La Tribune de Louveciennes

Municipales 2020 : Entretien avec Pierre-François Viard (1)

Le maire de Louveciennes, Pierre-François Viard, (2014-2020),  se représente aux élections municipales à la tête de la liste « Avec Vous pour Louveciennes ». Nous l’avons interrogé sur les dossiers brûlants de la commune et notamment sur le PLU et la loi SRU, le sort de l’opération immobilière de l’Aqueduc, le dispositif « Site patrimonial remarquable », l’avenir de Villevert, l’état des finances et les impôts locaux, les deux maisons médicales, la circulation et le stationnement, la sécurité. 

En raison de la longueur de l’entretien, nous avons été conduits à présenter le résultat sous la forme de deux articles.

(Pierre-François Viard, Photo ES) 

La Tribune de Louveciennes _ Vous achevez actuellement votre premier mandat de maire de Louveciennes. C’est une fonction difficile à assumer. Les administrés sont exigeants et souvent impatients, l’État impose de nouvelles réglementations, de nouvelles normes et en même temps baisse les dotations. Que retenez-vous de cette première expérience ?

Pierre-François Viard _ Ce premier mandat a été une expérience particulièrement riche.  

J’ai immédiatement été confronté à la dure réalité : la situation de la commune était bien pire que celle que j’imaginais, surtout au niveau financier. L’audit des comptes que nous avons fait réaliser par un cabinet indépendant a montré clairement la fragilité de notre situation et la nécessité de prendre des actions correctives immédiates. Il fallait aussi mettre un tas de choses dans les règles pour être en conformité avec les réglementations en vigueur et anticiper les évolutions à venir. 

Les Louveciennois ont constaté que notre méthode était fondamentalement différente de qui existait par le  passé et résolument tournée vers la concertation. Quand j’étais conseiller municipal d’opposition, il fallait envoyer nos questions à l’avance et par écrit. On avait droit à ces questions et on n’en sortait pas.

Une de nos premières décisions a été de changer ce mode de fonctionnement d’un autre temps : 

• Nous avons ouvert le conseil municipal en retransmettant les séances en direct (et en différé) 
• Nous avons libéré toutes les interventions des conseillers municipaux de la majorité et de l’opposition 
• Nous avons ouvert aussi l’assemblée aux questions du public en fin de séance

Chacun peut ainsi s’exprimer librement. 

Nous avons créé les comités de quartiers et mis en place tous les outils d’une vraie concertation avec les habitants. Il était essentiel pour nous de donner enfin la parole aux Louveciennois. 

Ce qui m’a un peu surpris et même souvent agacé, c’est le temps qui sépare nécessairement le lancement d’un projet de sa concrétisation sur le terrain : il y a d’un côté la volonté politique, de l’autre la réalité administrative. 

Je vais prendre deux cas concrets. La vidéo protection est un projet sur lequel nous travaillons depuis longtemps. Les autorisations administratives sont très longues à obtenir, le travail de montage des dossiers avec la Police Nationale prend du temps, ainsi que l’obtention des subventions. Pour la Maison médicale, la phase administrative a duré presque deux ans : montage des dossiers pour l’Agence régionale de Santé (ARS), audit préalable d’un cabinet mandaté par l’ARS, conventions avec les médecins, autorisations, etc….

Je suis quelqu’un de pragmatique qui veut que les choses avancent. L’essentiel est bien entendu d’atteindre l’objectif visé mais parfois j’aimerais que cela puisse aller plus vite car je connais le besoin des habitants. Sur la Maison Médicale en particulier, il n’était plus supportable que tous les Louveciennois n’aient pas accès à un médecin traitant de proximité. 

Je me représente pour un deuxième et dernier mandat : Je m’y étais engagé. 6 ans c’est court pour permettre de conduire à leurs termes les projets essentiels qui ont été initiés (comme justement la Maison Médicale et la vidéoprotection mais aussi Villevert). 12 ans, c’est bien. 18 ans, c’est trop : personne n’est jamais propriétaire d’une ville. Il faut savoir laisser la place à de nouvelles énergies.

Ma passion pour cette ville est intacte. En 6 ans, elle s’est même renforcée. En plus, j’ai gagné en expérience, ce qui permet d’envisager les choses avec plus de perspective. Les Louveciennois sont très courtois, il est très agréable d’échanger avec eux, ce sont des gens qui réfléchissent, parfois un brin critique mais c’est ce qui nous fait avancer.

L’équipe que je conduis pour les prochaines élections a été renouvelée aux 2/3 : toutes les personnes partagent la même méthode centrée sur l’écoute, le dialogue et l’action de terrain. Si nous l’emportons, chacun aura sa mission, son projet à faire aboutir. 

