La Tribune de Louveciennes

« Une situation inattendue et inédite » motive un changement de braquet

En introduction à la présentation du budget 2023 de Louveciennes (1), le maire-adjoint aux Finances, Stéphane Pihier, a mis en évidence un «  contexte géopolitique et macro économique impactant » avec la guerre en Ukraine à l’origine des tensions importantes sur le marché de l’énergie, une forte inflation qui renchérit le coût des achats, des prestations de services, …

Ce discours a déjà été tenu en 2022 même si l’inflation à cette époque ne s’était pas encore généralisée. Le budget de cette année là, en fonctionnement, n’affichait qu’une marge d’autofinancement/épargne brute (2) symboliquement positive de 72.631 €, une misère si l’on considère qu’en bonne gestion, elle devrait couvrir l’annuité du remboursement de la dette.

Or que constate-t-on à la lecture des réalisations réelles de 2022, en recettes et en dépenses de fonctionnement  ?  Un excédent de près de 2 M€. Comment en est-on arrivé là ? Des droits de mutation qui ont doublé, des recettes fiscales en progression, des crédits non consommés, une recette exceptionnelle due à la cession de biens immobiliers…. (2)

Le budget 2022 avait été construit avec prudence, voire une extrême prudence. Il en est de même pour celui 2023. (3) L’analyse détaillée aboutit à une marge d’autofinancement/épargne brute négative. En ces temps incertains on ne saurait trop le reprocher au maire-adjoint aux Finances. Il est vrai que le bond spectaculaire des coûts de l’énergie (gaz - électricité) est impressionnant et a marqué les esprits.

(Stéphane Pihier, Maire-adjoint aux Finances - Capture video)

Madame le maire, Marie-Dominique Parisot, dans son adresse aux Louveciennois, à l’occasion des voeux, avait annoncé son intention de « revoir l’ensemble des prestations offertes par la commune et de recentrer notre effort financier sur les services et activités qui répondent à des besoins essentiels et qui profitent au plus grand nombre. » (4) Objectif des plus intéressant mais qui suscitait néanmoins quelques questions. Quels sont ces « besoins essentiels » ? Comment déterminer dans chaque cas « le plus grand nombre » ? Quels sont les critères qui permettront les arbitrages ? Dispose-t-on des données indispensables pour mesurer l’activité des services, le coût des prestations ? Dans les documents budgétaires de 2023 nous n’avons pas trouvé de réponses satisfaisantes à ces questions. Madame le maire dans sa réponse aux critiques de l’opposition a fourni quelques pistes mais on est encore loin d’une révision générale des activités et des coûts.

On aurait pu, dans le prolongement des propos du maire, fournir une véritable analyse des charges  de personnel (6.334.500 €), poste qui représente la moitié des dépenses de fonctionnement. Or seuls des éléments globaux sont présentés, dont on indique les évolutions. Les charges de personnel constituent comme par le passé une véritable boite noire. Il s’agit là d’une volonté délibérée qui perpétue les traditions des maires successifs, André Vanhollebeke et Pierre-François Viard, et de leur préposé aux Finances.

Une très grande prudence a présidé à l’élaboration du budget de fonctionnement 2023

A l’intention de nos lecteurs qui désirent approfondir leurs connaissances des finances de Louveciennes, nous proposons comme d’habitude, une analyse financière détaillée du budget de fonctionnement. Celui portant sur l’année 2023 a été approuvé par le conseil municipal le 28 mars 2023. Le compte administratif 2022 qui retrace en recettes et en dépenses les réalisations de l’année 2022 a été approuvé lors de la même séance ce qui rend les comparaisons très éclairantes. (Dans un article séparé une analyse comparable est faite en matière d’investissement).

Budgets et comptes officiels ont été établis suivant la nomenclature comptable dite M 14 ; nous avons procédé à quelques reclassements et retraitements qui nous paraissent nécessaires, pour nous livrer, malgré les limites de l’exercice, à une analyse financière correcte. La comptabilité des collectivités locales souffre en effet de défauts majeurs, que nous rappelons en annexe ; on a très largement sacrifié la lisibilité et la pertinence des documents budgétaires et comptables des communes aux (pseudo) nécessités de la comptabilité nationale.

Malgré ces défauts, il convient de souligner que le projet de budget présenté par le maire-adjoint aux Finances, Stéphane Pihier, est d’une grande clarté ce qui facilite la compréhension sur l’essentiel. Seules insuffisances marquantes, et récurrentes, la pauvreté des informations pourtant essentielles sur les charges de personnel et sur l’emploi de la subvention conséquente versée au CCAS. 

