La Tribune de Louveciennes

Logement, santé, de nouvelles offres à Louveciennes

Construire des logements sociaux à Louveciennes constitue une obligation légale (afin de respecter la loi SRU), c’est également souhaitable pour répondre à des besoins souvent exprimés afin de faciliter les parcours résidentiels, intégrer les jeunes générations, sécuriser des seniors. La « Résidence de la Haute-Barre », intergénérationnelle, apporte à cet égard une solution dont le fonctionnement sera observé avec intérêt.

Le manque actuel et futur en médecins généralistes libéraux, s’il n‘est pas propre à Louveciennes, constitue une préoccupation d’une population vieillissante qui souhaite avoir proche d’elle ces praticiens. Le rôle du médecin traitant, dans l’immense majorité des cas un généraliste, est un maillon essentiel du système de santé puisqu’il est chargé de coordonner le parcours de soins des patients. La création annoncée de deux pôles médicaux, l’un au centre commercial des Clos, l’autre au coeur du village se veut une réponse pour faire face au déficit en médecins généralistes.

Florence Esnault, maire-adjoint aux Affaires sociales, Anne-Laure Pozzo-Deschanel, maire-adjoint à l’Urbanisme et Henri Douady, conseiller municipal délégué à l’accessibilité et membre de la Commission action sociale et politique familiale nous ont accordé un entretien qui donne l’occasion d’approfondir ces dossiers.

Une première à Louveciennes

Les éléments juridiques, financiers, architecturaux de la « Résidence de la Haute-Barre » qui sera réalisée sur les terrains Gaudet, ont été rendus publics à l’occasion de la séance du conseil municipal du 21 février 2019 et que nous avons présentés dans un article de La Tribune de Louveciennes (1).

(Résidence intergénérationnelle de la Haute-Barre - vue partielle - rue du Général Leclerc)

Rappelons que le projet porte sur 44 logements sociaux, que c’est le bailleur social Immobilière 3F, qui après un appel d’offre, a été retenu pour réaliser cette opération, et que la commune lui vendra les terrains pour 1,9 M€.

La demande de permis de construire a été déposée le 1er mars 2019 et comme le précise la maire-adjoint à l’urbanisme « il sera délivré au plus tard fin juin. Comme il s’agit d’un établissement recevant le public (ERP), notamment en raison de l’existence d’une salle commune, les délais d’instruction sont très longs. La commune espère vendre le terrain courant juillet, les travaux pourraient débuter en fin d’année. La mise en service est prévue fin 2020/1er trimestre 2021.»

La suppression programmée de la taxe d’habitation - Une équation financière difficile (3)

La suppression de la taxe d’habitation (TH) est en route. Actée pour 80 % des contribuables, promise aux 20 % restants.
Les enjeux financiers sont d’importance. Ils portent sur 22 milliards d’euros (chiffres 2016).
Lors de la première phase (2018-2020), celle concernant «80 % des contribuables », Emmanuel Macron a promis que la suppression de recettes pour les collectivités locales serait compensée à l’euro près. A Louveciennes, le nombre de contribuables concernés est beaucoup plus faible, de l’ordre de 40 % (1).
Au-delà de 2020, afin de dégager des ressources de substitution, une refonte de la fiscalité de l’Etat et des collectivités a été annoncée.
Pour les « 80 % de contribuables », cette suppression et par conséquent cette compensation est étalée sur trois ans, 30% en 2018, 65 % en 2019 et 100 % en 2020.
Cette suppression prend la forme d’un dégrèvement. Ce mécanisme permet aux collectivités de réclamer leur dû en cas d’augmentation du nombre d’habitants et celle des bases. L’Etat prend à sa charge les dégrèvements dans la limite des taux de TH votés par les communes et les intercommunalités pour 2017. Toute hausse de taux ultérieure est donc à la charges des contribuables locaux. Les maires étaient au courant de cette règle du jeu ce qui n’a pas empêché les conseils municipaux de plus 6.000 communes d’augmenter les taux appliqués en 2018. Une polémique s’en est suivie ; nous en avons rendu compte dans notre précédent article > https://louveciennestribune.typepad.com/media/2018/10/la-suppression-programmée-de-la-taxe-dhabitation-vu-du-côté-des-élus-des-collectivités-2.html

