La Tribune de Louveciennes

Passe d’armes au conseil municipal à propos de Villevert

La création d’une commission extra-municipale pour l’urbanisation du site de Villevert a été l’occasion d’une sévère passe d’armes, lors de la séance du conseil municipal du 5 juin 2014, entre les représentants de la nouvelle et ceux de l’ancienne municipalité, devenue opposition.

Villevert est actuellement classé en « périmètre d’attente » dans notre Plan local d’urbanisme (PLU) ce qui doit permettre de réfléchir sur l’avenir du site, qui rappelons-le, et c’est d’importance, appartient à un grand groupe immobilier et commercial, Unibail-Rodamco.

La création de la commission extra-municipale constituait une promesse de la liste « Louveciennes Demain ».

Présidée par le maire ou son représentant, elle sera composée :

-      d’un collège de 5 élus désignés par le conseil municipal,

-      d’un collège de 6 experts issus du monde des entreprises qui interviennent dans les domaines du développement économique, du commerce, des transports,

-      d’un collège de 6 Louveciennois représentant les associations locales en lien avec le territoire, l’emploi et le développement économique.

Les représentants du conseil municipal proposés sont les suivants : 5 appartenant à la majorité (Anne-Laure Pozzo-Deschanel, Nicolas Vatar, Daniel Godard, Pascal Hervier), 1 faisant partie de l’opposition (Philippe Chrétien). Les autres membres seront désignés ultérieurement par arrêté du Maire.

Le rôle de cette commission est d’étudier, en relation avec le propriétaire, le projet d’aménagement « afin de déterminer des orientations compatibles avec les attentes des Louveciennois et les infrastructures communales.»

La controverse

Philippe Chrétien qui participera à la commission « ne cautionne pas les retards » dus à cette procédure qui est selon lui « regrettable » pour les finances de Louveciennes ; la concertation a déjà eu lieu à l’occasion d’un groupe de travail du PLU, le commissaire-enquêteur dans son rapport de 2012 a noté que les Louveciennois préfèrent la réalisation d’un pôle économique, susceptible de rapprocher emploi et habitat, les études d’impact réalisés et financés  par le propriétaire (Unibail-Rodamco) sont disponibles. Tout est par conséquent prêt pour la déclaration de projet qui implique déjà une concertation et une enquête publique. « Vous voulez aller plus loin en terme de concertation, précédant celle déjà prévue par la déclaration de projet, mais elle ne risque pas d’avoir un grand intérêt. …Déjà trois mois de perdus ! alors qu’il faudra négocier avant la fin de l’année des compensations financières avec nos partenaires de la Communauté « Saint-Germain, Seine et forêts » pour tenir compte de l’apport des recettes fiscales provenant des entreprises sur Villevert.

Anne-Laure Pozzo Deschanel, ancienne et nouvelle maire-adjoint à l’urbanisme, dans sa réponse, dit qu’elle n’a pas eu l’impression au cours des derniers mois qu’ «il y ait eu un projet élaboré en concertation », ona discuté des règles d’urbanisme, c’est-à-dire en termes de m2. On s’est arrêté là. Est-ce qu’on sait ce qui est dans la partie commerciale, dans la partie logements, dans la partie bureaux, dans la partie équipements publics ? Non, on ne sait pas. On ne connaît pas l’impact du projet Unibail sur les commerces de notre village, sur la circulation et le stationnement dans notre village (…)

 

Un budget de fonctionnement 2014 soumis à de fortes tensions

« Les prévisions sont difficiles, surtout lorsqu’elles concernent l’avenir. » (Pierre Dac)  

Les chiffres qui suivent sont exprimés en € ou en M€ ; ainsi 2,157  M€ se lit         2 157 000  €.

Le maire, Pierre-François Viard et son adjoint chargé des Finances, Pascal Hervier, avaient moins de trente jours pour préparer et faire adopter le budget 2014 de la commune (1). L’exercice n’allait pas de soi d’autant plus qu’un tiers de l’année s’était déjà écoulé et que les marges de manœuvre sont extrêmement minces.

De fait, la construction du budget avait été largement avancée par l’ancienne municipalité, la nouvelle équipe l’a repris pour l’essentiel. Pierre-François Viard le reconnaît, « c’est un budget très proche  de celui qui avait été préparé » tout en affirmant que « le nouveau souffle va venir », progressivement à l’occasion des budgets prochains.