TL _ Lors de votre discours prononcé lors des vœux en 2019 vous aviez dit que « les lois d’urbanisme et en particulier la règle des 25 % de logements sociaux qui nous est imposée est inadaptée aux spécificités d’un territoire comme le nôtre.» Pourtant vous avez fait adopter un Plan local d’urbanisme (PLU) en décembre 2017 qui augmente considérablement le nombre de logements qui conduira à une densification accrue générant de nombreux problèmes. Comment gérer les contradictions ? Le PLU révisé voté en 2017 prévoit 1.070 logements supplémentaires dont 565 logements sociaux d’ici 2025, 620 logements sociaux d’ici 2030.

PFV_ La loi SRU modifiée Duflot s’impose à nous, les conséquences de ne pas l’appliquer pourraient avoir un effet catastrophique. On ne peut se mettre hors la loi même si on trouve cette loi brutale pour une petite commune comme la nôtre avec ses rues étroites. Même si son application est difficile compte tenu de nos faibles ressources foncières, on ne peut s’en affranchir. Je rappelle que Louveciennes a été en carence en 2013, situation qui nous avait rendus particulièrement vulnérables. Les risques sont de deux ordres :

• Devoir payer une énorme amende de 500.000/600.000 €, pour Louveciennes. 
• Perdre nos droits d’urbanisme : l’Etat (en l’occurrence le Préfet) prend la main sur l’urbanisme. 

Dans notre PLU, nous avons défini des possibilités de constructions et des emplacements conformes aux réserves foncières, qui ne dénaturent pas notre ville. Dans le cas de carence, on pourrait très bien voir l’Etat préempter au milieu d’un tissu pavillonnaire, pour y construire un ensemble massif.

 

Logement, santé, de nouvelles offres à Louveciennes

Construire des logements sociaux à Louveciennes constitue une obligation légale (afin de respecter la loi SRU), c’est également souhaitable pour répondre à des besoins souvent exprimés afin de faciliter les parcours résidentiels, intégrer les jeunes générations, sécuriser des seniors. La « Résidence de la Haute-Barre », intergénérationnelle, apporte à cet égard une solution dont le fonctionnement sera observé avec intérêt.

Le manque actuel et futur en médecins généralistes libéraux, s’il n‘est pas propre à Louveciennes, constitue une préoccupation d’une population vieillissante qui souhaite avoir proche d’elle ces praticiens. Le rôle du médecin traitant, dans l’immense majorité des cas un généraliste, est un maillon essentiel du système de santé puisqu’il est chargé de coordonner le parcours de soins des patients. La création annoncée de deux pôles médicaux, l’un au centre commercial des Clos, l’autre au coeur du village se veut une réponse pour faire face au déficit en médecins généralistes.

Florence Esnault, maire-adjoint aux Affaires sociales, Anne-Laure Pozzo-Deschanel, maire-adjoint à l’Urbanisme et Henri Douady, conseiller municipal délégué à l’accessibilité et membre de la Commission action sociale et politique familiale nous ont accordé un entretien qui donne l’occasion d’approfondir ces dossiers.

Une première à Louveciennes

Les éléments juridiques, financiers, architecturaux de la « Résidence de la Haute-Barre » qui sera réalisée sur les terrains Gaudet, ont été rendus publics à l’occasion de la séance du conseil municipal du 21 février 2019 et que nous avons présentés dans un article de La Tribune de Louveciennes (1).

(Résidence intergénérationnelle de la Haute-Barre - vue partielle - rue du Général Leclerc)

Rappelons que le projet porte sur 44 logements sociaux, que c’est le bailleur social Immobilière 3F, qui après un appel d’offre, a été retenu pour réaliser cette opération, et que la commune lui vendra les terrains pour 1,9 M€.

La demande de permis de construire a été déposée le 1er mars 2019 et comme le précise la maire-adjoint à l’urbanisme « il sera délivré au plus tard fin juin. Comme il s’agit d’un établissement recevant le public (ERP), notamment en raison de l’existence d’une salle commune, les délais d’instruction sont très longs. La commune espère vendre le terrain courant juillet, les travaux pourraient débuter en fin d’année. La mise en service est prévue fin 2020/1er trimestre 2021.»

Une résidence intergénérationnelle à Louveciennes

Le projet d’une première résidence intergénérationelle à Louveciennes se concrétise.  On en parlait depuis longtemps (*)(**). C’est maintenant bien engagé. Elle sera réalisée sur les terrains « Gaudet », rue du Général Leclerc et commencera à fonctionner, en principe, en 2021.Cette résidence intergénérationnelle en centre-ville s'appellera Résidence de la Haute-Barre. Deux immeubles seront construits sur les anciens jardins familiaux. La maison Gaudet sera conservée et rénovée en appartements. Le chantier doit débuter fin 2019. 

(La résidence intergénérationnelle de la Haute-Barrre vue du côté de la rue du Général Leclerc)

Cette résidence bénéficie d’un certain nombre d’atouts. 

Son implantation d’abord  en face de la mairie (ses services, sa salle de spectacle….), à quelques mètres du centre du village (l’église, les commerces, la poste, le foyer Amanda…), face au Parc de la mairie et à celui, plus confidentiel, du Parc de la Haute Barre. 