Louveciennes - Le nouveau programme immobilier des Plains Champs

Les enjeux financiers pour l’Etat

Comment le gouvernement compte trouver les ressources financières nécessaires pour faire face à la suppression de la TH ? Par mesure de simplification, nous prendrons les chiffres de la TH de 2016, soit de l’ordre de 22 milliards d’euros. 
On sait d’ores et déjà que la TH sur les résidences secondaires ne sera pas supprimée ; elle est estimée à 2,3 Md€. On sait également que 4 Md€ relatifs aux exonérations anciennes étaient déjà supportés par l’Etat et compensés aux communes.
La première phase de la réforme « le dégrèvement de 80 % des contribuables» pèse et pèsera sur les budgets de 2018 (à hauteur de 3 Md€), de 2019 (6,6 Md€) et de 2020 (10,1 Md€) lorsque la réforme aura pris son plein effet.
Selon le gouvernement, ces baisses seront normalement absorbées par le budget de l’Etat sans augmentation d’impôt ou création d’un nouvel impôt et seront compensées à l’euro près au bloc communal.
S’agissant de la suppression de la TH pour les 20 % de contribuables restants, les contribuables dits « aisés » (60 % à Louveciennes), il reste de sérieux points d’interrogations. Il s’agit certes d’une promesse du Président de la République de la supprimer totalement d’ici la fin du quinquennat (qui s’achève en avril 2022) mais quelques déclarations introduisent le doute. L’économiste Philippe Aghion (2) dans Le Figaro du 22 septembre 2018 a jeté le trouble : « le gouvernement semble suivre notre recommandation de différer l’élimination de la TH laquelle grèverait trop durement les marges budgétaires ». Le cabinet de Gérald Darmanin, ministre du budget, interrogé par Le Monde, a répondu que la suppression de la TH pour les 20 % « est toujours dans notre trajectoire d’ici à 2022, mais le timing exact peut être revu. (…) »
Sur ce sujet, la Cour constitutionnelle restera vigilante ; on sait que les Sages n’ont validé la suppression de la TH pour les « 80 % de contribuables » que dans la mesure où la suppression s’inscrivait dans une refonte en profondeur de la fiscalité locale et non comme un dispositif pérenne.
Pour le moment rien ne dit comment la suppression intégrale de la TH sera financée. En 2021, année pré-électorale, il ne sera pas facile à Emmanuel Macron, qui porte déjà l’étiquette de « Président des riches », de faire un « cadeau » aux contribuables aisés, tout au moins sans contreparties.

 

Les embarras de la circulation à Louveciennes (2) : des solutions forcément discutées

Lors de la réunion publique du 13 février 2018 consacrée au futur plan de circulation de Louveciennes, Philippe Delarue, maire-adjoint et le directeur général du Bureau d'études Abtoo, ont mis l’accent sur le trafic de transit que subissait la commune et des solutions envisagées pour s’y opposer.

49 % est le chiffre des automobilistes en transit, traversant Louveciennes sans s’y arrêter, le reste – 51% – se partageant entre le trafic d’échange, automobilistes traversant la ville en s’y arrêtant, et pouvant dit-on contribuer au commerce local, et automobilistes s’arrêtant à Louveciennes parce qu’ils y habitent ou qu’ils y travaillent. Même si ce chiffre a été obtenu sur un échantillon très réduit, on ne contestera pas l’existence d’un tel trafic. 

Ces automobilistes qui traversent la commune sans s’arrêter, il s’agit de les chasser. Comment ? En « complexifiant leur parcours », en des termes moins choisis en leur pourrissant la vie de manière à ce qu’ils renoncent à passer par Louveciennes. Méthode propre à satisfaire le Louveciennois, méthode déjà mise en oeuvre ailleurs dans des communes très proches, et qui avait été amorcée par l’ancienne équipe municipale.

