La Tribune de Louveciennes

Une situation financière difficile. Est-ce grave docteur ?

En décembre 2021, la nouvelle équipe municipale issue des élections promettait aux Louveciennois « une baisse raisonnée de la taxe foncière »  (1).

Las, à l’occasion de la présentation du budget 2024, elle a  annoncé au contraire une hausse des taux de 12 % qui couplée avec la revalorisation des bases de 3,9 % se traduit par une hausse globale de 15,9 % de la taxe foncière due par les propriétaires de maison ou d’appartement ; cette hausse suivait d’ailleurs les revalorisations des bases de 3,4 % en 2022 et 7,1  % en  2023. Ce qui fait au total une hausse de 26,4  % en 3 ans, ce qui est bien violent pour les contribuables concernés. Sont également impliqués par cette hausse les propriétaires de résidence secondaire qui tout en continuant à payer la taxe d’habitation (THRS) se verront imposer à compter de 2025 une surtaxe au taux maximal de 60 %.  En choisissant le taux maximal la commune souhaite « renforcer le caractère incitatif de la mesure » avec comme objectif affiché de remettre sur le marché des biens non affectés à la résidence principale (2).

Comment en est-on arrivé là ?

Lors de la séance du conseil municipal du 26 mars 2024 Stéphane Pihier, le maire-adjoint aux Finances, a évoqué un contexte financier très tendu et inédit (guerre en Ukraine, tension géopolitique, crise énergétique, hausse des prix) qui s’apparente selon lui à « un véritable séisme économique » ; ce jugement paraît un brin excessif, sur l’échelle de Richter « économique » nous n’en sommes pas (encore) là (3).

(Stéphane Pihier, Maire-adjoint aux Finances - Séance du conseil municipal du 26 mars 2024 - Capture écran video de la séance)

Il est vrai que le Compte administratif de l’exercice 2023 s’est clôturé (en fonctionnement) par une perte comptable de 478.577 €, perte qui sera imputée sur les réserves antérieures, encore importantes. 

Si l’on fait cependant abstraction des écritures d’ordre (les dotations aux amortissements et aux provisions) la marge d’autofinancement (ou Epargne brute) calculée sur les flux réels de trésorerie est restée positive (+ 448.316 €, hors produit exceptionnel de 266.000 € dû à la vente d’un bien). Cette Epargne n’a pas permis de couvrir totalement le remboursement du capital de la dette (464.036 €) et n’a donc pas contribué au financement des investissements (4). Ceux-ci l’ont été grâce aux réserves antérieures car depuis des années la commune a choisi de ne pas recourir à l’emprunt pour financer ses investissements. 

Une autre manière de prendre conscience d’une certaine dégradation de la situation financière est de consulter l’évolution de la trésorerie, et sa glissade. Fin 2020, elle s’établissait à 6,9 M€, elle n’est plus que de 3,16 M€ fin  2023. On ne doit cependant pas mesurer la santé financière de la commune à l’aune de cette importante trésorerie due à la vente de biens communaux. Placée (obligatoirement) au Trésor Public, elle ne rapporte pas un sous d’intérêt. Le but d’une commune n’est pas en effet d’accumuler de la trésorerie improductive. 

Il n’en reste pas moins que la commune subit les conséquences du fameux effet de ciseau, des recettes stagnantes ou en baisse, des dépenses en augmentation. Cette tendance se poursuivra en 2024 avec l’augmentation des principaux postes de dépenses (effets de l’inflation sur les salaires, l’énergie, la cantine scolaire,…) et la chute d’un des principaux postes de recette : les droits de mutation. 

Le budget 2024 tel qu’il a été voté par le conseil municipal est équilibré en fonctionnement et dégage une marge d’autofinancement positive quoique faible de 239.000 € (5). 

On observera que le budget a été construit sur des bases prudentes, et il n’est pas impossible qu’on se retrouve, comme par le passé, avec une marge positive plus large en fin d’année en raison d’une sous-estimation des recettes fiscales et d’une moindre consommation des crédits.

Peut-on faire différemment ?

Disons d’entrée que pour les recettes de  fonctionnement les marges de manoeuvre à la disposition d'un maire sont extrêmement limitées.

 

Le budget de fonctionnement 2024 décortiqué

Nous proposons comme d’habitude, une analyse financière détaillée du budget de fonctionnement à l’intention de nos lecteurs qui désirent approfondir leurs connaissances des finances de Louveciennes. Celui portant sur l’année 2024 a été approuvé par le conseil municipal du 26 mars 2024. Le compte administratif 2023 qui retrace en recettes et en dépenses les réalisations de l’année 2023 a été approuvé lors de la même séance ce qui rend les comparaisons très éclairantes. (Dans un article séparé une analyse comparable est faite en matière d’investissement).

Il convient de souligner que le projet de budget présenté par le maire-adjoint aux Finances, Stéphane Pihier, est d’une grande clarté ce qui facilite la compréhension d’ensemble. Seules insuffisances marquantes, et récurrentes, la pauvreté des informations pourtant essentielles sur les charges de personnel et sur l’emploi de la subvention conséquente versée au CCAS.

(Séance du conseil municipal du 26 mars 2024 - Capture d’écran vidéo)

Jusqu’en 2023, budgets et comptes ont été établis suivant la nomenclature comptable dite M 14 ; en 2024, a été introduite la nomenclature M57 qui a apporté peu de changements. Les principaux défauts demeurent solidement enracinés. Nous avons procédé à quelques reclassements et retraitements qui nous paraissent nécessaires, pour nous livrer, malgré les limites de l’exercice, à une analyse financière correcte (1).

1. LES RECETTES FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMEN en €	CA 2023	BP 2024
Fiscalité locale	7 427 847	8 078 000
Attribution de compensation	5 183 435	5 087 238
Dotations, subventions, participations	571 745	518 605
Atténuation de produits	-2 109 918	-2 146 724
Produits des services	919 613	964 500
Autres produits de gestion courante	412 124	344 000
Produits financiers	223	200
Produits exceptionnels	306 390	0
Total (A)	12 711 459	12 845 819

BP = Budget primitif  de la commune   CA = Compte administratif

 1.1. Le poste Fiscalité locale se décompose comme suit :

 

FISCALITE LOCALE en €	CA 2023	BP 2024
Taxes foncières et habitations	6 656 020	7 400 000
Autres impôts locaux	11 351	8 000
Droits d’enregistrement (mutations)	528 951	450 000
Taxe sur l’électricité	192 497	190 000
Taxe locale sur la publicité	14 493	15 000
Autres Taxes	24 535	15 000
Total	7 427 847	8 078 000

 

• Taxes foncières et habitations 

Les contributions directs sont les suivantes : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) ainsi que la taxe d’habitation sur les résidences principales (TH) supprimée mais « compensée » par l’Etat.