André Vanhollebeke, l’ancien maire, considère qu’il s’agit de « son » budget ; son groupe le votera par conséquent. Il regrette toutefois le gel des subventions aux associations. Pour Pascal Leprêtre (opposant de gauche), qui votera contre, « les objectifs mentionnés … sont mot pour mot, les mêmes que ceux de l’année dernière ».

Pouvait-il en être autrement ? Ce sont les contraintes externes qui en définitive déterminent, à court terme, les choix budgétaires.  Or ces contraintes se sont notablement durcies. Nous avons souvent insisté ici sur le fameux effet de ciseau qui frappe le budget de fonctionnement. Des recettes en diminution, des charges qui progressent, et cette année encore plus en raison de l’introduction des nouveaux rythmes scolaires.

Comme l’a souligné Pascal Hervier, les recettes de fonctionnement subissent une nouvelle ponction : les concours de l’Eat ont diminuée de 200000 €, les prélèvements au titre de la péréquation augmentent de  330000 €  ; Louveciennes est en effet considérée comme une ville riche et à ce titre verse cette année 2,157 M€ (soit 16 % des recettes de fonctionnement). Le gouvernement a par ailleurs déjà annoncé que ce mécanisme redistributeur au profit des communes considérées comme « pauvres » s’accentuera dans les prochaines années pour des « raisons de justice ».

Ainsi le budget de fonctionnement, construit au « fil de l’eau » dans « une optique de prudence » et en « modérant les dépenses de fonctionnement » selon Pierre-François Viard, se traduit néanmoins par  un déficit de l’exercice de 1,175 M€. Les résultats antérieurs (+ 2,054 M€) permettent certes d’arriver à une « marge d’autofinancement » positive (+0.879 M€) mais cette situation n’est pas durable (2). Il existe en 2014 une petite « poire pour la soif » dans l’enveloppe des   dépenses imprévues (0,592 M€) et dans le futur (2015 et au delà) quelques espoirs dans les économies de charges financières liées aux cessions de terrains et dans les ressources possibles au niveau de la Communauté « Saint-Germain, Seine et forêts » (mutualisation des services, attribution de compensations pour de nouvelles activités : Villevert). Que valent cependant ces espoirs face au nouveau tour de vis promis par le gouvernement Valls dans le cadre du « pacte de responsabilité » ? De l’effet de ciseau on risque de passer au supplice chinois.

Beaucoup d’incertitudes donc. Deux options existent pour échapper à l’étranglement : augmenter les impôts locaux, freiner voire réduire les dépenses.

Utilité d’un audit ?

A quoi peut servir un audit financier, demandé par la nouvelle opposition de Droite et budgeté pour 20000 € ? (3) Plus qu’un rapport sur la sincérité de la situation financière, qui ne donnera guère plus que ce qui figure déjà dans les documents budgétaires, il serait utile, nous semble-t-il de procéder à une analyse approfondie des dépenses de fonctionnement. On pourrait enfin discuter intelligemment des choix. Au lieu de s’étriper en conseil municipal  sur des « queues de cerises », une subvention de 1000 €, on devrait disposer d’une véritable analyse fonctionnelle des dépenses de personnel (5,369 M€) et des dépenses associées permettant de savoir combien coûte la politique culturelle, sociale….,  combien coûte tel ou tel service au regard des objectifs poursuivis et de l’activité.

Pierre-François Viard officiellement élu maire de Louveciennes

Vendredi 4 avril 2014, le nouveau conseil municipal a élu officiellement Pierre-François Viard comme maire de Louveciennes. En même temps, la porte-parole d’ « Union pour Louveciennes », celle du  maire sortant, annonçait que les élus de la liste avaient déposé un recours auprès du Tribunal administratif tendant à faire annuler le scrutin du second tour. Ce recours n’est pas suspensif et n’empêche pas la nouvelle équipe d’agir. Cependant cette démarche montre que les tensions liées à la campagne du second tour et à l’étroitesse des résultats sont loin d’être apaisées.

