La Tribune de Louveciennes

Sur l’éviction d’un maire-adjoint

Dans sa séance du 7 décembre 2020, le conseil municipal de Louveciennes a mis fin aux fonctions de maire-adjoint de Max Brunner à qui le maire, Pierre-François Viard, avait déjà retiré la délégation des finances le 3 novembre 2020.

Le vote, à bulletin secret, dans le cadre d’un huis clos, a été acquis par 17 voix sur les 29 composant le conseil municipal, 5 conseillers faisant partie du groupe majoritaire ont voté pour le maintien, un/une élu (e) s’est abstenu (e), les 6 élus de l’opposition (groupe VAL, conduit par Dominique Parisot) n’ont pas pris part au vote.

5 mois après son élection Max Brunner n’est donc plus maire-adjoint. Ses fonctions ont été reprises par Pascal Hervier qui les cumulera, pour le moment, avec celles de l’urbanisme.
Le maire a ainsi obtenu un « vote de confiance » de la majorité de sa majorité ; il pourra continuer à « administrer » la commune.

(La Grande Vague de Kanagawa, Katsushika Hokusai, 1831)

Comment en est-on arrivé là?

Le 28 juin 2020 la liste du maire-sortant, Pierre-François Viard, remportait les élections municipales. Certes, l’opposition incarnée par « Vivre à Louveciennes » (VAL)   faisait un beau score, elle n’était devancée que de 129 voix mais en raison de la prime attribuée à la liste arrivée en tête, Pierre-François Viard pouvait compter sur une majorité très confortable de 22 élus sur les 29 composant le conseil municipal.

Lors de la première séance du nouveau conseil, le 4 juillet dernier, 8 maires-adjoints étaient élus. L’équipe paraissait a priori solide et unie, comprenant des élus expérimentés comme Florence Esnault, 1ère maire-adjoint, gérant l’important secteur social, Pascal Hervier, Laurence Lafont d’Anthoüard, Boleslas Palewski.

Max Brunner, nouveau venu mais disposant d’un CV conséquent (Ena, haut fonctionnaire au Ministère de la Justice) allait s’occuper des Finances laissées par Pascal Hervier qui reprenait l’Urbanisme.

Max Brunner avait des idées intéressantes. Il se proposait notamment d’accélérer le vote du budget qu’il souhaitait voir adopté avant la fin décembre. Il voulait également mettre au point une véritable programmation à moyen terme pour les investissements.

Que s’est-il passé ensuite.

Il y a ce qu’on sait, notamment à travers des écrits, largement diffusés. Il y a ce qu’on est censé ignorer puisque la séance du conseil municipal du 7 décembre s’est tenue à huis clos, sur proposition du maire, adoptée par la majorité. Max Brunner pour sa part souhaitait un débat public. Précisons pour couper court à toute polémique que l’exception d’un huis clos sur un tel sujet n’est pas irrégulière, la jurisprudence s’étant prononcée dans ce sens.

 

Un budget d’investissement de transition

En matière d’investissement, le budget 2020 de Louveciennes voté le 4 juillet 2020 est un budget de transition. De nombreuses opérations annoncées en 2019 ne sont pas achevées, d’autres, en raison du confinement, connaîtront des retards d’exécution. Par ailleurs, les nouveautés du programme porté par l’équipe de Pierre-François Viard lors de la campagne électorale victorieuse ne sont pas encore traduites dans ce budget.

Le programme d’investissement porte principalement sur les pôles médicaux, mesure emblématique de l’ancienne majorité maintenant reconduite, les travaux de rénovation dans les écoles primaires, les programmes d’accessibilité des bâtiments publics. 

Le financement de ce programme se fait sans grosses difficultés et notamment sans recours à l’emprunt. Les subventions obtenues pour les pôles médicaux, la vente des terrains Gaudet apportent de substantielles ressources.

Le Conseil d’Etat donne raison à la commune

Depuis le vote du budget le 4 juillet une excellente nouvelle est intervenue pour les finances de Louveciennes. En effet, par un arrêt en date du 22 juillet 2020, le Conseil d’Etat a décidé que la commune n’aura pas à rembourser la Taxe locale d’équipement (1.707.754 €) que l’Etat s’était empressé de verser à Louveciennes-Développement (Villevert). Cette affaire remonte à près de 10 ans et a connu des développements parfois défavorables à Louveciennes, le Tribunal administratif de Versailles puis la Cour administrative d’appel avaient rejeté ses demandes. Le Conseil d’Etat a finalement donné raison à la commune en estimant notamment que « le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Yvelines n'était pas compétent pour prononcer, le 24 avril 2009, un dégrèvement d'office (…) de la taxe locale d'équipement acquittée par la société Louveciennes Développement au titre du permis de construire délivré le 4 avril 2003. Il s'ensuit que la créance dont le préfet des Yvelines a poursuivi le recouvrement auprès de la commune de Louveciennes par l'émission le 21 juin 2010 du titre de perception n° 103 est privée de base légale. Par suite, la commune de Louveciennes est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande de décharge de l'obligation de payer la somme de 1 707 754 euros correspondant au trop-perçu du produit de taxe locale d'équipement qui lui avait été reversé par l’Etat. » Et le Conseil d’Etat de conclure  qu’ « il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4.500 euros à verser, pour l'ensemble de la procédure, à la commune de Louveciennes. » (1)

La commune pourra ainsi utiliser librement les 1,7 M€ qui avaient été entièrement « provisionnés ».

L’action de Louveciennes, initiée par l’ancien maire, André Vanhollebeke, et poursuivie par Pierre-François Viard, montre, qu’en dépit de jugements défavorables en premières instances, un bon dossier et de la ténacité peuvent finir par payer. On peut également retenir que s’il faut entretenir de bons rapports avec les autorités de l’Etat, il ne s’agit pas non plus de se soumettre à leurs demandes déraisonnables.

