La Tribune de Louveciennes

Législatives 2022 : Pièces versées au débat, Bénédicte Rativet

Après l’entretien que nous a accordé Marie Lebec (LREM, Ensemble) et les réponses écrites apportées par Charles Consigny (Les Républicains), c’est au tour de Bénédicte Rativet (Reconquête) de s’exprimer. Nous les avons interrogés notamment sur des thèmes qui touchent nos territoires à savoir la densification accélérée Vs le besoin en logements, la perte de la maîtrise des ressources fiscales des communes à la suite de la suppression de la taxe d’habitation, la manière de sortir du « millefeuille territorial ».

Les réponses de Bénédicte Rativet (Reconquête)

Bénédicte Rativet, 48 ans, conseiller en immobilier, mariée et mère de 4 enfants, fille d’officier Général dans l’Infanterie de Marine. Elle est fortement impliquée dans des actions humanitaires en faveur des femmes et enfants des rues de Madagascar.

(Bénédicte Rativet - Photo fournie par la candidate)

La Tribune de Louveciennes - Pourquoi avoir choisi de vous présenter dans la 4ème circonscription des Yvelines face à la député sortante, Marie Lebec, qui est maintenant bien implantée et a été très active durant son mandat ?

Bénédicte Rativet - Habitant le Chesnay, je travaille dans l’immobilier dans de nombreuses villes des Yvelines, et particulièrement dans  celles de la 4^ème circonscription. Je mesure tous les jours les difficultés et les problématiques que rencontrent mes clients notamment  en terme de sécurité ou de situation économique. Membre du parti conservateur, investie par Reconquête, je pense pouvoir apporter une réelle alternative et une réelle opposition  aux projets soutenus à l’assemblée par Mme Lebec et la majorité présidentielle. 

TL - Quels sont pour vous les dossiers prioritaires à défendre ?

Bénédicte Rativet - En premier lieu, assurer la sécurité de nos concitoyens me paraît primordial. La situation est très hétérogène pour le moment ( la situation de l’insécurité n’est  pas  la même à Houilles qu’ à Louveciennes). Le respect envers  nos policiers, nos pompiers, nos personnels soignants ou encore nos enseignants est le socle du fameux « vivre ensemble ».

Sur un plan sociétal, en tant que mère de famille nombreuse, je considère que nous devons résister et combattre le wokisme, exporté des Etats-Unis et qui n’est pas adapté ni à notre histoire, ni à notre mode de vie.

 TL - Comment concilier sur notre territoire les menaces posées par une densification massive avec les besoins en logements pour les différentes catégories de la population ?

Bénédicte Rativet - La législation dans ce domaine a évolué récemment vers plus de réalisme, c’est un bon début. On demande aux municipalités de faire des efforts parfois irréalistes. Les collectivités locales sont confrontées à des difficultés objectives. Il faut absolument respecter les spécificités locales et la préservation d’un patrimoine très précieux dans notre circonscription. En résumé, il nous faut plus de subsidiarité.

 TL - Avec la suppression de la taxe d’habitation, les communes perdent en grande partie la maitrise de leurs ressources fiscales. Quelle pourrait être le contenu d’une réforme des finances locales ?

Bénédicte Rativet - La forte réduction du lien entre les communes et leurs populations (en particulier en limitant de plus en plus fortement la maitrise de leurs  ressources fiscales, comme vous l'évoquez) n'est pas du tout une bonne chose. Sans entrer dans des détails techniques, je suis en faveur, au contraire, d'un renforcement de la subsidiarité en redonnant plus d'autonomie, y compris fiscale, aux communes. 

TL - Le diagnostic sur les méfaits du « millefeuille territorial » est largement partagé. Quels sont pour vous les échelons à supprimer, à regrouper ?

Bénédicte Rativet - Je pense que la réforme qui avait été proposée de regrouper l'échelon départemental et l'échelon régional autour de la notion de « conseiller territorial » était une bonne réforme et je regrette que le Président Hollande, uniquement préoccupé de détricoter ce qu'avait amorcé son prédécesseur, l'ait supprimée. Les regroupements de petites communes pour certaines compétences sont évidemment souhaitables mais sans imposer autoritairement des Communautés d'agglomérations parfois trop éloignées des citoyens, alors que des syndicats intercommunaux spécialisés fonctionnent souvent très bien avec une mise en commun de moyens efficace.

 

 

Législatives 2022 : Pièces versées au débat, Charles Consigny

C’est donc dimanche 12 juin que se déroulera le 1er tour de scrutin des élections législatives. Si l’on se fie aux sondages, dans les intentions de votes, la majorité présidentielle et la Nupes de Jean-Luc Mélenchon  font la course en tête dans un contexte d’abstention très forte.