Les bases de calcul de ces impôts sont les « valeurs locatives » des biens déterminées par les services fiscaux auxquelles sont appliquées les taux votés par le conseil municipal. 

Les taux, qui étaient inchangés depuis 2016, vont subir en une hausse de 12 % approuvée par le conseil municipal du 26 mars 2024 à laquelle s’ajoute la revalorisation de 3,9 % des bases décidée par l’Etat.

Le détail de la rubrique "Taxe foncière et d'habitation" (7,4 M€) n'a pu nous être communiquée par la Mairie, en raison de la complexité des calculs que seule l'Administration maîtrise...

• Le taux de la taxe foncière foncière sur les propriété bâties (TFPB) passe de 23,98 % à 26,86 % en 2024. On observera qu’à Louveciennes, la plupart des propriétaires résident dans leur maison ou leur appartement.

  Les bases de la TFPB ont sensiblement progressé ces dernières années :

  Année	Bases	Variation
  2020	19 439 927	1,95 %
  2021	19 296 350	-0,74 %
  2022	19 952 426	3,40 %
  2023	21 369 048	7,10 %
  2024	22 223 810	3,90 %

• Les logements sociaux bénéficient d’une exonération de la TFPB sans compensation de l’Etat. On est devant un système hypocrite, qui a été étonnamment peu dénoncé. L’hypocrisie ne porte pas sur l’exonération qui peut se concevoir si on veut aider les bailleurs sociaux mais sur la non-compensation. Le gouvernement Castex avait fait un petit geste en introduisant dans la loi de finances 2022 une compensation pendant 10 ans pour les pertes de recettes de la TFPB des logements sociaux agréés entre 1/01/2021 et 30/6/2026. Mais ceci concerne pour le moment très peu Louveciennes. Le parc de logements sociaux de la ville est et reste pour le moment grandement exonéré.                                                                                      
• Le taux de la taxe foncière sur le non bâti (TFNB) passe à  77,84% (contre 69,50 % en 2023). Les biens concernés sont très peu nombreux à Louveciennes (les bases n’ont pas été publiées).
• La taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales a été totalement supprimée. Pour compenser la perte de recette due à cette suppression, les communes se voient attribuer le taux départemental de la TFPB soit pour les Yvelines 11,58 %. De plus, afin d’assurer une neutralité de la réforme de la TH, un dispositif de compensation a été mis en place, dit "coefficient correcteur" consistant à prélever les communes dont le produit de TFPB est supérieur à la perte de la taxe d’habitation perdue pour reverser à celles qui récupèrent un produit de TFPB inférieur.
• La taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) (et locaux non affectés à l’habitation principale) subsiste. En 2023, 158 résidences secondaires étaient recensées à Louveciennes. Le taux va passer au titre de 2024 à 15,15 % (contre 13,53 % en 2023). Le montant de la THRS est estimé à 237.000 € pour 2024. Dans les communes situées dans des zones urbaines de plus de 50 000 habitants, et présentant un fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, une majoration de cotisation de la THRS peut être appliquée par un vote du conseil municipal. L’objectif de ce dispositif fiscal est d’inciter les propriétaires à remettre sur le marché des biens non affectés à la résidence principale, dans des zones présentant de sérieuses difficultés d’accès au logement. Ce taux de majoration de taxe d’habitation est modulable entre 5 et 60%. Le conseil municipal de Louveciennes a choisi de voter une majoration au taux maximal de 60 %, applicable à compter de 2025. Il souhaite renforcer le caractère incitatif de la mesure (2). Elle espère tirer 80.000 € de cette surtaxe en 2025.
• Les droits d’enregistrement sur les mutations (improprement appelés « frais de notaire ») sont liés à la bonne santé du marché immobilier. En 2023, le montant avait été estimé à 650.000 €, mais en raison d’un début de crise immobilière, son rendement a été plus faible qu’attendu (528.951 €). Cette crise s’est approfondie en 2024 ce qui a conduit à une estimation prudente à 450.000 €.                                                              

1.2. L’Attribution de compensation représente le reversement par la Communauté d’agglomération « Saint-Germain Boucles de Seine » (CASGBS) aux communes qui en font partie de la différence entre la fiscalité économique qu’elle perçoit et les charges supportées en raison de ses compétences. 

Les compétences assurées par la CASGBS sont actuellement les suivantes : Développement économique, Mobilité : transport et circulation, Tourisme, Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), Environnement y compris les ordures ménagères, Eau et assainissement (3). 

Le montant attribué à Louveciennes pour l’exercice 2024 s’élève à 5.087.238 € et sera en principe maintenu à ce niveau jusqu’en 2026. Cette stabilité en euros courants se traduit en réalité par une perte en euros constants.

La commune est fortement dépendante de cette ressource (ce  qui n’est pas le cas de toutes les communes de l’agglomération).

L’ancien maire de Louveciennes avait beaucoup misé sur le développement de Villevert, censé apporter des ressources nouvelles à la CASGBS et dont une quote-part appréciable était promise à Louveciennes.

Le dossier Villevert a avancé selon des informations distillées par les sociétés qui portent ce projet (Unibail et VIAE-HORIZON) ; il pourrait faire prochainement l’objet d’une demande de permis de construire.

La commune pour sa part a fait remarquer qu’ « elle n’a eu aucun échange régulier avec les deux sociétés propriétaires  depuis de nombreux mois et a pris connaissance de l’évolution de leurs projets à la lecture de leurs observations exposées dans l’enquête » publique sur la révision du PLU (janvier 2024).

