La Tribune de Louveciennes

La fracture est consommée (1)

La Tribune de Louveciennes souhaite à ses lecteurs une bonne année 2021 en dépit de la sévère crise sanitaire que nous subissons. Le respect des gestes barrières, les vaccinations prochaines entretiennent l’espoir pour tous de goûter à nouveau à une vie normale.

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La séance du conseil municipal de Louveciennes du jeudi 17 décembre 2020, consécutive à celle du 7 décembre qui a vu l’éviction de Max Brunner comme maire-adjoint, était attendue avec curiosité. 

Avec 31 points à traiter, l’ordre du jour de ce conseil, le dernier de l’année, était particulièrement chargé. De fait, la réunion commencée à 20h30, dans la salle Saint-Saens, sans public, raison sanitaire oblige, allait durer 4 heures 14 minutes, un record (1)(2).

Dans un premier temps, la séance s’est déroulée d’une manière sereine, constructive. 

Quatre délibérations ont cependant fait l’objet de débats plus passionnés, avec souvent des échanges nourris, non dénués d’arguments, entre le maire, ses adjoints et l’opposition municipale ; ces délibérations ont porté sur l’éventuel transfert à la communauté d’agglomération de la compétence « plan local d’urbanisme », sur l’autorisation à donner à Bouygues Telecom d’installer un pylône, sur le transfert de l’activité périscolaire et extra-scolaire du CCAS à la Ville, enfin sujet plus inflammable, sur le renouvellement de la composition des commissions et des représentations dans les associations et syndicats intercommunaux.

Nous allons présenter ici les débats relatifs à ces quatre délibérations de la manière la plus factuelle possible. Pour la commodité de la lecture nous avons coupé cet article en deux parties.

1. Sur l’éventuel transfert de la compétence Plan local d’urbanisme (PLU) à la CASGBS 

Depuis la loi ALUR de 2014, la compétence relative au Plan local d’urbanisme (PLU) revient obligatoirement aux communautés d’agglomérations, sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent. En 2017, Louveciennes s’était déjà opposée à ce transfert comme d’ailleurs la quasi-totalité des autres communes de la communauté. Il est une nouvelle fois demandé aux communes de se prononcer sur ce transfert et ceci avant le 1er janvier 2021. 

Le conseil municipal, à l’unanimité, s’est opposé au transfert à la Communauté d’agglomération « Saint-Germain Boucles de Seine » (CASGBS) de la compétence relative au PLU. 

Sur une question de Murielle Charles-Beretti (LREM), le maire Pierre-François Viard,  a dit qu’il n’a pas connaissance de maires de la communauté qui plaident en faveur d’un tel transfert.

(Séance du 17 décembre 2019 - Le maire, Pierre-François Viard, à gauche répond à Marie-Dominique Parisot, à droite, au deuxième rang)

Cette délibération a donné l’occasion à  Marie-Dominique Parisot, chef de file du groupe d’opposition « Vivre à Louveciennes » (VAL), de faire part de ses préoccupations sur la gestion par le maire, des dispositions de la loi SRU qui exigent 25% de logements sociaux sur Louveciennes à l’horizon 2025, cette obligation étant comptabilisée et réalisée par périodes triennales. Il manque selon ses calculs « sur la base des opérations réalisées ou très engagées, environ 300 logements sociaux. » Ce chiffre ne tient pas compte du programme immobilier de l‘Aqueduc dont les permis de construire ont été annulés par la Justice.

Marie-Dominique Parisot a posé au maire plusieurs questions : quelle est l’obligation notifiée à Louveciennes pour la période 2020/2022 ? Quelle est la stratégie prévue pour réaliser cette obligation ? Les logements sociaux du programme Aqueduc seront-ils maintenus sur le site en contrepartie de leur prise en compte dans les 2 dernières périodes triennales et quels ont été les termes précis de la négociation avec le Préfet ? 

Elle a rappelé que « les risques pour Louveciennes en cas de non-respect des obligations sont majeurs : perte de la maîtrise par le Maire des autorisations d’urbanisme qui sont alors transférées au Préfet, possibilité pour l’Etat d’imposer des programmes nécessaires à la réalisation de l’obligation sur des parcelles non destinées à ces constructions, pénalité annuelle mise à la charge de la commune quintuplée (évaluée à environ 600.000 € par an)  ».