A écouter les uns et les autres, on sent que beaucoup d’électeurs souhaiteraient à la fois avoir une assemblée plus diversifiée mais en même temps qu’elle soit efficace.

Le plus souvent on vote pour un mouvement ou un parti quel que soit celui ou celle qui porte ses couleurs.
Il y a ceux, mais il s’agit vraisemblablement d’une minorité, qui se déterminent en fonction de la personnalité des candidats.

Nous avons publié dans La Tribune de Louveciennes un entretien avec Marie Lebec, députée LREM sortante, candidate à sa réélection. Elle va affronter au premier tour des Législatives, dans la 4ème circonscription des Yvelines, 8 candidats dont Charles Consigny (Les Républicains), Céline Bourdon (La France insoumise, Nupes), Sophie Lelandais (Rassemblement National), Bénédicte Rativet (Reconquête).

Comme c’est d’usage sur notre site non partisan, nous avons souhaité prendre contact, avec les autres candidats de la circonscription pour recueillir leur point de vue ; pour le moment, seuls Charles Consigny (Les Républicains) et Bénédicte Rativet (Reconquête) nous ont apporté, par écrit, des réponses à notre questionnaire.

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Les réponses de Charles Consigny

Charles Consigny, 33 ans, est avocat. Il s’est fait connaître du grand public par sa participation comme chroniqueur à l’émission de Laurent Ruquier « On est pas couché ce soir » et à RMC dans « Les Grandes Gueules ». Son parcours politique l’amène d’abord du côté de Christine Boutin, à l’époque Présidente du parti Chrétien-démocrate puis il apporte son soutien à Nicolas Sarkozy lors de la campagne électorale de 2012 puis à Valérie Pécresse en 2022.

(Charles Consigny - Photo fournie par le candidat)

La Tribune de Louveciennes - Pourquoi avoir choisi de vous présenter dans la 4ème circonscription des Yvelines face à la député sortante, Marie Lebec, qui est maintenant bien implantée et a été très active durant son mandat ?

Charles Consigny - Je ne trouve pas qu’elle ait été très active. Elle a été impuissante à stopper la bétonnisation de la circonscription. Elle a été très peu présente. Elle n’avait à mon sens aucun poids politique, comme la plupart des députés LREM. 

Je suis candidat dans les Yvelines parce que j’y ai des attaches familiales, à Carrières-sur-Seine, depuis plusieurs générations, parce que c’est une terre à reconquérir pour la droite et le centre et parce que c’est un magnifique territoire doté d’un patrimoine culturel et naturel exceptionnel, à quelques encablures de Paris. Je veux défendre ce modèle, ce mode de vie.

TL - Quels sont pour vous les dossiers prioritaires à défendre ?

Charles Consigny - Stopper la densification urbaine me paraît nécessaire. A Louveciennes en particulier, je veux, aux côtés de la Mairie, mettre en échec le projet soutenu par la Préfecture de créer un deuxième centre-ville composé en grande partie de logements sociaux sur le site de Villevert. Je ne suis pas opposé par principe aux logements sociaux mais je pense qu’une bonne politique consiste avant tout à faire en sorte que moins de gens aient besoin de logements sociaux, en permettant l’augmentation de leurs revenus avec des baisses de charges et de fiscalité notamment. Je pense par ailleurs que les lois imposant des seuils de logements sociaux doivent être réécrites pour que la spécificité de certains territoires comme celui de Louveciennes, où la nature doit garder toute sa place, soit prise en compte. Là-dessus, la candidate sortante n’a rien fait. 

TL - Comment concilier sur notre territoire les menaces posées par une densification massive avec les besoins en logements pour les différentes catégories de la population ?

Charles Consigny - En décentralisant ! Je suis favorable à une décentralisation forte afin que tout ne se passe plus à Paris et que les communes de l’Île-de-France ne soient plus menacées par des constructions hystériques de logements. Je suis favorable à la délocalisation de la plupart des administrations et des ministères dans des villes comme Bordeaux, Lille, Le Havre etc, et aussi des communes de dimension moindre mais qui pourraient parfaitement accueillir des structures de ce type, comme Dole, Poitiers, Dijon…, afin d’amorcer un vrai processus de déconcentration des activités à Paris. Là-dessus aussi, la majorité présidentielle n’a absolument rien fait. 

TL - Avec la suppression de la taxe d’habitation, les communes perdent en grande partie la maitrise de leurs ressources fiscales. Quelle pourrait être le contenu d’une réforme des finances locales ?

Charles Consigny - Il faut revoir les règles de péréquation pour les communes considérées souvent à tort comme mieux loties que d’autres ne soient plus lésées et puissent avoir davantage de visibilité sur leur budget. Je pense qu’une partie de l’impôt sur le revenu (évidemment sans l’augmenter) pourrait revenir aux communes. Cela aurait le mérite de faire un impôt plus équitablement réparti que la seule taxe foncière qui ne pèse que sur ceux qui sont propriétaires de leur logement. 

