quartiers de Louveciennes ».

En effet, « lors de la conception du PLU de Louveciennes, le Cos constituait l’une de règles concourant, à garantir un rapport harmonieux entre bâti et espaces libres ainsi que la préservation des formes urbaines existantes. (2)