(Espace vert - Granges DuBarry - Photo ER)

1. LES RECETTES FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMEN en €	CA 2022	BP 2023
Produits fiscaux	12 786 551	12 466 435
Dotations de l’Etat et autres subventions	919 128	757 221
Reversements au titre de la péréquation	-2 145 157	-2 146 724
Produits des services	888 445	964 500
Autres produits	281 559	306 100
Produits exceptionnels	568 597	15 000
Total (A)	13 299 123	12 362 532

BP = Budget primitif  de la commune   CA = Compte administratif

 

Un budget d’investissement 2023 réorienté

A l’occasion du vote du budget 2023, le maire-adjoint aux Finances, Stéphane Pihier, a expliqué qu’en raison de la situation financière de la commune, de la hausse des coûts de l’énergie et des enjeux environnementaux, le programme d’investissement annoncé début 2022 (après les élections municipales) allait faire l’objet d’une réorientation. Dans ce contexte, les investissements considérés comme « moins urgents » sont reportés sur des exercices ultérieurs.

Un volume d’investissement important 

DEPENSES D’INVESTISSEMENT	En €
Remboursement du capital des emprunts	467 130
Surcharges foncières	90 000
Restes à réaliser sur les programmes 2022	1 186 865
Nouveaux programmes 2023	3 093 970
TOTAL (A)	4 837 965

Les dépenses d’investissement inscrites au budget 2023 s’élèvent à 4.837.965 € et se détaillent comme suit :

• le remboursement de la partie capital des emprunts (les intérêts figurent au budget de fonctionnement) ; des dépôts et cautionnements versés d’un montant de 4.000 € ont été rajoutés à cette ligne ; 
• les surcharges foncières sont des subventions payées aux bailleurs sociaux pour la réalisation d’immeubles à loyers réglementés (HLM). Ces montants sont déductibles des pénalités dues par la commune sur les obligations au titre de la loi SRU, en cas de retards sur les objectifs. S’agissant du respect de l’obligation de 25 % de logements sociaux exigés par la loi SRU, on relèvera que les logements prévus dans le cadre des plans triennaux convenus avec l’Etat sont les suivants 

        Période 2011 à 2013 > 87 logements sociaux

        Période 2014 à 2016 > 87 logements sociaux

        Période 2017 à 2019 > 109 logements sociaux

        Période 2020 à 2022 > 138 logements sociaux

        Période 2023 à 2025 > 77 logements sociaux

        On notera également qu’une récente loi a modifié le dispositif SRU en faisant notamment sauter la date butoir de 2025  (cf l’article                 consacré à ce sujet « La loi SRU pérennisée après ajustements  > https://louveciennestribune.typepad.com/media/2022/02/ la-loi-sru-pérennisée-après-ajustements.html ) ; ainsi sur la période 2023-2025 l’objectif passe de 137 logements à 77 logements ;

• les restes à réaliser (RAR) sur des opérations datant de 2022 (ou d’années antérieures) sont d’un montant qui reste conséquent (1.186.865 €) ; ils traduisent une certaine difficulté à réaliser dans les temps les opérations projetées (lenteurs des procédures, marchés infructueux,…).  On y retrouve notamment, des travaux dans le bâtiment de la mairie (126.733 €), des travaux sur les bâtiments scolaires (304.265 € dont curieusement et abusivement les travaux sur les bulles de tennis des Granges Du Barry pour 144.843 €), des travaux sur les autres bâtiments publics (360.235 € dont des travaux de mise aux normes handicapés pour 247.130 €), des travaux de voirie (121.269 €), du matériel informatique dans les écoles (77.663 €).
• les nouveaux programmes (3.093.970 €). 

Les principaux, par ordre d’importance, sont les suivants :

NOUVEAUX PROGRAMMES	En €
Aménagement dans les bâtiments scolaires	300 000
Modernisation éclairage routier - Phase 1	300 000
Terrain de foot à 5	275 000
Modernisation éclairage Leds stade du Coeur Volant	250 000
Frais d’études	199 000
Travaux offices groupes scolaires	150 000
Réseaux et installations de voiries	109 300
Aménagement des jardins partagés	101 000
Reprise structurelle cour école Doumer	100 000
Vidéoprotection - 3 emplacements supplémentaires	100 000
Travaux « imprévus »	100 000

 

(Stade du Coeur Volant - Photo ER)

Les frais d’études concernent l’élaboration du SPR (70.000 €), la révision du PLU (40.000 €), l’aménagement du quartier de l’Etarché (70.000 € auxquels on peut rattacher des RAR pour 35.640 €), une future Maison des associations (19.000 € auxquels on peut rattacher des RAR pour 15.000 €). 