TL - Le diagnostic sur les méfaits du « millefeuille territorial » est largement partagé. Quels sont pour vous les échelons à supprimer, à regrouper ?

Charles Consigny - Je suis favorable au conseiller territorial. Je ne suis pas certain de la pertinence d’ajouter aux communes intercommunalités, EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), agglomérations et métropoles. De façon générale, mon projet est libéral : je suis pour moins d’Etat. Je pense que la France a atteint un point de non-retour dans sa folie étatiste. Il faut laisser travailler le secteur privé dans les domaines où le secteur public n’est pas indispensable. 

Législatives 2022 : Un entretien avec Marie Lebec, candidate à sa réélection

Marie Lebec, 31 ans, est députée sortante LREM. Elle se représente dans la 4ème circonscription des Yvelines qui recouvre les communes de Chatou, Croissy-sur-Seine, Carrières-sur-Seine, Houilles, Le Port-Marly, Louveciennes et Marly-le-Roi. En 2017, elle avait été élue avec 61,39 % des suffrages face à Ghislain Fournier alors maire de Chatou (1).

Cette fois-ci elle va affronter au premier tour des Législatives, le 12 juin prochain, 8 candidats dont Charles Consigny (Les Républicains), Céline Bourdon (La France insoumise, Nupes), Sophie Lelandais (Rassemblement National), Bénédicte Rativet (Reconquête).

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La Tribune de Louveciennes - Au cours de votre mandat de députée, vous avez été très  active. Pouvez-vous faire un bilan de votre action au niveau national mais également au niveau de la circonscription ?

Marie Lebec - Au niveau national, j’ai été membre de la commission des affaires économiques pendant trois ans puis deux ans à la commission des finances. J’ai choisi d’orienter mon mandat vers les affaires économiques. En faveur des entreprises, pendant 5 ans, je suis intervenue sur de nombreux textes comme la loi Pacte, les lois de finances, le plan de relance, les mesures d’accompagnement des entreprises pendant la crise sanitaire. Plus sur un volet innovation-compétitivité-investissement que sur un volet emploi-formation professionnelle.

J’ai fait aussi le choix de suivre les textes qui avaient une résonance particulière pour notre territoire comme la loi bioéthique, la question des retraites qui est un gros sujet,… 

Au niveau de la circonscription, je dirai que je suis très attachée à la fonction de député qui n’est pas celle de maire, il faut respecter cette séparation. Bien sûr, quand un maire me sollicite sur une dossier spécifique j’ai toujours cherché à intervenir avec lui, main dans la main.  Parfois cela marche très bien, d’autres fois cela avance moins vite.

Nous avons une circonscription où les gens participent à la vie politique d’une manière très active, on le voit notamment lors des élections. La contrepartie de cela, c’est de faire vivre le débat pendant toute la durée du mandat. Il faut organiser des temps d’échanges, de confrontation des points de vue, il y a d’autres moments où il faut faire venir des acteurs importants de la vie politique, on a eu Bruno Le Maire, Gérald Darmanin qui sont venus et nous ont parlé de leur action en tant que ministre. J’ai tenu 21 réunions publiques, participé à 18 déplacements ministériels dans le territoire, je pense avoir été très pro-active. Comment on valorise le territoire, comment on organise le débat, comment on rend aux gens leur intérêt pour la politique. 

Enfin, en tant que parlementaire de proximité, j’ai visité et échangé avec les acteurs économiques, associatifs, en allant beaucoup dans les écoles, en expliquant à quoi sert un député, en quoi il est différent d’un maire, quelle est sa mission.

En temps d’élection on est dans un moment de vérité. 

En cinq ans il était facile de me rencontrer soit sur les marchés, soit dans ma permanence parlementaire, soit en prenant rendez-vous….

TL - … On a également pu vous voir sur de nombreux plateaux de télévision défendre la politique d’Emmanuel Macron et de ses gouvernements.  

Marie Lebec - J’ai effectivement beaucoup fait les médias, d’abord en étant en charge de la communication numérique moins institutionnelle pour augmenter la visibilité de LREM puis à partir de juin 2019 j’ai également eu des responsabilités en tant que porte-parole de LREM chargé de défendre la politique du gouvernement. C’est un bon exercice pour apprendre à simplifier sa pensée, être percutant, être clair. Je n’étais pas dans une logique de punchlines, de buzz, de clash, je souhaitais plutôt faire une réponse de qualité.