 

Un budget d’investissement 2024 orienté vers les économies d’énergie

Face à une situation financière difficile, Madame le maire, Marie-Dominique Parisot, et son équipe municipale ont décidé une réorientation de la politique d’investissement, déjà entamée l’an passé. Elle part d’un constat d’ailleurs appuyé par un audit (non publié) :  le patrimoine appartenant à la commune est vieillissant. De nombreux bâtiments nécessitent des travaux d’investissements conséquents (toitures, rénovation énergétique, ….) au-delà de l’entretien courant. Il s’agit par conséquent de restructurer ce patrimoine. Comment ? En diminuant le nombre d’équipements tout en mutualisant davantage les espaces mis à la disposition des associations. La vente de biens, devenus inutiles au service public, devrait apporter des ressources permettant réaliser la rénovation énergétique des bâtiments conservés.

La fermeture de l’école Doumer à la rentrée de septembre est l’illustration de cette politique. Les bâtiments scolaires ainsi libérés accueilleront les activités de la MJC - La Fabrique et de la Maison des Enfants ; à leur tour la Maison Julien Cain qui abrite la MJC et les locaux de la Maison des Enfants seront vendus.

Le deuxième axe de cette politique est constitué par la mise en oeuvre de travaux pour réduire la consommation énergétique. Des chiffres apparaissent dans le budget 2024 mais il conviendrait de mieux les documenter. Ainsi apparaît une ligne de 400.000 € pour la modernisation de l’éclairage public sans beaucoup d’explications (et notamment la prévision du « retour sur investissement »). A cet égard, des représentants de l’opposition (Benoît Nusbaumer, Lyderick Watine) ont regretté qu’on n’ait pas recours au dispositif des autorisations de programme qui permet d’avoir une vision sur des projets pluriannuels (1). Mme le Maire a répondu que justement, lors de la prochaine séance du conseil municipal, des autorisations de programmes seront présentées dans le domaine des travaux d’économies d’énergie.

(La rue du Général Leclerc dont l’aménagement figure au budget d’investissement 2024 - Photo ER)

Les dépenses d’investissement inscrites au budget 2024 s’élèvent à 3.423.283  €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT	En €
Remboursement du capital des emprunts	397 000
Restes à réaliser sur les programmes 2023	578 683
Nouveaux programmes 2024	2 447 600
TOTAL (A)	3 423 283

Les investissements se détaillent comme suit :

• le remboursement de la partie capital des emprunts (les intérêts figurent au budget de fonctionnement) ; le remboursement de deux emprunts en euros s’élèvent à 322.000 €, celui sur l’emprunt en francs suisses à 71.000 € ; des dépôts et cautionnements d’un montant de 4.000 € ont été rajoutés à cette ligne ; 
• les restes à réaliser (RAR) sur des opérations datant de 2023 (ou d’années antérieures) d’un montant de 578.683 € sont importants mais néanmoins en diminution sensible par rapport à l’an passé (1.186.865 €). On y retrouve notamment, des travaux dans les bâtiments administratifs (60.345 €), des travaux sur les bâtiments scolaires (92.957 €), des travaux sur les autres bâtiments publics (154.836 €).
• les nouveaux programmes (2.447.600 €). 

Les principaux, par ordre d’importance, sont les suivants :

NOUVEAUX PROGRAMMES 2024	En €
Modernisation de l’éclairage public	400 000
Aménagement de la rue Leclerc	275 000
Travaux d’aménagement des groupes scolaires	252 300
Expropriation terrain P	140 000
Travaux Doumer - Zone Préau	120 000
Logiciels, sauvegarde des données…	98 400
Sécurisation traversée piétons	98 000
Extensions réseau Enedis	91 000
Extension jardins familiaux	78 000
Allée des Arches - Réfection de la chaussée	75 000

Les documents budgétaires fournissent un détail très intéressant et exhaustif de tous  les investissements projetés selon leur nature. En revanche pas d’information sur les investissements inscrits en 2023, ni réalisés, ni considérés comme RAR.  Apparement n’ont pas été maintenus le terrain de foot à 5 (275.000 €), la modernisation de l’éclairage led du stade du Coeur Volant  (250.000 €), etc. A cet égard, le compte administratif 2023 est d’une qualité insuffisante. Il aurait été opportun d’adjoindre au compte administratif un tableau reprenant le détail des investissements avec prévisions, réalisations, annulations, RAR.

La modernisation de l’éclairage public prévue pour 400.000 € constitue une première tranche (non détaillée) qui ne sera réalisée en 2024 qu’après notification de la subvention (on ne précise pas laquelle).

Les travaux de sécurité routière de la rue Leclerc se situent au niveau de l’accès village (240.000 €) et au niveau de la Maison Gaudet (35.000 €).

Le coût des travaux d’aménagement de deux groupes scolaires devant accueillir les élèves de Doumer à la rentrée 2024 est estimé à 113.000 € pour le GS Soudanes et à 75.000 € pour GS Leclerc ; on peut ajouter des investissements dans l’informatique (câblage, installation de Tableaux numériques interactifs - TNI, acquisitions de tableaux) pour 8.800 €.

Sont également prévu des études notamment thermiques pour  les deux groupes scolaires : GS Soudanes (25.000 €) et le GS Leclerc (25.000 €). En effet l’évolution des différentes réglementations et notamment celles en matière de performances énergétiques conduit la ville à planifier les investissements relatifs à son parc scolaire. L’ensemble des dossiers seront établis en 2024

La ligne budgétaire relative à l’expropriation du terrain P (140.000 €) s’inscrit dans le cadre du projet de construction de 63 logements sociaux Chemin de l’Aqueduc et Chemin des Arcades. Pour ce faire un emplacement réservé pour l’élargissement du Chemin des Arcades sur la parcelle cadastrée AL n° 13 pour environ 700 m² appartenant à un propriétaire privé est nécessaire. En effet, ce chemin desservant actuellement un équipement public et un pavillon, doit être aménagé pour répondre au besoin de desserte du futur programme immobilier. La commune a fait une proposition d’acquisition d’achat amiable de cet emplacement réservé aux consorts P. au prix de 130.000 €, proposition restée sans réponse. Aussi, la commune a décidé de lancer une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique. Le conseil municipal dans sa séance du 26 mars 2024 a autorisé Madame le maire a lancé cette procédure.

Des travaux d’enfouissement des réseaux sont programmés Avenue Saint Martin pour 72.000 € (avec une subvention de 36.000 € du Syndicat d’énergie des Yvelines - SEY) et Rue Leclerc pour 84.000 € (avec une subvention de 42.000 € du SEY).