La révision du PLU est rendue d’autant plus nécessaire qu’un jugement de la Cour d’appel du Tribunal administratif de Versailles, en date du 9 février 2023, à la suite du recours de l’association Racine et d’autres, exige que la commune régularise l’illégalité résultant de l’absence d’une évaluation environnementale. 

Parmi les programmes 2023 de moindre importance (financièrement parlant…) on peut noter les dépenses relatives à la toiture de l’église Saint-Martin (70.000 €), des travaux dans le gymnase Tassin (52.000 €), l’embellissement de l’ancien cimetière (40.000 €), le renouvellement de la caméra de la salle Saint-Saens (37.000 €).

Les documents budgétaires fournissent un détail très intéressant et exhaustif de tous  les investissements selon leur nature. 

Il est également proposé  dans les documents budgétaires une présentation « fonctionnelle »  des programmes sous le titre « Investir pour l’avenir » (Cf en annexe). 

Comment s’opère le financement ?

RECETTES D’INVESTISSEMENT EXTERNES	En €
Subventions et participations	611 900
Fonds de compensation de la TVA	200 000
Taxe d’aménagement nouvelles constructions	80 000
Dépôts et cautionnements reçus	4 000
Produits de cessions	266 600
Total (B)	1 162 500

Aucun nouvel emprunt n’est prévu en 2023. La politique de désendettement menée par les anciennes municipalités, celle d’André Vanhollebeke et de Pierre-François Viard (2014-2021) est pour le moment prolongée. L’encours de la dette au 31 décembre 2022 d’un montant de 3.122.881 € passera à  2.659.832 € au 31 décembre 2023, après paiement de l’annuité. En l’absence de nouvel emprunt, la dette s’éteindra en 2032.

Les subventions aux investissements obtenues  auprès de l’Etat (52.900 €), de la Région IdF (100.000 €) et du Département (350.000 €).

Le Fonds de compensation de la TVA est calculé à hauteur de 16,404 % sur certaines dépenses réelles d’investissement de 2022.

La taxe d’aménagement est payée pour toute construction nouvelle. 

Le solde entre les dépenses (total A) et les recettes (total B) soit 3.675.465 € a été financé par des ressources internes. L’explication rendue difficile en raison de la médiocrité affligeante de la comptabilité publique communale figure ci-après :

RESSOURCES INTERNES DE FINANCEMENT	En €
Reprise du résultat de l’exercice 2022	1 909 474
Virement de la section de fonctionnement	2 219 074
Dotation aux amortissements	790 250
Dotation (et reprises) sur provisions	-244 512
Reprise sur excédents capitalisés	-276 212
Résultat  d’investissement reporté	-722 609
TOTAL	3 675 465

 

 FK

« Investir pour l’avenir »

• Sécurité incendie : 142.500 € > Réhabilitation des systèmes de sécurité et des armoires électriques de chauffage + achats d’extincteurs…
• Sécurité routière : 71.300 € > Remise en état de trottoirs rue Leclerc et rue Saint-Martin + installation de radars pédagogiques…
• Sûreté des équipements publics et espaces publics : 131.000 € > Vidéoprotection sur le domaine public et systèmes d’accès des bâtiments
• Développement durable et environnement : 694.000 € > Modernisation de l’éclairage routier (300.000 €) Modernisation de l’éclairage des bâtiments stade, gymnase, mairie, groupes scolaires… (329.000 €) Modernisation systèmes de chauffage et raccordement électrique (65.000 €)
• Amélioration et entretien du cadre de vie : 1.417.200 € > Réaménagement par embellissement du cimetière ancien (40.000 €) Remise en état de la toiture de l’église (70.000 €) Office, travaux de la salle de restauration scolaire Doumer, acquisition du matériel pour les offices Soudanes et Leclerc (150.000 €) Extension des Jardins familiaux, Vergers partagés phase 2, Création d’un espace canin (132.000 €) Terrain de foot à 5 (275.000 €) Travaux dans les groupes scolaires (300.000 €) Cours du groupe scolaire Doumer phase 1(100.000 €) Renouvellement mobilier urbain (15.200 €) Divers travaux d’entretien du patrimoine - hors scolaire (335.000 €)
• Mise en accessibilité PMR : 72.000 € > Travaux de mise en accessibilité sur domaine public (72.000 €) Travaux ascenseurs (42.000 €)