Quand on est député, on se spécialise sur certains thèmes, quand on est porte-parole, il faut pouvoir répondre sur tous les thèmes mais compte tenu de la richesse des textes qui passent à l’Assemblée nationale et de leur complexité, il est difficile d’être compétent sur tout. On me parle souvent « des éléments de langage » mais ils sont utiles car ils permettent de rappeler à tous ce qui fait l’essence d’un projet de loi. Par exemple, sur un projet de loi portant sur l’éducation, il ne faut pas que chacun dans le groupe ne reprenne que ce qui lui paraît important, il faut que tout le monde dise à peu près la même chose, les bénéfices de la loi, ce qu’elle va apporter aux enfants,… Lorsque l'on est interrogé sur un sujet, bien sûr nous avons tous une position, ce qui permet ensuite d'enrichir notre discours, de le personnaliser, mais aussi de valoriser ce qui existe dans nos territoires. C'est au fond ce qui rend la politique plus humaine.

Quand certains ont trouvé heureux de dire qu’Emmanuel Macron était le « président des riches », est-ce que c’est basé sur une quelconque réalité ? est-ce en cohérence avec sa politique, clairement pas mais ce n’était rien d’autre qu’un élément de langage mais ils l’ont martelé, martelé sur tous les plateaux de télé. 

TL - Vous passez bien à la TV, à la radio mais pour les seniors vous parlez un peu trop vite…

Marie Lebec - C’est une réalité. J’essaie d’y travailler. J’avais été invitée sur RTL a une heure très grande écoute, à 7h30. A l’issue de l’interview, un des chroniqueurs m’a dit « Mademoiselle, vous êtes très intéressante, vous avez une voix particulière, mais vous parlez trop vite pour une radio du matin »….

(Marie Lebec - Réunion électorale du 24 mai 2022 - Photo ER)

TL - Vous ne vous êtes pas impliquée sur le plan local, notamment à Louveciennes dont le conseil municipal a connu des turbulences entraînant de nouvelles élections. 

Marie Lebec - Pour le parti du Président de la République, il est important de s’impliquer sur un plan local. A Louveciennes, j’avais tenté de rapprocher en 2020 les deux listes, celle de Marie-Dominique Parisot et celle de LREM animée par Murielle Charles-Beretti.  A mon grand désespoir, cela ne s’est pas fait à l’époque.

Aujourd’hui, après bien des rebondissements, on a retrouvé au conseil municipal de Louveciennes une forme de sérénité,  avec moins d’attaques personnelles.

Dans la durée on va voir ce que cela va donner. Je suis sûre que Marie-Dominique Parisot mène bien son affaire, elle arrive à marier des gens qui n’étaient pas appelés à travailler initialement ensemble. 

La difficulté pour un député, c’est que l’on est seul sur son territoire et c’est toujours une bataille pour être suffisamment présent. A l’inverse, pour un maire, au cours de sa campagne électorale, il lui faut fédérer autour d’un projet mais ensuite il faut faire vivre, faire avancer le groupe pendant 6 ans, des gens qui n’ont pas nécessairement tous les mêmes convictions, les mêmes disponibilités, qui viennent de quartiers différents.

TL - Les Républicains (LR) en désignant Charles Consigny vous opposent un candidat ayant une certaine notoriété médiatique (chroniqueur chez Ruquier et dans « Les Grandes Gueules » de RMC). Comment allez-vous relever  ce défi  ?

Marie Lebec - Dans la vie politique, la concurrence c’est toujours sain, cela permet de voir challenger ses convictions, son projet…

Je constate qu’aucun élu LR local n’a voulu se présenter face à moi. C’est un élément de satisfaction. En cinq ans on est arrivé à renforcer notre implantation, pas forcément au niveau local, mais clairement l’action du Président de la République est appréciée. C’est assez flagrant lorsqu’on prend l’exemple de Croissy-sur-Seine qui avait mis en 2017 François Fillon en tête ; en 2022 Emmanuel Macron l’a emporté avec 45 % au premier tour et 81 % au second.

Je prends acte de la candidature de Charles Consigny mais il n’est pas d’ici, n’a pas d’ancrage dans la circonscription, on se demande même s’il a conscience de ce que sont nos villes, comment va-t-il pouvoir répondre aux interrogations des habitants ?

Moi j’habite ici,  je connais les habitants, leurs inquiétudes, leurs besoins…

Il est  intéressant de constater que les candidats des trois partis qui arrivent en tête (LREM, France Insoumise, RN) sont les partis qui ont le plus faible ancrage local (dans les mairies, dans la Région). Il y a de plus en plus une séparation entre la vie locale et la vie nationale et on le voit dans les résultats des diverses élections.

 

Un budget 2022 en période d’incertitudes

C’est dans un contexte difficile que le nouvel Adjoint aux Finances, Stéphane Pihier, a présenté le Budget 2022 de Louveciennes. Il a souligné les fortes incertitudes qui dominent l’actualité : l’impact de la pandémie toujours présente, les effets de la guerre en Ukraine, la remontée très forte de l’inflation.