Un volume d’investissement important

DEPENSES D’INVESTISSEMENT	En €
Remboursement du capital de la dette	925 490
Surcharges foncières	228 037
Restes à réaliser sur les programmes 2019	1 905 552
Nouveaux programmes 2020	4 082 658
Total (A)	7 141 737

Les dépenses d’investissement au budget 2020 s’élèvent à 7.141.637 € et se détaillent comme suit :

• le remboursement de la partie capital de la dette (les intérêts figurent au budget de fonctionnement) ;
• les surcharges foncières qui sont des subventions payées aux bailleurs sociaux pour la réalisation d’immeubles à loyers réglementés sur d’anciens terrains de la commune.             S’agissant du respect de la loi SRU, on relèvera que les logements sociaux prévus dans le cadre des plans triennaux convenus avec l’Etat sont les suivants 

Période 2011 à 2013 > 87 logements sociaux

Période 2014 à 2016 > 87 logements sociaux

Période 2017 à 2018 > 109 logements sociaux

Période 2019 à 2022 > 108 logements sociaux

• les restes à réaliser sur des opérations datant de 2019 sont d’un montant conséquents (1.905.552 €) ; ils traduisent une certaine difficulté à réaliser dans les temps les opérations projetées. On retrouve notamment les travaux relatifs à la piste de glisse de l’étang sec (308.402 €), les travaux sur les préaux Doumer et Soudanes (199.155 € sur un total de 937.155 € avec 2020), l’acquisition du système de video-protection (231.038 €), les travaux d’aménagement du trottoir de la RN186 ((319.194 €) ;
• les programmes budgetés en 2020 ( 4.308.395 €) ; certains figuraient déjà dans le budget 2019  ; il ont apparemment été annulés pour réapparaître en nouveaux programmes. Les principaux, par ordre d’importance, sont les suivants :

QUELQUES NOUVEAUX PROGRAMMES	En €
Pôles médicaux	1 200 000
Travaux de mise en accessibilité	500 000
Aménagement des offices (Leclerc) *	438 844
Réhabilitation du préau de l’école Doumer *	418 704
Voirie	300 000
Balayeuse	150 000

* Travaux reportés en 2021

La création de deux pôles médicaux, l’un au centre commercial des Clos à la place de l’ancienne halte-garderie, l’autre au coeur du village, constitue le projet emblématique de l’équipe de Pierre-François Viard. Par pôle l’estimation des coûts est de 600.000 € (2). Le projet bénéficie d’aides au financement de la part de l’Agence régionale de santé (400.000 € encaissés en 2019), du Conseil régional de l’Ile-de-France (200.000 €). Une subvention est également attendue du Département mais son montant n’est pas encore précisé. La commune percevra dans le futur les loyers des différents cabinets médicaux et paramédicaux installés dans ces lieux.

Les travaux de mise en accessibilité s’inscrivent dans le cadre d’un programme pluriannuel, conformément aux dispositions légales et réglementaires. Sont inscrits dans le budget 2020 : le presbytère, la structure petite enfance de l’Etarché, l’école et le centre de loisirs des Soudanes, le groupe scolaire Doumer, le club de tennis des Granges du Barry. Les montants sont d’importance. Il s’agit pour les personnes en situation d’handicap d’avoir accès, d’une manière autonome, aux bâtiments et installations publiques. Investissements que les valides doivent aux personnes en difficulté.Tout au plus aurait-on pu souhaiter une réglementation plus intelligente. 

Comment s’opère le financement ?

 

RECETTES D’INVESTISSEMENT	En €
Subventions et participations	528 107
Fonds de compensation de la TVA	250 000
Taxe d’aménagement pour de nouvelles constructions	160 500
Cession immobilisation financière	78 500
Résultats reportés, virement de la section de fonctionnement	6 124 630
Total (B)	7 141 737

 

Première remarque. Aucun nouvel emprunt n’est prévu en 2020. La politique de désendettement, entamée par l’ancienne municipalité, celle d’André Vanhollebeke, a été poursuivie par Pierre-François Viard durant tout son mandat (2014-2020). (3)

Les subventions aux investissements sont demandées et obtenues  auprès de l’Etat (46.800 €), de la Région IdF (332.476 €), du Département (68.830 €) et d’autres organismes (80.000 €).

Le Fonds de compensation de la TVA est calculé à hauteur de 16,404 % sur certaines dépenses réelles d’investissement.

La taxe d’aménagement est payée pour toute construction nouvelle. 

Le solde (6.124.630 €) est financé de la manière suivante (l’explication est rendue difficile en raison de la médiocrité des méthodes de la comptabilité publique communale) :

• « la reprise du résultat de l’exercice 2019 » (2.945.530 €): il s’agit en fait des résultats accumulés antérieurement qui proviennent pour une part de la vente de terrains de la commune (Plains Champs, tennis de la rue de Voisins, Gaudet) ; le poste est d’un montant supérieur aux « restes à réaliser » ;
• « le virement de la section de fonctionnement » (2.750.000 €) particulièrement important cette année ;
• la dotation aux amortissements (400.000 €) et des charges transférées (29.100 €)

Comme on a pu le constater, le budget présenté est un budget de transition ; il s’agit de terminer les programmes antérieurement décidés ce qui ne va pas sans difficultés en raison de la longueur des procédures administratives et des difficultés pratiques ; l’arrêt des chantiers dû Covid_19 va d’ailleurs encore accentuer les retards pris sur certains programmes dont la réalisation sera reportée en 2021.

Quand sera-t-il dans l’avenir ?

Si on s’en tient aux chiffres qui figurent dans le Rapport d’orientation 2020, on continuera d’investir massivement dans les bâtiments scolaires et en faveur des travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (4). Il s’agit en fait d’ « enveloppes » qui méritent indiscutablement d’être affinées.
A cet égard, le nouveau maire-adjoint aux Finances, Max Brunner, se propose d’apporter un certain nombre d’innovations : projet chiffrés à court et à moyen terme à partir du programme de campagne portée par le maire et son équipe, rapport d’orientation budgétaire et débat réalisés en  fin d’année.

Nul doute que l’opposition ou plutôt les oppositions prendront une part active au débat et permettront, on peut l’espérer, d’enrichir positivement les projets. Au cours de la séance du conseil municipal du 4 juillet 2020, en raison des circonstances les oppositions n’ont pu s’exprimer sur le budget d’investissement. 