Ce mouvement de balkanisation, de « préférence communale », a cependant ses limites car il arrive, même au Louveciennois, pour aller par exemple rejoindre l’A86 à Rueil, d’être en transit sur les terres du maire de Bougival qui s’y connaît en obstacles divers et variés.

Le Bureau d’études Abtoo a fait des propositions ayant pour objectif principal de modifier les cheminements du trafic de transit afin qu’il ne vienne pas automatiquement traverser le centre-ville (ou hyper-centre). Ainsi il est proposé de décourager les automobilistes d’emprunter la rue du Maréchal Joffre dans le sens descendant et de dérouter ce trafic vers la RN186, l’avenue Saint-Martin puis la rue de la Princesse ; une variante beaucoup plus hasardeuse et dangereuse conduit, après la Poste, d’envoyer l’automobiliste vers la rue de l’Étang, puis la rue du Pont (devant le château) afin qu’ils empruntent la rue de Montbuisson pour rejoindre la rue de la Princesse et Bougival (ou pour les dérouter complètement en les faisant revenir vers le centre par la rue du Général Leclerc). Pourquoi disons-nous que c’est très dangereux ? C’est parce qu’au bout de la rue de l’Etang, il y a un virage à l’aveugle où il est relativement fréquent de rencontrer au milieu de la route, car il n’y a pas de véritables trottoirs, des promeneurs, souvent des familles, se rendant dans la forêt toute proche.

Afin de protéger l’hyper-centre, l’essentiel du trafic de transit devrait par conséquent emprunter la rue de la Princesse dans les deux sens, soit en venant de Bougival, soit en venant de la RN186 en prenant les entrées de l’avenue Saint-Martin ou de la rue de Voisins. Philippe Delarue a rappelé au cours de la réunion publique que la route de la Princesse est une route départementale (RD 102) contrairement aux autres voies d’accès (rue du Maréchal-Joffre, rue du Général Leclerc).

(Problématique du trafic de transit - Documents Mairie de Louveciennes/Abtoo)

A l’intérieur de Louveciennes, il est proposé de multiplier les sens uniques en organisant différentes boucles.

Une première expérience aura lieu entre mars 2018 et mars 2020 par la mise en sens unique de la rue de Voisins, mesure nécessaire pour le bon déroulement du chantier de construction d’immeubles locatifs sur les terrains des anciens tennis. Pour la Mairie cela permettra de réaliser un test en grandeur nature qui sera évalué et pérennisé à la fin de la période (c’est-à-dire en mars 2020) si l’expérience est satisfaisante.

(Boucle Parc du Château - rue de Voisins - Document Mairie)

Les embarras de la circulation à Louveciennes (1) : un diagnostic

Nous avions publié dans ces colonnes un article intitulé « Louveciennes… 2028 » dans lequel nous imaginions le calvaire d’un automobiliste de notre commune découvrant une situation de paralysie complète du trafic, en dehors précisons-le d’un épisode neigeux.
>>> http://louveciennestribune.typepad.com/media/2016/10/louveciennes2028.html
Nous espérions bien entendu que cela ne devienne jamais réalité et reste le fruit de l’imagination de l’auteur. Cependant, les projets prévus par le plan local d’urbanisme récemment voté, 1070 logement supplémentaires soit près de 2.000 habitants de plus d’ici 2030, les projets d’ampleur similaire des communes voisines, conduisent à s’interroger et ne portent guère à l’optimisme

Sur le sujet brûlant de la circulation et du stationnement, une réunion publique était organisée par la Mairie mardi 13 février 2018 en salle Saint-Saens. Philippe Delarue, maire-adjoint chargé du dossier et le directeur général d’un bureau d’études lyonnais (Abtoo), spécialisé dans les simulations de trafic (1), ont présenté leur diagnostic et esquissé des solutions pour Louveciennes (2).