Dans le domaine du patrimoine, on relèvera pour l’église Saint-Martin la maîtrise d’oeuvre de travaux pour la réfection de la toiture (25.000 €). La ville a désigné un maître d’oeuvre pour établir un diagnostic et un programme de travaux de la toiture et la charpente de ce bâtiment. Ces travaux seront réalisés après réception de la notification de subvention.

S’agissant de l’hôtel de ville on en est à la finalisation des travaux de la toiture terrasse (45.000 €) et du chai dont le coût de la réhabilitation de la toiture étanche est estimé à 25.000 €.

Comment s’opère le financement ?

RECETTES D’INVESTISSEMENT EXTERNES	En €
Subventions et participations	277 603
Fonds de compensation de la TVA	211 433
Taxe d’aménagement nouvelles constructions	70 000
Dépôts et cautionnements reçus	4 000
Produits de cessions	4 800
Total (B)	567 836

Aucun nouvel emprunt n’est prévu en 2024. La politique de désendettement menée par les anciennes municipalités, celle d’André Vanhollebeke et de Pierre-François Viard (2014-2021) est pour le moment prolongée. L’encours de la dette au 31 décembre 2023 d’un montant de 2.659.832 € passera à 2.307.135 € au 31 décembre 2024, après paiement de l’annuité. En l’absence de nouvel emprunt, la dette s’éteindra en 2032.

Les subventions aux investissements attendus proviennent de la Région IdF (144.012 €), du Département (24.572 €). Une subvention au titre de la Maison médicale (109.019 €), déjà espérée en 2023, a été reportée sur 2024. Il convient de noter qu’une importante subvention promise par le Département (350.000 €) en 2023 ne s’est pas concrétisée, compte tenu des graves difficultés financières de cette collectivité. Normalement les subventions sont inscrites au budget dès notification de l’organisme payeur. 

Le Fonds de compensation de la TVA est calculé à hauteur de 16,404 % sur certaines dépenses réelles d’investissement de 2023.

La taxe d’aménagement est payée pour toute construction nouvelle. 

***

Le solde entre les dépenses (total A) et les recettes (total B) soit 2.855.447 € a été financé par des ressources internes. L’explication rendue difficile en raison de la médiocrité affligeante de la comptabilité publique communale figure ci-après :

RESSOURCES INTERNES DE FINANCEMENT	En €
Reprise du résultat de l’exercice 2023	-174 599
Virement de la section de fonctionnement	1 062 664
Dotation aux amortissements et autres opérations d’ordre	1 214 100
Excédents de fonctionnement capitalisés	753 282
Total	2 855 447

 

FK

(1) Le recours à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiements (AP/CP) facilite la gestion et la lisibilité de l’exécution des opérations d’investissement programmées sur plusieurs exercices. Elle permet à la collectivité de ne pas faire supporter sur un seul budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seulement les dépenses à régler au cours de l’exercice. 

Un arbitrage pourra donc être effectué entre AP/CP et restes à réaliser (RAR) pour gérer les dépenses d’investissements nécessitant des financements pluriannuels. Les RAR impactent les résultats du compte administratif et participent en cas de déficit de la section d’investissement à l’affectation obligatoire d’une fraction du résultat reporté en fonctionnement. Avec les AP/CP, l’équilibre budgétaire de la section d’investissement, y compris lors de la clôture de l’exercice, s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement réalisés au cours de l’année.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

« Une situation inattendue et inédite » motive un changement de braquet

En introduction à la présentation du budget 2023 de Louveciennes (1), le maire-adjoint aux Finances, Stéphane Pihier, a mis en évidence un «  contexte géopolitique et macro économique impactant » avec la guerre en Ukraine à l’origine des tensions importantes sur le marché de l’énergie, une forte inflation qui renchérit le coût des achats, des prestations de services, …

Ce discours a déjà été tenu en 2022 même si l’inflation à cette époque ne s’était pas encore généralisée. Le budget de cette année là, en fonctionnement, n’affichait qu’une marge d’autofinancement/épargne brute (2) symboliquement positive de 72.631 €, une misère si l’on considère qu’en bonne gestion, elle devrait couvrir l’annuité du remboursement de la dette.

Or que constate-t-on à la lecture des réalisations réelles de 2022, en recettes et en dépenses de fonctionnement  ?  Un excédent de près de 2 M€. Comment en est-on arrivé là ? Des droits de mutation qui ont doublé, des recettes fiscales en progression, des crédits non consommés, une recette exceptionnelle due à la cession de biens immobiliers…. (2)

Le budget 2022 avait été construit avec prudence, voire une extrême prudence. Il en est de même pour celui 2023. (3) L’analyse détaillée aboutit à une marge d’autofinancement/épargne brute négative. En ces temps incertains on ne saurait trop le reprocher au maire-adjoint aux Finances. Il est vrai que le bond spectaculaire des coûts de l’énergie (gaz - électricité) est impressionnant et a marqué les esprits.

(Stéphane Pihier, Maire-adjoint aux Finances - Capture video)

Madame le maire, Marie-Dominique Parisot, dans son adresse aux Louveciennois, à l’occasion des voeux, avait annoncé son intention de « revoir l’ensemble des prestations offertes par la commune et de recentrer notre effort financier sur les services et activités qui répondent à des besoins essentiels et qui profitent au plus grand nombre. » (4) Objectif des plus intéressant mais qui suscitait néanmoins quelques questions. Quels sont ces « besoins essentiels » ? Comment déterminer dans chaque cas « le plus grand nombre » ? Quels sont les critères qui permettront les arbitrages ? Dispose-t-on des données indispensables pour mesurer l’activité des services, le coût des prestations ? Dans les documents budgétaires de 2023 nous n’avons pas trouvé de réponses satisfaisantes à ces questions. Madame le maire dans sa réponse aux critiques de l’opposition a fourni quelques pistes mais on est encore loin d’une révision générale des activités et des coûts.

On aurait pu, dans le prolongement des propos du maire, fournir une véritable analyse des charges  de personnel (6.334.500 €), poste qui représente la moitié des dépenses de fonctionnement. Or seuls des éléments globaux sont présentés, dont on indique les évolutions. Les charges de personnel constituent comme par le passé une véritable boite noire. Il s’agit là d’une volonté délibérée qui perpétue les traditions des maires successifs, André Vanhollebeke et Pierre-François Viard, et de leur préposé aux Finances.