***

L’affluence était inhabituelle. Près de cinquante personnes se pressaient dans l’étroite salle du conseil et dans la pièce attenante. Une absence remarquée : celle d’André Vanhollebeke, le maire battu, qui avait donné une procuration à Caroline de Bailliencourt, la n°2 de sa liste.

Au programme, l’installation du nouveau conseil municipal, l’élection du maire puis celle de ses huit adjoints.

La séance filmée par les équipes de « Louveciennes Demain » a été mise en ligne sur You Tube : http://www.youtube.com/watch?v=oNssxfAEW0M#action=share

En début de séance, sous la présidence de Daniel Godard (« Louveciennes Demain »), le doyen d’âge, il a été procédé à l’appel des conseillers nouvellement élus à savoir les 22 conseillers de la liste de Pierre-François Viard, « Louveciennes Demain », les 6 conseillers  de la liste du maire sortant, André Vanhollebeke, « Union pour Louveciennes » et enfin le représentant de l’alliance PS/Vert réunie sous la bannière « Pour Louveciennes Unie et Solidaire », Pascal Leprêtre.

Une élection sans surprise

L’élection du nouveau maire, au scrutin secret, n’a été qu’une formalité et a été acquise dès le premier tour : Pierre-François Viard avec 22 suffrages a fait le plein des voix de son camp, André Vanhollebeke a recueilli 6 suffrages, un bulletin nul était décompté dont il était facile de déterminer l’identité de celui qui l’avait glissé dans l’urne.

(Election du maire - Proclamation du résultat par Daniel Godard- Photo Bernard Tournier)

Dans son discours inaugural, Pierre-François Viard, après les remerciements d’usage, s’est appuyé sur un souvenir personnel :   « Si on avait dit au jeune garçon qui venait passer ses week-end sur les coteaux de Louveciennes qu’il serait un jour le maire de ce village, il aurait ouvert de grands yeux. Si j’emploie le terme de village, c’est à dessein, car c’est là ce qui nous uni, c’est cette qualité de vie unique dans un environnement exceptionnel à deux pas de Paris. (...)

En route vers les nouveaux rythmes scolaires

Le maire, André Vanhollebke, entouré de ses adjoints, se prépare à ouvrir la séance du conseil municipal. Au premier plan, Dominique Parisot, Directrice des services.

Au cours de la dernière séance du conseil municipal de l’année, jeudi 12 décembre 2013, seule la question des nouveaux rythmes scolaires a apporté un peu de passion. Sur les autres points, on sentait les leaders des principales formations en lice pour la compétition de mars prochain bien discrets, réservant vraisemblablement leurs cartouches pour la campagne électorale. On devrait entrer dans le vif du sujet après les fêtes, courant janvier. Vous retrouverez ici quelques échos de la pré-campagne.

> Le retour à la semaine de 4 jours et demi dans les écoles maternelles et primaires

Bruno Vollaire, maire-adjoint aux Affaires scolaires a présenté la manière dont les écoles de Louveciennes allaient appliquer le décret « Peillon » sur l’organisation du temps scolaire (1).

Les écoles maternelles et primaires de Louveciennes passeront à la rentrée de septembre 2014 de la semaine de 4 jours à 4 jours et demi ; les parents interrogés se sont prononcés en très grande majorité (87 %) en faveur du mercredi matin comme demi-journée supplémentaire.

La semaine d’enseignement sera pour tous les élèves de 24 heures par semaine, répartis sur 9 demi-journées.

Les heures d'enseignement seront organisées les lundi, mardi, jeudi, vendredi et le mercredi matin, à raison de 5h30 maximum par jour et de 3h30 maximum par demi-journée.

La durée de la pause méridienne ne pourra être inférieure à 1h30.

Les élèves bénéficieront en outre d’ «activités pédagogiques complémentaires », encore appelées « activités périscolaires » ; elles seront facultatives et à Louveciennes, gratuites.

En concertation avec les parents d'élèves élus, les directrices des écoles maternelles et élémentaires, l'inspectrice de l'éducation nationale et le directeur académique des services d'éducation nationale, un projet d'emploi de temps des élèves a été élaboré.

Pour les écoles maternelles, c’est la régularité des emplois de temps qui a été privilégiée (2) ; pour écoles primaires, le principe de matinées plus longues a été retenu car elles sont plus propices à l’attention des élèves (3).