Le maire, Pierre-François Viard, désireux de désamorcer les inévitables critiques a indiqué en introduction que « rien n’est arrêté, nous allons construire le plan de circulation ensemble ». Il ne devait plus intervenir le reste de la soirée laissant à Philippe Delarue la lourde charge de convaincre un auditoire attentif de l’ordre de 130 personnes. Le maire-adjoint s’est acquitté de la tâche avec calme et sérieux. A-t-il convaincu pour autant ? Il est difficile de le dire. De toutes manières le débat qui a suivi les exposés était relativement confus car les questions posées étaient d’un intérêt très inégal et les réponses données pas toujours pertinentes. S’agissant des solutions envisagées, on a entendu comme à chaque fois, le mécontentement de ceux qui avaient à perdre et la discrétion de ceux qui avaient à y gagner.

Les divers volets de l’étude

Abtoo propose à la fois un diagnostic de la situation existante et une prévision du trafic à l’horizon 2025 en tenant compte des projets immobiliers à venir (3). Le Bureau d’études a également proposé des solutions pour améliorer les conditions de circulation, solutions que nous examinerons dans un second article. Enfin un troisième article traitera les questions du stationnement.

 

Le centre commercial de Villevert imaginé par les architectes

Dans notre série : Top et flop dans notre environnement (10)

Avec l’adoption du PLU révisé en décembre dernier, l’horizon semble s’éclaircir pour les projets des propriétaires du site de Villevert, le puissant groupe Unibail-Rodamco. A moins de manoeuvres dilatoires du représentant de l’Etat qui avait émis à l’encontre du PLU un avis défavorable en raison des choix faits précisément pour ce site, à moins du succès des recours actuellement engagés mais qui ne portent que très marginalement sur cette urbanisation, seront donc construits là un centre commercial, des logements, des bureaux…. selon les spécificités définies par les documents approuvés (1).
Sans attendre, nous avons déjà eu droit à la vision des futurs architectes des ensembles résidentiels (agence d’architectes Brenac et Gonzalez). Nous avons publié leurs propositions dans un article intitulé « Le temps des rêves »
>>> http://louveciennestribune.typepad.com/media/2017/08/top-et-flop-dans-notre-environnement-8-le-temps-des-rêves.html

A leur tour, les architectes mandatés par Unibail-Rodamco pour le centre commercial (à savoir l’agence Moatti-Rivière >>> https://www.moatti-riviere.com ) ont présenté leur travail qui a apparemment convaincu les donneurs d’ordre (2).
On trouvera ci-après, quelques exemples, qui sont évidemment séduisants, c’est la loi du genre. On remarquera l’utilisation de structures en bois, des volumes courbes que les progrès de la conception assistée par ordinateur permettent à l’imagination des architectes de se déployer puis aux entreprises en charge de les exécuter. 

(Site de Villevert - Propositions - Agence Moatti-Rivière, architecture et scénographie)

 

 

Cérémonie des voeux : un discours très politique du maire de Louveciennes

La cérémonie traditionnelle des voeux du maire de Louveciennes, Pierre François Viard, s’est déroulée samedi 20 janvier 2018 dans la salle Saint-Saens en présence d’une vingtaine d’élus et de près 150 Louveciennois dans l’assistance.
Elle a donné lieu à un discours bien charpenté du maire, à l’aise dans cet exercice, autour de trois axes : la solidarité, la sécurité et la citoyenneté ; on a eu également droit à un certain nombre d’annonces.
 Selon un cérémonial maintenant bien rôdé, qui a toutefois entraîné une demi-heure de retard sur l’horaire prévu, le maire a appelé successivement sur l’estrade les personnalités invitées. En premier lieu le représentant de l’Etat en la personne de Stéphane Grauvogel, sous-préfet de Saint-Germain, avec lequel dit le maire « nous travaillons, parfois sur des dossiers où nos points de vue divergent mais toujours dans un esprit de dialogue et de proximité. » On songe bien entendu à la controverse sur le déploiement des compteurs Linky et surtout à l’avis défavorable émis par l’Etat sur le Plan local d’urbanisme (PLU) révisé en raison des choix faits sur Villevert. Ont ensuite été présentés, trois sénateurs (Martha de Cidrac, Michel Laugier, Martin Lévrier), la députée de la 4ème circonscription des Yvelines, Marie Lebec, « une enfant de Louveciennes » comme tient à le faire remarquer le maire, Pierre Lequiller, ancien député de cette circonscription (et qui ne se représentait pas) et actuel conseiller régional de l’Ile-de-France, Pierre Fond, Président de la communauté d’agglomération « Saint Germain Boucles de Seine » et également maire de Sartrouville, les maires des communes voisines (1).
Une fois sur l’estrade ces élus, ont fait preuve de beaucoup de stoïcisme car ils n’en étaient pas à leur première cérémonie de voeux en ce début d’année. Comme l’a dit Pierre-François Viard « ce marathon des vœux pèse finalement encore plus lourd sur les agendas que sur les estomacs. »