 FK

1. Arrêt du Conseil d’Etat du 22 juillet 2020 - 9ème et 10 ème chambres réunies
2. Pour plus de détails on voudra bien se reporter aux informations données à La Tribune de Louveciennes par Florence Esnault, maire-adjoint  aux Affaires sociales. Voir article du 2 mai 2019 « Logement, santé, de nouvelles offres à Louveciennes » >>> https://louveciennestribune.typepad.com/media/2019/05/logement-santé-de-nouvelles-offres-à-louveciennes.html
3. L’encours de la dette au 31 décembre 2020 sera de 4.565.860 €. En l’absence de nouvel emprunt, la dette s’éteindra en 2032.
4. Les principaux investissements annoncés dans le Rapport d’orientation budgétaire 2020 sont les suivants :

• Offices Doumer 390.000 € (en 2021), 
• Cusisine Centrale Soudanes 400.000 € (2022)
• Toitures Ecole Soudanes  1.000.000 € (2021), 500.000 € (2022), 200.000 € (2023)
• Accessibilité 700.000 € (2021), 600.000 (2022), 300.000 (2023)
• Vidéo-protection 350.000 € (2021), 350.000 € (2022)
• Travaux de voirie 400.000 € ( 2021), 400.000 € (2022), 400.000 € (2022)
• Travaux d’éclairage 150.000 € (2021), 150.000 € (2022), 150.000 € (2023) 

 

 

 

Les premiers effets du Covid_19 sur le budget de fonctionnement 2020

Voter un 4 juillet le budget portant sur l’exercice 2020 a quelque chose d’insolite. Il est vrai que le calendrier a été bouleversé par la pandémie du Covid_19, le conseil municipal issu des élections du 28 juin a été installé début juillet et dans la foulée s’est prononcé sur les documents financiers. Normalement, la date limite pour le vote du budget est le 15 avril ce qui est déjà tardif car l’exercice est largement entamé. La bonne pratique consisterait à voter le budget de l’exercice N en décembre N-1, et à l’ajuster en juin sur la base du compte administratif N présenté à ce moment là. Le nouvel adjoint aux Finances, Max Brunner, a exprimé sa ferme intention de faire voter le budget 2021 avant la fin de l’année.

Dans l’analyse qui suit, nous avons choisi de mettre les prévisions 2020 en regard des prévisions et des réalisations 2019. Les documents soumis aux conseillers devraient adopter cette présentation et non pas comparer les prévisions 2020 aux prévisions 2019. La colonne « Compte administratif 2019 » n’est pas totalement remplie car le document présenté en conseil municipal est peu détaillé.

Budgets et comptes officiels ont été établis suivant la nomenclature comptable dite M 14 ; nous avons procédé à quelques reclassements et retraitements qui nous paraissent nécessaires, pour nous livrer, malgré les limites de l’exercice, à une esquisse d’analyse financière. La comptabilité des collectivités locales souffre en effet de défauts majeurs, que nous rappelons en annexe ; on a très largement sacrifié la lisibilité et la pertinence des documents budgétaires et comptables des communes aux (pseudo) nécessités de la comptabilité nationale.

(Coucher de soleil à Louveciennes - Photo ER - IPhone8)

***

1. LES RECETTES FONCTIONNEMENT

 

RECETTES DE FONCTIONNEMENT en €	BP 2019	CA 2019	BP 2020
Produits fiscaux	11 354 572	11 629 939	11 884 072
Dotations de l’Etat et autres subventions	933 796	877 678	825 225
Reversements au titre de la péréquation	-2 255 724	-2 147 228	-2 151 724
Produits des services	688 815	636 752	514 700
Autres produit (y compris exceptionnels)	430 293	2 379 473	246 620
Total (A)	11 151 752	13 376 614	11 318 893

BP = Budget primitif  de la commune  CA = Compte administratif

Pierre-François Viard entame son second mandat

Le conseil municipal issu des élections du 28 juin dernier s’est réuni pour sa séance inaugurale samedi 4 juillet 2020. L’ordre du jour a été particulièrement riche avec l‘élection du maire, des maires-adjoints, des représentants dans les commissions municipales, les syndicats intercommunaux, le tout complété par un vote important, celui du budget 2020.
La séance qui s’est déroulée exceptionnellement en salle Saint-Saens a duré près de cinq heures, un record dans un contexte où les gestes barrières et le port du masque étaient globalement respectés (1).

Le nouveau conseil municipal  comprend 29 conseillers :  22 appartiennent au groupe majoritaire (« Avec vous pour Louveciennes »), 6 relèvent de l’opposition (« Vivre A Louveciennes » - VAL), 1 conseillère (« Louveciennes avec vous ! »- LREM), Murielle Charles-Beretti qui se situe également dans l’opposition. 18 conseillers sont élus pour le première fois.

L’élection du maire

Sans surprises, Pierre-François Viard, disposant d’une majorité de 22 conseillers, a été largement élu, au scrutin secret, maire de Louveciennes. Il entame ainsi un second mandat de six ans et comme il l’a dit, il s’agira de son dernier mandat. Les 6 conseillers de l’opposition (« Vivre A Louveciennes ») ont voté pour Marie-Dominique Parisot. La conseillère de LREM s’est abstenue.

Dans sa déclaration liminaire, Pierre-François Viard dit qu’il souhaite  « un débat apaisé et constructif, riche de nos différences. Personnellement, vous le savez, je me suis engagé à rassembler toutes les énergies positives qui contribueront à faire avancer Louveciennes et à porter une ambition d’avenir collective. (…) En tant qu’élus, nous sommes au service des Louveciennois. Nous sommes de passage. Sans les habitants, sans les associations, sans les Comités de quartiers, sans les enseignants, les parents d’élèves, les commerçants, les entrepreneurs, les agents municipaux, au final, nous ne pouvons pas grand-chose. Mais ensemble, nous formons ce village que nous aimons tant et pour lequel nous voulons le meilleur. »

Le maire dans son discours a tenu à rendre hommage à deux hommes qui viennent de nous quitter : Jean-Pierre Bourgin, ancien conseiller municipal et ancien maire-adjoint et Benoît Gros, l’artisan de la renaissance de la vigne à Louveciennes, « un homme de projets, de générosité, de sincérité. »

(Pierre-François Viard, maire de Louveciennes ; derrière lui se tient Daniel Godard, qui a officié durant le vote en tant que doyen d’âge du conseil)

Les photos qui illustrent cet article sont des captures d’écran réalisées à partir de la video de la séance du conseil municipal ; la video a été réalisée par les service de la ville ; il convient de souligner l’excellente qualité des images.

Au nom de l’opposition (« Vivre A Louveciennes »), Marie-Dominique Parisot, dans son intervention, revient d’abord sur les conditions particulières des élections puis répond au maire sur ses souhaits de rassemblement : 

« La période de trois mois et demi qui a séparé le premier tour du deuxième ainsi que la période de confinement n’ont pas permis la conduite d’une campagne électorale classique, que les résultats issus du scrutin retraduisent. En effet, le taux d’abstention de 51,6%, soit plus de la moitié des électeurs Louveciennois, est très éloigné des taux habituels observés à Louveciennes pour cette consultation et aucune des listes en présence n’a obtenu plus de 50% des suffrages.