Sa dimension ensuite : avec 44 logements (***) elle est d’une taille raisonnable ce qui peut faciliter les contacts entre les habitants.

Son architecture enfin, modeste, qui s’intègre a priori bien dans l’environnement (jugement émis avec prudence car certains programmes immobiliers récents se révèlent bien médiocres.)

(La résidence intergénérationnelle de la Haute-Barrre dans son environnement - Carte GoogleMap)

L’implantation se fera donc sur les terrains dits Gaudet et intégrera la maison du même nom. La commune est propriétaire d’une surface globale de 3.170 m2 ; il était dédié antérieurement à des jardins familiaux (2.548 m2) qui avaient été transférés Chemin des Gressets ; la maison Gaudet (522 m2) était occupée par des locataires de logements de fonction, par des associations et des services municipaux ; leurs occupants ont été délocalisés sur d’autres sites communaux.

La mairie retient la proposition du bailleur social « Immobilière 3F » 

C’est en 2017 que la commune a lancé un appel à projet auprès de 11 bailleurs sociaux pour la cession des terrains Gaudet afin d’y réaliser la résidence intergénérationnelle sociale. 5 candidats ont répondu et finalement un comité de sélection, représenté par des élus de la majorité et de l’opposition, a retenu la proposition du bailleur social « Immobilière 3 F » pour réaliser  cette opération (3 F est déjà implanté dans la commune).

Top et flop dans notre environnement (10) : un nouvel art de construire à Louveciennes ?

Cette rubrique se propose de mettre en valeur les belles initiatives prises par des Louveciennois ou par la commune pour embellir notre environnement paysager, architectural,…. Nous signalons également les situations qui nous semblent malencontreuses.
Bien entendu l’exercice relève de la subjectivité pleinement assumée du rédacteur ou du photographe responsables de l’article. Vous ne serez pas nécessairement d’accord. Alors n’hésitez pas à le faire savoir par vos commentaires, qui peuvent être énergiques.Vous pouvez également participer à cette rubrique en nous faisant parvenir photos et commentaires que nous publierons bien volontiers. (1)
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La politique d’urbanisation accélérée du territoire de Louveciennes produit ses premiers résultats.
Sur l’ancien terrain de football appartenant à la commune (Plains Champs) a été édifié un ensemble comportant des appartements, des maisons, des commerces (actuellement deux) et une très belle crèche de 50 berceaux.
Bien que l’ensemble ne soit pas totalement achevé (on attendra le printemps et l’’été prochains pour apprécier la qualité du parc public) ces quelques photos peuvent déjà susciter des commentaires.
Les immeubles collectifs (sociaux et accession) sont d’une facture classique dans le style de l’époque. Conçu comme un éco-quartier on est cependant surpris par l’encombrement du parking public (un dimanche après-midi jour de fermeture du magasin Bio). L’insuffisance des emplacements se fait d’ailleurs sentir, on est pas encore passé au vélo ou à la trottinette électriques.
Les appartements situés à l’avant donnent sur la route nationale 186 qui connaît comme chacun le sait un trafic intense de voitures et de camions. Il faudra vraisemblablement encore des années pour que la RN soit transformée comme promis en « boulevard urbain ».

(Immeubles d’habitation des Plains Champs - Partie basse)

La partie arrière, très dégagée, offre une belle vue sur la vallée de la Seine et à l’horizon on aperçoit les tours de la Défense.
Mais ce qui frappe l’oeil et le dérange, est cette rangée de maisons de ville au style très « cheap ». L’architecte qui a conçu cet ensemble (au fait c’est qui ?) ne recevra certainement pas le prix international d'architecture Pritzker. ou plus modestement le prix français de l’Equerre d’argent.
Certes, on a déjà pu voir ailleurs un tel assemblage de maisons mais c’était dans des quartiers très modestes, très pauvres mais qu’on soit arrivé à imposer un tel style à nos élus puis à des acquéreurs dépasse l’entendement. Mais nous sommes peut-être les seuls de cet avis.

(Les maisons des Plains Champs -Partie basse)

(Plains Champs - Partie basse - Parc public - en cours de réalisation)

(Maquette offrant une vue d’ensemble du programme immobilier des Plains Champs - Partie basse achevée à l’exception du parc public, partie haute en cours de construction. La crèche qui figure à droite sur la maquette a été rapatriée dans les immeubles, l’emplacement initial faisant provisoirement office de parking, il est déjà très rempli).