Le vote du budget 2022, a été approuvé lors de la séance du Conseil du 14 avril soit un jour avant la date limite prévue par les textes. Ce retard peut s’expliquer cette année par le changement de l’équipe municipale mais très certainement aussi par des arbitrages délicats ; le compte administratif de l’exercice précédent, qui était jusqu’à présent toujours voté en juin, l’a été cette fois-ci en avance ce qui a permis une comparaison intéressante entre les réalisations de 2021 et les prévisions de 2022.

Les documents soumis au conseil municipal sont d’excellente qualité, très détaillés, très pédagogiques. Quelques progrès restent toutefois à faire : l’analyse des impôts reste partielle, aucune donnée pertinente n’est produite sur la répartition des effectifs par services (pourtant les charges de personnel représentent la moitié des dépenses de fonctionnement), aucune information, ne serait-ce que résumée, ne figure sur l’emploi des 1,350 M€ de subvention accordée au Centre communal d’action sociale.

(Stéphane Pihier présente le budget lors du conseil municipal, à sa gauche, Marie-Dominique Parisot, le maire, à sa droite, Isabelle de Tonguedec, maire-adjoint aux Travaux - Photo Captation video)

Dans l’analyse financière approfondie que nous publions par ailleurs - et à laquelle nous renvoyons le lecteur intéressé (1) -, la marge d’autofinancement prévisionnelle s’élève à 72.631 €, une misère si l’on considère qu’en bonne gestion, elle devrait couvrir l’annuité du remboursement de la dette (2).

Certes, le budget a été élaboré avec beaucoup de prudence et il n’est pas impossible, qu’on se retrouve, comme par le passé, avec une marge positive beaucoup plus large en fin d’année en raison d’une sous-estimation des recettes fiscales et d’une moindre consommation des crédits.
On peut également noter qu’à court terme la situation financière est loin d’être dramatique car la commune dispose de réserves importantes (4,4 M€) qui permettent de voir venir.

Une certaine vision pessimiste ou réaliste (?) du maire, Marie-Dominique Parisot, et de son adjoint aux Finances, les a conduit à reporter la baisse de la taxe foncière, promise dans leur programme électoral, qui date pourtant d’à peine quatre mois. Les excédents passés permettaient pourtant de faire un geste. On ajoutera également que la taxe foncière augmentera mécaniquement de 3,4 % en raison de la forte revalorisation des bases décidée par le gouvernement.

Madame le maire s’est expliqué sur le sujet. « En décembre dernier, au moment où nous avons annoncé dans notre programme une décision de faire une baisse raisonnée de la taxe foncière, personne ne pouvait se douter que la guerre serait déclarée en Ukraine et de ses conséquences économiques telles que nous pouvons les percevoir aujourd’hui. »

L’exécutif municipal a ainsi préféré reporter l’engagement d’une baisse de la taxe foncière dans l’année ou les années à venir. Mais qui dit que de nouvelles incertitudes ne viendront pas s’inviter alors dans l’actualité ?

Il y a un point sur lequel Stéphane Pihier a entièrement raison, c’est que Louveciennes, comme d’ailleurs les autres communes françaises, perd progressivement la maîtrise de ses recettes et particulièrement de ses recettes fiscales. La taxe d’habitation (TH), qui assurait le lien entre la contribution financière des habitants et les services rendus par la commune est supprimée progressivement et le sera totalement en 2023. Le gouvernement a mis en place un mécanisme de compensation devant assurer la neutralisation de la réforme, mais rien ne garantit la pérennité d’un tel engagement (3).

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) reste pratiquement le seul impôt local à la disposition des communes. Il présente pourtant des inconvénients qu’on prêtait déjà à la TH (des valeurs locatives disparates servant de base de calcul). Par ailleurs on observe que les bailleurs sociaux bénéficient de larges exonérations (15 à 25 ans) au moment où on demande aux communes de favoriser les logements sociaux. La question n’est pas de contester l’aide apportée au logement social mais la non-compensation de cette perte de recettes supportée par les communes. Le gouvernement Castex a certes fait un premier pas vers la compensation mais celle-ci reste pour le moment dérisoire et compte tenu des délais de construction et de livraison ne trouvera véritablement à s’appliquer qu’en 2024 (4). 

Un budget d’investissement à la fois contraint et en transition

Le budget d’investissement 2022 de Louveciennes présenté par le nouveau maire, Marie-Dominique Parisot, et son adjoint aux Finances, Stéphane Pihier, a été voté le 14 avril 2022. Ce budget se démarque très peu des précédents. Il pouvait en être difficilement autrement. 