 

Législatives 2022 : Pièces versées au débat, Bénédicte Rativet

Après l’entretien que nous a accordé Marie Lebec (LREM, Ensemble) et les réponses écrites apportées par Charles Consigny (Les Républicains), c’est au tour de Bénédicte Rativet (Reconquête) de s’exprimer. Nous les avons interrogés notamment sur des thèmes qui touchent nos territoires à savoir la densification accélérée Vs le besoin en logements, la perte de la maîtrise des ressources fiscales des communes à la suite de la suppression de la taxe d’habitation, la manière de sortir du « millefeuille territorial ».

Les réponses de Bénédicte Rativet (Reconquête)

Bénédicte Rativet, 48 ans, conseiller en immobilier, mariée et mère de 4 enfants, fille d’officier Général dans l’Infanterie de Marine. Elle est fortement impliquée dans des actions humanitaires en faveur des femmes et enfants des rues de Madagascar.

(Bénédicte Rativet - Photo fournie par la candidate)

La Tribune de Louveciennes - Pourquoi avoir choisi de vous présenter dans la 4ème circonscription des Yvelines face à la député sortante, Marie Lebec, qui est maintenant bien implantée et a été très active durant son mandat ?

Bénédicte Rativet - Habitant le Chesnay, je travaille dans l’immobilier dans de nombreuses villes des Yvelines, et particulièrement dans  celles de la 4^ème circonscription. Je mesure tous les jours les difficultés et les problématiques que rencontrent mes clients notamment  en terme de sécurité ou de situation économique. Membre du parti conservateur, investie par Reconquête, je pense pouvoir apporter une réelle alternative et une réelle opposition  aux projets soutenus à l’assemblée par Mme Lebec et la majorité présidentielle. 

TL - Quels sont pour vous les dossiers prioritaires à défendre ?

Bénédicte Rativet - En premier lieu, assurer la sécurité de nos concitoyens me paraît primordial. La situation est très hétérogène pour le moment ( la situation de l’insécurité n’est  pas  la même à Houilles qu’ à Louveciennes). Le respect envers  nos policiers, nos pompiers, nos personnels soignants ou encore nos enseignants est le socle du fameux « vivre ensemble ».

Sur un plan sociétal, en tant que mère de famille nombreuse, je considère que nous devons résister et combattre le wokisme, exporté des Etats-Unis et qui n’est pas adapté ni à notre histoire, ni à notre mode de vie.

 TL - Comment concilier sur notre territoire les menaces posées par une densification massive avec les besoins en logements pour les différentes catégories de la population ?

Bénédicte Rativet - La législation dans ce domaine a évolué récemment vers plus de réalisme, c’est un bon début. On demande aux municipalités de faire des efforts parfois irréalistes. Les collectivités locales sont confrontées à des difficultés objectives. Il faut absolument respecter les spécificités locales et la préservation d’un patrimoine très précieux dans notre circonscription. En résumé, il nous faut plus de subsidiarité.

 TL - Avec la suppression de la taxe d’habitation, les communes perdent en grande partie la maitrise de leurs ressources fiscales. Quelle pourrait être le contenu d’une réforme des finances locales ?

Bénédicte Rativet - La forte réduction du lien entre les communes et leurs populations (en particulier en limitant de plus en plus fortement la maitrise de leurs  ressources fiscales, comme vous l'évoquez) n'est pas du tout une bonne chose. Sans entrer dans des détails techniques, je suis en faveur, au contraire, d'un renforcement de la subsidiarité en redonnant plus d'autonomie, y compris fiscale, aux communes. 

TL - Le diagnostic sur les méfaits du « millefeuille territorial » est largement partagé. Quels sont pour vous les échelons à supprimer, à regrouper ?

Bénédicte Rativet - Je pense que la réforme qui avait été proposée de regrouper l'échelon départemental et l'échelon régional autour de la notion de « conseiller territorial » était une bonne réforme et je regrette que le Président Hollande, uniquement préoccupé de détricoter ce qu'avait amorcé son prédécesseur, l'ait supprimée. Les regroupements de petites communes pour certaines compétences sont évidemment souhaitables mais sans imposer autoritairement des Communautés d'agglomérations parfois trop éloignées des citoyens, alors que des syndicats intercommunaux spécialisés fonctionnent souvent très bien avec une mise en commun de moyens efficace.