FK

(1) Faites nous part de vos projets d’articles et de photos à l’adresse suivante > tribune_louveciennes@orange.fr
 

La suppression programmée de la taxe d’habitation - Une équation financière difficile (3)

La suppression de la taxe d’habitation (TH) est en route. Actée pour 80 % des contribuables, promise aux 20 % restants.
Les enjeux financiers sont d’importance. Ils portent sur 22 milliards d’euros (chiffres 2016).
Lors de la première phase (2018-2020), celle concernant «80 % des contribuables », Emmanuel Macron a promis que la suppression de recettes pour les collectivités locales serait compensée à l’euro près. A Louveciennes, le nombre de contribuables concernés est beaucoup plus faible, de l’ordre de 40 % (1).
Au-delà de 2020, afin de dégager des ressources de substitution, une refonte de la fiscalité de l’Etat et des collectivités a été annoncée.
Pour les « 80 % de contribuables », cette suppression et par conséquent cette compensation est étalée sur trois ans, 30% en 2018, 65 % en 2019 et 100 % en 2020.
Cette suppression prend la forme d’un dégrèvement. Ce mécanisme permet aux collectivités de réclamer leur dû en cas d’augmentation du nombre d’habitants et celle des bases. L’Etat prend à sa charge les dégrèvements dans la limite des taux de TH votés par les communes et les intercommunalités pour 2017. Toute hausse de taux ultérieure est donc à la charges des contribuables locaux. Les maires étaient au courant de cette règle du jeu ce qui n’a pas empêché les conseils municipaux de plus 6.000 communes d’augmenter les taux appliqués en 2018. Une polémique s’en est suivie ; nous en avons rendu compte dans notre précédent article > https://louveciennestribune.typepad.com/media/2018/10/la-suppression-programmée-de-la-taxe-dhabitation-vu-du-côté-des-élus-des-collectivités-2.html

Louveciennes - Le nouveau programme immobilier des Plains Champs

Les enjeux financiers pour l’Etat

Comment le gouvernement compte trouver les ressources financières nécessaires pour faire face à la suppression de la TH ? Par mesure de simplification, nous prendrons les chiffres de la TH de 2016, soit de l’ordre de 22 milliards d’euros. 
On sait d’ores et déjà que la TH sur les résidences secondaires ne sera pas supprimée ; elle est estimée à 2,3 Md€. On sait également que 4 Md€ relatifs aux exonérations anciennes étaient déjà supportés par l’Etat et compensés aux communes.
La première phase de la réforme « le dégrèvement de 80 % des contribuables» pèse et pèsera sur les budgets de 2018 (à hauteur de 3 Md€), de 2019 (6,6 Md€) et de 2020 (10,1 Md€) lorsque la réforme aura pris son plein effet.
Selon le gouvernement, ces baisses seront normalement absorbées par le budget de l’Etat sans augmentation d’impôt ou création d’un nouvel impôt et seront compensées à l’euro près au bloc communal.
S’agissant de la suppression de la TH pour les 20 % de contribuables restants, les contribuables dits « aisés » (60 % à Louveciennes), il reste de sérieux points d’interrogations. Il s’agit certes d’une promesse du Président de la République de la supprimer totalement d’ici la fin du quinquennat (qui s’achève en avril 2022) mais quelques déclarations introduisent le doute. L’économiste Philippe Aghion (2) dans Le Figaro du 22 septembre 2018 a jeté le trouble : « le gouvernement semble suivre notre recommandation de différer l’élimination de la TH laquelle grèverait trop durement les marges budgétaires ». Le cabinet de Gérald Darmanin, ministre du budget, interrogé par Le Monde, a répondu que la suppression de la TH pour les 20 % « est toujours dans notre trajectoire d’ici à 2022, mais le timing exact peut être revu. (…) »
Sur ce sujet, la Cour constitutionnelle restera vigilante ; on sait que les Sages n’ont validé la suppression de la TH pour les « 80 % de contribuables » que dans la mesure où la suppression s’inscrivait dans une refonte en profondeur de la fiscalité locale et non comme un dispositif pérenne.
Pour le moment rien ne dit comment la suppression intégrale de la TH sera financée. En 2021, année pré-électorale, il ne sera pas facile à Emmanuel Macron, qui porte déjà l’étiquette de « Président des riches », de faire un « cadeau » aux contribuables aisés, tout au moins sans contreparties.

 

La suppression programmée de la taxe d’habitation - Vu du côté des contribuables (1)

Avec l’automne tombent les feuilles…d’impôts locaux. Cette année, pour de nombreux Français, les avis de taxe d’habitation (TH) comportent une bonne surprise puisque les montants exigés sont en baisse notable. En effet, la suppression de la TH pour une majorité de contribuables constitue une des mesures emblématiques d’Emmanuel Macron et de son gouvernement. Elle a pour but principal de rendre du pouvoir d’achat à 80 % des ménages français des classes moyennes et populaires, notamment aux couples avec enfants. Sa mise en oeuvre progressive commence en 2018 avec une réduction de 30%, portée à 65 % en 2019 pour se conclure en 2020.
Deux précisions sont à apporter à ce stade.
18 % des ménages bénéficient d’ores et déjà d’exonérations, d’abattements et de dégrèvements, chiffre qui est englobée dans les 80 % promis (1).
A Louveciennes, en raison de leurs revenus, 38,5 % seulement des ménages sont concernés par l’exonération, 8,5 % en bénéficiant déjà (2).
Au cours de l’année 2017, le Président de la République a promis d’étendre à tous les contribuables la suppression totale de la TH dans le cadre d’une réforme de la fiscalité locale. Promesse qui n’est pas encore inscrite dans le marbre, c’est-à-dire dans une loi de finances. Promesse dont certains souhaitent un report puisqu’il s’agit de familles aisées et que la situation financière de l’Etat n’est pas prête à s’améliorer.