 

« Louveciennes n’est pas à vendre….Louveciennes restera toujours Louveciennes »

« Louveciennes n’est pas à vendre. Moi je ne suis pas à vendre. Louveciennes restera toujours Louveciennes. »

C’est la réponse cinglante du maire de Louveciennes, Pierre-François Viard, adressée au conseiller d’opposition PS, Pascal Leprêtre, qui lui demandait d’étudier une éventuelle fusion avec Le Port-Marly (1).
Cette fin de non-recevoir abrupte s’inscrit dans un contexte où ici et là on s’interroge sur les mérites de la fusion des communes, fusion qu’on réalise parfois.

Mairies de Louveciennes et du Port-Marly

Assouplies par la loi Notre en 2015, pratiquées par des petites communes rurales, les fusions ont commencé à intéresser des communes plus importantes installées sur des territoires très urbanisés (2).
 Ainsi près de Louveciennes, les conseils municipaux de Saint-Germain-en-Laye (39.500 habitants), L’Etang-la-Ville (4.700), Mareil-Marly (3.500) et Fourqueux (4.000) ont commencé le processus devant conduire à une fusion au 1er janvier 2019, si toutes les étapes sont franchies avec succès. Il y a quelques jours, on vient d’annoncer qu’à leur tour les communes du Chesnay (30.000 habitants) et de Rocquencourt (3.200) souhaitent se marier. Dans la foulée, leurs conseils municipaux ont approuvé le 18 juin 2018 à une très large majorité le principe de la fusion.

Dans des pays autres que le notre, la fusion des communes (ou l’absorption par les communes-centre) constitue la voie privilégiée pour marier croissance et efficacité. En France, nos gouvernants ont toujours été timorés face à la question des fusions. Non seulement une très grande majorité des maires attachés à leurs prérogatives, à leur écharpe tricolore, y étaient hostiles mais on pensait que les citoyens eux-mêmes, fidèles à leurs clochers, étaient réticents.

Faute d’emprunter cette voie pour remédier à l’émiettement communal, les fameuses 36.000 communes françaises, nos gouvernants ont contourné l’obstacle en créant les communautés d’agglomération, ajoutant une nouvelle couche au millefeuille territorial. Mais en région parisienne tout au moins, c’est un échec (3).

La CASGBS en échec

Louveciennes fait partie de la Communauté d’agglomération « Saint Germain Boucles de Seine »
CASGBS ( 20 communes, 334.000 habitants). On aurait mieux fait de dire qu’elle « faisait » partie de la CASGBS car le Tribunal administratif de Versailles vient d’annuler le périmètre de la Communauté, une annulation qui deviendra effective à compter d’avril 2019 (4). Nul doute cependant que la CASGBS va ressusciter mais sans que soient gommés ses impressionnants défauts qui sont pour la plupart générés par le dispositif législatif et réglementaire en vigueur. En conséquence on ne jettera pas la pierre aux élus locaux qui doivent faire avec.

Une participation à la communauté « Saint-Germain Boucles de Seine » bien périlleuse

Louveciennes et ses 7.120 habitants feront partie au 1^er janvier 2016 d’une nouvelle communauté d’agglomération de 340.000 habitants appelée « Saint-Germain Boucles de Seine ». Cette communauté voulue par l’Etat est le résultat de « la fusion-extension » de trois communautés déjà existantes, à savoir « Saint-Germain, Seine et Forêts », « La Boucle de la Seine », « Maisons-Mesnil » et plus insolite, quoique explicable, étendue à la ville de Bezons. (1)

Périmètre de la nouvelle Communauté d’agglomération « Saint-Germain Boucles de Seine »

Même si la plupart des communes concernées ont refusé cette fusion, elle se fera puisque le gouvernement souhaite en Ile-de-France de grandes communautés. Le conseil municipal de Louveciennes a confirmé l’avis négatif sur la « proposition » de fusion déjà donné en octobre. Pierre-François Viard, le maire, en donne les raisons : « rattachement artificiel de la ville de Bezons », absence d’étude d’impact, incertitudes sur l‘évolution des compétences. Pour Pascal Leprêtre (PS) le schéma est « parfaitement cohérent et pertinent » même s’il aurait préféré, personnellement, que Louveciennes puisse rejoindre la Métropole du Grand Paris.

Nous verrons plus loin, à l’occasion de l’examen des mécanismes financiers qui vont régir cette Communauté, que la participation de Louveciennes risque de lui être défavorable.

Des expériences plus que décevantes

Les expériences qu’a Louveciennes des communautés sont jusqu’à présent très décevantes. Même si en France il existe quelques exemples de réussite comme la communauté urbaine de Lyon, en Région parisienne, elles n’ont jamais prouvé leur utilité. Gaspillage de temps, de moyens, de compétences.