 

 

Un budget 2022 en période d’incertitudes

C’est dans un contexte difficile que le nouvel Adjoint aux Finances, Stéphane Pihier, a présenté le Budget 2022 de Louveciennes. Il a souligné les fortes incertitudes qui dominent l’actualité : l’impact de la pandémie toujours présente, les effets de la guerre en Ukraine, la remontée très forte de l’inflation.

Le vote du budget 2022, a été approuvé lors de la séance du Conseil du 14 avril soit un jour avant la date limite prévue par les textes. Ce retard peut s’expliquer cette année par le changement de l’équipe municipale mais très certainement aussi par des arbitrages délicats ; le compte administratif de l’exercice précédent, qui était jusqu’à présent toujours voté en juin, l’a été cette fois-ci en avance ce qui a permis une comparaison intéressante entre les réalisations de 2021 et les prévisions de 2022.

Les documents soumis au conseil municipal sont d’excellente qualité, très détaillés, très pédagogiques. Quelques progrès restent toutefois à faire : l’analyse des impôts reste partielle, aucune donnée pertinente n’est produite sur la répartition des effectifs par services (pourtant les charges de personnel représentent la moitié des dépenses de fonctionnement), aucune information, ne serait-ce que résumée, ne figure sur l’emploi des 1,350 M€ de subvention accordée au Centre communal d’action sociale.

(Stéphane Pihier présente le budget lors du conseil municipal, à sa gauche, Marie-Dominique Parisot, le maire, à sa droite, Isabelle de Tonguedec, maire-adjoint aux Travaux - Photo Captation video)

Dans l’analyse financière approfondie que nous publions par ailleurs - et à laquelle nous renvoyons le lecteur intéressé (1) -, la marge d’autofinancement prévisionnelle s’élève à 72.631 €, une misère si l’on considère qu’en bonne gestion, elle devrait couvrir l’annuité du remboursement de la dette (2).

Certes, le budget a été élaboré avec beaucoup de prudence et il n’est pas impossible, qu’on se retrouve, comme par le passé, avec une marge positive beaucoup plus large en fin d’année en raison d’une sous-estimation des recettes fiscales et d’une moindre consommation des crédits.
On peut également noter qu’à court terme la situation financière est loin d’être dramatique car la commune dispose de réserves importantes (4,4 M€) qui permettent de voir venir.

Une certaine vision pessimiste ou réaliste (?) du maire, Marie-Dominique Parisot, et de son adjoint aux Finances, les a conduit à reporter la baisse de la taxe foncière, promise dans leur programme électoral, qui date pourtant d’à peine quatre mois. Les excédents passés permettaient pourtant de faire un geste. On ajoutera également que la taxe foncière augmentera mécaniquement de 3,4 % en raison de la forte revalorisation des bases décidée par le gouvernement.

Madame le maire s’est expliqué sur le sujet. « En décembre dernier, au moment où nous avons annoncé dans notre programme une décision de faire une baisse raisonnée de la taxe foncière, personne ne pouvait se douter que la guerre serait déclarée en Ukraine et de ses conséquences économiques telles que nous pouvons les percevoir aujourd’hui. »

L’exécutif municipal a ainsi préféré reporter l’engagement d’une baisse de la taxe foncière dans l’année ou les années à venir. Mais qui dit que de nouvelles incertitudes ne viendront pas s’inviter alors dans l’actualité ?

Il y a un point sur lequel Stéphane Pihier a entièrement raison, c’est que Louveciennes, comme d’ailleurs les autres communes françaises, perd progressivement la maîtrise de ses recettes et particulièrement de ses recettes fiscales. La taxe d’habitation (TH), qui assurait le lien entre la contribution financière des habitants et les services rendus par la commune est supprimée progressivement et le sera totalement en 2023. Le gouvernement a mis en place un mécanisme de compensation devant assurer la neutralisation de la réforme, mais rien ne garantit la pérennité d’un tel engagement (3).

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) reste pratiquement le seul impôt local à la disposition des communes. Il présente pourtant des inconvénients qu’on prêtait déjà à la TH (des valeurs locatives disparates servant de base de calcul). Par ailleurs on observe que les bailleurs sociaux bénéficient de larges exonérations (15 à 25 ans) au moment où on demande aux communes de favoriser les logements sociaux. La question n’est pas de contester l’aide apportée au logement social mais la non-compensation de cette perte de recettes supportée par les communes. Le gouvernement Castex a certes fait un premier pas vers la compensation mais celle-ci reste pour le moment dérisoire et compte tenu des délais de construction et de livraison ne trouvera véritablement à s’appliquer qu’en 2024 (4). 