Une très grande prudence a présidé à l’élaboration du budget de fonctionnement 2023

A l’intention de nos lecteurs qui désirent approfondir leurs connaissances des finances de Louveciennes, nous proposons comme d’habitude, une analyse financière détaillée du budget de fonctionnement. Celui portant sur l’année 2023 a été approuvé par le conseil municipal le 28 mars 2023. Le compte administratif 2022 qui retrace en recettes et en dépenses les réalisations de l’année 2022 a été approuvé lors de la même séance ce qui rend les comparaisons très éclairantes. (Dans un article séparé une analyse comparable est faite en matière d’investissement).

Budgets et comptes officiels ont été établis suivant la nomenclature comptable dite M 14 ; nous avons procédé à quelques reclassements et retraitements qui nous paraissent nécessaires, pour nous livrer, malgré les limites de l’exercice, à une analyse financière correcte. La comptabilité des collectivités locales souffre en effet de défauts majeurs, que nous rappelons en annexe ; on a très largement sacrifié la lisibilité et la pertinence des documents budgétaires et comptables des communes aux (pseudo) nécessités de la comptabilité nationale.

Malgré ces défauts, il convient de souligner que le projet de budget présenté par le maire-adjoint aux Finances, Stéphane Pihier, est d’une grande clarté ce qui facilite la compréhension sur l’essentiel. Seules insuffisances marquantes, et récurrentes, la pauvreté des informations pourtant essentielles sur les charges de personnel et sur l’emploi de la subvention conséquente versée au CCAS. 

(Espace vert - Granges DuBarry - Photo ER)

1. LES RECETTES FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMEN en €	CA 2022	BP 2023
Produits fiscaux	12 786 551	12 466 435
Dotations de l’Etat et autres subventions	919 128	757 221
Reversements au titre de la péréquation	-2 145 157	-2 146 724
Produits des services	888 445	964 500
Autres produits	281 559	306 100
Produits exceptionnels	568 597	15 000
Total (A)	13 299 123	12 362 532

BP = Budget primitif  de la commune   CA = Compte administratif

 

Un budget d’investissement 2023 réorienté

A l’occasion du vote du budget 2023, le maire-adjoint aux Finances, Stéphane Pihier, a expliqué qu’en raison de la situation financière de la commune, de la hausse des coûts de l’énergie et des enjeux environnementaux, le programme d’investissement annoncé début 2022 (après les élections municipales) allait faire l’objet d’une réorientation. Dans ce contexte, les investissements considérés comme « moins urgents » sont reportés sur des exercices ultérieurs.

Un volume d’investissement important 

DEPENSES D’INVESTISSEMENT	En €
Remboursement du capital des emprunts	467 130
Surcharges foncières	90 000
Restes à réaliser sur les programmes 2022	1 186 865
Nouveaux programmes 2023	3 093 970
TOTAL (A)	4 837 965

Les dépenses d’investissement inscrites au budget 2023 s’élèvent à 4.837.965 € et se détaillent comme suit :

• le remboursement de la partie capital des emprunts (les intérêts figurent au budget de fonctionnement) ; des dépôts et cautionnements versés d’un montant de 4.000 € ont été rajoutés à cette ligne ; 
• les surcharges foncières sont des subventions payées aux bailleurs sociaux pour la réalisation d’immeubles à loyers réglementés (HLM). Ces montants sont déductibles des pénalités dues par la commune sur les obligations au titre de la loi SRU, en cas de retards sur les objectifs. S’agissant du respect de l’obligation de 25 % de logements sociaux exigés par la loi SRU, on relèvera que les logements prévus dans le cadre des plans triennaux convenus avec l’Etat sont les suivants 

        Période 2011 à 2013 > 87 logements sociaux

        Période 2014 à 2016 > 87 logements sociaux

        Période 2017 à 2019 > 109 logements sociaux

        Période 2020 à 2022 > 138 logements sociaux

        Période 2023 à 2025 > 77 logements sociaux

        On notera également qu’une récente loi a modifié le dispositif SRU en faisant notamment sauter la date butoir de 2025  (cf l’article                 consacré à ce sujet « La loi SRU pérennisée après ajustements  > https://louveciennestribune.typepad.com/media/2022/02/ la-loi-sru-pérennisée-après-ajustements.html ) ; ainsi sur la période 2023-2025 l’objectif passe de 137 logements à 77 logements ;

• les restes à réaliser (RAR) sur des opérations datant de 2022 (ou d’années antérieures) sont d’un montant qui reste conséquent (1.186.865 €) ; ils traduisent une certaine difficulté à réaliser dans les temps les opérations projetées (lenteurs des procédures, marchés infructueux,…).  On y retrouve notamment, des travaux dans le bâtiment de la mairie (126.733 €), des travaux sur les bâtiments scolaires (304.265 € dont curieusement et abusivement les travaux sur les bulles de tennis des Granges Du Barry pour 144.843 €), des travaux sur les autres bâtiments publics (360.235 € dont des travaux de mise aux normes handicapés pour 247.130 €), des travaux de voirie (121.269 €), du matériel informatique dans les écoles (77.663 €).
• les nouveaux programmes (3.093.970 €). 

Les principaux, par ordre d’importance, sont les suivants :

NOUVEAUX PROGRAMMES	En €
Aménagement dans les bâtiments scolaires	300 000
Modernisation éclairage routier - Phase 1	300 000
Terrain de foot à 5	275 000
Modernisation éclairage Leds stade du Coeur Volant	250 000
Frais d’études	199 000
Travaux offices groupes scolaires	150 000
Réseaux et installations de voiries	109 300
Aménagement des jardins partagés	101 000
Reprise structurelle cour école Doumer	100 000
Vidéoprotection - 3 emplacements supplémentaires	100 000
Travaux « imprévus »	100 000

 

(Stade du Coeur Volant - Photo ER)

Les frais d’études concernent l’élaboration du SPR (70.000 €), la révision du PLU (40.000 €), l’aménagement du quartier de l’Etarché (70.000 € auxquels on peut rattacher des RAR pour 35.640 €), une future Maison des associations (19.000 € auxquels on peut rattacher des RAR pour 15.000 €). 

La révision du PLU est rendue d’autant plus nécessaire qu’un jugement de la Cour d’appel du Tribunal administratif de Versailles, en date du 9 février 2023, à la suite du recours de l’association Racine et d’autres, exige que la commune régularise l’illégalité résultant de l’absence d’une évaluation environnementale. 