La suppression de la TH pose un certain nombre de problèmes que nous évoquerons ici. D’abord son impact sur les contribuables, objet du présent article, puis ses conséquences sur le budget des communes, abordées dans le second article.

La situation d’ensemble

28,8 millions de rôles de TH ont été émis en 2016 pour un rendement de 21,9 milliards d’€ au bénéfice des communes et des intercommunalités (ensemble désigné sous le terme de « bloc communal »).
Les contribuables règlent à ce titre en moyenne un chèque de 660 € une fois par an, à l'automne.

PLU révisé : des propositions qui trouvent peu d’échos



Lors du vote relatif à la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) (1), Pascal Leprêtre, unique représentant de la gauche (PS, Louveciennes PLUS), s’est abstenu. Il a justifié ainsi son vote : « malgré des points positifs figurant dans ce projet de PLU, je ne l’approuverai pas mais ne m’y opposerai pas pour autant. »
Son intervention a été très longue, très documentée, très pédagogique en s’appuyant sur les nombreuses lois (loi ALUR, loi d’engagement national sur l’environnement) et documents (Schéma directeur de la région Île-de-France SDRIF, Plan de déplacements urbains d’Île-de-France PDUIF, Schéma régional de cohérence écologique SRCE) dont il se plaît à rappeler les principes. Ses critiques relèvent d’une opposition qui se veut constructive ; il énonce de nombreuses propositions, dont beaucoup ne sont d’ailleurs pas nouvelles. Comme on le verra, elles trouvent peu d’échos auprès de l’exécutif municipal qui se montre sceptique.

Il marque cependant sa satisfaction sur la question centrale de la densification de la commune et la construction des logements sociaux. Il rappelle qu’en 2012, Louveciennes comptait 3.147 logements. Le nouveau PLU doit permettre la réalisation à l’horizon 2030 de 1.070 logements supplémentaires. Une telle urbanisation permettrait à Louveciennes d’accueillir d’après les estimations 2.140 habitants supplémentaires, soit une population totale de 9.300 habitants environ. Le PLU révisé envisage, en respectant l’article 55 de la loi SRU, la construction de 565 logements locatifs sociaux d’ici 2025, 620 à l’horizon 2030. « Ces constructions permettraient d’atteindre les 25% du parc de logements louveciennois, ce qui est une bonne chose. C’est une bonne chose de respecter enfin la loi mais c’est donner aussi la possibilité pour les jeunes ménages ou les ménages modestes qui aiment notre ville de pouvoir y demeurer. »
Pascal Leprêtre a rappelé l’objectif assigné par la loi Grenelle de l’environnement de lutter contre l’étalement urbain et par conséquent de densifier prioritairement les espaces déjà urbanisés. « Ainsi, le PLU identifie comme étant des quartiers à densifier les quartiers situés dans un rayon de 1.000 mètres autour de la gare de Louveciennes afin de permettre à l’horizon 2030, à l’échelle communale, une augmentation de la densité humaine et d’habitat de 15%. »

Programme immobilier Plains Champs - en cours

Avis défavorable de l’Etat sur le PLU révisé. Se soumettre ou passer en force ?

Le Préfet des Yvelines vient d’émettre un avis défavorable sur le projet de Plan local d’urbanisme (PLU) révisé qui lui a été soumis (1). En cause : l’insuffisance du nombre de logements sur le site de Villevert. Il en veut 600 au lieu des 350 prévus dans le PLU révisé. Il veut également qu’on limite à 35 % le pourcentage de logements sociaux contre les 60 % inscrits dans le projet. Le Préfet n’a pas jugé utile d’indiquer comment il est arrivé à ce chiffre de 600. Ce chiffre n’est certes pas nouveau, il avait été donné antérieurement, mais oralement, des chiffres bien supérieurs avaient également circulé.
En 2014 déjà, le PLU d’origine avait également donné lieu à un avis défavorable du représentant de l’Etat, « compte tenu des choix retenus pour le site de Villevert ». A l’époque cependant le Préfet avait longuement motivé son avis (2).
Cette fois, les impacts dus à la réalisation de 600 logements sont superbement ignorés (impacts en matière de circulation, de commerces, d’équipements et de services publics, …). Bref la copie délivrée donne l’impression d’un travail bâclé.

(Autumn III, John Wr Emmet)

Voyons les choses de plus près.

L’avis défavorable a été transmis au maire de Louveciennes, Pierre-François Viard, par un courrier en date du 7 avril 2017 (3).