Face à ces résultats, nous devons faire preuve d’humilité et travailler ensemble pour l’avenir de Louveciennes. (…) Vous avez, Monsieur le Maire, rappelé votre souhait de rassembler les énergies positives. Nous nous en félicitons et serons attentifs aux moyens que vous nous donnerez pour assurer notre information, notre participation effective à la vie du Conseil municipal mais aussi la transparence des décisions qui seront prises au sein de cette assemblée. »

Election des 8 maires-adjoints

8 maires-adjoints, appartenant tous à la majorité, ont été élus sur la base d’un scrutin de liste ; ces adjoints sont les suivants (dans l’ordre, 1er adjoint….8ème adjoint)  : Florence Esnault, Pascal Hervier, Laurence Lafont d’Anthoüard, Victor Da Ponte, Martine Contet, Boleslas Palewski, Isabelle Mespelaere, Max Brunner. 5 d’entre eux faisaient déjà partie de l’équipe précédente, 3 sont nouveaux (Martine Contet, Isabelle Mespelaere, Max Brunner).

Lors de la séance du conseil, les attributions des adjoints n’ont pas été communiquées par le maire. On les connaîtra ultérieurement. 

(De gauche à droite sur la photo, Max Brunner, Isabelle Mespelaere, Pascal Hervier, Laurence Lafont d’Anthoüard, le maire, Florence Esnault, Boleslas Palewski, Martine Contet, Victor Da Ponte)

L’état des finances à la veille des élections municipales

La campagne électorale qui s’ouvre et qui nous mènera au 15 et 22 mars prochains fera, n’en doutons point, l’objet d’un intense débat sur le futur de Louveciennes. Pour nous en tenir au strict domaine financier, on trouvera ci-après quelques éléments pouvant servir à la discussion. 

(Yayol Kusama)

Les bases

• La situation de Louveciennes est financièrement satisfaisante. Il ne semble pas nécessaire de diligenter un audit au début du mandat prochain pour en avoir la confirmation.
• Cette situation n’est pas propre à Louveciennes. La Cour des comptes a confirmé la tendance à l’amélioration des finances publiques locales grâce à la stabilisation des concours de l’Etat succédant à une période de baisse, à une fiscalité locale dynamique (qui devrait s’accentuer en 2019 avec la progression très forte des valeurs locatives cadastrales de 2,2 %) et à la maîtrise des dépenses. Toujours pessimiste sur le comportement des élus, la Cour des comptes craint cependant que ce contexte favorable pourrait inciter les collectivités  à relâcher leur effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement (1).
• Les dépenses de fonctionnement ont été globalement contenues. Cela est à mettre au crédit du maire, Pierre-François Viard, et de son adjoint aux finances, Pascal Hervier. Le maire a parlé à ce sujet d’ « un inlassable travail de réduction des coûts et d’optimisation des moyens. » Son adjoint aux Finances a expliqué sa méthode pour faire des économies : axer ses efforts  sur les postes qu’il maîtrise en activant l’ensemble des dispositifs disponibles (négociation des contrats, réduction de la consommation de fluides, recentrage des commandes sur un nombre limité de références, recherche d’optimisation de la masse salariale, économies touchant les festivités, etc…).
• L’observateur extérieur a toujours autant de mal pour appréhender les charges de personnel, principal poste de dépenses (de l’ordre de 45 % du total). Aucune véritable analyse de ces charges importantes n’est proposée dans les différents documents de la mairie. Ce poste constitue une véritable « boite noire ». Cette volonté délibérée de non-transparence avait déjà cours sous la précédente municipalité. On ne dispose même pas du minimum : les effectifs répartis par service (sans parler d’une ventilation fonctionnelle pertinente des coûts par fonctions, par services, par politique). De deux choses l’une, où il s’agit d’une politique délibérée de secret sur une matière considérée comme inflammable (mais on se demande bien pourquoi), soit ces chiffres ne sont pas disponibles en mairie (et là on peut se demander comment on peut gérer….). 
• Le montant des réserves (« résultats antérieurs ») est de plus de 2 M€ et permet de faire face à un accident conjoncturel.
• L’endettement est revenu à un niveau modéré (5,4 M€ fin 2019) ; depuis des années la commune ne recourt plus à de nouveaux emprunts. Louveciennes dispose ainsi d’une capacité d’emprunt renouvelée, qui peut être intéressante à une époque de taux bas. Encore faudra-t-il trouver des investissements « rentables » (au sens du secteur public).
• La trésorerie est à l’aise (6,4 M€ au 31 décembre 2018) ; elle n’est pas rémunérée et peut-être considérée comme excessive (il existe toutefois 1,6 M€ de « restes à réaliser » en investissement). Un débat récurrent oppose l’opposition au maire-adjoint aux finances ; pour l’opposition cette trésorerie doit être utilisée pour rembourser l’intégralité des dettes de la commune et ainsi économiser des frais financiers. Pour Pascal Hervier, le remboursement des emprunts n’est pas intéressant en raison de l’existence de pénalités imposées par les créanciers si on y procède.

Sujets d’incertitude

• Le site de Villevert (22 hectares), propriété du groupe Unibail-Rodamco-Westfield, est destiné selon le Plan local d’urbanisme à accueillir un centre commercial, des bureaux, un hôtel … et 350 logements dont 60 % de logements sociaux. Les informations qui filtrent sur ce dossier sont très lacunaires, le propriétaire refuse de s’exprimer, la mairie est dans l’expectative (mais dispose-t-elle de tous les moyens pour agir sur ce dossier ?). Certains disent que ce sont des problèmes d’accessibilité qui bloquent le projet mais on a du mal à le croire… En 2017, le maire promettait que le développement du site de Villevert apportera de nouvelles ressources fiscales. « Au total ce seront 20.000 emplois créés et plus d’un million de produit fiscal chaque année, pour revitaliser nos finances. » Ainsi « Louveciennes vivra une nouvelle ère de prospérité économique. » (2). Ces promesses tardent à se concrétiser.
• Après une période de stagnation voire de baisse de sa population (3), Louveciennes connaît et va connaître un accroissement substantiel du nombre de ses habitants. Les programmes immobiliers déjà réalisés (Plains Champs partie basse) ou en cours (Plains Champs partie haute, Tennis de la rue de Voisins, Résidence inter-générationnelle Gaudet) se traduisent ou vont se traduire à court-terme par plus de 800 arrivées. Ces nouveaux habitants seront consommateurs de services assurés par la commune (crèches, écoles maternelles et primaires, restauration scolaire, activités sportives, culturelles, aide sociale, service de l’état-civil,…) ; il s’en suivra mécaniquement une augmentation des charges (sous réserve des gains de productivité). Ces nouveaux habitants apporteront leur écot en terme d’impôts (taxe d’habitation ou son équivalent remboursé par l’Etat, taxe foncière payée par les propriétaires mais non par les bailleurs sociaux) et de recettes provenant de certaines prestations  (par exemple la restauration scolaire). Comment se fera l’équilibre entre ces charges nouvelles et ces recettes supplémentaires ? Les financiers de la commune n’ont pas communiqué à ce sujet et les représentants de l’opposition n’ont guère été curieux. 
• La loi SRU impose une très forte contrainte sur la commune qui est loin du pourcentage de logements sociaux imposé (soit 25 %). Les opérations immobilières en cours conduisent à une densification très forte voire déraisonnable. L’impact financier de cette loi n’est pas négligeable et témoigne d’un effort de solidarité, certes imposé : subventions aux bailleurs sociaux au titre des surcharges foncières, vente de terrains communaux aux bailleurs sociaux à des prix inférieurs au « prix du marché », pertes de recettes fiscales (taxe foncière) relatives aux nouvelles constructions sociales et dont l’exonération n’est pas compensée par l’Etat.