(Photo - Mairie de Louveciennes)

Politique nationale Vs politique locale
Le maire de Louveciennes, avant d’annoncer ses projets pour 2018, a tenu à prendre de la hauteur et à donner son point de vue sur la politique suivie par le Président Emmanuel Macron et son gouvernement. « Pour nous tous, pour la France, je souhaite sincèrement que les réformes engagées conduisent au redressement de notre économie, de notre recherche, à la restauration de notre compétitivité et à la relance impérative d’un marché de l’emploi, devenu machine à fabriquer du chômage et à broyer la valeur du travail. De même, tout ce qui concourt au retour de la France dans le concert des Nations, à sa juste place de puissance, à son rôle de moteur du projet européen, à la mission universelle qu’appelle notre Histoire et nos valeurs, doit être soutenu et encouragé sans réserve. »

 

PLU révisé : des propositions qui trouvent peu d’échos



Lors du vote relatif à la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) (1), Pascal Leprêtre, unique représentant de la gauche (PS, Louveciennes PLUS), s’est abstenu. Il a justifié ainsi son vote : « malgré des points positifs figurant dans ce projet de PLU, je ne l’approuverai pas mais ne m’y opposerai pas pour autant. »
Son intervention a été très longue, très documentée, très pédagogique en s’appuyant sur les nombreuses lois (loi ALUR, loi d’engagement national sur l’environnement) et documents (Schéma directeur de la région Île-de-France SDRIF, Plan de déplacements urbains d’Île-de-France PDUIF, Schéma régional de cohérence écologique SRCE) dont il se plaît à rappeler les principes. Ses critiques relèvent d’une opposition qui se veut constructive ; il énonce de nombreuses propositions, dont beaucoup ne sont d’ailleurs pas nouvelles. Comme on le verra, elles trouvent peu d’échos auprès de l’exécutif municipal qui se montre sceptique.

Il marque cependant sa satisfaction sur la question centrale de la densification de la commune et la construction des logements sociaux. Il rappelle qu’en 2012, Louveciennes comptait 3.147 logements. Le nouveau PLU doit permettre la réalisation à l’horizon 2030 de 1.070 logements supplémentaires. Une telle urbanisation permettrait à Louveciennes d’accueillir d’après les estimations 2.140 habitants supplémentaires, soit une population totale de 9.300 habitants environ. Le PLU révisé envisage, en respectant l’article 55 de la loi SRU, la construction de 565 logements locatifs sociaux d’ici 2025, 620 à l’horizon 2030. « Ces constructions permettraient d’atteindre les 25% du parc de logements louveciennois, ce qui est une bonne chose. C’est une bonne chose de respecter enfin la loi mais c’est donner aussi la possibilité pour les jeunes ménages ou les ménages modestes qui aiment notre ville de pouvoir y demeurer. »
Pascal Leprêtre a rappelé l’objectif assigné par la loi Grenelle de l’environnement de lutter contre l’étalement urbain et par conséquent de densifier prioritairement les espaces déjà urbanisés. « Ainsi, le PLU identifie comme étant des quartiers à densifier les quartiers situés dans un rayon de 1.000 mètres autour de la gare de Louveciennes afin de permettre à l’horizon 2030, à l’échelle communale, une augmentation de la densité humaine et d’habitat de 15%. »

Programme immobilier Plains Champs - en cours

Avis tranché. Menace d’un recours contre le PLU révisé ?