Que révèle le budget de fonctionnement 2022 ?

A l’intention de nos lecteurs qui désirent approfondir leurs connaissances des finances de Louveciennes, nous proposons comme d’habitude, une analyse financière détaillée du budget de fonctionnement. Celui portant sur l’année 2022 a été approuvé par le conseil municipal le 14 avril 2022. (Dans un article séparé une analyse comparable est faite en matière d’investissement).

Signalons deux points :

• le budget primitif 2021 ayant été rejeté par le conseil municipal, il a été arrêté  par le Préfet, à minima, sur la base des propositions de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France ;
• la colonne BP comporte les chiffres du budget primitif et les correctifs apportés par des Décisions modificatives (DM).

Budgets et comptes officiels ont été établis suivant la nomenclature comptable dite M 14 ; nous avons procédé à quelques reclassements et retraitements qui nous paraissent nécessaires, pour nous livrer, malgré les limites de l’exercice, à une analyse financière. La comptabilité des collectivités locales souffre en effet de défauts majeurs, que nous rappelons en annexe ; on a très largement sacrifié la lisibilité et la pertinence des documents budgétaires et comptables des communes aux (pseudo) nécessités de la comptabilité nationale.

***Les prévisions budgétaires 2022 seront mis au regard prévisions des prévisions et des réalisations 2021 figurant dans le compte administratif approuvé également le 14 avril 2022 par le conseil municipal.

1. LES RECETTES FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT en €	BP 2021	CA 2021	BP 2022
Produits fiscaux	10 601 036	12 107 508	11 913 830
Dotations de l’Etat et autres subventions	723 402	695 059	651 429
Reversements au titre de la péréquation	-2 106 724	-2 105 299	-2 106 724
Produits des services	717 980	823 519	829 300
Autres produit (y compris exceptionnels)	336 120	335 508	321 700
Total (A)	10 271 814	11 856 295	11 609 535

BP = Budget primitif  de la commune   +  Décisions modificatives CA = Compte administratif

 

1.1. Les produits fiscaux se décomposent comme suit :

• les contributions directes (taxe d’habitation TH ou leur compensation, taxe foncière sur les propriétés bâties TFPB, taxe foncière sur sur les propriétés non bâties TFPNB) ;
• l’Attributions de Compensation allouée par la Communauté d’agglomération ;
• les autres produits fiscaux : taxes sur l’électricité, droits de mutation, taxe locale sur la publicité.

PRODUITS FISCAUX en €	BP 2021	CA 2021	BP 2022
Contributions directes	4 741 918	5 918 753	6 000 000
Attribution de Compensation	5 087 238	5 087 238	5 087 238
Taxe sur l’électricité	140 000	140 259	140 000
Droits de mutation	600 000	920 007	650 000
Taxe locale de publicité	17 000	16 659	17 000
Autres produits fiscaux	14 880	19 592	19 592
Total	10 601 036	12 102 508	11 913 830

1.1.1. Les contributions directes correspondaient jusqu’à présent aux trois impôts pesant sur les ménages (TH, TFPB, TFPNB). 

Elles viennent de subir de profondes modifications.

• La taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales a été totalement supprimée pour les ménages dont les ressources sont inférieures à un certain plafond, soit selon le gouvernement 80 % des Français. A Louveciennes toutefois, moins de 40 % de foyers fiscaux ont bénéficié du dégrèvement total. La TH va cependant être supprimée pour ceux qui disposaient de ressources au-delà du plafond. En 2022, ils vont bénéficier d’un dégrèvement de 65 % qui sera en principe total en 2023. Ne subsistera à l’avenir plus que la TH sur les résidences secondaires, en nombre limité à Louveciennes. Afin d’assurer la neutralité de cette réforme pour les finances des communes, celles-ci bénéficient du transfert du taux départemental de la TFPB (11,58 % dans les Yvelines) accompagné d’un coefficient correcteur.

Des prévisions budgétaires dans un monde incertain

Après trois séances consacrées pour l’essentiel à l’installation du nouveau conseil municipal à la suite des élections de décembre, on est passé aux choses sérieuses lors de la réunion du 15 mars 2022 avec la présentation du Rapport d’orientation budgétaire (ROB) et du débat qui s’en est suivi (1).