En effet, de par leur nature, les investissements se réalisent souvent au-delà d’un exercice. C’est ainsi que les « restes à réaliser » sur les programmes antérieurs s’élèvent à 1.577.909 €. La nouvelle équipe ne les a pas remis en cause, pour l’essentiel ;  c’est ainsi que seront poursuivis les travaux relatifs à la Maison médicale du centre du village, la mise en place d’une nouvelle phase de la video-protection……

(Les travaux de la Maison médicale du centre du village de Louveciennes avancent - fin avril 2022)

S’agissant des nouveaux programmes (4.657.486 €) l’essentiel est constitué par la reprise de programmes particulièrement lourds comme les rénovations des bâtiments scolaires ou encore les travaux d’accessibilité pour les handicapés, déjà portés par l’ancienne municipalité, programmes qui de toutes façons sont nécessaires ou prévus par la loi. Stéphane Pihier parle de « dépenses contraintes qui ne peuvent être différées ».

On trouve également au chapitre des nouveaux investissements déjà prévus par l’ancien maire la rénovation des bulles de tennis et des terrains de jeux pour les jeunes.

Quelques inflexions sont à noter qui sont la marque de la nouvelle équipe, il s’agit souvent de dossiers négligés par l’ancienne (la mise en place du dispositif Site patrimonial remarquable, l’aménagement des berges de de la Seine,…).

D’autres dossiers sont encore en phase d’études comme la rénovation des bâtiments publics (on attend l’audit), l’aménagement du quartier de l’Etarché (avec la réhabilitation du gymnase, la création d’une maison des associations), les programmes de logements sociaux sociaux,… sans parler d’une étude d’impact de l’aménagement des terrains de Villevert, pour le moment retardé.

Le financement des programmes de 2022 se fait sans grosses difficultés et notamment sans recours à de nouveaux emprunts (1).

Que révèle le budget de fonctionnement 2022 ?

A l’intention de nos lecteurs qui désirent approfondir leurs connaissances des finances de Louveciennes, nous proposons comme d’habitude, une analyse financière détaillée du budget de fonctionnement. Celui portant sur l’année 2022 a été approuvé par le conseil municipal le 14 avril 2022. (Dans un article séparé une analyse comparable est faite en matière d’investissement).

Signalons deux points :

• le budget primitif 2021 ayant été rejeté par le conseil municipal, il a été arrêté  par le Préfet, à minima, sur la base des propositions de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France ;
• la colonne BP comporte les chiffres du budget primitif et les correctifs apportés par des Décisions modificatives (DM).

Budgets et comptes officiels ont été établis suivant la nomenclature comptable dite M 14 ; nous avons procédé à quelques reclassements et retraitements qui nous paraissent nécessaires, pour nous livrer, malgré les limites de l’exercice, à une analyse financière. La comptabilité des collectivités locales souffre en effet de défauts majeurs, que nous rappelons en annexe ; on a très largement sacrifié la lisibilité et la pertinence des documents budgétaires et comptables des communes aux (pseudo) nécessités de la comptabilité nationale.

***Les prévisions budgétaires 2022 seront mis au regard prévisions des prévisions et des réalisations 2021 figurant dans le compte administratif approuvé également le 14 avril 2022 par le conseil municipal.

1. LES RECETTES FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT en €	BP 2021	CA 2021	BP 2022
Produits fiscaux	10 601 036	12 107 508	11 913 830
Dotations de l’Etat et autres subventions	723 402	695 059	651 429
Reversements au titre de la péréquation	-2 106 724	-2 105 299	-2 106 724
Produits des services	717 980	823 519	829 300
Autres produit (y compris exceptionnels)	336 120	335 508	321 700
Total (A)	10 271 814	11 856 295	11 609 535

BP = Budget primitif  de la commune   +  Décisions modificatives CA = Compte administratif

 

1.1. Les produits fiscaux se décomposent comme suit :

• les contributions directes (taxe d’habitation TH ou leur compensation, taxe foncière sur les propriétés bâties TFPB, taxe foncière sur sur les propriétés non bâties TFPNB) ;
• l’Attributions de Compensation allouée par la Communauté d’agglomération ;
• les autres produits fiscaux : taxes sur l’électricité, droits de mutation, taxe locale sur la publicité.

PRODUITS FISCAUX en €	BP 2021	CA 2021	BP 2022
Contributions directes	4 741 918	5 918 753	6 000 000
Attribution de Compensation	5 087 238	5 087 238	5 087 238
Taxe sur l’électricité	140 000	140 259	140 000
Droits de mutation	600 000	920 007	650 000
Taxe locale de publicité	17 000	16 659	17 000
Autres produits fiscaux	14 880	19 592	19 592
Total	10 601 036	12 102 508	11 913 830

1.1.1. Les contributions directes correspondaient jusqu’à présent aux trois impôts pesant sur les ménages (TH, TFPB, TFPNB). 