Les 23 conseillers de la majorité municipale de Louveciennes ont adopté la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) qui était soumis à leur approbation lors de la séance du 6 décembre 2017 (1). De leur côté les opposants au conseil municipal ont fait part de leur observations et ont motivé leur vote. Vote contre des 5 membres de la liste conduite par l’ancien maire, André Vanhollebeke, abstention pour l’unique représentant de la gauche, Pascal Leprêtre. Le maire, Pierre-François Viard et son adjointe à l’Urbanisme, Anne-Laure Pozzo Deschanel, ont apporté des réponses à certaines observations des opposants. Le débat qui est resté courtois a fourni des enseignements intéressants que nous développerons.
L’association Racine, opposante résolue au PLU révisé, a diffusé largement « une lettre ouverte aux conseillers municipaux » pour leur demander de surseoir au vote en raison des réponses insuffisantes données en matière de circulation et de l’absence de décision relative à l’adoption du dispositif appelé « Site Patrimonial Remarquable/AVAP ». Racine, et c’était prévisible, n’est pas arrivée à renverser le cours des choses. L’avenir dira si l’association a eu raison de jouer son rôle de « lanceur d’alertes » (2).

Camille Pissarro Vue de Louveciennes - Cette reproduction n’est pas un plaidoyer ultra-conservateur pour que rien ne bouge mais en faveur d’un urbanisme qui s’intègre respectueusement dans le paysage.

André Vanhollebeke, dans une courte intervention, a tenu à dire que son groupe ne contestait pas « la nécessité de réaliser cette révision du PLU due à l’évolution de la législation. »
En revanche, il se déclare particulièrement déçu de la manière dont sont traités les deux problèmes majeurs en matière d’urbanisme auquel est confronté la commune, à savoir :
(1) la préservation de son cadre de vie et de son patrimoine,
(2) la circulation et le stationnement.

« En ce qui concerne le patrimoine et le cadre de vie, le PLU que vous nous proposez n’offre pas assez de garantie, et l’exemple de cette triste opération que vous êtes en train de mener sur un terrain communal au pied de l’aqueduc ne peut que nous inquiéter. Vous êtes sur ce point en totale contradiction avec le discours que vous tenez et les promesses que vous avez faites aux Louveciennois lors des dernières élections.

Quant au problème de circulation, malgré toutes les études que vous financez sur ce sujet, nous ne percevons dans ce PLU que des dispositions aggravantes et vous ne nous apportez pas de solutions. »

« Je me permettrais par ailleurs d’ajouter que votre délibération est particulièrement fragile. A plusieurs reprises et en particulier lors du dernier conseil, nous vous avons demandé de nous communiquer « l’étude de circulation et de stationnement de la commune de Louveciennes » que vous avez commandée en juin 2016. Vous vous êtes contenté d’organiser une commission « circulation » au cours de laquelle votre maire-adjoint nous a fait part d’une synthèse personnelle de cette étude. Ce n’est pas une réponse, ce que nous sommes en droit d’avoir, c’est l’intégralité du document pour que nous puissions avoir notre propre avis sur ce sujet.

Cette rétention d’information vous expose au risque, en cas de recours, de voir votre délibération annulée par le juge en référence à l’article L 2121-13 du code des collectivités territoriale pour manque d’information des conseillers afin, je cite, « qu’ils puissent se prononcer utilement sur les affaires de la commune soumises à leur délibération »

Les divergences subsistent

S’adressant à André Vanhollebeke, le maire prend acte du fait que « vous soyez déçu par la présentation. » Il tient simplement à faire remarquer qu’ « on est tous d’accord pour sauvegarder le patrimoine et le cadre de vie », d’ailleurs « le nombre d’espaces verts a augmenté de façon conséquente par rapport au PLU de 2013 » établi sous la responsabilité de l’ancien maire et de l’actuelle maire-adjoint à l’urbanisme (44 hectares de plus au titre de la trame verte).