(Des immeubles sociaux réussis - Croix de Marly - Louveciennes)

 

Sur la réversibilité de la hausse d’impôt

• En proposant une hausse des impôts en 2016, le maire, Pierre-François Viard, avait déclaré à l’époque assumer « cette mesure impopulaire car elle est la seule solution pour assurer l’avenir de Louveciennes » ; il reconnaissait qu’il avait été conduit à « revenir sans ambiguïté » sur ses « engagements électoraux de non-augmentation de la fiscalité sur la durée du mandat » (4). Pour André Vanhollebeke, ancien maire, actuel opposant, cette très forte augmentation des impôts locaux n’était pas justifiée. Pascal Leprêtre, représentant de l’opposition de gauche (Louveciennes PLUS, PS) était sur la même ligne. 
• Au vu de l’amélioration de la situation financière de la commune, on aurait pu penser que le maire s’oriente vers l’annulation de l’augmentation des taux d’imposition de 2016. Il aurait parfaitement pu argumenter de la manière suivante : en 2016, on manquait  de visibilité en raison de la baisse continue des dotations de l’Etat, la situation est maintenant stabilisée ; dans ces conditions il est possible de proposer un allègement des impôts. Certes, une baisse du taux de la taxe d’habitation pouvait paraître inopportune au moment où  l’on supprime totalement cette taxe pour 40 % des Louveciennois dès 2020 (5) et pour les autres en 2023 si les engagements de l’actuel gouvernement sont tenus par le futur gouvernement (…). L’Etat compensant la taxe d’habitation perdue, il n’y a en effet pas lieu de porter l’effort sur cet impôt. En revanche, Louveciennes compte de nombreux propriétaires occupant leur maison ou leur appartement, la baisse aurait pu ainsi s’exercer sur la seule taxe foncière. Il est étonnant qu’en période préélectorale le maire n’ait pas envisagé une telle mesure.

D’autres points pourraient faire l’objet de développements, comme les relations financières délicates avec la communauté d’agglomération. Nous aurons l’occasion d’y revenir. Nous verrons également apparaître dans les prochaines semaines les propositions des diverses listes qui se présenterons à nos suffrages. La Tribune de Louveciennes  et ses lecteurs auront l’occasion de les commenter. 

François Kremper

1. Cour des comptes, Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, fascicules 1 et 2 disponibles sur www .ccomptes .fr 
2. Document distribué à tous les habitants de Louveciennes - Révision du PLU - 1er trimestre 2017 
3. Evolution de la population de Louveciennes                      > 2014 = 7.404 habitants > 2015 = 7.335 habitants > 2016 = 7.266 habitants > 2017 = 7.274 habitants
4. Louveciennes Echos, n° 58, Septembre 2016
5. Les ménages dont les ressources sont inférieures à un certain plafond, soit selon le gouvernement 80 % des Français, ont vu leur taxe d’habitation réduite de 30 % en 2018, pourcentage porté à 65 % en 2019  avant une exonération totale en 2020. A Louveciennes toutefois, moins de 40 % de foyers fiscaux bénéficient du dégrèvement (plus précisément 38,48 % selon les chiffres de 2018). La commune pour sa part sera  intégralement remboursée de ces pertes de recettes par l’Etat. 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le retournement financier

La fragilité des finances de la commune de Louveciennes a souvent été évoquée. Un audit diligenté par la nouvelle municipalité issue des élections de 2014 a pointé le risque de se trouver en déficit de fonctionnement en 2017 ce qui est interdit aux collectivités locales (1). Un certain nombre de facteurs défavorables étaient en effet à l’oeuvre : la baisse drastique des dotations de l’Etat (2), le poids croissant des prélèvements au titre des péréquations (pénalisation des communes comme Louveciennes considérées comme riches), la création de charges nouvelles (Temps d’Activités Périscolaires, mise en accessibilité des équipements communaux, création de logements sociaux, …), l’inflation des normes, la captation de ressources fiscales par la communauté d’agglomération même si le rythme des transferts de compétence est encore modeste….

Inquiet, le maire, Pierre-François Viard, avait fait adopter en 2016 par sa majorité une hausse des taux d’imposition de 12 % (3).

Chaque année en analysant le budget de fonctionnement, on arrivait systématiquement à une Marge brute d’autofinancement (MBA) négative (Dépenses réelles de fonctionnement supérieures aux recettes réelles de fonctionnement). 

Pourtant, lors de la présentation du compte administratif (retraçant les réalisations) la situation se rééquilibrait.

L’exemple du budget 2018 est significatif à cet égard. En fonctionnement, la MBA était négative pour 1,084 millions d’euros (M€) ; cependant à la fin de ce même exercice on  retrouvait une MBA positive de 0,934 M€ soit un écart substantiel de 2 M€ entre prévisions et réalisations.

Ce surprenant retournement peut s’expliquer par plusieurs facteurs :

• la prudence (voir l’extrême prudence) apportée à l’élaboration du budget : sous estimation des produits (par exemple les droits de mutation, les bases des impôts, les redevances d’occupation du domaine public,…) ;
• une maîtrise des « charges dites générales, voire une non-consommation des crédits ouverts ;
• la baisse importante des charges de personnel dont une part est ponctuelle (remplacement plus lent que prévu des personnels de la police municipale démissionnaires, départ à la retraite de fonctionnaires aux rémunérations supérieures à ceux plus jeunes qui les remplacent) ; une autre raison peut être attribuée à la stabilité des effectifs et à une productivité accrue ; 
• la baisse continue des charges financières au fur et à mesure de la diminution de l’encours de la dette.

La MBA déterminée à partir du budget 2019 reste déficitaire (0,329 M€) mais pour un montant qui semble pouvoir être absorbé (notamment en raison de la sous estimation des bases d’imposition). 