On apprend que le Préfet avait mis en garde le maire avant l’approbation du PLU révisé par le conseil municipal en décembre 2016. En effet, dans une lettre daté du 22 avril 2016, le Préfet lui faisait des propositions, consistant à organiser en « deux phases l'aménagement des logements sur le site de Villevert, comportant une première phase de 350 logements, puis une seconde phase de 250 logements conditionnée à une étude d'impact de la première phase. Cette proposition permet de ne pas consommer l'intégralité du foncier prévu dans la partie résidentielle du programme pour réaliser les 350 premiers logements. » Il proposait également « un taux de logements sociaux de 35 % sur l'ensemble de l'emprise, compatible avec ce type de quartier. »
Constatant qu’aucune modification n’a été apporté dans le sens qu’il souhaitait, le Préfet conclut en ces termes : « « je suis au regret de vous faire savoir que j'émets un avis défavorable sur ce projet, dont j'attends qu'il puisse évoluer substantiellement dans le sens de la proposition que j'ai formulée. »
On peut également relever un passage dans le courrier où il est dit que « l'orientation d'aménagement et de programmation sur le secteur de Villevert doit être largement retravaillée sur son volet résidentiel. En effet, la programmation de logements envisagée sur ce secteur est incompatible avec les objectifs que porte l'État en termes de densité de logements et de mixité sociale dans cette partie du territoire. Il est nécessaire d'y assurer une meilleure mixité de l'offre, et donc du peuplement (sic) ». Le Préfet demande par ailleurs au maire de « démontrer le besoin à l’échelle intercommunale d'une résidence dédiée prévue sur ce site. »
Consolation. Le Préfet salue la qualité technique du projet de PLU, « notamment la clarté de la rédaction et la précision de ses OAP » (Orientations d’Aménagement et de Programmation).
La position de l’Etat exprimée par son représentant, appelle de nombreux commentaires :

1. La compétence en matière d’urbanisme appartient aux élus locaux depuis 1983 et non à l’Etat, le préfet ne peut s’opposer à un PLU que si celui-ci contrevient à la loi (pour l’essentiel au code de l’urbanisme) et s’il est incompatible avec le Schéma directeur de la Région Ile-de-France. Si sur certains points mineurs, le Préfet a demandé quelques corrections en fonction de telles ou telles prescriptions existantes, en revanche il ne s‘appuie sur aucun texte légal précis pour récuser le choix de 350 logements et pour lui préférer celui de 600 logements.

2. Le Préfet parle « d’objectifs que porte l’Etat en termes de densité de logements et de mixité sociale ». Il convient de distinguer entre l’objectif qui est de l’ordre du souhait et l’obligation légale qui expose à des sanctions en cas de non-respect. Le précédent Président de la République avait comme objectif l’inversion de la courbe du chômage, personne n’a prétendu que le fait de ne pas y arriver était illégal même si cela était coûteux pour lui en termes politiques. L’Etat, la Région, la Métropole du Grand Paris se sont donnés comme objectif la construction de 70.000 logements par an en Ile-de-France ; cet objectif n’a pas été atteint durant de longues années, il semble que selon des selon les chiffres les plus récents l’objectif est en passe d’être dépassé. On comprend que pour atteindre l’objectif des 70.000 logements, le Préfet et le Sous-préfet de Saint-Germain aient jeté leur dévolu sur un espace « libre » comme Villevert et privilégient l’habitat de préférence à la vocation économique, qui elle migre vers des terrains du Nord et l’Est parisien. La mixité sociale en revanche se traduit par des objectifs mais également par des obligations légales bien connues, le respect du taux de 25 % de logements sociaux en 2025.
3. Il est souvent fait référence à l’article 121.1 du code de l’urbanisme qui comporte les grands principes que doivent s’efforcer de satisfaire les différents acteurs intervenant en matière d’urbanisme (4). La portée juridique effective c’est-à-dire contraignante de ces grands principes est incertaine. Déjà en 1992, le Conseil d’Etat dans son rapport général mettait en garde contre les législation trop bavardes (et depuis elles se sont succédées). Il écrivait qu’ « il faut éviter d’introduire dans les projets (de loi) des dispositions généralement consacrées à des déclarations de principe ou à la présentation de la philosophie du texte. En effet, les lois ont pour objet d’autoriser, d’ordonner, d’interdire, de créer des droits et des obligations. Non seulement l’énoncé des principes généraux alourdit le débat, mais une fois adopté, il peut créer des difficultés juridiques. »
4. Le Préfet néglige le fait que les terrains de Villevert appartiennent à une société privée. Il s’agit là d’un tropisme habituel des représentants de l’Etat qui considèrent qu’en France tout appartient ou tout doit être contrôlé par l’Etat.
5. Le fait de construire 600 logements à Villevert avec un maximum de 35 % de logements locatifs aidés entraîne mécaniquement un besoin de réaliser sur d’autres sites 210 logements sociaux à moins de réviser en profondeur les projets sur les autres zones.
6. Le Préfet ignore superbement les conséquences très négatives d’une urbanisation massive sur la vie des Louveciennois : la circulation et le stationnement deviendront impossibles, les finances de la commune déjà mises à mal par l’Etat s’aggraveront,…
7. L’enquête publique en cours va certainement montrer le peu d’enthousiasme des habitants de Louveciennes pour les propositions du Préfet.