La révision du PLU adoptée en dépit de l’avis défavorable de l’Etat

Le conseil municipal dans sa séance du 6 décembre 2017 a donc approuvé le projet de plan local d’urbanisme (PLU) révisé qui lui était soumis. Les 23 membres de la majorité ont voté sans état d’âme ce PLU révisé. Les 5 conseillers du groupe d’opposition de l’ancien maire, André Vanhollebeke, ont voté contre, Pascal Leprêtre, l’unique opposant de gauche, s’est abstenu

La grande question était de savoir si le maire Pierre-François Viard et sa majorité allaient se soumettre ou non aux conditions drastiques figurant dans l’avis défavorable de l’Etat et dans les « réserves importantes » du Département (1) (2). Ces deux personnes publiques, avec des arguments étroitement et curieusement concertés, ont critiqué la programmation en matière de logements prévue sur le site de Villevert. Elles demandent 600 logements avec 35% de logements sociaux au lieu des 350 logements prévus par le PLU, dont 30% de logements sociaux en résidences dédiées, 30% de logements sociaux familiaux et 40% de logements familiaux. Ces « propositions » du Préfet et du Département des Yvelines aboutiraient à un quartier de 1200 à 1500 habitants. Nous avons écrit ici même que ces exigences étaient déraisonnables.
Anne-Laure Pozzo-Deschanel, adjointe à l’Urbanisme, qui a présenté le dossier avec l’aide d’un collaborateur du bureau d’études Scure, a opposé aux « propositions » de l’Etat et du Département les arguments suivants :
* L’avis défavorable de l'Etat n'est pas fondé sur une illégalité du PLU au regard de la loi ou d'une incompatibilité avec un document supérieur.
* Une densification du secteur de Villevert pourrait être considérée au contraire comme incompatible avec le Schéma directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF). Ce dernier précise en effet : « Il s’agit de valoriser les secteurs les mieux desservis par les transports collectifs, ou devant l’être à terme, conformément aux objectifs du SDRIF. Sont concernés les secteurs situés dans un rayon de l’ordre de 2 kilomètres autour d’une gare. » Or le site de Villevert est situé à plus de 2 km de la gare de Louveciennes, gare la plus proche.
*Les objectifs prévus dans le PLU en matière de production de logements et de logements sociaux correspondent avec les objectifs de Territorialisation de l’Offre de Logement (TOL) et des attentes de l'Etat. De ce point de vue, le projet de PLU souligne l’ adjointe à l’Urbanisme est irréprochable. La programmation voulue par l’Etat aboutirait à un nouveau déficit en matière de construction de logements sociaux (3).
* Les « propositions » de l’Etat et du Département fondées sur la programmation de logements prévus à Villevert ne pourraient d’ailleurs pas être pris en compte par la commune à cette étape de la procédure. En effet, selon une jurisprudence constante, un projet de PLU ne peut évoluer de façon substantielle entre son arrêt et son approbation, même si cette évolution est issue des observations des personnes publiques associées (PPA) ou des résultats de l'enquête publique. En d’autres termes, cela reviendrait à remettre le PLU sur le métier, le modifier sensiblement puis de le soumettre à toute la procédure (avis des PPA, enquêtes publique, rapport du commissaire-enquêteur). Bref à reporter de quelques mois son approbation.
Il est à noter que le commissaire enquêteur partage l’avis et les arguments avancés par la ville. (4).

RACINE réitère son opposition au projet de PLU : une interview de François Arlabosse

Après avoir publié le « manifeste » de RACINE marquant son opposition au projet de PLU révisé de Louveciennes (1), nous avons souhaité interroger son Président, François Arlabosse, sur le positionnement de son association à la suite du rapport du commissaire-enquêteur globalement favorable aux choix du maire, Pierre-François Viard, et de son adjointe à l’urbanisme, Anne-Laure Pozzo-Deschanel (2).