Elles viennent de subir de profondes modifications.

• La taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales a été totalement supprimée pour les ménages dont les ressources sont inférieures à un certain plafond, soit selon le gouvernement 80 % des Français. A Louveciennes toutefois, moins de 40 % de foyers fiscaux ont bénéficié du dégrèvement total. La TH va cependant être supprimée pour ceux qui disposaient de ressources au-delà du plafond. En 2022, ils vont bénéficier d’un dégrèvement de 65 % qui sera en principe total en 2023. Ne subsistera à l’avenir plus que la TH sur les résidences secondaires, en nombre limité à Louveciennes. Afin d’assurer la neutralité de cette réforme pour les finances des communes, celles-ci bénéficient du transfert du taux départemental de la TFPB (11,58 % dans les Yvelines) accompagné d’un coefficient correcteur.

Top et flop dans notre environnement (13) : marche vers la laideur

Cette rubrique se propose de mettre en valeur les belles initiatives prises par la commune ou par des Louveciennois pour embellir notre environnement paysager, architectural,…. Nous signalons également les situations qui nous semblent malencontreuses.

Bien entendu l’exercice relève de la subjectivité pleinement assumée du rédacteur ou du photographe responsables de l’article. Vous ne serez pas nécessairement d’accord. Alors n’hésitez pas à le faire savoir par vos commentaires, qui peuvent être énergiques.Vous pouvez également participer à cette rubrique en nous faisant parvenir photos et commentaires que nous publierons bien volontiers. (1)

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Il est évidemment illusoire de s’opposer à l’urbanisation du territoire de Louveciennes. On ne reviendra pas au temps des impressionnistes, magnifiquement illustré dans les tableaux de Pissarro et de Sisley.

(Route nationale 186 - Louveciennes - en direction de Saint-Germaine-en-Laye - Février 2010)

Jusqu’à présent, à quelques exceptions près, les résidences se sont bien insérées dans les parcs et les paysages des coteaux de Louveciennes. Òn ne peut en dire autant du programme immobilier des Plains Champs, et plus particulièrement de ses maisons. Dans un précédent article, nous avions épinglé les « maisons » pour leur très grande médiocrité (2).  Un élu de la majorité d’alors nous avait critiqué en estimant que nous voulions nous poser en « référent du goût ». Nous avons proposé à l’élu de nous rédiger un article en défense et illustration de ces maison. Il n’a pas donné suite à cette proposition.

Ce programme démarrait d’ailleurs d’une curieuse façon lorsqu’ont été présentées les maquettes de « l’aménageur ensemblier » M. Jobbé-Duval avec ses maisons sur les toits. On pouvait se consoler en se disant que M. Jobbé-Duval, conseiller écouté des maires successifs, n’étant pas architecte, on allait nous proposer des maisons et immeubles plus élégants. Pour ce qui est des maisons, cela n’a pas été le cas. Avec le Plain Champs du bas, les maisons ne sont heureusement pas visibles de la route. En revanche, dans le programme Plains Champs du haut, elles apparaissent dans toute leur médiocrité. Il est vrai que l’époque est propice à une marche vers la laideur (l’emblématique #saccageparis) mais ce qui est redoutable avec ces maisons, contrairement à la mode vestimentaire par nature éphémère, c’est qu’elles s’inscrivent dans le paysage d’une façon durable.

 (Vue des « maisons » du programme immobilier Plains Champs Partie haute  - Louveciennes sur la RN 186— mars 2022)

FK

(1) Faites nous part de vos projets d’articles et de photos à l’adresse suivante > [email protected]

(2) Notre article « Top et flop dans notre environnement (10) : un nouvel art de construire à Louveciennes ? » >>> https://louveciennestribune.typepad.com/media/2018/12/top-et-flop-dans-notre-environnement-10-un-nouvel-art-de-construire-à-louveciennes.html

Top et flop dans notre environnement (12) : la mini-ZAD de Louveciennes attend ses occupants

Cette rubrique se propose de mettre en valeur les belles initiatives prises par la commune ou par des Louveciennois pour embellir notre environnement paysager, architectural,…. Nous signalons également les situations qui nous semblent malencontreuses.

Bien entendu l’exercice relève de la subjectivité pleinement assumée du rédacteur ou du photographe responsables de l’article. Vous ne serez pas nécessairement d’accord. Alors n’hésitez pas à le faire savoir par vos commentaires, qui peuvent être énergiques.Vous pouvez également participer à cette rubrique en nous faisant parvenir photos et commentaires que nous publierons bien volontiers ( Faites nous part de vos projets d’articles et de photos à l’adresse suivante > [email protected]  ). 