Ce planning répond selon Bernard Vollaire aux préoccupations des enseignants et des parents en ménageant des plages d'activités périscolaires suffisamment larges et de qualité qui s'appuieront essentiellement sur les ressources locales municipales et associatives.

Quant au contenu de ces « activités pédagogiques complémentaires », 6 thèmes ont été soumis à la réflexion des parents (4) ; leur faisabilité sera étudiée, école par école ; une décision sera prise avant la fin janvier 2014. 

Christine Roumilhac (conseillère d’opposition), très critique, a déclaré que « ce soir on nous présente seulement le planning hebdomadaire retenu pour Louveciennes. Nous ne savons toujours pas ce qu’il y aura comme activités périscolaires proposées aux enfants, ni exactement où se dérouleront ces activités périscolaires et la faisabilité par école, combien d’animateurs il nous faudra trouver et si on les trouvera et encore moins quel coût représenteront ces activités périscolaires qui je vous le rappelle dans le décret Peillon sont à la seule charge des communes.

 

On a parlé de petits oiseaux et d’espaces ludiques au conseil municipal

La séance de rentrée du conseil municipal de ce jeudi 10 octobre 2013 comportait de nombreuses décisions de caractère administratif. Pas de longues interventions des conseillers de l’opposition (Osons, PS/Louveciennes Ensemble), pas d’éclats de voix, des votes sans opposition, un calme et au final une certaine lassitude.

On a quand même connu un moment de fraicheur lorsque Yves de Tonguedec, chargé du secteur de la jeunesse, a commenté avec enthousiasme la convention à passer avec la Ligue de protection des oiseaux (LPO), présidée par le très médiatique Alain Bougrain Dubourg. L’initiative est venue des enfants du conseil municipal des jeunes qui ont participé au début de l’année à une animation pédagogique assurée par LPO. Dans la continuité, la commune a été incitée à valoriser son patrimoine et permettre aux jeunes conseillers de créer des refuges ; ceux-ci seront installés sur différents sites : le Parc des Trois Grilles, le Parc des Soudanes, le Parc de la Haute Barre, le Parc de la Pelouse.

(Photo Jean-Claude Lejay)

Autre lucarne dans la grisaille administrative : la création dans les écoles primaires de la commune d’«espaces ludiques » équipés grâce à des kits de jeux achetés auprès d’un des fournisseurs agréés par le Ministère de l’Education nationale (prix : 4 500 €). Ces espaces ludiques seront ouverts aux élèves hors temps scolaires (temps de midi et lors des récréations). Le Ministère, sur la base d’une expérimentation, ne peut cacher son enthousiasme : ces espaces ludiques « contribuent à la réussite scolaire, modifient la représentation que les élèves en difficulté se font de l’école et leur permettent de reprendre confiance en eux tout en développant des attitudes de coopération. A ces divers titres, ils concourent aux objectifs des programmes concernant la citoyenneté et l’amélioration de la réussite de tous les élèves. » Que c’est beau. Les esprits chagrins, s’il en existe, se demanderont si cet initiative améliorera les performances de l’école française tombées bien bas si l’on en croit les classements internationaux. Pour sa part, Bruno Vollaire, maire-adjoint chargé des affaires scolaires, ajoute que ces espaces peuvent réduire les comportements violents.

Nous avons glané au cours de cette séance du conseil municipal quelques informations complémentaires :

• une décision modifiant le budget 2013 qui porte sur 65 750 € en fonctionnement et 20 650 € en investissement ; des ajustements mineurs pour un budget global de l’ordre de 15 millions € (sans les éléments exceptionnels) ; une curiosité à relever : les parcelles situées au bord de la gare (à gauche en situant devant l'entrée) et qui supportent la gare routière, l'emplacement des taxis et quelques places de parking appartiennent à Réseau Ferré de France (RFF) et sont louées à la commune pour 10 300 € TTC/an ;

La question de la décentralisation s’invite au conseil municipal

Au cours de la séance du conseil municipal du 20 juin 2013, le maire de Louveciennes, André Vanhollebeke, a soumis au vote « un vœu » dénonçant le volet parisien de la loi de décentralisation actuellement soumise au Parlement. Il s’agit pour le maire d’ « une délibération un peu particulière qui touche indirectement la commune car elle remet en cause la compétence du maire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire » qui serait transférée au niveau de la Métropole de Paris. Sans surprise, Pascal Leprêtre, au nom de « Louveciennes Ensemble » (PS), est longuement intervenu pour contester avec vigueur la teneur de ce vœu. Au final, « le vœu » a été adopté par les conseillers municipaux (à l’exception des deux élus PS), les élus du groupe d’opposition de droite « Osons » ont ajouté à cette occasion leurs suffrages à ceux de la majorité municipale.