Pour plus d’explications, on se reportera à l’analyse des budgets de fonctionnement 2018 et 2019 ainsi qu’à celle du compte administratif 2018 > article du 25 septembre 2019  « Les équilibres du budget de fonctionnement s’améliorent » >>> https://louveciennestribune.typepad.com/media/2019/09/les-équilibres-du-budget-de-fonctionnement-saméliorent.html

FK

(1) Article du 26 novembre 2014 « L’audit nous promet des temps difficiles » >>> https://louveciennestribune.typepad.com/media/2014/11/laudit-financier-nous-promet-des-temps-difficiles.html

(2) Dotation Globale de Fonctionnement 2014 versée par l’Etat > 3.964.666  €  - Dotation Globale de Fonctionnement 2019 > 488.993 €

(3) De l’ordre de 630.000 €

 

Les équilibres du budget de fonctionnement s'améliorent

Le budget portant sur l’exercice 2019 est le dernier voté par l’actuelle  majorité municipale. Celui relatif à 2020 sera de la responsabilité de la majorité qui sortira des urnes en mars prochain.

Nous avons déjà commenté la section Investissement (1). Il s’agit ici d’étudier la section Fonctionnement dont l’analyse est plus difficile.

Dans l’analyse qui suit, nous avons choisi de mettre les prévisions 2019 en regard des prévisions et des réalisations 2018. Budgets et comptes officiels ont été établis suivant la nomenclature comptable dite M 14 ; nous avons procédé à quelques reclassements et retraitements qui nous paraissent nécessaires, pour nous livrer, malgré les limites de l’exercice, à une esquisse d’analyse financière. La comptabilité des collectivités locales souffre en effet de défauts majeurs, que nous rappelons en annexe ; on a très largement sacrifié la lisibilité et la pertinence des documents budgétaires et comptables des communes aux (pseudo) nécessités de la comptabilité nationale.

(Jackson Pollock - Convergence - 1952)

1. LES RECETTES FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT en €	BP 2018	CA 2018	BP 2019
Produits fiscaux	10 847 180	11 454 438	11 354 572
Dotations de l’Etat et autres subventions	927 936	936 476	933 796
Reversements au titre de la péréquation	-2 291 724	-2 255 575	-2 255 724
Produits des services	633 016	839 565	688 815
Autres produit (y compris exceptionnels)	153 640	215 342	430 293
Total (A)	10 270 048	11 190 246	11 151 752

Le budget d’investissement 2019 : les derniers choix d’une mandature

Le budget d’investissement 2019 voté avant les élections municipales de mars 2020 permet d’identifier et de juger les derniers choix opérés par la municipalité de Louveciennes (1). De leur côté les oppositions se sont empressées de soupçonner l’exécutif de manoeuvres électoralistes.

(Vue de l’Etang sec promis à une réhabilitation) 

Le volume des investissements programmés est nécessairement contraint ; en effet, le maire, Pierre-François Viard, et son adjoint Finances, Pascal Hervier, ont décidé de ne pas recourir à l’emprunt alors même que les taux d’intérêts sont historiquement bas. La politique de désendettement, entamée par l’ancienne municipalité, celle d’André Vanhollebeke, a été poursuivie par la nouvelle avec constance. Louveciennes était en effet endettée à un niveau excessif. L’opposition de droite (Union pour Louveciennes)  souhaitait d’ailleurs qu’on procède à des remboursements anticipés, au maximum, voir totalement, l’adjoint Finances s’y refusant en raison des pénalités attachées à certains de ces emprunts, notamment celles relatives à un emprunt suisse (2). Les cessions d’actifs appartenant à la  commune apportent une contribution non négligeable au financement des projets, cette année il s’agit de la vente des terrains Gaudet pour permettre la réalisation d’une résidence inter-générationnelle (3) (4). La gestion courante ne dégage pas un autofinancement qui reste désespérément négatif. Les réserves antérieures permettent toutefois d’assurer l’équilibre. 

RECETTES D’INVESTISSEMENT en €
Cession des terrains Gaudet	1 900 000
Fonds de compensation de la TVA	370 000
Taxe d’aménagement des nouvelles constructions	67 539
Subventions et participations	366 000
Total (A)	2 703 539

 

 

 

DEPENSES D’INVESTISSEMENT en €
Remboursement du capital de la dette	861 000
Surcharges foncières	228 037
Restes à réaliser sur les programmes 2018	1 640 892
Programmes 2019	4 010 632
Total (B)	6 740 561

Les surcharges foncières sont des subventions payées aux bailleurs sociaux pour la réalisation d’immeubles à loyers réglementés sur les terrains des tennis de la rue de Voisins (93.100 €) et sur ceux des Plains Champs, partie haute (134.937 €).

Les restes à réaliser sur des opérations datant de 2018 sont conséquents ; ils traduisent une certaine difficulté à réaliser dans les temps les opérations projetées.

La différence entre les recettes (A) et les dépenses (B) d’investissement soit 4.037.022 € conduit à un besoin de financement assuré pour l’essentiel par des résultats antérieurs c’est-à-dire des réserves (5).

LES NOUVELLES OPERATIONS

Par ordre d’importance
Travaux d’aménagement des pôles médicaux	700 000
Accessibilité du presbytère, de la crèche de l’Etarché et des granges du Barry	600 000
Travaux de sécurité du préau de l’école Doumer	350 000
Voirie	272 000
Travaux de réfection des bâtiments	190 000
Aménagement de l’étang sec	180 000
Videoprotection	170 000
Travaux dans les offices	100 000
Programme d’éclairage public	100 000
Informatique	63 000
Création de préaux dans les écoles pbliques	60 000
Création de terrains de foot à 5	60 000
Mobilier et matériel	36 000

Les projets portés par le maire et son équipe municipale résultent de leurs choix (pôles médicaux, réhabilitation de l’étang sec, vidéo protection, …) mais sont également liés à des obligations légales (travaux d’accessibilité) ou à des urgences générées par un patrimoine vieillissant  (travaux de réfection des bâtiments par exemple).

La création de deux pôles médicaux, l’un au centre commercial des Clos à la place de l’ancienne halte-garderie, l’autre au coeur du village, constitue le projet emblématique en cette fin de mandat. Aux 700.000 € prévus cette année s’ajoutera une somme équivalente l’année prochaine. (Pour plus de détails on voudra bien se reporter aux informations données à La Tribune de Louveciennes par Florence Esnault, maire-adjoint  aux Affaires sociales (4)). Le projet va bénéficier d’aides au financement de la part de l’Agence régionale de santé, du Conseil régional et du Département. La commune percevra dans le futur les loyers des différents cabinets médicaux et paramédicaux installés dans ces lieux.