(Le Rapport d’orientation budgétaire - Document Mairie de Louveciennes)

Stéphane Pihier, l’adjoint aux Finances, qui a commenté le ROB, a jugé que la situation financière de la commune était « très tendue » ce qui se traduira par  un budget 2022 sous de fortes contraintes. Les dépenses de fonctionnement se trouvent affectées par le retour de l’inflation, les recettes de fonctionnement sont  en contraction et leur maîtrise échappe à la commune, de nombreux investissements obligatoires sont à réaliser (comme les travaux d’accessibilité ou encore ceux nécessaires pour faire face au vieillissement du patrimoine, les écoles notamment).

Sur la base des budgets prévisionnels des exercices précédents, il a noté l’existence d’un déficit de fonctionnement et d’investissement « structurel », seule « la reprise des résultats passés permet d’assurer l’équilibre du budget ».

Cette affirmation est contestée par Benoît Nusbaumer (opposition, Avec Vous pour Louveciennes) :  « les chiffres présentés sont tirés des budgets prévisionnels des années précédentes, ce qui n’est pas le bon format pour une analyse pertinente du passé, où seules les réalisations effectives ont du sens. Et celles-ci montrent clairement un excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement ces dernières années, en particulier en 2019, 2020 et 2021. » Par ailleurs « parler d’un déficit structurel en investissements n’est pas très clair, car un investissement ne peut pas être fait sans être financé d’une façon ou d’une autre. » Et de conclure, « non la situation financière n’est pas très tendue (…) même si elle n’est pas très confortable. »

Pour la rédaction de La Tribune de Louveciennes, en analysant chaque année les budgets de la commune, on arrivait effectivement et systématiquement à une Marge brute d’autofinancement (MBA) négative (Dépenses réelles de fonctionnement supérieures aux recettes réelles de fonctionnement). Pourtant, lors de la présentation du compte administratif (retraçant les réalisations) la situation se rééquilibrait.

 

Un interminable travail de sape

La séance du conseil municipal de Louveciennes du 29 juin 2021 a été interminable ; commencée à 20h30, elle s’est terminée à 3h00 du matin.

La tension était souvent palpable dans une assemblée où les oppositions disposent d’une majorité, certes courte, mais suffisante pour mettre en grande difficulté le maire et ses adjoints.

D’emblée, Daniel Godard (Louveciennes Réunie), a donné le ton de la soirée. Très meurtri par la crise qui a secoué la majorité qui avait gagné les élections de juin 2020, il a reproché au maire, Pierre-François Viard, d’avoir « délibérément choisi le rôle du pompier pyromane (… ) qui a trahi clairement ses engagements, notamment en faisant partir méthodiquement les principaux éléments de sa liste qui avaient fortement contribué au succès … ». Toujours féru de citations, le conseiller devenu d’opposition n’a pas résisté à convoquer Soljenitsine dans sa mise en garde « Tout commence par le mensonge ! » qu’il applique à la situation de la commune. « Il nous faut donc maintenant à Louveciennes un vrai sursaut avec une forte exigence de vérité.» Il s’est également référé à Antigone « obligée, avec courage, de résister, car il y a des moments dans la vie où les circonstances vous mettent devant des choix inéluctables et il faut alors avoir simplement à dire : « Non ! Ce n'est pas possible de cautionner des choses pareilles ! »

Le maire n’a pas souhaité répondre sur le fond estimant que tout avait déjà été dit. « Nous sommes là pour travailler pour la Ville. »

(Conseil municipal du 29 juin 2021 - Intervention de Daniel Godard, au centre - Capture video)

Plusieurs sujets ont donné lieu à d’intenses débats (1) :

• l’examen puis le rejet du compte administratif 2020 ce qui va entraîner un passage devant la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France puis du Préfet des Yvelines ;
• l’attribution des subventions aux associations et notamment à la Fabrique MJC qui a été systématiquement ciblée par les opposants ;
• la relance du programme immobilier de l’Aqueduc à travers une délibération portant sur la cession d’un terrain appartenant à la commune afin que le bailleur Domnis puisse réaliser 63 logements sociaux. La communication sur le projet a été critiquée par les opposants. Le texte de la délibération était succinct et aucun détail n’y était annexé (à l’exception de l’évaluation financière du terrain par les Domaines). De nombreux élus ont protesté, voter sans connaître le projet derrière la cession du terrain leur paraissait impossible. Une étude « Diagnostic Faisabilité » du programme  immobilier a été présentée en commission d’urbanisme. La surprise est venue de la publication dans Louveciennes Echos, le jour même du conseil municipal, de deux pages consacrées au projet (2). Devant l’hostilité des opposants, le maire a décidé de remettre d’une semaine le vote de la délibération ; il a tenu à souligner l’extrême urgence qui s’attache au lancement du programme immobilier car l’agrément négocié avec le Préfet sur le respect de la loi SRU se termine le 15 septembre prochain (Nous consacrerons dans un prochain article une analyse plus approfondie de ce dossier complexe et sensible. On verra également dans quelles conditions le maire a obtenu l’autorisation de procéder à la cession du terrain communal lors de la séance du 6 juillet 2021).