Alors que dans d’autres pays on a procédé par fusion de communes, on a préféré en France, créer une nouvelle structure, les intercommunalités, une couche de plus au millefeuille territorial. On s’est égaré. Il s’agit d’un échelon peu lisible. De plus en plus de maires commencent à douter de l’efficacité de cette structure (2).

Louveciennes aura connu jusqu’à présent deux communautés. La première « Les Coteaux de Seine » (2008-2013) qu’elle formait avec Bougival et La Celle Saint-Cloud n’a au cours de ses années d’existence accouché en définitive que d’une action significative dans le domaine de la collecte et du traitement des déchets, les autres actions relevaient de l’anecdote. Certes comme le soulignait l’ancien maire, André Vanhollebeke, la gestion de cette Communauté était «rigoureuse » et elle ne s’est pas traduite par « une couche supplémentaire de fiscalité ». On sait comment cela a fini. Sommées de choisir une communauté plus vaste, Bougival et La Celle Saint-Cloud ont opté pour « Versailles Grand Parc », Louveciennes pour une communauté en devenir « Saint-Germain, Seine et Forêts ».

La question de la décentralisation s’invite au conseil municipal

Au cours de la séance du conseil municipal du 20 juin 2013, le maire de Louveciennes, André Vanhollebeke, a soumis au vote « un vœu » dénonçant le volet parisien de la loi de décentralisation actuellement soumise au Parlement. Il s’agit pour le maire d’ « une délibération un peu particulière qui touche indirectement la commune car elle remet en cause la compétence du maire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire » qui serait transférée au niveau de la Métropole de Paris. Sans surprise, Pascal Leprêtre, au nom de « Louveciennes Ensemble » (PS), est longuement intervenu pour contester avec vigueur la teneur de ce vœu. Au final, « le vœu » a été adopté par les conseillers municipaux (à l’exception des deux élus PS), les élus du groupe d’opposition de droite « Osons » ont ajouté à cette occasion leurs suffrages à ceux de la majorité municipale.

La genèse du projet gouvernemental

Une des grandes ambitions du gouvernement Ayrault était de mettre en œuvre l’acte III de la décentralisation (avec le même succès que Gaston Defferre, auteur de la grande réforme de 1982).

Tout le monde est d’accord pour réformer l’organisation actuelle constituée d’une multiplication de structures aux compétences enchevêtrées et qui engendre un gaspillage de ressources insupportable - cf notre article du 11 janvier 2013 Les délices du millefeuille en Ile-de-France 

Après d’interminables concertations avec les élus – méthode préférée du locataire de l’Elysée (1) – , Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique transmettait en février dernier un projet de loi au Conseil d’Etat comportant 175 pages et plus de 120 articles. On était loin du « choc de simplification », il s’agissait d’une série d’adaptations plutôt que d’un grand coup de sabre porté dans le millefeuille territorial.

Devant ce pavé législatif, et la grogne des élus et de leurs associations, Jean-Marc Ayrault, a préféré, prudemment, découper l’ensemble en trois projets de loi qui ont été présentés en Conseil des ministres le 10 avril. Plus que de décentralisation, il s’agit pour le gouvernement de modernisation de l’action publique, et de simplification de l’organisation des collectivités territoriales. Avec pour objectif affiché d’améliorer l’efficacité de l’action publique, qui sera ainsi moins coûteuse. Il n’était cependant pas question d’éliminer un ou des échelons dans le « millefeuille » territorial français.

Le premier projet de loi qui porte sur la «modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles» a été soumis, en mai/juin au Sénat, qui l’a dépecé de son volet parisien (une majorité de circonstance UMP PC a voté contre).

La constitution de « Saint-Germain, Seine et Forêts » entre dans une phase décisive

Après la dissolution programmée de la Communauté des Coteaux de Seine que Louveciennes formait avec Bougival et La Celle Saint-Cloud, la commune a choisi d’adhérer à la Communauté en gestation autour de Saint-Germain-en-Laye. Le projet avance rapidement. La Communauté doit être opérationnelle au 1^er janvier 2014.

Le maire, André Vanhollebeke, au cours de la séance du conseil municipal du 20 juin 2013 a fait approuver les statuts de la Communauté. Ceux-ci ont été arrêtés par un comité de pilotage constitué des maires concernés et dont les travaux ont été préparés par un comité technique regroupant les Directeurs généraux des services.

Avant le vote des délibérations, le maire a fait une présentation détaillée de la future Communauté, son périmètre, ses caractéristiques, ses compétences, sa fiscalité, ses prévisions budgétaires, ses règles de gouvernance.