Les travaux d’accessibilité s’inscrivent dans le cadre d’un programme pluriannuel, conformément aux dispositions légales et réglementaires. Les montants sont d’importance. Il s’agit pour les personnes en situation d’handicap d’avoir accès, d’une manière autonome, aux bâtiments et installations publiques. Investissements que les valides doivent aux personnes en difficulté. Tout au plus aurait-on pu souhaiter une réglementation plus intelligente. 

Les critiques des oppositions

L’intervention de l’opposant de gauche, Pascal Leprêtre (PLUS, PS) est toujours attendue avec intérêt. Elle est en règle générale bien préparée, bien argumentée même si on n’adhère pas nécessairement à tous ses choix.

Il constate tout d’abord que « comme chaque année le budget de l’année en cours, tout comme le rapport d’orientations budgétaires, sont présentés très tardivement. Des communes voisines sont pourtant en mesure de voter leur budget bien plus tôt que celui de Louveciennes. Je citerai La Celle Saint-Cloud qui a voté son budget primitif 2019 le 11 décembre 2018 et Bougival dont le budget 2019 a été voté le 14 février 2019, soit deux mois avant celui que nous examinons ce soir. De même, il serait préférable de tenir le débat d’orientation budgétaire plus en amont du vote du budget. Il serait judicieux de mettre en application à Louveciennes les bonnes pratiques de ces communes pour les prochains budgets. » La Tribune de Louveciennes partage à la fois le constat et la recommandation. Cette mauvaise pratique louveciennoise est très ancienne, elle avait déjà cours lors des mandats précédents. Le gouvernement a d’ailleurs mis du sien en repoussant du 31 mars au 15 avril la date limite du vote des budgets communaux (alors que précédemment cela ne concernait que les années d’élections municipales).

Pascal Leprêtre s’étonne aussi du nombre d’opérations qui n’ont pu être réalisées en 2018 et ont été décalées en 2019 (elles figurent dans les « restes à réaliser) et s’interroge sur « les raisons de cette inefficacité dans la mise en œuvre du budget dans notre commune. » Pascal Hervier répond qu’on ne peut faire appel aux entreprises qu’une fois le budget voté.

Sur le sujet sensible de la sécurité, Pascal Leprêtre  se montre très critique sur la politique suivie : « 170.000 € seront dépensés en 2019 pour une première phase d’extension du système de vidéo-protection, avec la promesse pour 2020 d’une deuxième phase s’élevant également à 170.000 €. Vous avez par ailleurs décidé d’équiper notre police municipale avec des armes létales dont le budget d’achat de 5800 € est relativement modeste. Il faut toutefois y ajouter un budget bien plus conséquent de 90.000 € pour sécuriser le local de la police municipale afin j’imagine d’assurer la protection des armes létales qui seront stockées dans une armoire-coffre à 990 €. Ce sont donc 266.790 € que vous consacrerez en 2019 à la sécurité ce qui, même si la sécurité de nos concitoyens doit être prise en compte, est  déraisonnable et disproportionné. » (5)

L’opposition de droite de l’Union pour Louveciennes a apporté également son lot de critiques. Philippe Chrétien (Union pour Louveciennes) relève que « le niveau de dépenses d’investissement est trois fois supérieur à celui du début de mandat » et en conclut que « cette façon de gérer apparaît comme très électoraliste. » Pierre Jean Da Cruz  (Union pour Louveciennes) tient à rappeler que le maire avait annoncé lors des dernières élections municipales que la sécurité des Louveciennois était pour lui une priorité et qu’il comptait l’améliorer grâce à la vidéo-protection. Il remarque qu’il aura fallu 5 ans  pour que cette priorité soit prise en compte. Il s’inquiète également sur le fait que le système de vidéo protection doit, en plus d’une identification des auteurs de vols et d’agressions, permettre de constater des infractions aux règles routières ( vitesse, stationnement..) ». Dans ces conditions, il considère que « le système proposé pourrait engendrer des dérives inquiétantes. »

Sur les questions de sécurité, le maire  déclare qu’ « on nous fait un procès d’intention (…) Des évolutions sont en cours, notamment les relations entre les services de la police nationale et la police municipale. La sécurité doit s’adapter à la menace. Nous mettons ainsi cette année le paquet sur la sécurité. » 

***

Le budget de fonctionnement 2019 mérite également qu’on s’y intéresse ; la présentation des comptes définitifs de l’exercice 2018 (en conseil municipal le 18 juin prochain) nous fournira d’utiles comparaisons. On essaiera notamment de comprendre comment la ville de Louveciennes s’en sort, financièrement, alors que l’audit du cabinet Mazars, réalisé en 2014, avait prédit aux termes de simulations financières qu’un effet ciseau, des recettes qui évoluent moins que les dépenses, aboutira à un déficit de fonctionnement ce qui est interdit aux collectivités locales.

 

FK

1. Séance du conseil municipal du 10 avril 2019 au cours de laquelle le budget 2019 a été voté. Le rapport d’orientation budgétaire dont l’examen précède celui du budget a été présenté et voté le 21 mars 2019.
2. L’encours de la dette au 31 décembre 2019 sera de 5.409.730 €. En l’absence de nouvel emprunt, la dette s’éteindra en 2032.
3. Voir article du 15 mars 2019 « Une résidence inter-générationnelle à Louveciennes » >>> https://louveciennestribune.typepad.com/media/2019/03/une-résidence-intergénérationnelle-à-louveciennes.html
4. Voir article du 2 mai 2019 « Logement, santé, de nouvelles offres à Louveciennes » >>> https://louveciennestribune.typepad.com/media/2019/05/logement-santé-de-nouvelles-offres-à-louveciennes.html 
5. L’équilibre de la section d’investissement se réalise de la manière suivante :

 

 

EQUILIBRE
Excédent de fonctionnement	450 000
Virement de la section de fonctionnement	1 450 000
Dotation aux amortissements	330 000
Pénalités de renégociation (charges transférées)	46 600
Reprise du résultat de l’exercice 2018	1 760 422
Total (couverture des besoins de financement)	4 037 022

(5) Derrière la contestation de ces dépenses, il est également permis de voir une certaine réticence du conseiller socialiste envers la vidéo. On rappellera à cet égard la position très dogmatique et négative pendant longtemps au déploiement de la video à Lille par la maire, Martine Aubry. Depuis l’aide considérable apportée par la vidéo dans les affaires de terrorisme a montré l’utilité de cette technique. Tout le monde aurait évidemment souhaité des moyens moins intrusifs mais nous ne sommes malheureusement pas dans un monde paisible. Il n’en reste pas moins que son utilisation doit être encadrée dans nos démocraties. 