 

Photo prise dimanche matin - 20 mars 2022 - Avenue Saint-Martin (Photo ER)

Des prévisions budgétaires dans un monde incertain

Après trois séances consacrées pour l’essentiel à l’installation du nouveau conseil municipal à la suite des élections de décembre, on est passé aux choses sérieuses lors de la réunion du 15 mars 2022 avec la présentation du Rapport d’orientation budgétaire (ROB) et du débat qui s’en est suivi (1).

(Le Rapport d’orientation budgétaire - Document Mairie de Louveciennes)

Stéphane Pihier, l’adjoint aux Finances, qui a commenté le ROB, a jugé que la situation financière de la commune était « très tendue » ce qui se traduira par  un budget 2022 sous de fortes contraintes. Les dépenses de fonctionnement se trouvent affectées par le retour de l’inflation, les recettes de fonctionnement sont  en contraction et leur maîtrise échappe à la commune, de nombreux investissements obligatoires sont à réaliser (comme les travaux d’accessibilité ou encore ceux nécessaires pour faire face au vieillissement du patrimoine, les écoles notamment).

Sur la base des budgets prévisionnels des exercices précédents, il a noté l’existence d’un déficit de fonctionnement et d’investissement « structurel », seule « la reprise des résultats passés permet d’assurer l’équilibre du budget ».

Cette affirmation est contestée par Benoît Nusbaumer (opposition, Avec Vous pour Louveciennes) :  « les chiffres présentés sont tirés des budgets prévisionnels des années précédentes, ce qui n’est pas le bon format pour une analyse pertinente du passé, où seules les réalisations effectives ont du sens. Et celles-ci montrent clairement un excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement ces dernières années, en particulier en 2019, 2020 et 2021. » Par ailleurs « parler d’un déficit structurel en investissements n’est pas très clair, car un investissement ne peut pas être fait sans être financé d’une façon ou d’une autre. » Et de conclure, « non la situation financière n’est pas très tendue (…) même si elle n’est pas très confortable. »

Pour la rédaction de La Tribune de Louveciennes, en analysant chaque année les budgets de la commune, on arrivait effectivement et systématiquement à une Marge brute d’autofinancement (MBA) négative (Dépenses réelles de fonctionnement supérieures aux recettes réelles de fonctionnement). Pourtant, lors de la présentation du compte administratif (retraçant les réalisations) la situation se rééquilibrait.

 

La loi SRU pérennisée après ajustements

L’obligation de disposer de 25 % de logements sociaux, prévue par l’article 55 de la loi SRU, constitue pour Louveciennes une contrainte très forte conduisant à une urbanisation accélérée (1).

Il manque à Louveciennes de l’ordre de 300 logements sociaux pour que leur nombre représente 25% des résidences principales ; à l’heure actuelle 475 logements sociaux sont comptabilisés (2).

Combler ce déficit de logements sociaux d’ici 2025 constitue ou plutôt constituait un objectif intenable ; à Louveciennes mais également dans nombre de communes concernées.

La récente loi relative à « la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale »(dite loi 3DS), texte touffu comme on les aime en fin de législature, comporte un volet social, qui touche une fois de plus, à la loi SRU. Il ne s’agit que de la 7ème modification depuis sa mise en service en 2000. L’article 55 qui prévoit une obligation de disposer de 25 % de logements sociaux est pérennisé. Toutefois la date butoir de 2025 est supprimée ; il est également prévu un rattrapage différencié et contractualisé, grâce à un contrat de mixité sociale signé entre le maire et le préfet ainsi qu’une réforme des exemptions.   

Nous nous sommes particulièrement intéressés aux échanges - qui ont eu lieu lors des débats parlementaires -autour de questions qui concernent des communes semblables à Louveciennes. 

L’amendement-surprise de Marie Lebec

La députée LREM de la circonscription, Marie Lebec, lors de la discussion parlementaire, a déposé un amendement (4) prévoyant un seuil ramené à 15 % et un maximum de 25 % dans le cadre  de « la négociation d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens entre l’État, représenté par le préfet, et une commune. »

(Marie Lebec - Photo FranceInfo TV)

Cet amendement n’avait aucune chance de succès. Le rapporteur Mickaël Nogal, la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, tous deux appartenant à l’aile gauche de LREM y ont répondu défavorablement. 

La ministre a affirmé que « la loi SRU est une mécanique positive…, cela dans le cadre d’un système que nous sommes en train d’aménager », que « nous avons besoin de logements pour tout le monde, en particulier en Île-de-France, pour les personnes en difficulté, pour les classes moyennes, pour les jeunes qui souhaitent devenir autonomes, pour les familles qui décohabitent. » Il s’agit pour elle d’ « une belle loi ». Le rapporteur surenchérit : « le logement social fait partie du socle républicain. »