Parmi les programmes 2023 de moindre importance (financièrement parlant…) on peut noter les dépenses relatives à la toiture de l’église Saint-Martin (70.000 €), des travaux dans le gymnase Tassin (52.000 €), l’embellissement de l’ancien cimetière (40.000 €), le renouvellement de la caméra de la salle Saint-Saens (37.000 €).

Les documents budgétaires fournissent un détail très intéressant et exhaustif de tous  les investissements selon leur nature. 

Il est également proposé  dans les documents budgétaires une présentation « fonctionnelle »  des programmes sous le titre « Investir pour l’avenir » (Cf en annexe). 

Comment s’opère le financement ?

RECETTES D’INVESTISSEMENT EXTERNES	En €
Subventions et participations	611 900
Fonds de compensation de la TVA	200 000
Taxe d’aménagement nouvelles constructions	80 000
Dépôts et cautionnements reçus	4 000
Produits de cessions	266 600
Total (B)	1 162 500

Aucun nouvel emprunt n’est prévu en 2023. La politique de désendettement menée par les anciennes municipalités, celle d’André Vanhollebeke et de Pierre-François Viard (2014-2021) est pour le moment prolongée. L’encours de la dette au 31 décembre 2022 d’un montant de 3.122.881 € passera à  2.659.832 € au 31 décembre 2023, après paiement de l’annuité. En l’absence de nouvel emprunt, la dette s’éteindra en 2032.

Les subventions aux investissements obtenues  auprès de l’Etat (52.900 €), de la Région IdF (100.000 €) et du Département (350.000 €).

Le Fonds de compensation de la TVA est calculé à hauteur de 16,404 % sur certaines dépenses réelles d’investissement de 2022.

La taxe d’aménagement est payée pour toute construction nouvelle. 

Le solde entre les dépenses (total A) et les recettes (total B) soit 3.675.465 € a été financé par des ressources internes. L’explication rendue difficile en raison de la médiocrité affligeante de la comptabilité publique communale figure ci-après :

RESSOURCES INTERNES DE FINANCEMENT	En €
Reprise du résultat de l’exercice 2022	1 909 474
Virement de la section de fonctionnement	2 219 074
Dotation aux amortissements	790 250
Dotation (et reprises) sur provisions	-244 512
Reprise sur excédents capitalisés	-276 212
Résultat  d’investissement reporté	-722 609
TOTAL	3 675 465

 

 FK

« Investir pour l’avenir »

• Sécurité incendie : 142.500 € > Réhabilitation des systèmes de sécurité et des armoires électriques de chauffage + achats d’extincteurs…
• Sécurité routière : 71.300 € > Remise en état de trottoirs rue Leclerc et rue Saint-Martin + installation de radars pédagogiques…
• Sûreté des équipements publics et espaces publics : 131.000 € > Vidéoprotection sur le domaine public et systèmes d’accès des bâtiments
• Développement durable et environnement : 694.000 € > Modernisation de l’éclairage routier (300.000 €) Modernisation de l’éclairage des bâtiments stade, gymnase, mairie, groupes scolaires… (329.000 €) Modernisation systèmes de chauffage et raccordement électrique (65.000 €)
• Amélioration et entretien du cadre de vie : 1.417.200 € > Réaménagement par embellissement du cimetière ancien (40.000 €) Remise en état de la toiture de l’église (70.000 €) Office, travaux de la salle de restauration scolaire Doumer, acquisition du matériel pour les offices Soudanes et Leclerc (150.000 €) Extension des Jardins familiaux, Vergers partagés phase 2, Création d’un espace canin (132.000 €) Terrain de foot à 5 (275.000 €) Travaux dans les groupes scolaires (300.000 €) Cours du groupe scolaire Doumer phase 1(100.000 €) Renouvellement mobilier urbain (15.200 €) Divers travaux d’entretien du patrimoine - hors scolaire (335.000 €)
• Mise en accessibilité PMR : 72.000 € > Travaux de mise en accessibilité sur domaine public (72.000 €) Travaux ascenseurs (42.000 €)

 

Législatives 2022 : Pièces versées au débat, Bénédicte Rativet

Après l’entretien que nous a accordé Marie Lebec (LREM, Ensemble) et les réponses écrites apportées par Charles Consigny (Les Républicains), c’est au tour de Bénédicte Rativet (Reconquête) de s’exprimer. Nous les avons interrogés notamment sur des thèmes qui touchent nos territoires à savoir la densification accélérée Vs le besoin en logements, la perte de la maîtrise des ressources fiscales des communes à la suite de la suppression de la taxe d’habitation, la manière de sortir du « millefeuille territorial ».

Les réponses de Bénédicte Rativet (Reconquête)

Bénédicte Rativet, 48 ans, conseiller en immobilier, mariée et mère de 4 enfants, fille d’officier Général dans l’Infanterie de Marine. Elle est fortement impliquée dans des actions humanitaires en faveur des femmes et enfants des rues de Madagascar.

(Bénédicte Rativet - Photo fournie par la candidate)

La Tribune de Louveciennes - Pourquoi avoir choisi de vous présenter dans la 4ème circonscription des Yvelines face à la député sortante, Marie Lebec, qui est maintenant bien implantée et a été très active durant son mandat ?

Bénédicte Rativet - Habitant le Chesnay, je travaille dans l’immobilier dans de nombreuses villes des Yvelines, et particulièrement dans  celles de la 4^ème circonscription. Je mesure tous les jours les difficultés et les problématiques que rencontrent mes clients notamment  en terme de sécurité ou de situation économique. Membre du parti conservateur, investie par Reconquête, je pense pouvoir apporter une réelle alternative et une réelle opposition  aux projets soutenus à l’assemblée par Mme Lebec et la majorité présidentielle. 

TL - Quels sont pour vous les dossiers prioritaires à défendre ?

Bénédicte Rativet - En premier lieu, assurer la sécurité de nos concitoyens me paraît primordial. La situation est très hétérogène pour le moment ( la situation de l’insécurité n’est  pas  la même à Houilles qu’ à Louveciennes). Le respect envers  nos policiers, nos pompiers, nos personnels soignants ou encore nos enseignants est le socle du fameux « vivre ensemble ».

Sur un plan sociétal, en tant que mère de famille nombreuse, je considère que nous devons résister et combattre le wokisme, exporté des Etats-Unis et qui n’est pas adapté ni à notre histoire, ni à notre mode de vie.