La genèse du projet gouvernemental

Une des grandes ambitions du gouvernement Ayrault était de mettre en œuvre l’acte III de la décentralisation (avec le même succès que Gaston Defferre, auteur de la grande réforme de 1982).

Tout le monde est d’accord pour réformer l’organisation actuelle constituée d’une multiplication de structures aux compétences enchevêtrées et qui engendre un gaspillage de ressources insupportable - cf notre article du 11 janvier 2013 Les délices du millefeuille en Ile-de-France 

Après d’interminables concertations avec les élus – méthode préférée du locataire de l’Elysée (1) – , Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique transmettait en février dernier un projet de loi au Conseil d’Etat comportant 175 pages et plus de 120 articles. On était loin du « choc de simplification », il s’agissait d’une série d’adaptations plutôt que d’un grand coup de sabre porté dans le millefeuille territorial.

Devant ce pavé législatif, et la grogne des élus et de leurs associations, Jean-Marc Ayrault, a préféré, prudemment, découper l’ensemble en trois projets de loi qui ont été présentés en Conseil des ministres le 10 avril. Plus que de décentralisation, il s’agit pour le gouvernement de modernisation de l’action publique, et de simplification de l’organisation des collectivités territoriales. Avec pour objectif affiché d’améliorer l’efficacité de l’action publique, qui sera ainsi moins coûteuse. Il n’était cependant pas question d’éliminer un ou des échelons dans le « millefeuille » territorial français.

Le premier projet de loi qui porte sur la «modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles» a été soumis, en mai/juin au Sénat, qui l’a dépecé de son volet parisien (une majorité de circonstance UMP PC a voté contre).

Le budget 2013 dopé par la vente de terrains communaux

Le programme soumis aux membres du conseil municipal au cours de la séance du 11 avril 2013 était chargé, voire surchargé. Débattre et se prononcer  au cours d’une même soirée sur le budget 2013 de la commune et sur le plan local d’urbanisme (PLU), sans parler d’une gamme de sujets plus administratifs, c’était beaucoup.

 Certes les principales lignes du budget étaient largement connues, depuis le débat d’orientation du mois de février, et le plan local d’urbanisme, dans sa version finale, résultait d’un processus qui a duré de longs mois (il avait commencé en décembre 2007).

Nous avons choisi de commencer par la présentation du budget par le maire complétée par les observations des élus de l’opposition ; un autre article sera consacré au dossier du PLU.

La parole est au maire

En introduction à la présentation détaillée du budget, le maire, André Vanhollebeke, qui assure personnellement la fonction de « grand argentier » de la commune, a tenu à dire que « le budget de fonctionnement sera impacté par les augmentations très significatives des prélèvements sur les recettes communales dans le cadre de la péréquation destinée à opérer un transfert de richesses vers les villes les plus en difficultés ainsi que par la diminution des concours de l’Etat ». Il a également souligné que la commune devra « dès à présent faire face à l’augmentation de nombreux postes incompressibles comme les charges sur les salaires » ainsi qu’en 2014, pour ce qui concerne Louveciennes, des charges liées à la réforme des rythmes scolaires. Enfin, la  récente loi sur le logement social qui porte à 25 % le taux minimum de logements sociaux à atteindre avant 2025 se traduira à partir de 2014 « une augmentation importante pour faire face à la pénalité annuelle dont le montant est proportionnel aux logements manquants, d’une part, et pour permettre la réalisation de nouveaux programmes, d’autre part. »

 >>> L’analyse détaillée du budget 2013 figure sous les rubriques Pages http://louveciennestribune.typepad.com/media/une-analyse-du-budget-2013.html

Entre choix et contraintes

Sur la base de l’exposé du maire et des documents budgétaires, un certain nombre de points significatifs peuvent être dégagés :