Jean-Marie Piduch et Pascal Leprêtre, au nom du groupe « Louveciennes/Ensemble/PS », tout en se félicitant que Louveciennes rejoigne une communauté ayant une assise plus large que la précédente, regrettent que les compétences transférées ne soient pas suffisamment nombreuses et que la représentation des minorités municipales ne soient pas correctement représentées dans le futur conseil communautaire. Malgré ces réserves, ils ont approuvé les statuts de la Communauté. En revanche, ils ont voté contre les règles de gouvernance.

Le nom de la Communauté

Le nom définitivement retenu est « Saint-Germain,  Seine et Forêts », l’appellation précédente, suggérée dans les schémas préparatoires, était « Seine et Forêts », nom qui pouvait s’appliquer à de nombreux territoires situés le long de la Seine, en amont ou en aval.

Le périmètre

10 communes font partie de « Saint-Germain, Seine et Forêts » :

-      Aigremont (1 099 habitants)

-      Chambourcy (5 872 habitants)

-      L’Etang-la-Ville (4 769 habitants)

-      Fourqueux (4 085 habitants)

-      Le Pecq (16 496 habitants)

-      Le Port-Marly (4 803 habitants)

-      Louveciennes (7 245 habitants)

-      Mareil-Marly (3 517habitants)

-      Marly-le-Roi (16 614 habitants)

-      Saint Germain-en-Laye (40 481 habitants)

soit au total 104 981 habitants.

On notera que la Communauté a une taille modeste si on la compare aux voisines, à Versailles Grand Parc, par exemple qui compte plus de 200 000 habitants.

Cette taille se situe bien en-deçà de ce que le gouvernement prévoit pour la région parisienne, 200 000 habitants en grande couronne, 300 000 habitants en petite couronne.

Sur un plan géographique, la Communauté s’inscrit dans une large boucle de la Seine ; manquent curieusement Maisons-Laffitte et Mesnil-le-Roi, qui ont réussi à faire bande à part, le sénateur-maire de Maisons-Laffitte, Jacques Myard, prônant l'intercommunalité à deux (…) Pour combien de temps ?

Poissy, Achères et Conflans qui faisaient partie de la Communauté dans le schéma initial préparé par le Préfet n’ont pas voulu rejoindre « Seine et Forêts » pour des raisons politiques (les municipalités ne sont pas du même bord).

La dissolution des « Coteaux de Seine » (3)

Le conseil municipal de Louveciennes favorable à « Seine et Forêts »

Le conseil municipal, lors de sa séance du 16 juin 2011, avait à se prononcer sur la proposition du Préfet des Yvelines de rattacher Louveciennes à la future communauté « Seine et Forêts » (autour de Saint-Germain), proposition qui revient à supprimer la Communauté actuelle des « Coteaux de Seine » et de voir les communes voisines, de La Celle Saint-Cloud et de Bougival, migrer  vers la communauté d’agglomérations de « Versailles Grand Parc » (cf nos deux articles précédents sur le sujet).

Le maire de Louveciennes, André Vanhollebeke, a souhaité que chaque conseiller, à l’occasion d’un tour de table, puisse « faire part de sa perception du problème et dire s’il accepte ou refuse le schéma du préfet » ; il indique qu’il se ralliera à l’avis de la majorité. 

Vers la dissolution des « Coteaux de Seine » (2)

Ce qu’en pense l’opposition

Nous avons présenté dans un précédent article l’analyse du maire de Louveciennes, André Vanhollebeke, sur la récente décision du Préfet (susceptible d’appel) d’intégrer notre commune dans la nouvelle communauté « Seine et Forêts ». De son côté les communes de Bougival et de La Celle Saint-Cloud, avec qui nous formions la communauté des « Coteaux de Seine », sont invitées à rejoindre  la communauté de « Versailles Grand Parc ». Ces décisions - si elle sont entérinées -  se traduiront par la dissolution de la communauté des « Coteaux de Seine ».

Le schéma du Préfet des Yvelines pour le département

Vers la dissolution des « Coteaux de Seine »

L’analyse d’André Vanhollebeke, maire de Louveciennes

Le préfet des Yvelines dans le cadre du projet de  « Schéma départemental de coopération intercommunale » (SDCI)  a demandé à Louveciennes de rejoindre la nouvelle intercommunalité « Seine et Forêts » qui comprendra 13 communes autour de Saint-Germain-en-Laye avec notamment nos voisins de Marly-le-Roi et de Port Marly (1).

De son côté les communes de Bougival et de La Celle Saint-Cloud, avec qui nous formions la communauté des « Coteaux de Seine », sont invitées à rejoindre  la communauté de « Versailles Grand Parc » (2). 