 TL - Comment concilier sur notre territoire les menaces posées par une densification massive avec les besoins en logements pour les différentes catégories de la population ?

Bénédicte Rativet - La législation dans ce domaine a évolué récemment vers plus de réalisme, c’est un bon début. On demande aux municipalités de faire des efforts parfois irréalistes. Les collectivités locales sont confrontées à des difficultés objectives. Il faut absolument respecter les spécificités locales et la préservation d’un patrimoine très précieux dans notre circonscription. En résumé, il nous faut plus de subsidiarité.

 TL - Avec la suppression de la taxe d’habitation, les communes perdent en grande partie la maitrise de leurs ressources fiscales. Quelle pourrait être le contenu d’une réforme des finances locales ?

Bénédicte Rativet - La forte réduction du lien entre les communes et leurs populations (en particulier en limitant de plus en plus fortement la maitrise de leurs  ressources fiscales, comme vous l'évoquez) n'est pas du tout une bonne chose. Sans entrer dans des détails techniques, je suis en faveur, au contraire, d'un renforcement de la subsidiarité en redonnant plus d'autonomie, y compris fiscale, aux communes. 

TL - Le diagnostic sur les méfaits du « millefeuille territorial » est largement partagé. Quels sont pour vous les échelons à supprimer, à regrouper ?

Bénédicte Rativet - Je pense que la réforme qui avait été proposée de regrouper l'échelon départemental et l'échelon régional autour de la notion de « conseiller territorial » était une bonne réforme et je regrette que le Président Hollande, uniquement préoccupé de détricoter ce qu'avait amorcé son prédécesseur, l'ait supprimée. Les regroupements de petites communes pour certaines compétences sont évidemment souhaitables mais sans imposer autoritairement des Communautés d'agglomérations parfois trop éloignées des citoyens, alors que des syndicats intercommunaux spécialisés fonctionnent souvent très bien avec une mise en commun de moyens efficace.

 

 

Un budget 2022 en période d’incertitudes

C’est dans un contexte difficile que le nouvel Adjoint aux Finances, Stéphane Pihier, a présenté le Budget 2022 de Louveciennes. Il a souligné les fortes incertitudes qui dominent l’actualité : l’impact de la pandémie toujours présente, les effets de la guerre en Ukraine, la remontée très forte de l’inflation.

Le vote du budget 2022, a été approuvé lors de la séance du Conseil du 14 avril soit un jour avant la date limite prévue par les textes. Ce retard peut s’expliquer cette année par le changement de l’équipe municipale mais très certainement aussi par des arbitrages délicats ; le compte administratif de l’exercice précédent, qui était jusqu’à présent toujours voté en juin, l’a été cette fois-ci en avance ce qui a permis une comparaison intéressante entre les réalisations de 2021 et les prévisions de 2022.

Les documents soumis au conseil municipal sont d’excellente qualité, très détaillés, très pédagogiques. Quelques progrès restent toutefois à faire : l’analyse des impôts reste partielle, aucune donnée pertinente n’est produite sur la répartition des effectifs par services (pourtant les charges de personnel représentent la moitié des dépenses de fonctionnement), aucune information, ne serait-ce que résumée, ne figure sur l’emploi des 1,350 M€ de subvention accordée au Centre communal d’action sociale.

(Stéphane Pihier présente le budget lors du conseil municipal, à sa gauche, Marie-Dominique Parisot, le maire, à sa droite, Isabelle de Tonguedec, maire-adjoint aux Travaux - Photo Captation video)

Dans l’analyse financière approfondie que nous publions par ailleurs - et à laquelle nous renvoyons le lecteur intéressé (1) -, la marge d’autofinancement prévisionnelle s’élève à 72.631 €, une misère si l’on considère qu’en bonne gestion, elle devrait couvrir l’annuité du remboursement de la dette (2).

Certes, le budget a été élaboré avec beaucoup de prudence et il n’est pas impossible, qu’on se retrouve, comme par le passé, avec une marge positive beaucoup plus large en fin d’année en raison d’une sous-estimation des recettes fiscales et d’une moindre consommation des crédits.
On peut également noter qu’à court terme la situation financière est loin d’être dramatique car la commune dispose de réserves importantes (4,4 M€) qui permettent de voir venir.

Une certaine vision pessimiste ou réaliste (?) du maire, Marie-Dominique Parisot, et de son adjoint aux Finances, les a conduit à reporter la baisse de la taxe foncière, promise dans leur programme électoral, qui date pourtant d’à peine quatre mois. Les excédents passés permettaient pourtant de faire un geste. On ajoutera également que la taxe foncière augmentera mécaniquement de 3,4 % en raison de la forte revalorisation des bases décidée par le gouvernement.

Madame le maire s’est expliqué sur le sujet. « En décembre dernier, au moment où nous avons annoncé dans notre programme une décision de faire une baisse raisonnée de la taxe foncière, personne ne pouvait se douter que la guerre serait déclarée en Ukraine et de ses conséquences économiques telles que nous pouvons les percevoir aujourd’hui. »

L’exécutif municipal a ainsi préféré reporter l’engagement d’une baisse de la taxe foncière dans l’année ou les années à venir. Mais qui dit que de nouvelles incertitudes ne viendront pas s’inviter alors dans l’actualité ?

Il y a un point sur lequel Stéphane Pihier a entièrement raison, c’est que Louveciennes, comme d’ailleurs les autres communes françaises, perd progressivement la maîtrise de ses recettes et particulièrement de ses recettes fiscales. La taxe d’habitation (TH), qui assurait le lien entre la contribution financière des habitants et les services rendus par la commune est supprimée progressivement et le sera totalement en 2023. Le gouvernement a mis en place un mécanisme de compensation devant assurer la neutralisation de la réforme, mais rien ne garantit la pérennité d’un tel engagement (3).

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) reste pratiquement le seul impôt local à la disposition des communes. Il présente pourtant des inconvénients qu’on prêtait déjà à la TH (des valeurs locatives disparates servant de base de calcul). Par ailleurs on observe que les bailleurs sociaux bénéficient de larges exonérations (15 à 25 ans) au moment où on demande aux communes de favoriser les logements sociaux. La question n’est pas de contester l’aide apportée au logement social mais la non-compensation de cette perte de recettes supportée par les communes. Le gouvernement Castex a certes fait un premier pas vers la compensation mais celle-ci reste pour le moment dérisoire et compte tenu des délais de construction et de livraison ne trouvera véritablement à s’appliquer qu’en 2024 (4). 