-      la baisse spectaculaire de l’endettement de la commune grâce au remboursement anticipé de 4 emprunts pour un montant global de 3,8 M€, baisse rendue possible par la vente du terrain communal des Plains Champs. L’encours de la dette passe de 13,1 M€ (fin 2012) à 8,2 M€  (fin 2013), soit un niveau raisonnable (1 100 €  par habitant) (*) ;  de surcroît la commune réalisera dans les années à venir  des économies annuelles de frais financiers de l’ordre de 550 000 € ;

-      les taux d’imposition des impôts locaux - revenant à la commune -  restent inchangés ; en revanche les bases sont revalorisées de 1,8 % (décision faite au niveau national) ; le maire a ajouté qu’il espère que les taux d’imposition resteront stables de « façon pérenne » ;

-      l’équilibre de la section fonctionnement est fragile ; la marge d’autofinancement (excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement) est faible (0,421 M€), insuffisante par exemple pour couvrir le remboursement de l’annuité, part du capital (1 M€), critère habituellement retenu pour juger d’une bonne gestion financière ; sans un encaissement exceptionnel d'un droit de mutation (0,700 M€), la section de fonctionnement aurait été déficitaire sur l'année ; le feu n’est certes pas encore à la maison, car il existe les excédents d’exercices antérieurs (1,5 M€) et la future économie de frais financiers, déjà évoquée, permettront de souffler ;

-      le fameux « effet de ciseau » (des recettes qui stagnent voire baissent, des charges sur une pente haussière)  continuera cependant à faire son œuvre ;  du côté des recettes, les dotations de l’Etat sont en retrait ( -2,5 % cette année) et les péréquations horizontales et verticales pénalisent Louveciennes, ville considérée comme riche ; les dépenses continueront à croitre, et parfois de façon surprenante comme les charges de personnel en augmentation de 4,5 % cette année en raison de la poussée des charges sociales ; les coûts du personnel, qu’on pensait gelés, dérivent et ceci malgré la gestion très prudente du maire en matière d’effectifs ;

La prévision budgétaire par temps de crise

Le contexte économique et financier ne joue pas en faveur des collectivités locales : gel des dotations financières de l’Etat en 2013 puis baisse en 2014 et 2015, réformes entraînant des coûts supplémentaires comme celle des rythmes scolaires ou des mises aux normes, mesures financières se traduisant par des hausses de dépenses : hausse des cotisations retraite patronales, révision indiciaire des agents de catégorie C, relèvement des taux de TVA, etc.

François Hollande avait promis l’élaboration d’ « un pacte de confiance et de solidarité entre l’Etat et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel » mais il est facile de comprendre que devant l’aggravation de la crise, cet engagement ne puisse être tenu. 


Il est vrai aussi que des collectivités se sont illustrées par des abus, des extravagances et de la mauvaise gestion  que la Cour des comptes et de bons auteurs (comme René Dosières) dénoncent régulièrement.

Même les communes « vertueuses » seront touchées par la rigueur. Louveciennes n’y échappera donc pas.

De plus, le système de péréquation va pénaliser Louveciennes, considérée comme une commune riche (à fort potentiel fiscal) ; elle va devoir payer au nom de la solidarité à des communes considérées comme pauvres des sommes de plus en plus importantes. Quelques exemples : le Fonds national de péréquation intercommunale et  communale (FPIC) passe ainsi de     67 293 €  en 2012 à     167 854 €  en 2013 (+149%), le Fonds de solidarité de l’Ile-de-France (FSIR) de 66 935 €  à 147 257 €  en 2013 (+120 %). Et il est question de durcir le système. Il est vrai qu’il y a beaucoup à dire sur l’inégale répartition des ressources des communes.

Lors de la séance du conseil municipal du 21 février 2013, le maire, André Vanhollebeke, qui est personnellement en charge des finances de la commune, a présenté ses prévisions portant sur la période 2013-2015 dans le cadre du traditionnel « débat d’orientation budgétaire » sur la base d’un excellent document préparé par Dominique Parisot et ses équipes. On remarquera que ces prévisions enjambent les prochaines élections municipales de mars 2014.