Cette nouvelle carte - si elle est entérinée -  se traduira par la dissolution de la communauté des « Coteaux de Seine ».

Devant ces propositions surprenantes au premier abord, nous avons souhaité recueillir l’avis du maire de Louveciennes, André Vanhollebeke, qui a accepté de nous accorder un entretien.

Le maire a tenu en introduction à rappeler le dispositif retenu par le gouvernement dans le cadre de sa réforme territoriale (3). Il est distingué entre un bloc département/région et un bloc communal avec les communes actuelles et des intercommunalités. Ces dernières n’existant pas partout, le législateur a donné des pouvoirs exceptionnels au préfet pour achever la carte intercommunale, en intégrant les communes isolées mais en procédant également à certaines modifications de périmètres. Le préfet avait jusqu’à fin avril pour faire de propositions ; c’est ce qu’il vient de faire en publiant la carte concernant le département des Yvelines.  

 

(Michel Jau, Préfet des Yvelines (à droite) dévoile la nouvelle carte de l’intercommunalité et la présente à Guy Pelissier, Président de l’Union des maires des Yvelines – Photo Préfecture)

Quel avenir pour la Communauté des Coteaux de Seine ?

La séance du conseil municipal du 21 octobre 2010 comportait une partie très technique qui a suscité peu de débats : l’examen du budget supplémentaire, la présentation du rapport d’activité 2009 de trois syndicats auxquelles la commune participe (1), des régularisations administratives ou financières relatives au personnel ; en revanche, des échanges intéressants ont eu lieu à propos de l’avenir de la Communauté des Coteaux de Seine, de la reconquête du chemin de halage, de la recherche d’une aire de stationnement pour les gens du voyage,  ….

Des interrogations sur la Communauté des Coteaux de Seine

Dominique Demai, maire-adjoint, a donné lecture, d’une manière très scrupuleuse, du rapport d’activité 2009 de la Communauté des Coteaux de Seine qui regroupe rappelons-le trois communes : Bougival, La Celle Saint-Cloud et Louveciennes, soit au total 37 500 habitants au total.
Pascal Leprêtre, conseiller municipal d’opposition mais également conseiller communautaire, au nom de son groupe « Louveciennes Ensemble/PS », a émis de fortes critiques relatifs à la taille et aux objectifs de cette structure :   « la Communauté fait de plus en plus figure de nain dans la paysage intercommunal francilien », « les compétences exercées demeurent mineures »….
Le maire, André Vanhollebeke, a tenu à défendre la démarche de la Communauté dont « la gestion est rigoureuse », gestion qui ne s’est pas traduite par « une couche supplémentaire de fiscalité ».
Un certain nombre de contre-exemples dont on a pu prendre connaissance (au cours du conseil ou en marge) viennent cependant jeter une ombre sur la volonté réelle des exécutifs locaux de « travailler ensemble ».

Séance de confirmation

La dernière séance du conseil municipal de l’année (1) s’est ouverte en retard en raison d’une réunion entre le sous-préfet de Saint-Germain en-Laye et les élus à propos de l’avenir de Villevert. Nous aurons l’occasion de revenir plus en détail sur ce sujet d’importance.
L’ordre du jour portait, comme c’est habituellement le cas en cette période de l’année, sur des points de gestion courante (approbation du prix des places des spectacles, des droits pour les exposants aux différentes manifestations,  redevances d’assainissement….) et sur les compte-rendus relatifs à l’activité 2008 de certains syndicats communaux et de la communauté des Coteaux de Seine.
D’abord une confirmation sur un plan financier.
La cession de 40 logements sociaux de la résidence des Gautiers (2) a été concrétisée et s’est traduite par une recette de 4 600 000 € ; cette ressource exceptionnelle a permis de renoncer à un emprunt de 520 000  €, à ne pas procéder à un virement de 320 000 € de la section de fonctionnement à la section d’investissement et de constituer une « enveloppe » de 3 730 000 € pour des investissements futurs.

Le Maire, André Vanhollebeke, a précisé que les arbitrages se feront à l’occasion du débat d’orientation budgétaire prévu en février prochain.

Un petit échange s’en est suivi entre Pierre-François Viard (Osons le dynamisme pour Louveciennes) qui a regretté une fois de plus que cette vente de 40 logements prive la commune d’un nombre appréciable de droits d’attribution de logements et Marianne Merlino, maire-adjoint, qui a redit que notre SEM, qui portait ces immeubles, n’avait pas la masse critique pour les gérer.