La dernière révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de Louveciennes date du 6 décembre 2017. Cette révision, approuvée par le conseil municipal a une très large majorité, avait été conçue sous l’égide du Maire d’alors, Pierre-François Viard et de son adjointe à l’Urbanisme, Anne-Laure Pozzo Deschanel, avec le concours actif d’un bureau d’études (1).
Plusieurs raisons militent en faveur d’une nouvelle révision du PLU. Il faut d’abord le faire évoluer afin de prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis fin 2017. Elles sont particulièrement nombreuses (2). Le PLU doit également être compatible avec des documents supra-communaux qui ont été approuvés, sont en voie de l’être comme le Schéma directeur de la région Ile-de-France Environnement (SDRIF-e) ou en cours d’élaboration (3).
Dans le cadre de la procédure de révision du PLU divers objectifs ont été mis en avant (4). Ils sont ambitieux et souvent contradictoires.
Comment en effet lutter contre l’étalement urbain, l’artificialisation des sols et le changement climatique sur le territoire avec le développement d’une offre de logements diversifiée favorisant la mixité sociale et répondant aux besoins de la population, d’espaces publics et d’équipements et de transport adaptée ?
Comment affirmer qu’il s’agit de ne pas remettre en cause les objectifs exprimés dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU actuel et en même temps proposer de « requestionner le PLU en vigueur », « revoir les Orientations d’Aménagement communales (OPA) pour mieux prendre en compte les spécificités des quartiers et réserver les espaces naturels, paysagers, et patrimoniaux » ?
La suite nous dira si la révision consistera simplement à ripoliner le PLU ou engager un travail en profondeur. On pourrait également profiter de cet exercice pour faire un bilan sans complaisance des opérations déjà réalisées, comme l’éco-quartier des Plains Champs.
La concertation et ses suites
La révision du PLU s’accompagnera d’une concertation avec les habitants selon des modalités connues : information régulière publiée dans le bulletin municipal et sur le site internet de la commune, réunions publiques, exposition, registre en mairie pour que chacun puisse consigner ses observations.
Le projet une fois adopté par le conseil municipal commencera alors une seconde phase avec avis demandé aux personnes publiques concernées (Etat, Région, Département, villes voisines,…) suivie d’une enquête publique à l’issue de laquelle le commissaire enquêteur donnera un avis motivé, pour se terminer avec l’approbation définitive.
Interrogation sur l’urgence de la révision
La délibération relative au lancement de la révision du PLU a été examinée à la fin de la séance du conseil municipal du 26 mars 2024. Les esprits étaient vraisemblablement déjà fatigués car il n’y a pratiquement pas eu de débat.
Lyderick Watine (opposition) a déclaré que « nous n’avons pas très bien compris l’urgence, l’obligation et l’intérêt de se lancer dans cette démarche maintenant » notamment compte tenu de son coût. Mme le maire lui a répondu que la procédure est longue, de l’ordre de 3 à 4 ans, « c’est maintenant qu’il faut l’engager ». Et pour ce qui est des coûts, ils seront étalés en conséquence.
La délibération, malgré l’opposition du groupe Avec vous pour Louveciennes (6 voix) et l’abstention du conseiller de la gauche, a été approuvée par la majorité du conseil.
Il y a deux sujets connexes qui n’ont pas été abordés. L’articulation de cette révision avec la création du Site patrimonial remarquable (SPR) de Louveciennes (5), est en cours d’élaboration. Diverses étapes sont prévues : une étape préalable qui vise à définir le périmètre du SPR ; la consultation de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture (CNPA), l’enquête publique, la décision de classement qui délimite le périmètre et qui est prise par arrêté du ministre de la culture. Cela va prendre au minimum deux ans. On est encore au stade de l’enquête préalable. La commune s’est attachée le concours d’un cabinet d’architecte spécialisé. Parallèlement la commune de Marly-le-Roi est engagée dans le même processus ce qui implique une coordination entre les deux communes. Une coordination sur ce sujet entre les deux communes est en cours.
Le deuxième sujet d’importance est l’avancement du dossier Villevert qui va bientôt revenir sur le devant de la scène si on s’en tient à certaines déclarations des propriétaires des terrains (Unibail Rodamco Westfield/VIAE-HORIZON). Ceux-ci pourraient être amenés à déposer prochainement un permis de construire. Or il se trouve que le PLU prévoit sur le secteur de Villevert des dispositions qui ne leur conviennent pas. On sait que le PLU prévoit d’accueillr sur le site un maximum de 130.000 m2 de surface de plancher (SDP) : des habitations (de l’ordre de 350 logements), des commerces de détail, des activités de services, des bureaux,…. Les promoteurs souhaitent plus de logements ce qui correspond d’ailleurs aux voeux de l’Etat (qui avait émis un avis défavorable au PLU 2017). Des « négociations » pour faire évoluer le PLU sont dès lors inévitables d’autant plus que l’implantation d’un grand centre commercial et la construction de nombreux bureaux ne sont plus d’actualité.