François Arlabosse est Président de RACINE mais également Vice-Président du CADEB, collectif d’associations de défense de l’environnement oeuvrant sur le territoire de la Communauté d’agglomération « Saint-Germain, Boucles de Seine »

La Tribune de Louveciennes - RACINE apparaît comme un des opposants les plus visibles au projet du PLU révisé que la majorité municipale s’apprête à approuver. Le commissaire-enquêteur vient de porter dans son rapport de juillet un jugement globalement favorable à ce projet de PLU. Quelles sont en résumé vos critiques ?

Le commissaire-enquêteur a en effet émis un avis favorable au projet de PLU de la municipalité. Toutefois une lecture attentive de ses avis et de ses recommandations montre qu’il a pratiquement repris toutes les remarques de RACINE. On regrettera que ses avis restrictifs ne soient pas formulés sous forme de réserves ce qui laisse planer les dangers les plus grands sur l’avenir de notre commune.
Rappelons que le dernier PLU de Louveciennes datait d’avril 2013 et que la municipalité a depuis pris conscience du bouleversement du contexte législatif et réglementaire induit par la loi ALUR de 2014, dont 51 articles sont consacrés au droit de l’urbanisme, avec pour but explicite de faciliter et d’accroître la construction de logements. Une des dispositions redoutable de cette loi étant la suppression du coefficient d’occupation des sols (COS), qui permet de bâtir sans notion de superficie un maximum de constructions. L’équipe municipale s’est fait élire sur des engagements très forts de préserver le cadre de vie de Louveciennes. Elle s’est donc trouvée face à un corpus législatif ne lui permettant plus de maîtriser son urbanisme et peut-être même ses promesses électorales.
Dans ce projet de PLU, de grandes orientations fort louables ont été définies par le biais du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) dont les grands axes affichés sont : « une ville verte dans un site remarquable », « un développement maîtrisé, équilibré et fonctionnel ».
Le slogan affiché par nos élus étant « Un PLU révisé pour protéger notre village » ! Or dans son projet de PLU révisé, la municipalité de Louveciennes se fixe contrairement à ses promesses électorales un objectif de 1.080 nouveaux logements sur les quinze prochaines années ce qui conduit à estimer que la population passera d’environ 7.100 habitants en 2014 à 9.300 habitants en 2030. Il s’agit là d’une accélération notable, le parc de logements à Louveciennes s’accroîtra de 35 %. Le nombre de Logements Locatifs Sociaux (LLS) prévu est de 600 afin de remplir l’objectif de 25 % de LLS exigé par la loi SRU/ALUR en 2025.
Le déficit actuel en logements sociaux n’est cependant que de l’ordre de 350 mais dans la mesure où l’on prévoit de construire sur la période à venir des logements dans le secteur dit « libre », le déficit passera à 600 de façon à aboutir et à maintenir le taux de 25 %. Le maire et sa majorité municipale justifient l’objectif de 1.080 logements par la nécessité de respecter la loi SRU/ALUR de 25 % de logements locatifs sociaux (LLS) mais également par des motifs financiers, la cession de terrains appartenant à la commune devant permettre de renflouer les finances.
RACINE estime pour sa part que ce chiffre de 1.080 logements supplémentaires aura un impact considérable sur les paysages, sur la circulation et le stationnement, sur les équipements publics et sur les finances de la commune, impacts qui sont soit ignorés, soit négligés. Ce qui est prévu par le PLU révisé est de fait en contradiction avec les objectifs affichés du PADD ! Et le commissaire-enquêteur dont la mission est de vérifier le respect formel des procédures que doit respecter la Mairie pour établir son PLU a consacré les quinze première pages de son rapport uniquement à la conformité du PLU aux procédures légales. Mais sur le fond, le reste du rapport contient de nombreuses et très fortes réserves qui doivent notamment aux objections de RACINE.