La suppression programmée de la taxe d’habitation - Une équation financière difficile (3)

La suppression de la taxe d’habitation (TH) est en route. Actée pour 80 % des contribuables, promise aux 20 % restants.
Les enjeux financiers sont d’importance. Ils portent sur 22 milliards d’euros (chiffres 2016).
Lors de la première phase (2018-2020), celle concernant «80 % des contribuables », Emmanuel Macron a promis que la suppression de recettes pour les collectivités locales serait compensée à l’euro près. A Louveciennes, le nombre de contribuables concernés est beaucoup plus faible, de l’ordre de 40 % (1).
Au-delà de 2020, afin de dégager des ressources de substitution, une refonte de la fiscalité de l’Etat et des collectivités a été annoncée.
Pour les « 80 % de contribuables », cette suppression et par conséquent cette compensation est étalée sur trois ans, 30% en 2018, 65 % en 2019 et 100 % en 2020.
Cette suppression prend la forme d’un dégrèvement. Ce mécanisme permet aux collectivités de réclamer leur dû en cas d’augmentation du nombre d’habitants et celle des bases. L’Etat prend à sa charge les dégrèvements dans la limite des taux de TH votés par les communes et les intercommunalités pour 2017. Toute hausse de taux ultérieure est donc à la charges des contribuables locaux. Les maires étaient au courant de cette règle du jeu ce qui n’a pas empêché les conseils municipaux de plus 6.000 communes d’augmenter les taux appliqués en 2018. Une polémique s’en est suivie ; nous en avons rendu compte dans notre précédent article > https://louveciennestribune.typepad.com/media/2018/10/la-suppression-programmée-de-la-taxe-dhabitation-vu-du-côté-des-élus-des-collectivités-2.html

Louveciennes - Le nouveau programme immobilier des Plains Champs

Les enjeux financiers pour l’Etat

Comment le gouvernement compte trouver les ressources financières nécessaires pour faire face à la suppression de la TH ? Par mesure de simplification, nous prendrons les chiffres de la TH de 2016, soit de l’ordre de 22 milliards d’euros. 
On sait d’ores et déjà que la TH sur les résidences secondaires ne sera pas supprimée ; elle est estimée à 2,3 Md€. On sait également que 4 Md€ relatifs aux exonérations anciennes étaient déjà supportés par l’Etat et compensés aux communes.
La première phase de la réforme « le dégrèvement de 80 % des contribuables» pèse et pèsera sur les budgets de 2018 (à hauteur de 3 Md€), de 2019 (6,6 Md€) et de 2020 (10,1 Md€) lorsque la réforme aura pris son plein effet.
Selon le gouvernement, ces baisses seront normalement absorbées par le budget de l’Etat sans augmentation d’impôt ou création d’un nouvel impôt et seront compensées à l’euro près au bloc communal.
S’agissant de la suppression de la TH pour les 20 % de contribuables restants, les contribuables dits « aisés » (60 % à Louveciennes), il reste de sérieux points d’interrogations. Il s’agit certes d’une promesse du Président de la République de la supprimer totalement d’ici la fin du quinquennat (qui s’achève en avril 2022) mais quelques déclarations introduisent le doute. L’économiste Philippe Aghion (2) dans Le Figaro du 22 septembre 2018 a jeté le trouble : « le gouvernement semble suivre notre recommandation de différer l’élimination de la TH laquelle grèverait trop durement les marges budgétaires ». Le cabinet de Gérald Darmanin, ministre du budget, interrogé par Le Monde, a répondu que la suppression de la TH pour les 20 % « est toujours dans notre trajectoire d’ici à 2022, mais le timing exact peut être revu. (…) »
Sur ce sujet, la Cour constitutionnelle restera vigilante ; on sait que les Sages n’ont validé la suppression de la TH pour les « 80 % de contribuables » que dans la mesure où la suppression s’inscrivait dans une refonte en profondeur de la fiscalité locale et non comme un dispositif pérenne.
Pour le moment rien ne dit comment la suppression intégrale de la TH sera financée. En 2021, année pré-électorale, il ne sera pas facile à Emmanuel Macron, qui porte déjà l’étiquette de « Président des riches », de faire un « cadeau » aux contribuables aisés, tout au moins sans contreparties.

 

La suppression programmée de la taxe d’habitation - Vu du côté des élus des collectivités (2)

La suppression de la taxe d’habitation (TH) d’ici 2020 est une mesure qui a de quoi satisfaire 80 % des foyers français. La promesse d’étendre cet avantage aux 20 % de foyers restants va dans le même sens.
La suppression inquiète en revanche les élus des communes (et des intercommunalités).

En 2016 la TH a rapporté aux communes et à leurs groupements près de 22 milliards d'euros soit 34 % de leurs rentrées fiscales (chiffres 2016).

 

La grande majorité des maires étaient hostiles à la suppression programmée de la TH. S’ils reconnaissaient qu’il y avait un problème d’inégalité, ils l’attribuaient aux valeurs locatives qui n’avaient pas changé depuis 1970. Les gouvernements successifs n’ont jamais eu le courage de mettre en oeuvre la révision de ces bases.
Les élus ont tenté de faire revenir Emmanuel Macron sur sa promesse électorale mais sans succès. Le Conseil constitutionnel a été saisi mais les griefs des requérants ont été écartés (1).

Emmanuel Macron a promis que la suppression de recettes pour les collectivités locales serait compensée à l’euro près.

Alors de quoi se plaignent les élus locaux ?

1. Les élus redoutent tout simplement que l'État ne compense pas parfaitement la disparition de recettes générées par la taxe d’habitation.
« Personne ne croit à la compensation. La sincérité est certainement là, mais la capacité à le faire, je n’y crois pas », a affirmé François Baroin, maire de Troyes, président de l'Association des maires de France, ancien ministre du budget. Dans ce dernier poste il a bien pu juger ce que valent les promesses de l’Etat notamment dans un contexte de difficultés financières récurrentes. « Ce type d’engagement ne tient jamais dans le temps. La première année, le montant couvre totalement les pertes de recettes puis, progressivement celui-ci s’effiloche. »
Philippe Laurent, le maire de Sceaux, a cité l’exemple des « propriétaires de logements sociaux (qui) sont exonérés de taxe foncière. Il y a vingt-cinq, trente ans, l’Etat nous disait aussi « on va vous compenser. De 90% de compensation à l’époque, on est passés à 6% aujourd’hui… On n’a pas confiance. »