Et maintenant ?

Deux possibilités s’offrent au maire de Louveciennes :
soit repousser l’adoption définitive du PLU pour étudier les arguments et les propositions de l’Etat,
soit, sûr de la justesse de ses positions, choisir « un passage en force ».

FK

(1) Cf notre article du 13 janvier 2017 « L’urbanisation de Villevert selon le PLU révisé » >>>>>http://louveciennestribune.typepad.com/media/2017/01/lurbanisation-de-villevert-selon-le-plu-révisé.html

(2) Nous avons publié sur le sujet un article le 1er novembre 2011 auquel on peut se référer >>> http://louveciennestribune.typepad.com/media/2011/11/plu-avis-défavorable-du-préfet.html

(3) La lettre du Préfet est signée par délégation par le Secrétaire général, Julien Charles, et a pour en-tête la « Direction Départementale des territoires - Service Planification ». La lettre est suivie de trois annexes : Remarques principales, Remarques complémentaires, Remarques de rédaction du règlement. L’avis peut être consulté sur le site de la Mairie comme d’ailleurs ceux de toutes les personnes publiques associées
>>>> http://www.mairie-louveciennes.fr/download/CADRE_VIE/REVISION_PLU/Avis_PPA/ppa_etat_7.04.2017.pdf

(4) L’article L121-1 du code de l’urbanisme :

« Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable :
1° L'équilibre entre :
a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;
1° bis La qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville ;
2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ;
3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. »

 

Des logements sociaux à l’ombre de l’Aqueduc

Alfred Sisley, Aqueduc à Marly, 1874, Musée d’art de Toledo

Pressé par les exigences de la loi SRU, le maire de Louveciennes, Pierre-François Viard, avec l’accord de sa majorité, a lancé une nouvelle opération destinée à combler le déficit en logements sociaux de la commune. Venant après l’opération des Plains Champs (Partie basse et partie haute) et celle des tennis de la rue de Voisins, la commune a décidé de vendre un terrain communal boisé situé en lisière de l’Aqueduc au bailleurs social DOMNIS afin que celui-ci réalise 64 logements sociaux (1). 20 logements en accession privée sont également prévus sur une partie des terrains.
Avant d’arriver à cette cession, différentes étapes ont été nécessaires. En effet, le plan local urbanisme (PLU) en vigueur, daté d’avril 2013, a dû être modifié selon une procédure simplifiée de manière à rendre les terrains constructibles. Une procédure de sélection a conduit à choisir le constructeur social DOMNIS à qui on a adjoint un ensemblier, « Maitrises d’Ouvrage Associée » (MOA). Après avoir pris l’avis des Domaines, obligatoire en pareilles circonstances, le prix de vente du terrain d’un superficie de 7.535 m2 (pour une surface de plancher de 3.817 m2) a été arrêté à 1.501.051 €.
Les parcelles de terrains destinés aux logements en accession d’une superficie de 7.870 m2 (pour une surface de plancher de l’ordre de 2.000 m2) sont estimés à 1.583.000 €.
Il est également à noter que les frais d’aménagement à la charge exclusive des constructeurs sont estimés à 1.517.000 €.

Le plan ci-après, assez sommaire, donne une première idée du terrain qui va être cédé à DOMNIS.

 

L’opposition de droite désapprouve et vote contre

L’opposition de droite (Union pour Louveciennes), par la voix de Stéphane Pihier, a émis des critiques à l’encontre de ce projet lors de la séance du conseil municipal du 28 novembre 2016.
La première porte sur le choix du lieu. Elle estime que les terrains Gaudet (ex-jardins familiaux, face à la mairie), auraient mieux convenu, car plus centraux, et ne nécessitant pas une modification du Plan local d’urbanisme.
La deuxième critique vise la présence de l’aménageur « Maitrises d’Ouvrage Associée » (MOA) qui ne leur semble pas nécessaire pour une opération de faible dimension. Son rôle apparaît à Stéphane Pihier pour le moins « trouble ». Cet ensemblier n’a pas été mis en concurrence contrairement aux différents opérateurs sociaux. Son intervention semble renchérir « inutilement » le coût global d’autant plus que DOMNIS va assurer à la fois la partie sociale et la partie en accession.
Le groupe Union pour Louveciennes a par conséquent voté contre le projet de cession du terrain.
On rappellera aussi que le dirigeant de MOA est M. Jobbé-Duval dont la société était déjà présente dans l’opération des Plains Champs. La nouvelle municipalité souhaitait l’introduire dans le processus conduisant à l’aménagement de Villevert mais les propriétaires n’ont pas jugé cela opportun.
Pour sa part, l’opposant de gauche, Pascal Leprêtre (PS), très favorable par principe aux constructions sociales à Louveciennes, a approuvé celles devant être réalisées chemin de l'Aqueduc.
L’opération est donc lancée. On sera particulièrement attentif à la manière dont ces constructions vont s’intégrer dans un paysage et des lieux particulièrement fragiles.