FK
(1) Le Plan local d’urbanisme de Louveciennes avait été approuvé par le conseil municipal en date du 11 avril 2013 ; le maire était alors André Vanhollebeke, son adjointe à l’Urbanisme, Anne-Laure Pozzo-Deschanel.
Une modification simplifiée du PLU avait été approuvée le 26 mai 2016. Son objet : réadapter le zonage sur le secteur Aqueduc/Chemin du Cœur Volant pour permettre la réalisation d'une opération de constructions à destination de logement concourant à la mise en œuvre de la mixité sociale dans l'habitat.
La dernière révision date du 6 décembre 2017. Ont voté contre les 5 membres de la liste conduite par l’ancien maire, André Vanhollebeke, l’unique représentant de la gauche s’est abstenu.
L’association Racine, opposante résolue au PLU révisé, avait diffusé largement « une lettre ouverte aux conseillers municipaux » pour leur demander de surseoir au vote en raison des réponses insuffisantes données en matière de circulation et de l’absence de décision relative à l’adoption du dispositif appelé « Site Patrimonial Remarquable/AVAP ».
La Tribune de Louveciennes a consacré de nombreux articles à cette révision. Nous en citerons un :
>>> Article du 11 décembre 2017 « La révision du PLU adoptée en dépit de l’avis défavorable de l’Etat et du département » >>> https://louveciennestribune.typepad.com/media/2017/12/la-révision-du-plu-adoptée-en-dépit-de-lavis-défavorable-de-letat.html
(2) Notamment :
- la loi du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ( loi 3DS),
- la loi du 21 août 2022 Climat et résilience et la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux (ZAN) qui vient compléter la loi Climat et Résilience et qui impose une mise en compatibilité du PLU avec le schéma régional, SDRIF-e, avant le 22 février 2028.
(3) Ces documents supra-communaux sont les suivants :
- le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France environnemental (SDRIF-e) ;
- le Plan des mobilités en Ile-de-France (MOBIDF) ;
- le Plan Local d’Habitat Intercommunal de la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine ;
- le Plan Climat Air Energie Territorial Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine.
(4) Les objectifs définis dans le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) lors de la révision de 2017 sont toujours d’actualité. « Il convient de les compléter et de les renforcer aux fins d’élaborer un projet de territoire au plus près des enjeux et préoccupations de la commune. »
Les nouveaux objectifs :
- Prendre en compte l’ensemble des évolutions juridiques et législatives intervenues ces dernières années dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment en matière de lutte contre l’étalement urbain ;
- l’artificialisation des sols et le changement climatique ;
- Requestionner le Plan Local d’Urbanisme en vigueur et clarifier le règlement ;
- Assurer un développement équilibré permettant une capacité d’accueil en cohérence avec la croissance démographique et économique du territoire tout en développant une offre de logements diversifiée favorisant la mixité sociale et répondant aux besoins de la population, d’espaces publics et d’équipements et de transport adaptée ;
- Préserver et valoriser les zones à forts enjeux environnementaux (zone humide, ZNIEFF,etc.) ;
- Reconsidérer la gestion et la protection des espaces naturels au regard du nouveau cadre législatif qui impose de réduire de moitié la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici à 2031, par rapport à celle observée entre 2011 et 2021, pour atteindre le ZAN en 2050 ;
- Sauvegarder et restaurer le patrimoine architectural, urbain, paysager et environnemental participant à la mise en valeur, à l’identité et à l’attractivité de Louveciennes ;
- Réduire les nuisances et pollutions (bruit, qualité air, etc.) et protéger la population face aux risques recensés sur la commune en adaptant les zones de constructibilité ;
- Valoriser le commerce de proximité et promouvoir le développement économique innovant du territoire ;
- Améliorer la qualité des déplacements en menant une réflexion sur la circulation des véhicules et des piétons ;
- Renforcer les dispositions visant à favoriser l’amélioration des performances énergétiques des constructions, tout en conservant les exigences de qualité architecturale et de préservation des caractéristiques d’intérêt patrimonial des constructions existantes.
(5) « Les Sites Patrimoniaux Remarquables » (SPR) visent à protéger des villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, d’un point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. Une réunion publique a eu lieu à Louveciennes le samedi 23 mars 2024 avec les élus et l’équipe en charge de l’étude du SPR. Les participants étaient peu nombreux. Des échanges intéressants mais sans qu’on en sache beaucoup plus sur le périmètre. On a également eu l’impression que la protection des murs (certes intéressants à Louveciennes) faisaient l’objet de plus d’attention que de la protection des paysages autrement menacés.
Les commentaires récents