Mérite également d’être relevée la création prochaine d’une école Montessori, dans une propriété du parc de la Pelouse, école qui devrait accueillir à terme 76 élèves ; cette information a été communiquée à travers l’examen d’une servitude de passage.

Les réactions des élus à l’avis de la Chambre régionale des comptes

L’avis de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France (CRC IdF), avec ses propositions budgétaires pour 2021, a été mis en ligne sur le site de la Ville de Louveciennes dès sa réception (1). Certains comme Marie-Dominique Parisot et Florence Esnault ont regretté que les conseillers municipaux n’aient pas été directement avisés par le maire plutôt que d’apprendre l’information via le site internet.

Comme le précise le code général des collectivités locales, l’avis de la CRC doit être porté à la connaissance de l’assemblée délibérante « dès sa plus proche réunion ». Cela tombait bien puisqu’un conseil municipal avait été programmé le 3 juin 2021.

(Le conseil municipal du 3 juin 2021 - Vue générale - Capture d’écran de la vidéo de la retransmission)

Sur « le jugement » de la CRC, les réactions des élus ont été diverses.

Florence Esnault (chef de file de Louveciennes Réunie, opposition) a loué « la grande sagesse »  des magistrats financiers de la CRC qui ont « censuré le projet de budget 2021, d’ailleurs  bien au delà des préconisations proposées » par son groupe.

Marie-Dominique Parisot (VAL, opposition) a relevé que « sur de nombreux points les avis de la CRC rejoignent les observations que nous avions formulées dès la présentation du Rapport sur les orientations budgétaires et réitérées lors de la présentation du budget les 30 mars et 15 avril dernier. »

Le maire, Pierre-François Viard, a préféré mettre l’accent sur les responsabilités des élus des oppositions qui ont refusé de voter le budget. Il a parlé d’ « un pari bien malveillant ou bien inconscient de jouer avec notre budget. Et maintenant, ce sont les Louveciennois les perdants. Cela me fait mal pour Louveciennes. »

La litanie des « considérants » de la Chambre régionale des comptes

La Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France (CRC IdF), saisie par le Préfet des Yvelines à la suite du refus du budget 2021 par le conseil municipal de Louveciennes, vient de faire ses propositions budgétaires.

(La Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France, Noisiel, Seine et Marne- Photo Cour des comptes)

L’avis, délibéré le 27 mai 2021, a été transmis au Préfet chargé de rendre le budget de la commune exécutoire. 

Cet avis comporte 11 pages dont 4 pages de tableaux. Comme cela figure dans le code cet avis devait faire l’objet   d’ « une publicité immédiate » par les soins du maire de Louveciennes ce qui a été fait. Il est ainsi accessible à toute personne sur le site de la Ville (1).

Par rapport au projet initial du maire, les propositions budgétaires de la CRC conduisent à une réduction des dépenses « réelles » de fonctionnement de 0,750 M€ (- 5,1 %) et d’investissement de 2,317 M€ ( - 37,1 %).

La lecture de l’avis est loin d’être un exercice facile

Noyé sous une litanie de cinquante considérants, il est souvent difficile de démêler les raisons qui ont conduit à la soustraction de certaines dépenses ou de certaines recettes. Apparemment alors qu’une « motivation explicite » est demandée au Préfet s’il s’écarte des propositions de la CRC, cette exigence n’est pas systématiquement remplie par les magistrats de la CRC d’Ile-de-France. Rendu curieux par cette pratique, nous avons consulté l’excellent site internet de la Cour des comptes, et là le premier avis qui nous est tombé sous les yeux (Avis du 19 mai 2021 de la CRC Auvergne Rhône-Alpes relatif à la commune de Neuvy) nous a montré qu’on pouvait faire nettement mieux : les motifs sont solidement argumentés, le texte est clair et précis (2). 

Pour illustrer les difficultés d’interprétation des décisions de la CRC IdF, on retiendra d’abord celle relative aux investissements qui ont subi le coupes les plus franches.