Que révèle le budget de fonctionnement 2022 ?

A l’intention de nos lecteurs qui désirent approfondir leurs connaissances des finances de Louveciennes, nous proposons comme d’habitude, une analyse financière détaillée du budget de fonctionnement. Celui portant sur l’année 2022 a été approuvé par le conseil municipal le 14 avril 2022. (Dans un article séparé une analyse comparable est faite en matière d’investissement).

Signalons deux points :

• le budget primitif 2021 ayant été rejeté par le conseil municipal, il a été arrêté  par le Préfet, à minima, sur la base des propositions de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France ;
• la colonne BP comporte les chiffres du budget primitif et les correctifs apportés par des Décisions modificatives (DM).

Budgets et comptes officiels ont été établis suivant la nomenclature comptable dite M 14 ; nous avons procédé à quelques reclassements et retraitements qui nous paraissent nécessaires, pour nous livrer, malgré les limites de l’exercice, à une analyse financière. La comptabilité des collectivités locales souffre en effet de défauts majeurs, que nous rappelons en annexe ; on a très largement sacrifié la lisibilité et la pertinence des documents budgétaires et comptables des communes aux (pseudo) nécessités de la comptabilité nationale.

***Les prévisions budgétaires 2022 seront mis au regard prévisions des prévisions et des réalisations 2021 figurant dans le compte administratif approuvé également le 14 avril 2022 par le conseil municipal.

1. LES RECETTES FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT en €	BP 2021	CA 2021	BP 2022
Produits fiscaux	10 601 036	12 107 508	11 913 830
Dotations de l’Etat et autres subventions	723 402	695 059	651 429
Reversements au titre de la péréquation	-2 106 724	-2 105 299	-2 106 724
Produits des services	717 980	823 519	829 300
Autres produit (y compris exceptionnels)	336 120	335 508	321 700
Total (A)	10 271 814	11 856 295	11 609 535

BP = Budget primitif  de la commune   +  Décisions modificatives CA = Compte administratif

 

1.1. Les produits fiscaux se décomposent comme suit :

• les contributions directes (taxe d’habitation TH ou leur compensation, taxe foncière sur les propriétés bâties TFPB, taxe foncière sur sur les propriétés non bâties TFPNB) ;
• l’Attributions de Compensation allouée par la Communauté d’agglomération ;
• les autres produits fiscaux : taxes sur l’électricité, droits de mutation, taxe locale sur la publicité.

PRODUITS FISCAUX en €	BP 2021	CA 2021	BP 2022
Contributions directes	4 741 918	5 918 753	6 000 000
Attribution de Compensation	5 087 238	5 087 238	5 087 238
Taxe sur l’électricité	140 000	140 259	140 000
Droits de mutation	600 000	920 007	650 000
Taxe locale de publicité	17 000	16 659	17 000
Autres produits fiscaux	14 880	19 592	19 592
Total	10 601 036	12 102 508	11 913 830

1.1.1. Les contributions directes correspondaient jusqu’à présent aux trois impôts pesant sur les ménages (TH, TFPB, TFPNB). 

Elles viennent de subir de profondes modifications.

• La taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales a été totalement supprimée pour les ménages dont les ressources sont inférieures à un certain plafond, soit selon le gouvernement 80 % des Français. A Louveciennes toutefois, moins de 40 % de foyers fiscaux ont bénéficié du dégrèvement total. La TH va cependant être supprimée pour ceux qui disposaient de ressources au-delà du plafond. En 2022, ils vont bénéficier d’un dégrèvement de 65 % qui sera en principe total en 2023. Ne subsistera à l’avenir plus que la TH sur les résidences secondaires, en nombre limité à Louveciennes. Afin d’assurer la neutralité de cette réforme pour les finances des communes, celles-ci bénéficient du transfert du taux départemental de la TFPB (11,58 % dans les Yvelines) accompagné d’un coefficient correcteur.

Des prévisions budgétaires dans un monde incertain

Après trois séances consacrées pour l’essentiel à l’installation du nouveau conseil municipal à la suite des élections de décembre, on est passé aux choses sérieuses lors de la réunion du 15 mars 2022 avec la présentation du Rapport d’orientation budgétaire (ROB) et du débat qui s’en est suivi (1).

(Le Rapport d’orientation budgétaire - Document Mairie de Louveciennes)

Stéphane Pihier, l’adjoint aux Finances, qui a commenté le ROB, a jugé que la situation financière de la commune était « très tendue » ce qui se traduira par  un budget 2022 sous de fortes contraintes. Les dépenses de fonctionnement se trouvent affectées par le retour de l’inflation, les recettes de fonctionnement sont  en contraction et leur maîtrise échappe à la commune, de nombreux investissements obligatoires sont à réaliser (comme les travaux d’accessibilité ou encore ceux nécessaires pour faire face au vieillissement du patrimoine, les écoles notamment).

Sur la base des budgets prévisionnels des exercices précédents, il a noté l’existence d’un déficit de fonctionnement et d’investissement « structurel », seule « la reprise des résultats passés permet d’assurer l’équilibre du budget ».

Cette affirmation est contestée par Benoît Nusbaumer (opposition, Avec Vous pour Louveciennes) :  « les chiffres présentés sont tirés des budgets prévisionnels des années précédentes, ce qui n’est pas le bon format pour une analyse pertinente du passé, où seules les réalisations effectives ont du sens. Et celles-ci montrent clairement un excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement ces dernières années, en particulier en 2019, 2020 et 2021. » Par ailleurs « parler d’un déficit structurel en investissements n’est pas très clair, car un investissement ne peut pas être fait sans être financé d’une façon ou d’une autre. » Et de conclure, « non la situation financière n’est pas très tendue (…) même si elle n’est pas très confortable. »

Pour la rédaction de La Tribune de Louveciennes, en analysant chaque année les budgets de la commune, on arrivait effectivement et systématiquement à une Marge brute d’autofinancement (MBA) négative (Dépenses réelles de fonctionnement supérieures aux recettes réelles de fonctionnement). Pourtant, lors de la présentation du compte administratif (retraçant les réalisations) la situation se rééquilibrait.