Dans sa présentation, le maire a d’abord mis l’accent sur l’évolution des dépenses de fonctionnement sur longue période, 2002 à 2012 et mis en évidence leur progression très modérée : 1,24 % en moyenne annuelle, ce qui témoigne d’une gestion prudente, de « bon  père de famille » ce que lui reprochent d’ailleurs, comme on le verra, les élus socialistes, partisans d’une politique de dépenses plus affirmée.

Desserrer l’étreinte

Pour échapper au fameux « effet de ciseau », des recettes de fonctionnement qui stagnent voire régressent, des dépenses qui continuent de progresser, même lentement, le maire peut compter sur les ressources nettes provenant de la vente des terrains des Plain Champs, et ainsi rembourser d’une manière anticipée, fin 2013, cinq emprunts (3,850 M€ ) ; la commune économisera ainsi annuellement 500 000 € de frais financiers. Elle disposera également d’une réserve de 3 M€ pour des investissements à venir (en d’autres temps, on aurait parlé d’une « cagnotte »).

D’utiles précisions

L’ordre du jour de la dernière séance du conseil municipal de l’année (20 décembre 2012) nous promettait une soirée bien morne. Des « affaires courantes » : fixation de tarifs ou de droits de place, lecture, sous forme résumée, de rapports de syndicats communaux datant de 2011 (….)

La nouvelle procédure des « questions orales », sous forme écrite, utilisée par Pierre-François Viard au nom du groupe Osons s’est révélée en revanche intéressante et a donné lieu à des précisions bien utiles. On a également eu droit à l’intervention électrisante de Christine Roumilhac, conseillère maintenant « non inscrite », sur les travaux en cours du chemin de Prunay.

 
Mairie de Louveciennes – 2012

Parc public de stationnement souterrain des Plains Champs

Dans le cadre de l’opération des Plains Champs, - dont les détails financiers ont été décrits dans notre article du 21 septembre 2012 (1) - autorisation a été donnée au maire, André Vanhollebeke, d'acquérir en VEFA (2) un parc public de stationnement souterrain de 91 places pour répondre aux besoins des futurs habitants et usagers des quartiers. Le prix a été fixé à 2 300 000 € ht (3) et son financement assuré à 100 % par les investisseurs-constructeurs, la TVA étant à la charge de la commune. La valeur unitaire d'un parking est ainsi de l’ordre de 25 275 €.

Le service du Domaine consulté par la mairie pour donner « un avis sur le prix négocié » le situe à  « une valeur haute du marché ».

Au cours de la séance, certains conseillers se sont étonnés de ce prix qui leur paraissait élevé mais comme le promoteur finance intégralement le parking, il s'agit d'un prix de convenance neutre pour la commune (4). Anne-Laure Pozzo Deschanel, maire adjoint à l’urbanisme, a également justifié le prix par les contraintes techniques (le terrain n’est pas de bonne qualité et nécessite des fondations très profondes).

Interrogé par Pierre-François Viard, sur les conditions d’utilisation de ce parking, Anne-Laure Pozzo Deschanel prévoit que les futurs utilisateurs seront les commerçants, les visiteurs et les locataires des logements sociaux (qui ne disposeront que d’une place de parking alors que ceux de la promotion privée en auront deux par appartement). Pierre-François Viard s’inquiète d’une possible occupation abusive par des « voitures-ventouses ».

Questions d’actualité

Au cours de la séance du conseil municipal du 25 octobre 2012 a été inaugurée la nouvelle procédure des questions orales, procédure fortement contestée par les oppositions. Selon la modification du règlement intérieur votée en juin dernier, toute question qui n’est pas relative à un point de l’ordre du jour doit se faire sous la forme écrite, préalablement.

Dans la pratique, la procédure a, malgré quelques à-coups et imprécisions, relativement bien fonctionnée. Nous avons eu droit aux questions écrites de Pierre-François Viard au nom du groupe Osons, de Pascal Leprêtre et de Jean-Marie Piduch du groupe Louveciennes-Ensemble/PS et de Christine  Roumilhac, questions auxquelles le maire, André Vanhollebeke, a répondu. La procédure peut nous semble-t-il être améliorée sur deux points : la réponse du maire, même si elle prend la forme orale, pourrait être appuyée par un document écrit  ce qui augmenterait indiscutablement la qualité des échanges ; on pourrait également enregistrer les questions de manière à ne pas en oublier une, ce qui a failli arriver.