FK
(1) Le programme comportera 64 logements (avec 64 parkings souterrains et 64 caves) répartis sur 2 bâtiments en R+2 pour une SDP de 3 817 m2 (soit une SHAB d'environ 3 511,64 m2 environ).Les appartements de type TI à T4 seront financés en PLAT (22), PLS (14) et PLUS (28).
Ce programme disposera également de 40 places de stationnements en aérien communes avec le projet de logements en accession prévu sur les mêmes parcelles.

Selon certaines informations, l’opération a fait l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Versailles par une association de protection de l’environnement. A suivre.

 

Le nouveau programme immobilier de la rue de Voisins, est-ce enfin le bon choix ?

Les divers projets immobiliers envisagés sur les ex-terrains de tennis de la rue de Voisins ont connu bien des vicissitudes (on trouvera en annexe l’histoire détaillée et compliquée qui a entouré depuis 2004 les projets (1)).

Les ex- terrains de tennis de la rue de Voisins

Ils se sont heurtés principalement aux recours judiciaires engagés par un riverain de la résidence du Parc Château contre les permis de construire. La bataille judiciaire a duré près d’une dizaine d’années avant que « le requérant », après avoir perdu au final, abandonne la partie. Sans nous attarder sur les motivations du riverain et sur le caractère abusif ou non de la procédure, on relèvera que la justice de notre pays aura une fois de plus illustré sa marque de fabrique, son extrême lenteur à juger, ce qui est proprement scandaleux.

La dernière opération a buté sur un problème de nature économique. ICADE, le promoteur, du groupe de la Caisse des Dépôts, s’était engagé à acheter à la commune le terrain pour un montant de 3.731.000 euros et se proposait de construire 55 logements dont 19 logements sociaux, ces derniers devant être cédés à un bailleur social. On oublie souvent d’en parler mais le modèle économique de ces opérations mixtes (privé/social), conduit à demander à l’acquéreur d’appartements du secteur libre à « financer » le social…. Le prix au m2 est apparu dissuasif aux candidats-acquéreurs. Devant l’échec de la commercialisation, ICADE a jeté l’éponge non sans avoir demandé à la commune de lui consentir un rabais important sur le prix de vente du terrain. Ce qui a été refusé.

Un nouveau programme vient d’être présenté au conseil municipal lors de la séance du 26 septembre 2016 ; ce programme est entièrement locatif et davantage orienté vers le logement social que le précédent.

Parmi les 9 candidats en lice, c’est l’Entreprise sociale de l’habitat DOMNIS qui l’a emporté ; active depuis plus de 50 ans (anciennement sous le nom de « Le Foyer pour tous »), elle est présente en Ile-de-France dans le domaine de la construction de logements sociaux (parc de 11.000 logements) ; elle réalise essentiellement des programmes de petite taille.

Nouvelle à Louveciennes, l’entreprise se propose de réaliser 55 logements collectifs dont 22 logements sociaux et 33 logements dits intermédiaires et 100 places de stationnement sur deux niveaux de sous-sol. Les 22 logements sociaux se répartissent comme suit en fonction des revenus des locataires : 13 PLUS (classique), 6 PLS (classe moyenne), 3 PLAI (destinés aux personnes en difficulté). Les surfaces dévolues aux 22 logements sociaux s’établissent à 1868,60 m2 alors que celles relatives aux 33 logements intermédiaires ne se développent que sur 1350 m2.

Par rapport au projet ICADE qui portait également sur 55 logements, le nombre de place de stationnement passe de 120 à 100.

DOMNIS va acheter le terrain à la commune au prix de 2.480.000 euros ; ce prix est inférieur de 1.251.000 euros à la proposition initiale d’ICADE. Au cours du nouvel appel à candidature, l’offre d’ICADE n’était plus que de 1.800.000 euros).

A propos de ce manque à gagner, André Vanhollebeke, ancien maire, et membre du groupe d’opposition Union pour Louveciennes, a demandé au maire, Pierre-François Viard, s’il n’est pas envisagé d’engager une action en dommages et intérêts à l’encontre du riverain pour procédure abusive, lui qui a fait perdre beaucoup d’argent à la commune. Le maire et sa première adjointe, Florence Esnault, ne pensent pas qu’une telle action ait beaucoup de chance de prospérer.

Le conseil municipal a entériné la cession du terrain et autorisé le maire à signer l’acte notarié au nom de la commune.

Il reste à attendre les esquisses, les maquettes, les photos-montages qui nous permettront d’apprécier comment ces immeubles s’intégreront dans le paysage.

FK