Les lecteurs de La Tribune de Louveciennes connaissent bien les dossiers sur lesquels ont porté les échanges, nous en avons abondamment et régulièrement rendu compte, on voudra bien s’y reporter pour des précisions complémentaires.

Que devient le futur Plan local d’urbanisme (PLU) ?

Le projet de PLU est actuellement en stand by ; il a été voté par le conseil municipal le 7 juillet 2011, soumis à enquête publique en novembre/décembre 2011 qui s’est traduite par un rapport du commissaire-enquêteur publié le 26 janvier 2012.

Au cours de la séance du conseil, le maire, André Vanhollebeke, a indiqué que le PLU sera adopté conformément aux prescriptions du commissaire-enquêteur en tenant compte de ses demandes de corrections (mineures) et avec l’instauration d’un « périmètre d’attente » pour la zone de Villevert.

On peut en déduire que pour le maire, le durcissement attendu de la loi SRU ne le conduira pas à remettre sur le métier le projet de PLU. Il a également précisé que l’objectif de logements pour Villevert reste fixé à 150.

Interrogé par Christine Roumilhac s’il avait vu le Préfet, il en était question, le maire a indiqué qu’il ne l’avait pas revu (1) et que celui-ci ne s’est pas manifesté. On sait que le Préfet avait émis un avis défavorable sur le projet de PLU en raison des choix faits en matière d’urbanisation de Villevert. (1)

Le maire a également précisé que la première tranche de la Taxe locale d’équipement (TLE) de 1,7M€ encaissée par la commune au titre de Villevert n’a pas été remboursée à ce jour, contrairement à ce que veut l’Etat, la commune estime pour sa part que cette somme lui est définitivement acquise en vertu de la prescription. Le tribunal administratif  n’a pas encore tranché. En tout état de cause, le montant est provisionné dans les comptes de la commune.

Le PLU définitif devrait être voté au printemps 2013 ; le maire se fixe le 30 juin 2013 comme date limite, car à cette date s’appliquent les dispositions du Grenelle 2 autrement plus contraignantes que les dispositions actuellement en vigueur.

Propriété des terrains de Villevert : des changements

Le maire se félicite de l’arrivée d’Unibail Rodamco qui sera « un propriétaire opérationnel et compétent » et qui a créé une « joint venture » avec Esca Prévoyance. Philippe Chrétien, conseiller municipal, chargé du développement économique est en contact avec eux.

Ici même, nous n’avons jamais cru dans Esca Prévoyance, propriétaire des terrains de Villevert, à travers la société LD Investisssement. Esca Prévoyance est une petite société d’assurance strasbourgeoise qui n’a ni la taille, ni le savoir-faire pour mener une opération d’aménagement de cette envergure (22,6 hectares) alliant commerces, bureaux, logements, hôtels, etc. L’entrée d’Unibail Rodamco, premier groupe coté dans l’immobilier commercial spécialisé dans les centres commerciaux des grandes villes européennes, change indiscutablement la donne et c’était en quelque sorte prévisible, ce groupe n’est-il pas propriétaire de Parly II ? Nous avons tous pu remarquer que la rénovation récente de Parly II s’est traduite par une  montée en gammes et que dans cette perspective, déplacer les magasins occupant de grandes surfaces (au ratio chiffre d’affaires au m2 faible) était logique. En clair, faire de Villevert, un lieu commercial autour de la maison et de l’habitat complété par des cinémas, un hôtel et des logements.

La « joint venture » créée le 3 août 2012 entre Unibail Rodamco (à 80 %)  et Esca Prévoyance (à 20 %) a pris la forme d’une société en nom collectif, appelée Vilplaine. (Quel drôle de nom, Vil vient du latin vilis « bon marché », « de peu de valeur »… ; on ne sait pas si c’est fait exprès, ou si cela dénote d’un manque de culture).

On reste cependant toujours en attente d’un véritable « projet de développement ». L’arrivée de professionnels devrait nous sortir des incertitudes actuelles. On saura bientôt si les équilibres actuels prévus dans le PLU seront respectés.

Y aura-t-il des inflexions ? (Esca Prévoyance avait demandé en son temps plus d’habitations et moins de bureaux….)

Et si oui, dans quel sens ?